Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25012021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25012021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Sallebœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25012021)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques,

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COMMUNE DE SALLEBOEUF

Département de la Gironde

Compte rendu du conseil municipal

Séance du 25 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de SALLEBOEUF, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Nathalie MAVIEL FABER, Maire,

Date de convocation : 19/01/2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers représentés : 2

Secrétaire de séance : LAPOUGE Christelle

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 07/12/2020.

D2021-001 - Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2020, hors crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevées à 1 360 899.74 €. La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2021 est donc de 340 224.94 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération 1126 - Travaux et équipement école :

- Chap. 21 /21312 - clôture et portillon (Chatauret) = 9 116.56 € TTC - Chap 21/2183 - Ordinateur fixe (Gironde Numérique) = 369.60 € TTC

Opération 1127 - Travaux Eglise :

- chap. 21/21318 - Etude diagnostique des réseaux courants forts (Cesti) = 672 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, AUTORISE madame le maire à engager, liquider, mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2021, les dépenses d’investissement pour le budget principal de l’exercice 2021 selon le détail estimatif joint précisant le montant et l’affectation des crédits

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

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D2021-002 - Objet : Délibération concernant les indemnités de fonction maire et adjoints

- Annule et remplace la D2020-096 du 07/12/2020 portant modification de la D2020-032.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué comme suit, à compter du 07 décembre 2020 soit : ➢ Pour le maire : 51.60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. ➢ Pour les 1er, 2ème 3ème et 4ème adjoint : 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

➢ Pour la 5ème adjointe : 13.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. ➢ Pour le conseiller municipal délégué : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D2021-003 - Objet : Convention SSIEG avec les Francas : Mise en paiement des factures du 1er trimestre 2021

Dans l’attente de la régularisation du montant de la compensation de service public SSIEG 2020 de la part des Francas, madame le maire propose au conseil municipal de mandater les factures SSIEG du 1er trimestre 2021 sur la base du budget 2019. Un avenant de régularisation sera établi courant 1er trimestre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte de régler les factures du 1er trimestre 2021 aux Francas sur la base prévisionnelle 2019 soit 4 614.97 € mensuels.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D2021-004 - Objet : Délibération portant sur un transfert de propriété privée au lieu-dit « le Breuil »

Madame le maire propose au conseil municipal la cession, à l’euro symbolique à Monsieur Paul Valencia, du chemin rural de 1 400m2, situé au lieu-dit « Le Breuil » entre les parcelles cadastrales AM N°15/17/22/25 et AM N°18/19/20/21, propriétés de Monsieur Paul Valencia, en échange du chemin d’environ 2 800m2, de 7 mètres de large sur 400 mètres de long, parcelle AM n°90, propriété de Monsieur Paul Valencia ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise madame le maire à lancer la procédure pour effectuer ce transfert de propriété.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D2021-005 - Objet : Délibération portant sur un transfert de propriété privée au lieu-dit « Fontrouvade »

Madame le maire propose au conseil municipal la cession à l’euro symbolique à Monsieur Alain Pallaruelo du chemin rural situé au lieu-dit « Fontrouvade », entre les parcelles cadastrées section AR n°213, 214, 215, 217, 219 et les parcelles AR n°220 et 222, propriétés de Monsieur Alain Pallaruelo, en échange de la création d’un chemin de 4 mètres de large et d’une longueur supérieure au chemin rural cédé, sur les parcelles cadastrées section AR n°213, 215, 216, 217, 218, propriétés de Monsieur Alain Pallaruelo.

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Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à lancer la procédure pour procéder à ce transfert de propriété : l’enquête publique, puis la création de la parcelle cadastrale du nouveau chemin rural et enfin la signature de l’acte notarié afférent à ce transfert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise madame le maire à lancer la procédure pour procéder à ce transfert de propriété.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D2021-006 - Objet : Délibération portant modification du nom du Conseil des Sages

Lors de leur dernière assemblée, à l’unanimité, les membres du Conseil des sages ont décidé de changer le nom de leur groupe et d’adopter le nom du Comité des sages.

