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Conseil Municipal - Annexe Dossier Conseil Municipal 16.04.2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe Dossier Conseil Municipal 16.04.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation,
DOSSIER DE SEANCE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
~
A Beauvais, le vendredi 10 avril 2026DOSSIER DE SEANCE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
~
A Beauvais, le vendredi 10 avril 2026Sommaire
CONSEIL MUNICIPAL DU 16/04/2026
N° 001 Désignation des membres des commissions municipales ........................... 4
N° 002 Fixation du nombre d'administrateurs au sein du centre communal d'action sociale .......................................................................................................... 6
N° 003 Élection des administrateurs du centre communal d'action sociale ............. 7
N° 004 Election des membres de la commission d'appel d'offres ........................... 8
N° 005 Commande publique - commission de délégation de service public permanente - création et composition ......................................................... 9
N° 006 Elispace - désignation des membres du conseil d'exploitation .................. 11
N° 007 Désignation des représentants au sein des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Beauvais ......................................................... 12
N° 008 Désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes extérieurs ................................................................................................... 15
N° 009 Organisation des Trophées de la Jeunesse # Édition 2026 et adoption du règlement actualisé .................................................................................... 22
N° 010 « les césars du COJITÉ » - Règlement et attribution des lots .................. 28
N° 011 Conseil municipal - fonctionnement - Délégation donnée au maire ........... 32VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 001
Rapport n° B-DEL-2026-0031
Service : Juridique - Contentieux
Désignation des membres des commissions municipales
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Leur composition doit respecter le principe de représentation proportionnelle.
Le maire est le président de droit de chacune de ces commissions.
Il est proposé de reconduire les commissions créées par délibération en date du 19 février 2024 et de les composer conformément à l’article 29 du règlement intérieur du conseil municipal.
Chaque conseiller doit faire partie d’au moins une commission.
- La commission ville durable et responsable étudiera les sujets relevant, notamment, des thématiques suivantes :
- Aménagement urbain
- Développement numérique
- Plan action cœur de Ville
- Vie urbaine et proximité
- Transition énergétique
- La condition animale
- Administration et finances
- Sécurité et prévention
- Démocratie participative
- Relation citoyenne
- Égalité entre les femmes et les hommes
- etc
4/36- La commission ville attractive et solidaire étudiera les sujets relevant, notamment, des thématiques suivantes :
- Politique culturelle et évènementielle
- Sports et loisirs
- Vie associative
- Action éducative
- Politique sociale
- Petite enfance
- Jeunesse
- Action en faveur des séniors
- Lutte contre le handicap
- Actions en faveur de la santé
- etc
- la commission générale, composée des 45 conseillers municipaux, a vocation à se prononcer sur les sujets transversaux.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des membres de la commission ville durable et responsable et de la commission ville attractive et solidaire.
5/36VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 002
Rapport n° B-DEL-2026-0029
Service : Juridique - Contentieux
Fixation du nombre d'administrateurs au sein du centre communal d'action sociale
En application des articles R123-7 et suivants du code de l'action sociale et de la famille, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale, présidé de droit par le Maire, est fixé par le conseil municipal.
Il comprend, en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire dans les conditions fixées par l’article L123-6 du code de l’action sociale et familiale.
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer à ** le nombre d'administrateurs du centre communal d’action sociale.
6/36VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 003
Rapport n° B-DEL-2026-0027
Service : Juridique - Contentieux
Élection des administrateurs du centre communal d'action sociale
Le conseil municipal ayant fixé à ** le nombre d’administrateurs du centre communal d’action sociale, il convient de procéder à l’élection des ** représentants du conseil municipal, conformément aux articles R 123-8, R 123-10 et R 123-15 du code de l’action sociale et de la famille.
Cette élection a lieu par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
7/36VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 004
Rapport n° B-DEL-2026-0025
Service : Juridique - Contentieux
Election des membres de la commission d'appel d'offres
A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer la commission d'appel d'offres, et ce pour la durée du mandat.
Conformément à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres est présidée par le Maire ou son représentant, et est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la commission d'appel d'offres.
8/36VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 005
Rapport n° B-DEL-2026-0030
Service : Juridique - Contentieux
Commande publique - commission de délégation de service public permanente - création et composition
Depuis la loi du 29 janvier 1993, les délégations de service public font l’objet d’une procédure d’attribution définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette procédure prévoit l’intervention d’une commission dénommée « Commission de Délégation des Services Publics » (CDSP).
1- Rôle de la commission de DSP :
La commission a pour missions :
- d’examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public) ;
- de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
- d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus ;
- d’analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres ; - d’émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
2- Composition de la commission de DSP (L 1411-5 du CGCT) :
Siègent à la commission avec voix délibérative, pour les communes :
- le maire : l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (DSP) ou son représentant,
- cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein (5 titulaires et 5 suppléants). Siègent également à la commission avec voix consultative :
- le comptable de la collectivité,
- un représentant du ministre chargé de la concurrence,
- un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
9/363- Modalités d'élection des membres de la commission de DSP :
Ces membres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D 1411-5 du CGCT), au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L 2121-21 du CGCT).
Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (L 1411-5).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer une commission de délégation de service publique à titre permanent ;
- d’élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
10/36VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 006
Rapport n° B-DEL-2026-0028
Service : Juridique - Contentieux
Elispace - désignation des membres du conseil d'exploitation
Par délibération en date du 27 septembre 2002, le conseil municipal a décidé la création d’une régie directe dotée de l’autonomie financière pour l’exploitation du Palais des Sports et des Spectacles « Élispace ».
Cette régie placée sous l’autorité du Maire et du conseil municipal est administrée par un conseil d’exploitation composé de six membres du conseil municipal désignés en son sein.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des six membres du conseil d’exploitation du Palais des Sports et des Spectacles.
11/36VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 007
Rapport n° B-DEL-2026-0026
Service : Juridique - Contentieux
Désignation des représentants au sein des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Beauvais
Conformément aux dispositions de l’article D 411-1 du code de l’éducation, le conseil d’école est composé, notamment, du maire ou son représentant, et d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un suppléant dans les établissements inscrits au tableau ci-joint.
12/361
PROPOSITIONS
RÉPARTITION DES ÉLUS DANS LES CONSEILS D’ECOLES DES ECOLES MATERNELLES
QUARTIER
NOM ÉTABLISSEMENT PROPOSITION TITULAIRES PROPOSITION SUPPLEANTS
ARGENTINE
Albert Camus
Charles Perrault
J.F. Lanfranchi
Jean Moulin
SAINT-JEAN
A. et M. Launay
La Briqueterie
Jules Verne
Marcel Pagnol
Pablo Picasso
Philéas Lebesgue
CENTRE-VILLE
H.C. Andersen
Jean Macé
Jules Michelet
Paul Bert
SAINT-LUCIEN
La Grenouillère
Paul Éluard
NOTRE DAME DU
THIL
Greber - Elsa Triolet
MARISSEL
Gaston Sueur
ST JUST DES
MARAIS
Pauline - Kergomard
VOISINLIEU
Voisinlieu
13/362
PROPOSITIONS
RÉPARTITION DES ÉLUS DANS LES CONSEILS D’ECOLES DES ECOLES ELEMENTAIRES
QUARTIER NOM
ÉTABLISSEMENT
PROPOSITION TITULAIRES PROPOSITION SUPPLEANTS
ARGENTINE
Albert Camus
Alphonse Daudet
J.F. Lanfranchi
Jean Moulin
Jean Rostand
SAINT-JEAN
A . M . L a u n a y
L o u i s A r a g on
M a r c e l P a g n o l
Jacques Prévert
P h i li p p e C o u s t e a u
CENTRE VILLE
B o s s u e t - J . F e r r y
J e a n M a c é
Paul Bert
Victor Duruy
SAINT LUCIEN
B o i s B r û l e t
É c o l e d e l ’ E u r op e
NOTRE-DAME-DU-
THIL
C l a u d e D e b u s s y
G e o r g e s D a r t o i s
MARISSEL
Marissel A / Fidélie
Bordez
Marissel B
SAINT JUST DES
MARAIS A . d e S t E x u p é r y
VOISINLIEU G . R é g n i e r / J e a n -
Z a y
14/36VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 008
Rapport n° B-DEL-2026-0034
Service : Juridique - Contentieux
Désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes extérieurs
Il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes extérieurs.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de désigner les représentants de la ville pour les organismes inscrits dans le tableau ci-joint.
Cette liste n'étant pas exhaustive, elle sera complétée lors des prochains conseils municipaux.
15/361
PROPOSITIONS
RÉPARTITION DES ÉLUS DANS DIVERS ORGANISMES
STRUCTURES FONDEMENT
JURIDIQUE
OBJET NOMBRE DE
SIEGES
PROPOSITIONS
Association CCMO EVEIL Statuts de
l’association
Article 4
Gestion des structures
multi-accueil de jeunes
enfants.
1 REPRÉSENTANT
Crèche les p’tits loups
Léon Bernard (OPHS)
Statuts 1 REPRESENTANT
ASSOCIATION DE
GESTION CRÈCHE PIERRE
JACOBY
Statuts 2 TITULAIRES
CONSEIL
D'ÉTABLISSEMENT DE LA
FARANDOLE
Statuts 1 TITULAIRE
COLLÈGE BAUMONT Code de l’éducation
Article R421-14
alinéa 7
Le CA se réunit au moins 3
fois par an sur le
fonctionnement de
l’établissement.
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
COLLÈGE FAUQUEUX
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
COLLÈGE MICHELET
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
16/362
STRUCTURES FONDEMENT
JURIDIQUE
OBJET NOMBRE DE
SIEGES
PROPOSITIONS
COLLÈGE PELLERIN
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
COLLÈGE G. SAND
1 TITULAIRE
1SUPPLÉANT
LYCÉE
FELIX FAURE
Code de l’éducation
Article R421-14
alinéa 7
Le CA se réunit au moins 3
fois par an sur le
fonctionnement de
l’établissement.
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
LYCÉE
J. HACHETTE
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
LYCÉE
F. TRUFFAUT
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
LYCÉE
P. LANGEVIN
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
LYCÉE
PROFESSIONNEL ANNEXE
LANGEVIN
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
17/363
STRUCTURES FONDEMENT
JURIDIQUE
OBJET NOMBRE DE
SIEGES
PROPOSITIONS
LYCEE
J.B. COROT
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
LYCÉE
PROFESSIONNEL DES
JACOBINS
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
UNIVERSITÉ POUR TOUS
DU BEAUVAISIS
Statuts 1 REPRÉSENTANT
IUT DE BEAUVAIS Code de l’éducation
Article L712-3
1 REPRESENTANT
UNIVERSITE JULES
VERNES AMIENS Code de l’éducation
Article L712-3
1 REPRESENTANT
CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU
FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEUSES
Statuts de
l’association
Article 9
Accueil, hébergement 4 TITULAIRES
CONSEIL DE
SURVEILLANCE DU
CENTRE HOSPITALIER DE
BEAUVAIS
Code de la santé
publique
Article L6143-5
Orientation stratégique et
contrôle de la gestion de
l’établissement.
Il se réunit au moins 4 fois
par an.
LE MAIRE
+ 1 REPRESENTANT
18/364
STRUCTURES FONDEMENT
JURIDIQUE
OBJET NOMBRE DE
SIEGES
PROPOSITION
CONSEIL DE VIE SOCIALE
DES SERVICES MEDICO-
SOCIAUX DU CENTRE
HOSPITALIER ET
ÉTABLISSEMENTS ST
LUCIEN
Code de l’action
sociale
Article L315-10
1 Représentant de la
collectivité
d’implantation
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
CONSEIL DE VIE SOCIALE DE
L'EHPAD SAINT LUCIEN
Code de l’action
sociale
Article R315-6
LE MAIRE +
1 TITULAIRE
1 SUPPLEANT
CONSEIL DE VIE SOCIALE
DE LA MAISON DE
RETRAITE LA
COMPASSION
Code de l’action
sociale
Article R315-6
LE MAIRE +
1 TITULAIRE
1 SUPPLEANT
GROUPEMENT RÉGIONAL
DE SANTE PUBLIQUE
Code de la santé
publique
Article L6133-7
Il a pour mission de mettre
en œuvre les programmes de
santé contenus dans le plan
régional de santé publique.
1 REPRESENTANT
COD « pandémie grippale »
1
CORRESPONDANT
COMMISSION REGIONALE
D’INSERTION DES
POPULATIONS ISSUES DE
L’IMMIGRATION EN
PICARDIE (C.R.I.P.I.)
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
19/365
STRUCTURES FONDEMENT
JURIDIQUE
OBJET NOMBRE DE
SIEGES
PROPOSITION
SYNDICAT D’ENERGIE DE
L’OISE
Statuts
Autorité organisatrice du
service public de
distribution et de
fourniture d’électricité.
3 TITULAIRES
3 SUPPLÉANTS
SOCIETE
D’AMENAGEMENT DE
L’OISE (SAO)
1 TITULAIRE
1 SUPPLEANT
Conseil d’administration
LAESSA
Statuts
Article 2
1 REPRESENTANT
ASSOCIATION MAISON DE
L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION DU PAYS DU
GRAND BEAUVAISIS
Statuts
Contribution à la
coordination des actions
menées dans le cadre du
service public de l’emploi.
1 DÉLÉGUÉ
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT
COMMERCIAL
Relève du code de
commerce
Article L751-2
Evalue des projets :
*aménagement du territoire
*développement durable
1 TITULAIRE
1 SUPPLEANT
COMMISSARIAT A
L’INDUSTRIALISATION ET
AU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE DES
REGIONS CHAMPAGNE-
ARDENNE ET PICARDIE
Décret du 31-05-
1997 modifié
Promouvoir les mesures
susceptibles de contribuer à
l’industrialisation et au
développement de la région.
1 REPRÉSENTANT
20/366
STRUCTURES FONDEMENT
JURIDIQUE
OBJET NOMBRE DE
SIEGES
PROPOSITIONS
COMITÉ D'OEUVRES
SOCIALES
Association d’œuvres
sociales sous le régime
de la loi du 1er juillet
1901
Statuts Article 16
Améliorer le sort moral et
matériel des agents
municipaux
3 TITULAIRES
ORCHESTRE D’HARMONIE
DE BEAUVAIS Statuts
Article 5
Rehausser par sa présence
l’éclat des fêtes publiques et
manifestations officielles
organisées par la Ville de
Beauvais.
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
CONSEILLER MUNICIPAL
DE DÉFENSE Circulaires du
Ministère de la
défense
Du 26 octobre 2001
– 18 février 2002 et
27 janvier 2004
Interlocuteur privilégié pour la
Défense. Il sera destinataire
d'une information régulière et
sera susceptible de s'impliquer
dans la nouvelle réserve
citoyenne et de s'occuper du
recensement. Sert de relais
d’information entre le
ministère de la défense et la
commune.
1 REPRÉSENTANT
SÉCURITE ROUTIERE Préfecture –
Direction
départementale des
territoires
Relais privilégié entre les
services de l’Etat et les autres
acteurs locaux et veille à la
diffusion des informations
relatives à la sécurité routière
de même. qu’à sa prise en
charge dans les différents
champs de compétence
1 RÉFÉRENT
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR
LA CREATION ET LA
GESTION DE LA PELOUSE
SYNTHETIQUE DE SAINT
MARTIN-LE-NOEUD
Statuts Création et gestion d’un terrain de sport synthétique 3 TITULAIRES
3 SUPPLEANTS
21/36VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 009
Rapport n° B-DEL-2026-0035
Service : Jeunesse
Organisation des Trophées de la Jeunesse – Édition 2026 et adoption du règlement actualisé
Dans la continuité des actions engagées en faveur de la jeunesse, la Ville de Beauvais souhaite faire évoluer le dispositif annuel intitulé « Les Trophées de la Jeunesse ». Cet événement vise à récompenser les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui se sont illustrés par leur engagement dans des actions d’intérêt général.
Les objectifs du dispositif sont les suivants :
*encourager l’engagement des jeunes dans des projets à impact positif
*valoriser des parcours inspirants et promouvoir la dynamique locale
*renforcer la cohésion sociale et le sentiment d’appartenance à la ville
Afin d’assurer une organisation claire et équitable des Trophées de la Jeunesse, le règlement intérieur de l’édition précédente a été modifié. Le nouveau règlement précise les critères de participation, les modalités de sélection et l’organisation de la cérémonie de remise des prix.
La cérémonie de remise des prix se déroulera à l’Hôtel de Ville de Beauvais, mettant à l’honneur les lauréats à travers des témoignages et une mise en lumière de leurs initiatives.
Il est proposé au conseil municipal :
- de rendre annuel les « Trophées de la Jeunesse » ;
- d’adopter le nouveau règlement des « Trophées de la Jeunesse », définissant les modalités de participation et de sélection des lauréats ;
- de valider l’organisation annuelle de la cérémonie de remise des prix et son intégration dans le Plan Action Jeunesse ;
- d’inscrire la dépense au budget principal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette manifestation.
22/3623/36RÈGLEMENT DES TROPHÉES DE LA
JEUNESSE - VILLE DE BEAUVAIS
Article 1 : Objectifs des Trophées de la Jeunesse
Les Trophées de la Jeunesse sont mis en place par la Ville de Beauvais afin de :
• Récompenser et valoriser les jeunes engagés dans des actions positives pour la société ;
• Encourager et soutenir les initiatives locales, en mettant en avant des parcours inspirants ;
• Favoriser la reconnaissance des efforts individuels et collectifs des jeunes citoyens ;
• Renforcer le sentiment d’appartenance à la ville et promouvoir la cohésion sociale à travers un
événement fédérateur.
Article 2 : Conditions de participation
Les Trophées de la Jeunesse sont ouverts à toute personne :
1. Âgée de 16 à 25 ans au moment du dépôt de candidature ; Pour les candidats mineurs, une autorisation parentale sera exigée ;
2. Résidant à Beauvais ou ayant un engagement significatif sur le territoire beauvaisien ; 3. Ayant réalisé une action ou un engagement remarquable dans l’un des domaines de distinction définis à l’article 3 ;
4. N’ayant pas été récompensée lors d’une précédente édition des Trophées de la Jeunesse.
Les candidatures déjà présentées lors d’éditions antérieures peuvent être déposées à nouveau dès lors qu’elles n’ont pas été primées.
Article 3 : Catégories et domaines de distinction
Les Trophées de la Jeunesse distinguent des jeunes s’étant illustrés dans les domaines suivants :
• Bénévolat : engagement dans une association ;
• Acte héroïque : courage ou acte de bravoure reconnu ;
• Action solidaire : initiatives de soutien ou d’entraide envers des personnes en difficulté ;
• Entrepreneuriat : création ou développement d’un projet entrepreneurial à vocation sociale,
citoyenne ou innovante ;
• Métiers originaux : engagement dans des carrières atypiques ou innovantes ;
• Action citoyenne : engagement dans la vie locale, participation à des projets collectifs ;
• Culture et arts : contribution significative à la création ou à la promotion culturelle ;
• Autres : toute action méritant une distinction et ne relevant pas strictement des catégories
précédentes.
