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Arrêté - Préfecture - Ain - AP renouvellement HABILITATION BARRUEL
Document publié le Mardi 22 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - AP renouvellement HABILITATION BARRUEL)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral portant habilitation
pour l’exercice d’activités funéraires de
la SARL «BARRUEL Père et Fils» à BELLEY
Le Préfet de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 25 novembre 2015 par Monsieur René BARRUEL, gérant de la SARL « BARRUEL Père et Fils» sise 357 route de Saint-Germain – 01300 BELLEY ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er: La SARL «BARRUEL Père et Fils», représentée par Monsieur René BARRUEL, gérant, sise 357 route de Saint-Germain – 01300 BELLEY, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Fourniture des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 16.01.007.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans, à compter du 15 janvier 2016.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur René BARRUEL, gérant de la SARL « BARRUEL Père et Fils», publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de BELLEY.
Fait à BOURG-en-BRESSE, le 14 décembre 2015
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
la secrétaire générale,
signé
Caroline GADOU
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau des réglementations