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Arrêté - Préfecture - Ain - ARRETE HABILITATION 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - ARRETE HABILITATION 2016)
Thèmes du document : Industrie, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
PRÉFET DE L'AIN
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau de la citoyenneté
Arrêté
Établissant la liste des journaux à publier
des annonces judiciaires et légales pour l’année 2016
Le préfet de l'Ain,
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2014 établissant la liste des journaux à publier des annonces judiciaires et légales ;
VU les demandes et justificatifs produits par les directeurs des journaux intéressés ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er : La liste des journaux habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales est établie comme suit pour l’année 2016 :
a) pour l’ensemble du département
Le Progrès siège : Groupe Progrès SA - 4 rue Paul Montrachet 69284 Lyon Cedex 02
adresse dans l’Ain : 6 place Joubert
01006 Bourg -en-Bresse cedex
Le Progrès Dimanche siège – groupe Progrès SA – 4 rue Paul Montrachet 69284 Lyon cedex 02
adresse dans l'Ain : 6 place Joubert
01006 Bourg-en-Bresse cedex
La Voix de l’Ain 16 rue Lalande - CS 20088
01003 Bourg-en-Bresse cedex
L’Ain Agricole 4 avenue du champ de foire- 01003 Bourg-en-Bresse
L'Eco de l'Ain 625 avenue de Trévoux
01000 Saint-Denis-les Bourg
b) pour l’arrondissement de Gex
Le Pays Gessien 35 rue de la République – 01200 Bellegarde
45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.pref.gouv.fr La Tribune Républicaine 35 rue de la République – 01200 Bellegarde
Le Dauphiné Libéré Les Iles Cordées – 38913 Veurey cedex
c) pour l’arrondissement de Nantua
La Tribune Républicaine 35 rue de la République – 01200 Bellegarde Le Dauphiné Libéré Les Iles Cordées – 38913 Veurey cedex
d) pour l’arrondissement de Belley
Le Journal du Bugey 3 avenue Roger Salengro – 01500 Ambérieu en Bugey
e) pour l’arrondissement de Bourg-en-Bresse
Le Journal de la Côtière 205 Grande Rue – 01120 Montluel
Article 2 : L'impression des annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées par les journaux habilités est complétée par une insertion dans une base de données numérique centrale.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 2016 et sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2/12/2015
Le préfet,
pour le préfet,
la secrétaire générale,
Signé : Caroline GADOU
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