24/36Article 4 : Modalités de candidature
1. Dossier de candidature Le dossier de candidature doit être rempli avec une description détaillée des actions menées. Pour faciliter l’accès au dispositif, il peut être télécharger de manière dématérialisée via un QR code. Les modalités pratiques de dépôt, de transmission et de réception des dossiers sont précisées pour chaque édition sur les supports de communication du dispositif et par toute information diffusée par la Ville de Beauvais.
2. Période de candidature L’appel à candidatures est organisé selon un calendrier défini pour chaque édition par la Ville de Beauvais. Les dates d’ouverture et de clôture peuvent être adaptées d’une année à l’autre en fonction du bilan des éditions précédentes, de l’organisation des services et des besoins opérationnels du dispositif.
3. Types de candidatures
o Candidature libre : un jeune peut proposer lui-même sa candidature ;
o Recommandation d’un tiers : un proche (famille, amis, enseignants, partenaires associatifs,
employeurs, éducateurs…) peut soumettre une candidature pour un jeune dont l’engagement mérite d’être reconnu.
Article 5 : Conditions d’admissibilité
1. Le candidat doit avoir mené une action significative sur la commune de Beauvais. 2. La candidature doit porter sur l’action d’une seule personne ; les candidatures collectives ne sont pas admises.
3. L’action présentée doit avoir été réalisée de manière volontaire et ne pas relever d’une obligation légale, judiciaire, scolaire ou assimilée.
4. Les actions présentées doivent relever d’un engagement volontaire et bénévole. Toute action ayant donné lieu à une rémunération, une indemnisation ou une contrepartie financière directe ne peut constituer le fondement principal d’appréciation de la candidature. 5. Les membres du jury ne peuvent présenter aucune candidature.
6. Les personnes impliquées exclusivement dans des organisations politiques ou syndicales sont exclues.
7. Une personne ou un organisme qui présente plusieurs candidatures doit soumettre, pour chacune, des documents détaillant des actions distinctes.
8. Les candidatures à titre posthume ne sont pas acceptées.
9. Les candidats mineurs doivent fournir une autorisation parentale pour participer et recevoir le prix.
10. Un même engagement, une même action ou un même parcours ne peut donner lieu à une candidature simultanée ou à une double valorisation dans le cadre de plusieurs dispositifs municipaux poursuivant un objet comparable. En cas de situation particulière, la Ville de Beauvais pourra orienter la candidature vers le dispositif le plus approprié.
Article 6 : Comité de sélection
Les lauréats sont désignés par un jury représentatif, pluraliste et pluridisciplinaire, coordonné par la Ville de Beauvais.
Le jury peut comprendre :
• Des représentants du service jeunesse ;
• Des représentants des centres sociaux ;
25/36• Des élus dont un représentant de l’opposition municipale, ou deux représentants lorsqu’il
existe plusieurs groupes d’opposition ;
• Des lauréats de l’édition précédente des Trophées de la Jeunesse.
La composition nominative du jury est arrêtée pour chaque édition par le Maire ou l’élu délégué.
Afin de garantir l’impartialité des décisions, tout membre du jury ayant avec un candidat un lien hiérarchique, de subordination, professionnel, associatif, familial, personnel ou de toute autre nature susceptible d’influencer son appréciation, ne peut participer ni à l’examen ni au vote concernant ce dossier.
Article 7 : Critères d’évaluation
Les candidatures sont évaluées sur les critères suivants :
1. L’engagement personnel et social
o La régularité et la durée de l’engagement du candidat ;
o La diversité des actions menées et leur impact sur la communauté.
2. La détermination
o La capacité du candidat à poursuivre son action malgré les difficultés ;
o La motivation et la persévérance dont il a fait preuve.
3. La capacité de mobilisation
o L’aptitude du candidat à impliquer d’autres personnes et à générer une dynamique
autour de son projet ;
o Son influence sur son entourage et sa capacité à fédérer.
4. L’innovation et l’originalité
o Le caractère innovant ou inspirant de l’action menée ;
o La créativité dans la mise en place du projet.
Article 8 : Récompenses
Un maximum de 20 lauréats est retenu. Chaque lauréat des Trophées de la Jeunesse reçoit :
• Un trophée ;
• Une carte cadeau d’une valeur de 100 euros.
Article 9 : Organisation de la cérémonie
La cérémonie de remise des prix est organisée par le service jeunesse de la Ville de Beauvais selon des modalités arrêtées pour chaque édition.
Elle a vocation à comprendre notamment :
• Des discours officiels et une présentation des valeurs portées par les Trophées de la
Jeunesse ;
• Une mise en avant des lauréats par des témoignages, vidéos ou interventions en direct ;
• Un temps convivial de clôture.
26/36La date, le lieu, le format de la cérémonie et ses conditions d’accès peuvent être adaptés d’une édition à l’autre selon les orientations de la Ville, les contraintes d’organisation et les besoins du dispositif.
Article 10 : Dispositions réglementaires
Les Trophées de la Jeunesse ont été institués par délibération du Conseil municipal de la Ville de Beauvais. Le présent règlement encadre les modalités de participation, de sélection, d’attribution des récompenses et d’organisation du dispositif. Il peut être adapté d’une édition à l’autre pour tenir compte des évolutions du dispositif, de l’organisation des services, des orientations municipales et des besoins constatés, dans le respect des principes fixés par la délibération en vigueur.
27/36VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 010
Rapport n° B-DEL-2026-0024
Service : Cités éducatives
« les césars du COJITÉ » -Règlement et attribution des lots
La démarche de la Cité éducative de Beauvais s’inscrit dans une dynamique partenariale visant à favoriser la réussite éducative des enfants et des jeunes, en mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire autour de parcours cohérents et continus.
Dans ce cadre, une attention particulière est portée au développement de l’expression, de l’engagement et de la participation des jeunes, notamment au regard des thématiques prioritaires telles que la lecture et l’éloquence.
Le festival de la Cité éducative constitue un rendez-vous annuel structurant du territoire, particulièrement attendu par les enfants, les jeunes et leurs familles. Il vise à valoriser les actions menées tout au long de l’année et à mettre en lumière les productions des publics accompagnés.
L’édition 2026 se déploiera du 8 au 13 juin 2026, sous une forme renouvelée, sur plusieurs temps et lieux du territoire, autour d’une programmation centrée sur l’expression, le langage et la prise de parole, en écho à la thématique « des mots pour grandir, des voix pour s’ouvrir ».
Ainsi, le COJITÉ (comité de jeunes) porte le projet intitulé « les césars du COJITÉ », consistant en un festival de courts-métrages à destination des jeunes âgés de 11 à 25 ans.
Ce projet vise à :
- favoriser l’expression des jeunes à travers l’image et la parole ;
- valoriser leurs réalisations dans le cadre d’un événement public ;
- renforcer les dynamiques collectives entre établissements, structures et acteurs éducatifs.
Les participants sont invités à réaliser, en groupe, un court-métrage d’une durée de 1 à 3 minutes, soit dans le cadre d’une démarche autonome, soit accompagnés par une structure de la ville de Beauvais (établissement scolaire, centre social, association ou tout autre acteur éducatif du territoire).
Les productions feront l’objet d’une sélection et d’une projection lors de la cérémonie des césars du COJITÉ, organisée dans le cadre du festival de la Cité éducative. Cette cérémonie viendra clôturer le festival le vendredi 12 juin 2026.
28/36Afin d’encadrer ce projet, un règlement définissant les modalités de participation, de sélection et de diffusion des oeuvres a été élaboré et est annexé à la présente délibération.
Une sélection de courts-métrages sera réalisée par le jury. Les films retenus seront projetés lors de la cérémonie des césars du COJITÉ, organisée dans le cadre du festival de la Cité éducative, constituant une mise en lumière privilégiée du travail des participants.
Par ailleurs, des récompenses seront attribuées aux participants et aux lauréats, sous différentes formes (trophées, diplômes, places de cinéma, expériences en lien avec le champ audiovisuel et cartes cadeaux valorisant les commerces locaux).
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’organisation du projet « les césars du COJITÉ » ;
- de valider le règlement du concours annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser l’attribution de lots aux lauréats et participants, pour un montant global de 1500 € (budget de la Cité éducative, prévu dans la programmation 2026) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à la mise en oeuvre de cette opération.
29/36RÈGLEMENT DE PARTICIPATION : Les CÉSARS du COJITÉ
Comité de jeunes de la Cité éducative de Beauvais
Renseignements : cojite@beauvais.fr 1/2
Article 1 – Objet du projet
Le présent règlement définit les conditions de participation au projet « Les césars du COJITÉ », projet de courts-métrages destiné aux jeunes de 11 à 25 ans, organisé par le COJITÉ (Comité Jeunes) dans le cadre de la Cité éducative de Beauvais. Le projet comprend : - une phase de dépôt officiel des films,
- une sélection par un jury,
- une cérémonie de projection et de remise de prix.
La cérémonie aura lieu le vendredi 12 juin 2026 au cinéma CGR de Beauvais, dans le cadre du Festival de la Cité éducative « Des mots pour grandir, des voix pour s’ouvrir ». Les césars du COJITÉ constituent un temps de valorisation, de partage et de mise en lumière des jeunes talents du territoire.
Toute participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 2 – Conditions de participation
Le projet est ouvert aux jeunes âgés de 11 à 25 ans au moment de l’inscription, résidant à Beauvais ou participant via une structure beauvaisienne. La participation se fait obligatoirement en groupe (minimum 2 personnes).
