Compte-Rendu - 4 Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 23 novembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu la reunion du conseil municipal du 19

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu la reunion du conseil municipal du 9

Compte-Rendu - Compte rendu la reunion du conseil municipal du 25

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu la reunion du conseil municipal du 31

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - 4 Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 23 novembre 2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Monastère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 23 novembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 novembre 2020

Présents : Mmes ALET, BERGOUGNOUX, BOUYSSI, CALMELS, CAZOR, COUVIGNOU, DURAND, RISPOSI MM. ARSAC, BONNEFOUS, CALVET, DIEUDE, FORESTIER, GAYRARD, MONTOYA, ROMIGUIERE, VENE, TEULIÉRE

Procuration : Claudine BASTIDE à Bernard ROMIGUIERE

Monsieur Clément Teulière est désigné secrétaire de séance

- Modification exceptionnelle du lieu de réunion du conseil Municipal

Monsieur le Maire indique qu’au regard du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le changement de lieu de la réunion du 23 novembre afin de respecter les mesures de distanciations recommandées par l’Etat sur le territoire français. Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

• Accepte que la réunion du Conseil municipal du 23 novembre 2020 ait lieu à la salle d’animation 9 avenue du Ségala à Le Monastère

• Autorise Mr le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

- Approbation des comptes rendu de la réunion du conseil des 6 juillet et 7 septembre 2020 Les comptes rendu sont approuvés à l’unanimité

- Point financier

➢ Travaux sur le bâtiment communal loué à l’entreprise SDEL : à la demande de l’entreprise le bâtiment vient d’être agrandi avec la création d’une salle de réunion et d’un hangar. Le chantier était estimé au budget à 200 000€, on arrive en fin de réalisation à 202 053.62 €. Ces travaux sont financés par un emprunt remboursable sur 10 ans. En conséquence le loyer annuel du bâtiment sera augmenté d’une somme égale au montant de l’annualité de l’emprunt. Si elle devait quitter les lieux avant les 10 année, l’entreprise locataire s’est engagée à rembourser le solde de l’emprunt à la commune.

Une partie des travaux ainsi que des aménagements non prévus ont été pris directement en charge par l’entreprise SDEL : Les travaux d’électricité liés à l’extension, la rehausse d’une partie de la cour et une partie du crépis

Le montant des travaux réalisé dépassant la somme prévue au budget, il est nécessaire de faire une DM1 au budget. La commission finance propose d’augmenter l’opération de 5 000 € en dépense et l’emprunt de la même somme.

Il est par ailleurs nécessaire de prévoir des crédits pour des opérations d’ordre de transfert pour des frais d’études qui ont été suivi de réalisation.

La DM 1 suivante est proposée

Désignation Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

D-2138 : Autres constructions 31 090.00

R-2031 : Frais d’études 31 090.00

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 31 090.00 31 090.00

R-1641 :Emprunts en euros 5 000.00

TOTAL R16 : Emprunts et dettes assimilées 5 000.00

D-21318-26 : Bâtiment avenue du Ségala 5 000.00

TOTAL D21 : Immobilisations corporelles 5 000.00

TOTAL INVESTISSEMENT 36 090.00 36 090.00

Après délibérations, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la DM1 comme présentée ci-dessus

➢ Emprunt pour les travaux du bâtiment SDEL et avenant au contrat de bail : plusieurs banques ont été consultées, la meilleure offre est celle du crédit agricole avec un taux fixe de 0.64% et des frais de dossier de 0.20% de l’enveloppe réservée.

Vu le budget de la commune, voté et approuvé le 6 juillet 2020 et visé par l’autorité administrative le 28 juillet 2020

Après délibérations, le conseil municipal,

1- autorise Monsieur le Maire:

- A contracter un emprunt de 202 000 € auprès du Crédit Agricole et à signer tous les documents nécessaires

- A signer un nouveau bail avec l’entreprise SDEL au 1er janvier 2021 incluant l’augmentation de loyer du montant de l’annuité d’emprunt

2- s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses

obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour

assurer les paiements des échéances.

3- s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt

pourrait donner lieu

➢ Cimetière de l’Abbaye: Fin de la procédure de reprise de 24 concessions. Ce dernier étant situé en zone SPR les travaux ont nécessité une déclaration préalable soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, qui a imposé la conservation de certaines stèles et obligé un revêtement en granit flammée de l’ossuaire. Ces modifications ont entrainées un sur coût d’environ 2 500 €.

➢ Vestiaires du stade de La Marquise : la réfection intérieure a été faite en régie par les services techniques et la toiture doit être refaite par le couvreur en début d’année

L’ensemble de tous ces travaux diffus sur l’année s’élève à 87 000 € montant un peu plus important que les années précédentes mais indispensables pour entretenir le patrimoine.

➢ Travaux école : une rencontre avec l’architecte a eu lieu pour reprendre contact et voir comment les travaux pourraient démarrer cet été. Les entreprises ont confirmé leur capacité à débuter les travaux au mois de juin 2021 sans réactualisation des tarifs prévus au marché. De nouveaux éléments sont à examiner, comme la réalisation d’un escalier en colimaçon extérieur au niveau du terrain de foot et qui desservirait la cantine. Il serait installé définitivement à usage d’issue de secours.

➢ Aire de jeux et salle d’animation : le coût de la réalisation est légèrement inférieur à l’estimation. Le bâtiment est de qualité et donne satisfaction aux utilisateurs. Les aménagements extérieurs, jeux et city stades, sont fréquentés, notamment le week-end

Dotation de solidarité : La situation financière est saine mais avec une crainte à l’avenir d’un effet ciseau avec une augmentation des charges et baisse des dotations, notamment avec la diminution de la dotation de solidarité versée par Rodez agglomération qui est revu à la baisse (- 15 000 €) suite à une modification des critères de répartition de la dotation de solidarité

- Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire explique que deux modifications doivent être faites au tableau des emplois : ➢ Suite au départ à la retraite d’un agent de l’école qui, par son ancienneté, était sur un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, il faut fermer ce poste et ouvrir un poste d’adjoint technique afin de pouvoir nommer la personne qui le remplace.

➢ Un agent actuellement titulaire sur un emploi d’adjoint technique de 20h hebdomadaire, effectue en réalité plus d’heures de façon régulière, M. le Maire propose d’augmenter les heures du poste en passant à 28h hebdomadaire.Après délibérations, les membres du conseil approuvent les modifications du tableau des emplois comme présentées ci-dessus et propose qu’elles prennent effet au 1er janvier 2021.

- Avenant à la convention de mise à disposition de service droit des sols de Rodez Agglomération

Monsieur le Maire indique que la Communauté d'agglomération a décidé par délibération du 15 novembre 2005, de créer un service communautaire d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.

Dans ce cadre, une convention de mise à disposition de service entre la Communauté d’agglomération et chacune des 8 communes membres a été signée. Comme indiqué dans l’article 11 de la convention, elle peut être prorogée par reconduction expresse, par voie d’avenants.

La convention actuelle prenant fin au 31 décembre 2020, il convient de procéder à la signature d’un nouvel avenant pour permettre la poursuite de la mise à disposition pour 3 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour rappel, les termes de la convention précisent les conditions et les modalités de mise à disposition du service de la Communauté d’agglomération chargé sous le contrôle du maire d’instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la commune.

Il est notamment indiqué dans ces conventions les dispositions financières de ce service et la méthode retenue pour la détermination du coût unitaire de fonctionnement du service. Celui-ci varie en fonction du nombre de dossiers, et donc de la construction sur le territoire de Rodez agglomération. Ainsi, chaque commune verse le montant correspondant à la charge du service annuellement sur la base d’un état récapitulatif.

Ces conditions restent inchangées par rapport à la convention initiale.

Le projet d’avenant est annexé à la présente délibération.

Vu l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme qui autorise les communes à charger un EPCI des actes d’instruction ;

Vu l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après délibérations, Le Conseil Municipal :

- approuve les dispositions telles que décrites ci-dessus ;

- autorise M le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de service entre Rodez agglomération et la commune pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol dans les conditions définies ci-dessus ainsi que tout autre document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

- Diagnostic énergétique du centre social

Monsieur le Maire explique qu’il pourrait être envisagé effectuer des travaux sur le bâtiment du centre social qui est ancien et très énergivore. Il a donc été décidé de faire réaliser au préalable une étude thermique.

