Conseil Municipal - CPTERENDU CM 31052021

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Conseil Municipal - CPTERENDU CM 31052021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Sallebœuf. Lien du pdf (Conseil Municipal - CPTERENDU CM 31052021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Ruralité,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SALLEBOEUF

Séance du 31 mai 2021

L’an deux mille vingt et un le trente-et-un du mois de mai à 19 heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), se réunit le conseil municipal de la commune de Salleboeuf, sous la Présidence de Madame Nathalie MAVIEL, Maire ; Date de convocation : 25 mai 2021

Secrétaire de séance : Régis FALXA

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22/03/2021

D2021-036 - Objet : Délibération portant renouvellement de la convention pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation du sol et à l’utilisation du sol avec le SDEEG

Madame le maire présente au conseil municipal la convention de renouvellement pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation du sol et à l’utilisation du sol avec le SDEEG 33. La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le renouvellement de la convention entre le SDEEG et la commune de Salleboeuf pour une durée de trois ans à compter de sa signature ;

- AUTORISE Madame le maire à signer ladite convention ;

- AUTORISE Madame le maire à entreprendre les démarches et signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D2021-037 - Objet : Délibération portant signature d’une convention tripartite d’occupation d’un local municipal pour faciliter la distribution postale

Madame le maire présente la convention tripartite d’occupation du clubhouse, entre la Poste, le Tennis club de Salleboeuf et la Commune de Salleboeuf.

En effet, afin d’optimiser l’organisation des tournées de distribution, la Poste avait sollicité madame le Maire afin de pouvoir disposer de l’accès à un local de la commune pour faire déjeuner ses agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention tripartite d’occupation du clubhouse, entre la Poste, le Tennis club de Salleboeuf et la Commune de Salleboeuf.

- AUTORISE Madame le maire à signer ladite convention

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D2021-038 - Objet : Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications (RODP télécom 2021)

L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le conseil municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs privés, au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- FIXE la redevance France Télécom au titre de l’année 2021 :

- Concernant le domaine public routier communal :

41.29 € par kilomètre et par artère en souterrain,

55.05 € par kilomètre et par artère en aérien,

27.53 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

- et DONNE à Madame le maire tous pouvoirs pour la mise en application de cette décision.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D2021-039 - Objet : Délibération portant attribution d’une subvention aux associations

Le conseil municipal a décidé d’accorder à l’association Football club des Coteaux Bordelais une subvention de 1 280.00 €.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D2021-040 - Objet : Délibération portant modification du règlement intérieur du conseil municipal

Vu les modifications présentées par Madame le maire au conseil municipal de la commune de Salleboeuf en ajoutant « l’article 21 : bulletin d’information générale ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur en ajoutant « l’article 21 : bulletin d’information générale »

- Et de noter la modification dans l’Article 6 relatif aux Comités consultatifs, du nom « Comité des sages ».

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D2021-041 – Objet : Délibération portant approbation des rapports du Commissaire enquêteur (rétrocessions lotissements - classement et déclassement chemins ruraux)

Après avoir présenté le rapport et les conclusions favorables de Monsieur Bernard JAYMES, commissaire enquêteur, en date du 26 avril 2021 concernant le classement et le déclassement de deux chemins ruraux, et de rétrocession de lotissements ;

Le conseil municipal décide de poursuivre la procédure et :

- APPROUVE le classement et le déclassement des deux chemins ruraux situés au « Breuil » et à « Fontrouvade » ;

- INCORPORE dans le domaine public communal les espaces verts, la voirie et réseaux existants des lotissements Le Hameau de Pugelon, le Hameau de l’Eglise et le Parc de la Fontaine ; - AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les actes qui en découlent.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D2021-042 - Objet : Délibération donnant autorisation à Madame le maire de signer une convention de passage avec deux propriétaires privés

Dans le cadre de la rétrocession des espaces verts du Hameau de Pugelon à la commune, un cheminement le long de l’Estey est entretenu par la mairie et pour accéder à ce cheminement depuis l’allée des Cabernets, il faut emprunter des parcelles privées : - Parcelle AR 602 propriété de M. Guillaume PUJOL

- Parcelles AR830, AR64 et AR68, propriétés de M. Thierry MALLO.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le maire à signer la convention de passage avec les deux propriétaires des parcelles privées.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D2021-043 – Objet : Délibération portant modification de la D2012-033 concernant l’instauration de la participation pour assainissement collectif (PAC)

Madame le maire présente au conseil municipal la modification de la délibération n°D2012-033 concernant l’instauration de la participation pour assainissement collectif (PAC).

Après en avoir délibéré, le montant de la PAC est fixé à :

- Participation par logement et par local professionnel, nécessitant un raccordement au réseau d’assainissement collectif : 4 500 € (75 % du coût d’un assainissement non collectif), sachant que le montant plafond de la PAC doit être inférieur à 80 % du coût d'un assainissement individuel ; le coût du branchement (partie publique) à la charge du propriétaire étant déduit de cette somme.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D2021-044 - Objet : Délibération portant demandes de subvention auprès du Département de la Gironde pour les travaux chemin des Pontons

Dans le cadre de la réfection de la voirie aux Pontons et de l’aménagement sécuritaire de cette voie, madame le maire présente au conseil municipal les plans de financement la demande de trois subventions auprès du Conseil Départemental de la Gironde :

➢ L’aménagement de sécurité soit un montant de 9 876.58 €

Dépenses :

Montant HT des travaux : 24 691.45 €

TVA 20% : 4 938.29 €

Montant TTC : 29 629.74 €

Recettes :

Subvention Département de la Gironde 40 % : 9 876.58 €

Autofinancement : 14 814.87 € HT (19 753.16 € TTC).

➢ Pour les travaux sur voirie communale, de l’avenue Louis Venot à l’Allée de la Campagne :

Dépenses :

Montant HT des travaux : 90 852.30 €

TVA 20% : 18 170.46 €

Montant TTC : 109 022.76 €

Recettes :

Subvention Département de la Gironde 35 % : 31 798.31 €

Autofinancement : 59 053.99 € HT (77 224.45 € TTC). ➢ Pour les travaux sur voirie communale, chemin des Pontons de l’Allée de la Campagne aux écuries Novum :

Dépenses :

Montant HT des travaux : 46 281.02 €

TVA 20% : 9 256.20 €

Montant TTC : 55 537.22 €

Recettes :

Subvention Département de la Gironde 35 % : 16 198.36 €

Autofinancement : 30 082.66 € HT (39 338.86 € TTC).

Décision du conseil municipal,

− D'ADOPTER le projet de la réfection de la voirie aux Pontons et de l’aménagement sécuritaire du chemin des Pontons

− D'AUTORISER Madame le maire à solliciter trois subventions auprès du Département de la Gironde

− D'APPROUVER les plans de financement présentés ci-dessus

− D'AUTORISER Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

Vote du conseil municipal : Pour 19 Contre....... Abstention....

D2021-045 - Objet : Délibération portant attribution d’une subvention aux associations

Le conseil municipal a décidé d’accorder à l’association FRC dans le cadre de l’entretien de l’itinéraire de la Laurence la subvention d’un montant de 649.62 euros (entretien parcours VTT, remise en état des balises...)

Vote du conseil municipal : Pour : 5 Contre : 1 Abstention : 13