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Le nom du Conseil des sages est abandonné au profit du Comité des Sages.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D2021-007 - Objet : Délibération portant demandes de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et de la DSIL concernant l’aménagement du cimetière Dans le cadre de la reprise des concessions funéraires abandonnées et des travaux d’aménagement du cimetière suite à l’accroissement de la population de la commune, il est nécessaire de recréer le mur d’enceinte, de créer un ossuaire, deux columbariums ainsi qu’un jardin du souvenir. Aussi, madame le maire propose au conseil municipal de solliciter deux subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local).

Madame le maire présente le plan de financement :

Dépenses :

Montant HT des travaux : 78 619.70 €

TVA 20% : 15723.94 €

Montant TTC : 94 343.64 €

Recettes :

Subvention DETR 35 % : 27 516.90 €

Subvention DSIL 35 % : 27 516.90 €

Autofinancement : 39 309.84 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte le projet des travaux d’aménagement du cimetière et autorise madame le maire à solliciter deux subventions auprès de l’Etat.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D2021-008 - Objet : Délibération portant demandes de subventions auprès du Département de la Gironde dans le cadre du programme PRNP et de l’Etat dans le cadre de la DETR et de la DSIL concernant les travaux campanaires, la mise aux normes et la sécurisation de l’église Dans le cadre de la mise aux normes et de la sécurisation de l’édifice de l’église, des travaux campanaires et de rénovation intégrale du système paratonnerre et parafoudre, madame le maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Département de la Gironde dans le cadre du Programme PRNP (Patrimoine Rural Non Protégé) ainsi que deux subventions auprès de l’Etat

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dans le cadre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local).

Madame le maire présente le plan de financement suivant :

➢ Dépenses :

Montant HT des travaux : 17 320.39 €

TVA 20% : 3 464.08 €

Montant TTC : 20 784.47€

➢ Recettes :

Subvention Département de la Gironde 25 % : 4 330.10 €

Subvention DETR 35 % : 6 062.14 €

Subvention DSIL 35 % : 6 062.14 €

Autofinancement : 4 330.09 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte le projet des travaux de l’église et autorise madame le maire à solliciter ces subventions auprès du Département de la Gironde et de l’Etat.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D2021-009 - Objet : Délibération portant demandes de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et de la DSIL concernant la réfection du bâtiment de la mairie  Dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie, madame le maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local).

Madame le maire présente le plan de financement :

Dépenses :

Montant HT des travaux : 53 827.49 €

TVA 10 % : 4 773.55 €

TVA 20% : 1 218.40 €

Montant TTC : 59 819.44 €

Recettes :

Subvention DSIL 35 % : 18 839.62 €

 Dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie et de la réfection des sanitaires, de la cuisine, d’un couloir et de deux bureaux, madame le maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux). Madame le maire présente le plan de financement :

Dépenses :

Montant HT des travaux : 66 147.62 €

TVA 10 % : 4 773.55 €

TVA 20% : 3 682.43 €

Montant TTC : 74 603.60 €

Recettes :

Subvention DETR 35 % : 23 151.67 €

➢ Projet global :

Montant HT des travaux : 66 147.62 €

Subventions DSIL + DETR = 41 991.29 €

Autofinancement : 32 612.31 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte le projet des travaux d’aménagement de la mairie et autorise madame le maire à solliciter deux subventions auprès de l’Etat.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

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D2021-010 - Objet : Création au tableau des effectifs d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

Suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 27/05/2020 et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- ACCEPTE de créer le poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er février 2021.

- ACCEPTE de supprimer le poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er février 2021.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

D201-011 Objet : Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 24/06/2020, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte de créer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à raison de 35 heures par semaine à compter du 1er février 2021.

Nombre de suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :

Fin de séance 20h13