Cette étude, pourrait être confiée au SIEDA qui accompagne les collectivités dans leurs démarches de recherche d’efficacité énergétique et qui, pour cela, a conclu un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais. Cette étude permettra de disposer d’une proposition chiffrée et argumentée des différentes solutions et constituera une aide à la décision de réaliser ou non les travaux.

Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention sont exposées dans une convention qui devra être signée par la commune et le SIEDA.

La commune devra s’engager à :

➢ Désigner un référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission

➢ Mettre en place les moyens nécessaires :

Moyens humains : collecte des données, analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite du bâtiment.

Moyens financiers pour la mise en place du plan d’actions

➢ S’impliquer fortement aux étapes clés (lancement du projet, définitions des priorités, élaboration d’une politique environnementale).L’opération sera financée par le SIEDA et fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région Occitanie et de l’ADEME. La collectivité contribuera financièrement à la réalisation de l’audit à hauteur de 300€/bâtiment.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

➢ Approuve la participation de la Commune à l’opération collective de diagnostics énergétique de bâtiments publics.

➢ Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération, ➢ S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité Syndical du SIEDA en date du 14/06/2018

- Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement : le rapport est consultable

à l’adresse suivante http://bit.ly/RPQS2019

- Compte rendu du conseil d’école du 1er trimestre

L’effectif à la rentrée est de 126 élèves. Le protocole sanitaire oblige le port du masque à partir du CP cette nouvelle mesure semble bien acceptée. Le balisage d’accès a été remis en place et une salle supplémentaire de garderie a été ouverture pour séparer les maternelles des élémentaires, ce qui a entrainé une heure supplémentaire de personnel communal le matin.

Le règlement intérieur de l’école, de la charte de laïcité et du RGPD ont été adoptés Projets d’école : du CP au CM2 : course le long de la Briane, réalisation d’une fresque par les enfants sous la direction d’un artiste, elle sera expose dans le préau. Une intervenante d’anglaise intervient dans toutes les classes.

L’étude surveillée et les activités périscolaires ont repris après les vacances de Toussaint

- Commission affaires sociales

Réunion pour la mise en place du projet EVS par l’AGAS, un important travail a déjà été entrepris mais il reste encore beaucoup à faire et, entre autre, à finaliser le budget, et les modalités du partenariat avec la Mairie. Le projet devrait être déposé en janvier 2021

CCAS pas de goûter de Noël des ainés cette année à cause de la crise sanitaire, mais il a été décidé d’aller à la rencontre des habitants de + de 85 ans sur la commune pour leur offrir un coffret de chocolats et un petit cadeau réalisé par les enfants du centre de loisirs. Cette visite permettra également de les sensibiliser à s’inscrire sur le registre des personnes isolées.

- Informations diverses :

Urbanisation : le lotissement Les Terrasses de Puech Camp 2 se termine les derniers habitants vont s’installer à la fin de l’année. Une étude va être lancée auprès d’Aveyron ingénierie pour sécuriser l’Avenue du Ségala depuis le haut de la côte du Puech jusqu’à la sortie du village. ➢ Urbanisation du Pré du couvent : les emplacements réservés décidés par la commune pour réaliser une sortie côte de Rodez ont été contestés par des riverains. Le tribunal administratif a statué sur sa suppression en estimant qu’ils n’étaient pas justifiés par un intérêt général. La Mairie ne fera pas appel.

➢ La tannerie a trouvé un repreneur. M. Verdié, mégisseur à Mazamet poursuivra l’activité actuelle sur le site.

➢ Côte de Banocre : Des travaux de soutènement d’un chemin d’accès privé ont été réalisés par un particulier. Leur importance a nécessité la fermeture de la route pendant plusieurs jours ➢ Décoration de Noël : le choix a été fait de maintenir les décorations uniquement avenue de Millau.