Article 3 – Liberté d’expression
Aucune thématique imposée n’est fixée. Les participants sont libres de choisir le sujet de leur court-métrage afin de favoriser l’expression personnelle, la créativité et la prise de parole des jeunes sur leurs préoccupations, leurs envies, leurs rêves ou leurs engagements. Cette liberté s’exerce dans le respect des valeurs portées par la Cité éducative de Beauvais et du cadre éthique défini à l’article 7 du présent règlement.
Article 4 – Modalités de participation et de dépôt
La participation au projet « les césars du COJITÉ » s’effectue en groupe, soit de manière autonome (en candidature libre),
soit via une structure (établissement scolaire, association, centre social, etc). Les participants doivent compléter le
formulaire en ligne prévu à cet effet et déposer leur court-métrage dans les conditions indiquées. Les candidatures sont
ouvertes jusqu’au 17 mai 2026.
Des permanences seront proposées au sein des centres sociaux et du service jeunesse afin d’accompagner les participants
dans leurs démarches et le dépôt de leur projet.
Tout dossier incomplet pourra ne pas être pris en compte.
Article 5 – Calendrier
Participations : du 03 avril au 17 mai 2026, à minuit.
Cérémonie officielle et remise des prix : vendredi 12 juin 2026, au Cinéma CGR de Beauvais.
Article 6 – Accompagnement
Des ateliers facultatifs et gratuits sont proposés aux participants. Ces temps porteront notamment sur l’écriture de scénario, la réalisation avec smartphone, les bases de cadrage et de montage, l’usage responsable des images et des réseaux sociaux. Les modalités d’inscription aux ateliers sont précisées en ligne sur le site de la Cité éducative de Beauvais : https://citeeducativebeauvais.fr/
Article 7 – Cadre éthique et engagement des participants
Les participants s’engagent à :
respecter les personnes filmées ainsi que les autres participants ;
proposer un contenu respectueux, non discriminant et conforme aux valeurs éducatives du projet ; veiller à ne pas porter atteinte à la dignité, à la vie privée ou à l’image d’autrui ; s’inscrire dans une démarche d’expression constructive, responsable et bienveillante.
Article 8 – Modalités de réalisation
Les courts-métrages devront :
être tournés exclusivement à l’aide d’un téléphone portable,
30/36RÈGLEMENT DE PARTICIPATION : Les CÉSARS du COJITÉ
Comité de jeunes de la Cité éducative de Beauvais
Renseignements : cojite@beauvais.fr 2/2
avoir une durée comprise entre 1 et 3 minutes maximum (génériques compris), constituer des créations originales,
veiller à utiliser uniquement des contenus (musiques, sons, images ou tout autre élément intégré au court-métrage) libres de droits ou pour lesquels les autorisations nécessaires ont été obtenues, s’assurer que les lieux, marques, personnes ou éléments filmés ne portent pas atteinte aux droits de tiers ; les participants étant seuls responsables des droits liés aux éléments utilisés dans leur production.
Le plagiat est strictement interdit.
Aucun matériel ne sera fourni par l’organisation.
Article 9 – Dépôt technique
Les courts-métrages devront être déposés exclusivement via le formulaire en ligne officiel. Le fichier devra :
être transmis au format numérique compatible (MP4 recommandé), respecter la durée maximale autorisée,
respecter la taille maximale indiquée sur la plateforme.
Les autorisations de droit à l’image devront être jointes au moment du dépôt.
Article 10 – Autorisations et droit à l’image
Dans le cadre du projet « Les Césars du COJITÉ », les participants autorisent la captation, la reproduction et la diffusion de leur image, de leur voix et de leurs propos, dans les conditions prévues par le règlement. Deux modalités sont prévues :
• Candidature en groupe autonome : chaque participant devra fournir une autorisation de droit à l’image dûment complétée et signée (par lui-même ou par son représentant légal pour les mineurs), à déposer lors de la transmission du projet.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour une utilisation non commerciale, pour une durée de 10 ans, sur les supports institutionnels de la Cité éducative.
• Participation via une structure : le référent du groupe atteste, lors de l’inscription en ligne, être en possession de l’ensemble des autorisations de droit à l’image des participants (et des représentants légaux pour les mineurs), conformément aux exigences du présent règlement.
Article 11 – Sélection
Les courts-métrages seront examinés par un jury composé de membres du COJITÉ et de partenaires. Un maximum de 15 courts-métrages pourra être retenu pour la projection officielle. Les décisions du jury sont souveraines et sans appel.
Article 12 – Prix et récompenses
La projection sur grand écran des courts-métrages sélectionnés lors de la cérémonie des césars du COJITÉ constitue la première forme de valorisation des participants, Les courts-métrages lauréats seront projetés lors de cette cérémonie, organisée au Cinéma CGR de Beauvais, le vendredi 12 juin 2026.
