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Déliberation - DEL20231221 009 Education participation voyage scolaire
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231221 009 Education participation voyage scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023 ee \
(NX) Reçu en préfecture le 26/12/2023 (\ at
Publié le 27/12/2023
ID : 040-214002610-20231221-231221H2235H1-DE
DEP COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE (LL ET ITS
Délibérations du Conseil Municipal
du 21 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Geours de Maremne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en
mairie, sous la présidence de M. MATHIEU DIRIBERRY, Maire,
Date de la convocation : samedi 16 décembre 2023
Présents :
MATHIEU DIRIBERRY, PIERRE ATHANASE, EVELYNE LUC, JEAN-PIERRE FORGUES, DAMIEN GARAT,
KARINE DELPUECH, PATRICIA MENSAN, BERTRAND LABEYRIE, ERIC GROCO, Elisabeth LASSERRE,
Séverine CAPLANNE, FRANCK SARRAUTE, MATHIEU BERTHOME, JESSICA BERTHOU, ANITA
GRANDIJEAN, ALEXANDRE LAMACHE, SANDRINE NIANT, CYRIL GAYSSOT, MICHEL LESTAGE
Absents :
Procurations :
Séverine DUCAMP a donné pouvoir à M. ATHANASE;CHRISTELLE PESQUÉ a donné pouvoir à Mme
LUC;DAVID DULUCQ a donné pouvoir à M. GROCQ;DOMINIQUE ILLI a donné pouvoir à M. LESTAGE
Nombre de membres afférents 23
Nombre de membres en exercice 23
Présents 19
Pouvoirs 4
Votants #2
N° DEL20231221-009
EDUCATION : PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE
RAPPORT
Karine DELPUECH explique à l’Assemblée que le groupe scolaire SAINT JACQUES DE
COMPOSTELLE de Dax a sollicité une aide pour une élève de la commune pour participer un
séjour linguistique en Andalousie.
Karine DELPUECH propose d'attribuer un montant de 50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
D’ATTRIBUER un montant forfaitaire de 50 € Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 27/12/2023
ID : 040-214002610-20231221-231221H2235H1-DE
DE PRECISER que les crédits sont prévus au budget de l’exercice
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le , 2% 14A2( 292%
Mathieu DIRIBERRY
« La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.