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Compte-Rendu - crcmdu27juin2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Roussas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmdu27juin2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023
Absents excusés : Henri BOUR et Clément JOLIVALT
Procuration : de Clément JOLIVALT à Franck MAZON
Secrétaire de séance : Dany BONNAIRE
La séance ouverte,
Le précédent compte rendu de la réunion du conseil municipal du 23 mai 2023 est approuvé àl'unanimité.
ESPACE CULTUREL SAINT GERMAIN
- Une convention est signée entre la Commune et l'Association Culture et Festivités définissant les
conditions d'utilisation et de gestion de « L'Espace Saint-Germain ».
- Une convention est signée entre la Commune et l'Association Culture et Festivités définissant les
conditions d'utilisation et de gestion de « la Remise » et de « l'Entracte »
- Les devis concernant la signalétique de l'Espace Saint Germain, de la Remise et de l'Entracte sont en COUrS.
- S'agissant des aménagements complémentaires sollicités par l'Association Culture et Festivités, celle-ci informe que la subvention demandée au Fonds de Développement de la Vie Associative a été refusée.
La réponse à celle demandée au Département est attendue en Septembre.
- Le projet photovoltaïque Chapus est en mairie pour consultation.
Une permanence a été assurée le 13 juin dernier en mairie par Q.ENERGY.
- Demande de Mr Michel SHNEIDER en vue du rachat d'une partie du chemin rural traversant
l'accrobranche : le projet de déplacement du chemin va être piqueté sur place, préalablement au plan de
division et au document d'arpentage à réaliser.
- Demande de Mr Yohann FERIOULAUD en vue de déplacer partiellement le chemin rural longeant son
habitation :
Un accord de principe est donné par 9 voix pour et une contre, sous réserve de la création d'un nouveau
chemin à l'identique aux frais du demandeur, ainsi que de la prise en charge des frais de bomage et
d'acte notarié par le demandeur.
- Déploiement de la Fibre : les difficultés de raccordement rencontrées par certains habitants ont été évoquées au cours de la réunion du 11 mai.
Il en résulte que la commune n'est pas concemée car seul l'opérateur ORANGE propriétaire du réseau doit signaler les difficultés à ADTIM, délégataire du réseau public ADN.
Les administrés concernés sont donc invités à faire une démarche auprès d'ORANGE, aidés en ce sens par Serge BOMPARD qui les rencontrera. ESPACE PIERRE FOURNIER
Suite à la réunion du 31 mars avec le CAUE, le relevé des bâtiments et espaces extérieurs a été réalisé par le Cabinet Geo Siapp.
La prochaine réunion fixée initialement le 16 juin est reportée au 30 juin 2023 à 14 h en mairie.
EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
Les travaux réalisés successivement par les Entreprises BERTHOULY, RIVASI et ALLIANS avancent rapidement.
Une convention a été signée pour l'implantation du poste de refoulement « Ratavon », reste à voir sur ce poste le raccordement Enedis.
L'emplacement du poste de refoulement à hauteur du Domaine de Grangeneuve a été défini.
Reste à fixer la localisation du poteau incendie prévu à proximité du Domaine de Grangeneuve. Par ailleurs, une modification de l'adduction d’eau potable au Quartier du Moulon est en cours d'étude.
STADE
Dans le cadre de la modification de l'éclairage du stade, les premiers travaux de sondage des poteaux existants débutent le 17 juillet 2023.
La Société Pérez Paysage est retenue pour changer le grillage d'enceinte du stade et les portails d'accès.
Le coût global des travaux prévus s'élève à 9 588,41 € HT soit :
+ Réfection des poteaux et clôture : 6 177,51 € HT
+ Remplacement des filets para-ballons : 3 410,90 € HT
Par ailleurs, en ce qui concerne la réfection de l'éclairage public du village une subvention fonds verts d'un montant de 10 054 € a été attribuée à la commune.
LOCAL DE CHASSE
La demande du permis de construire est en cours d'instruction.
Une réflexion est engagée sur le meilleur système à retenir pour la défense incendie.
REFECTION DES CALVAIRES, DU PORCHE DU CIMETIÈRE ET DES LAVOIRS
Des devis sont demandés.
SITUATION DU SAE
Restrictions Eau : la commune est en situation d'alerte renforcée.
Une réflexion est engagée pour l'adaptation du système d'arrosage des espaces publics et la réhabilitation d'anciens puits.
Transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités :
La manifestation organisée par l'association Sauv eau le 3 juin à Grignan a réuni une centaine d'élus. FINANCES
Don à la commune de Séderon
Le 4 juin un orage a frappé la commune de Séderon occasionnant des inondations et de nombreux dégâts sur
les biens publics comme privés.
Il est décidé d'octroyer une aide de 500 € à la commune de Sèderon via l'appel à dons de l'Association des Maires de la Drôme.
Tarifs location de la salle des fêtes et salle polyvalente
- En ce qui concerne le prêt des salles aux associations de la commune des Granges Gontardes, le tarif appliqué sera de 50 € à chaque réservation.
- Concernant l'Association Pilate Attitude, la mise à disposition de la salle polyvalente sera facturée 110 €
par trimestre à partir du 1e" septembre 2023.
Tarifs location des gîtes communaux
Compte tenu notamment de l'installation d'une climatisation, les tarifs seront augmentés de 10 %.
Tarifs loyers des logements communaux
Après examen des comptes des logements communaux, il en ressort que les charges demandées aux locataires ne couvrent pas les augmentations du coût du chauffage pour l'année 2022, il convient donc de les réactualiser.
Après discussion il est décidé dans un premier temps d'avertir les locataires par courrier explicatif et de leur octroyer un délai de paiement. La régularisation portant sur l'année 2022 sera réclamée seulement à l'automne 2023.
L'augmentation des charges sera appliquée à compter du 1°’ août 2023.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23 h 06
Le Maire,
Christiane ROBERT