Des prix et récompenses (prix du meilleur court-métrage, prix du meilleur scénario, prix du meilleur jeu d’acteur, prix du public, récompense engagement citoyen, récompense éloquence, récompense impact et sens) seront attribués aux lauréats, accompagnés de lots sous différentes formes (trophées, places de cinéma, etc.).
Article 13 – Responsabilité et modifications
Le COJITÉ, dans le cadre de la Cité éducative de Beauvais, se réserve le droit d’adapter certains éléments d’organisation si nécessaire.
Toute situation non prévue par le présent règlement sera examinée par l’équipe organisatrice. L’organisation se réserve la possibilité d’adapter le déroulement de la cérémonie en fonction du nombre de projets reçus.
31/36VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 011
Rapport n° B-DEL-2026-0033
Service : Juridique - Contentieux
Conseil municipal - fonctionnement - Délégation donnée au maire
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé de confier au Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Fixer, dans les limites d'un montant de 3000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° Procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus aux budgets, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires , selon les conditions suivantes :
1)Situation de l’encours de dette au 06/01/2026
Capital restant dû : 60 225 436 €
Taux moyen : 2,06%
Durée de vie résiduelle : 14 ans et 9 mois
Durée de vie moyenne : 7 ans et 6 mois
Type Encours % d'exposition Taux moyen Fixe 26 511 479 € 44,02% 1,65%
Variable 7 527 014 € 12,50% 2,87%
Livret A 26 186 943 € 43,48% 2,25%
Ensemble des risques 60 225 436 € 100,00% 2,06%
32/36Prêteur CRD % du CRD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 22 186 943 € 36,84%
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND
INVESTMENT BANK 16 368 034 € 27,18%
BANQUE POSTALE 11 587 820 € 19,24%
CREDIT AGRICOLE 5 957 154 € 9,89%
CAISSE D'EPARGNE 1 368 084 € 2,27%
ARKEA 950 135 € 1,58%
CREDIT MUTUEL 918 000 € 1,52%
SOCIETE GENERALE 805 780 € 1,34%
CAF 83 485 € 0,14%
Ensemble des prêteurs 60 225 436 € 100,00%
Tous les emprunts sont classés 1-A , c’est-à-dire les moins risqués de tous les produits de financement.
2) Gestion de la dette - Les instruments de couverture
Stratégie d’endettement :
diversifier l’encours de dette (répartition entre taux fixes et taux variables) selon les meilleures
conditions de marché afin d’optimiser les frais dans la durée,
ne contracter que des produits financiers présentant un risque acceptable, c’est à-dire classés 1-A,
1-B ou 1-C selon la classification Gissler,
recourir à des emprunts intégrant des labels environnementaux et/ou sociaux. Cette orientation sera
à privilégier à coût financier comparable.
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la ville de Beauvais souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses, à savoir :
des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
Les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
33/36Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
Pour les primes :seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable/art
R.2122-8 du code de la commande publique
Pour les commissions : seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable/art.
R.2122-8 du code de la commande publique.
3) Gestion de la dette - Les produits de refinancement
Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C (charte Gissler).
Caractéristiques essentielles des contrats :
Emprunts obligataires,
et/ou emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
et/ou barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du capital restant dû.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.
4) Les produits de financement : financement à moyen et long terme
Le recours à de nouveaux emprunts portera exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C (charte Gissler). La proportion des contrats classés 1A représenteront à minima 2/3 des sommes empruntées.
Caractéristiques essentielles des contrats
emprunts obligataires,
et/ou emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
et/ou barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
La durée des produits de financement sera adaptée à l’objet financé, sans pouvoir excéder 30 années.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
Pour les primes :seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable/article
R.2122-8 du code de la commande publique
Pour les commissions : seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
préalable/article R.2122-8 du code de la commande publique.
34/36Les produits de financement : financement à court terme
Monsieur le Maire est autorisé à souscrire les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 10.000.000€ par ligne.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
le T4M,
l'€STER,
l'EURIBOR
un taux fixe
La marge appliquée sur les index à taux variable ne pourra pas excéder 3%.
Les commissions et/ou frais ne pourront pas excéder 3% du montant de la ligne.
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite du montant prévu à l’article L2122- 22 – 10° du CGCT ;
11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 ;
35/3616° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions ; et de transiger avec les tiers dans la limite fixée à l’article L2122-22 16° du CGCT ;
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 40 000 € par sinistre ;
18° Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;
20° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
21° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
22°Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions récurrentes ou ponctuelles, de fonctionnement et d’investissement ;
23° Procéder au dépôt de toutes demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
24° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement ;
25° D'admettre en non-valeur, conformément à l’engagement partenarial signé avec le SGC le 3/07/2025, les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, dont la dette totale due par un débiteur est inférieure à 100€.
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