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Déliberation - DCM 2024 003 Participation Voyages Scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 003 Participation Voyages Scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Reçu
en
"eg
F
09/02/2024
CE
cs
CE
9
FEV, 202,
Em
Publié
le
ID
: 083-218300515-20240208-2024003-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
D'ENTREGASTEAUX
Séance
du
08/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
n°
2024/003
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
VOYAGES
SCOLAIRES
:
RECONDUCTION
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
En
exercice
Ayant
pris
part
au
vote
15
15
14
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
du
mois
de
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
2 février
2024,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAYŸ,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly, GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
: TACHDJIAN
Christine
Absents
ayant
donné
procuration
: BEUGNOT
Florent
(pouvoir
donné
à Leatitia
NICOT)
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
CGCT
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
62/2022
du
13
décembre
2022
définissant
les
modalités
d'attribution
des
participations
aux
voyages
scolaires
pour
l’année
2022/2023
;
Considérant
la volonté
de
la
municipalité
de
favoriser
l’accès
aux
séjours
pédagogiques,
sportifs
et
culturels,
pour
les
élèves
résidants
sur
la Commune,
en
diminuant
notamment
le coût
du
reste
à charge
pour
la famille ;
Considérant
que
pour
ce
faire,
et dans
la continuité
de
la politique
sociale
menée
les
années
précédentes,
il y
a lieu
de
reconduire
la participation
financière
octroyée
pour
les voyages
scolaires,
dans
les conditions
ci-après
précisées
:
- _
Bénéficiaires
: élèves
résidants
sur
la commune
d’Entrecasteaux,
-
Objet :
séjours
pédagogiques,
sportifs
ou
culturels
organisés
par
les établissements
scolaires,
-
Périodicité
: année
scolaires
2023-2024,
-
Montant
: 20
%
du
coût
dans
la
limite
de
100,00
€
maximum
par
élève,
NB
:Si l'élève bénéficie
d’une
autre
aide
au financement
pour
le même
voyage
(ex : fonds
social de
l'établissement,
aide
du
Département),
la participation
de
la commune
ne
pourra
avoir pour
effet
de
porter
le financement
au-delà
du
coût
réel
assumé
par le demandeur
et celle-ci sera
réduite
en
conséquence.
La présente
délibération
peut faire l’objet,
dans
un
délai de deux
mois
à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d'Entrecasteaux,
ou d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
9
FEV, 0024
ID
: 083-218300515-20240208-2024003-DE
-
Versement
: La
participation
sera
versée
directement
aux
établissements
concernés,
sous
réserve
de
confirmation
par
ceux-ci
des
noms
et
prénoms
des
élèves
ayant
effectivement
participé
aux
séjours,
ou
aux
parents
s'ils justifient
du
paiement
complet
du
séjour,
-
Annulation
: Le bénéficiaire
devra
informer
la commune
de toute
annulation
du séjour et s'engager
à restituer,
ou
faire
reverser
par
l’établissement,
la somme
perçue,
le cas
échéant.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ
:
° __ D’ATTRIBUER
une
participation
financière
aux
voyages
scolaires
au
profit
des
élèves
résidants
sur
la
commune
d’Entrecasteaux,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
e
D’AUTORISER
le Maire
à ordonner
le mandatement
de
cette
somme
directement
aux
établissements
concernés
;
°
DE
PRECISER
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
de
la Commune.
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d'Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr