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Déliberation - AT 46 Travaux de sécurisation rue des Combes demande de subventions
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 46 Travaux de sécurisation rue des Combes demande de subventions)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
CET Publié le
ID : 025-212506323-20240703-DELIB462024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) —- NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 46/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois juillet, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 juin 2024, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame
Martine VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 19 puis 20 à partir de 18h12
Ayant pris part au vote : 23
Ayant donné procuration : 3
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Maryline GINESTE - François
GHIELMINT — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Daniel HAUGER — Christine VILLECOURT —
Christian BEAUFILS - Dominique POUX -— Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD -— Christian-
Thomas BURIEZ — Guillaume FRENAY (arrivé à 18h12) - Patrick DUCOMMUN - Isabelle TROESCH
- Philippe CHAMONAL — Corinne BOUET - Isabelle COURGEY — Simon DECRAENE
Absents excusés : MM. Julien BOURGEOIS - Jacques BEUCLER — Mme Joëlle PRETOT
Procurations :
- Monsieur Julien BOURGEOIS a donné procuration à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Madame Joëlle PRETOT a donné procuration à Monsieur Dominique POUX
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : où lat
Date de publication: OU | À FSU
Objet : Travaux de sécurisation rue des Combes — demande de subventions
Madame Martine VOIDEY rappelle que la ville de Voujeaucourt :
- Est engagée dans la sécurisation progressive du réseau routier qui la traverse, et réalise
des travaux dans cet objectif au fil des années ;
- _ Souhaite favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture, notamment pour
les trajets courts à l’intérieur de la commune ;
- À mandaté le Bureau d'Etudes ITEM pour disposer d’un diagnostic et de préconisations
expertes en vue de définir les aménagements souhaitables ou nécessaire. fu Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240703-DELIB462024-DE
La rue des Combes, en impasse, n’accueille pas de circulation de transit : mais, en plus des seuls
riverains qui ne représenteraient que quelques dizaines de véhicules par jour, elle a la
particularité de conduire au collège, avec la circulation induite par ses usages (transports
scolaires, ou par les parents, collégiens à pied ou à vélo).
Afin de mieux assurer la sécurité des jeunes, la requalification de cette rue a été envisagée, avec
la création d’une « chaussée à voie centrale banalisée » ou « chaussidou ».
Par ailleurs, compte tenu de la gêne qu'occasionneront ces travaux, il serait souhaitable que
ceux-ci se déroulent pendant la période estivale des vacances scolaires afin d'éviter la présence
des collégiens.
Le coût de ces travaux, prévu au budget primitif, s'élève à 30 393.31 € HT soit 36 471.97 € TTC.
Ce projet est éligible au financement par le Département du Doubs au titre des amendes de
police à hauteur de 30 %, dans la mesure où il concerne des travaux de sécurisation aux abords
d’un établissement scolaire, ainsi qu'à la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) à
hauteur de 30 % également.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est
le suivant :
Coût du projet : 30393.31 €H.T.
Subvention Etat DSIL de 30 % : 911799 €H.T.
Subvention Département Doubs de 30 % : 9117.99 £€H.T.
Fonds propres : 1215733 €HIT.
L’exposé de Madame Martine Voidey entendu, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- __D’émettre un avis favorable au plan de financement proposé ;
- D’autoriser le maire à solliciter les subventions auprès du Département du Doubs et de
l'Etat et à signer tout document afférent ;
- D'autoriser le maire à demander aux financeurs le commencement anticipé des travaux
avant toute décision d'octroi.
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
dy Martine VOIDEY