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Déliberation - votesdelib cm28 09 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - votesdelib cm28 09 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Démocratie, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLENNES-SUR-SEINE
SEANCE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 – 20 H 15
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
(affiché le 29/09/2023)
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU, Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Virginie OKS, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL, Arthur ROUYER, Apolline THOUMELIN, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Katia LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN, Philippe SENEQUE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : Fatima GUERROUACHE à Eva SEGUY
Jean-Yves MORIN à Jean-Pierre LAIGNEAU
Corinne HOUZIAUX à Marie-Agnès BOUYSSOU
Christine HANON-BATIOT à Alain ADICEOM
Laurent BARBOTIN à Adrien PERRET
Eric NONON à Olivier DAESCHNER
Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND
SIVOM DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE – MODIFICATION DES STATUTS (n°2023/047)
Rapporteur : Mme Virginie ALBAR, Adjointe au Maire en charge de la Culture, des Evènements et de la
Vie associative
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNEE 2024 (n°2023/048)
Rapporteur : M. Arthur ROUYER, Conseiller Municipal Délégué au Commerce de proximité et Artisanat
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote CREATION DE POSTES ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS AU TITRE DU RECENSEMENT
DE LA POPULATION 2024 (n°2023/049)
Rapporteur : Mme Marie-Agnès BOUYSSOU, Première Adjointe au Maire
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET DE LA COMMUNE (n°2023/050)
Rapporteur : M. Adrien PERRET, Adjoint au Maire en charge des Finances
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 21 Voix
Contre 6 Voix
Abstention 2 Voix
Ne participe pas au vote
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE (PPA) POUR
L’ILE-DE-FRANCE (n°2023/051)
Rapporteur : Mme Virginie OKS, Adjointe au Maire en charge de la Transition Ecologique et
Energétique
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
DEMANDE D’OBTENTION D’UN REGIME FORESTIER POUR LA GESTION DES 16 HECTARES DE BOIS
COMMUNAUX (n°2023/052)
Rapporteur : Mme Virginie OKS, Adjointe au Maire en charge de la Transition Ecologique et
Energétique
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote DESIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (n°2023/053)
Rapporteur : Mme Eva SEGUY, Adjointe au Maire en charge des Affaires Sociales
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
ACTUALISATION DE LA MISE EN PLACE D’UN PEDIBUS POUR LES ACTIVITES SPORTIVES DU SOIR
(n°2023/054)
Rapporteur : Mme Marie-Agnès BOUYSSOU, Première Adjointe au Maire
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE VILLENNES LARGO (n°2023/055)
Rapporteur : Mme Virginie ALBAR, Adjointe au Maire en charge de la Culture, des Evènements et de
la Vie associative
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
FIXATION D’UN TARIF EN CAS DE PERTE DES BADGES OU CLES DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
(n°2023/056)
Rapporteur : Mme Virginie ALBAR, Adjointe au Maire en charge de la Culture, des Evènements et de
la Vie associative
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote