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Arrêté - Préfecture - Ain - AP HABILITATION Chambre fun Pompes funebres d Oyonnax
Document publié le Lundi 14 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - AP HABILITATION Chambre fun Pompes funebres d Oyonnax)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral portant habilitation
pour l’exercice d’activités funéraires de
la SAS « POMPES FUNEBRES D’OYONNAX» à OYONNAX
Le Préfet de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 25 septembre 2015, complétée les 23 octobre et 13 novembre 2015 par Monsieur Philippe JOLLET, président de la SAS « POMPES FUNEBRES D’OYONNAX» dont le siège est situé 10 avenue Jean-Jaurès à OYONNAX, pour son établissement secondaire « POMPES FUNEBRES D’OYONNAX », sis 73 rue Brillat-Savarin – 01100 OYONNAX ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er: La SAS « POMPES FUNEBRES D’OYONNAX», représentée par Monsieur Philippe JOLLET,président, pour son établissement secondaire sis 73 rue Brillat-Savarin – 01100 OYONNAX, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 15.01.198.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Philippe JOLLET,président de la SAS « POMPES FUNEBRES D’OYONNAX», publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire d’OYONNAX.
Fait à BOURG-en-BRESSE, le 19 novembre 2015
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Caroline GADOU
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau des réglementations