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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7923036647 738 proces verbal du conseil municipal du 22 juin 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
[Mis en ligne : Le
9? pp
202
|
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
EVSSUE
DU 22 JUIN 2026
Le lundi 22 juin 2026 à 19 heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis à la mairie dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame NOVOTNY Virginie, Maire. Nombre de conseillers : En exercice :
19
Présents :
19
Votants :
19
Présents :
M.
DROUIN Serge — Mme
PINET Véronique — M.
PION
Florent —- Mme
HEREDIA Chloé —
M. TISNES
Jean-Louis —
M.
PRIEUR
Damien
—
Mme
BOIRON
Gwenn'Ann
—
Mme
EYMIN
Sophie —
M. CHALMANDRIER Antoine — Mme PONCET Isabelle — M. MANFRINATO Nicolas - M. BRANCHE Liès — Mme PICARD Manon — M. BESSON Alexandre - Mme UZEL Candy — M. DELOBRE Guillaume — Mme GUILLOT Florence — Mme LECONTE Tiphaine. Conformément à
l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales le secrétaire de séance
a été désigné : Mme PINET Véronique. ORDRE DU JOUR : Madame le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations à présenter sur le procès-verbal de la séance du 20 avril 2026. Il n’y a pas d'observation particulière. Le procès-verbal de la séance du 20 avril 2026 est approuvé à l'unanimité par l'assemblée. Il est ensuite procédé à l'examen de l'affaire inscrite à l'ordre du jour : N° 1
: Approbation du règlement intérieur du conseil municipal — mandat 2026/2032
N° 2
: Décision modificative n°1 — Virement de crédits
N° 3 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure — Actualisation des tarifs maximaux applicables au 1°"janvier 2027 N° 4 :
Fixation tarifs droits de voirie
N° 5: Avis de la commune sur le projet de vente du Lotissement les Aulnes aux locataires — Groupe 3F Immobilière Rhône Alpes N° 6 : Formations des élus - Modalités d'utilisation de l'enveloppe budgétaire N° 7 : Prise en charge financière de l'acquisition de manuels scolaires pour l'école élémentaire N° 8 : Chantiers jeunes — Eté 2026 N° 9 : Signature de la convention de mise à disposition d’un outil de prévision météorologique expertisée avec système d'alerte intempérie et aide à la décision proposée par Vienne Condrieu Agglomération N° 10 : Désignation d'un correspondant Défense auprès de la Préfecture de l'Isère N° 11
: Désignation des délégués représentant la commune au sein du conseil d'administration du collège
GRANGE
Page 1
sur 12 | - DELIBERATIONS DELIBERATION
N°
1:
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
MANDAT 2026/2032. Madame le Maire indique que l'adoption d’un règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour toutes
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
en
vertu
de
l'article
L2121-8
du
code
général
des
collectivités territoriales, et ce dans les 6 mois suivant l'installation du nouveau conseil. De ce fait, il est proposé de valider les termes du règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2026/2032 ci joint, et d'approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Prend
acte
à
l'unanimité du
contenu
du
règlement
intérieur du
conseil
municipal
annexé
à
la
présente
délibération, Autorise Madame le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DELIBERATION N° 2 : DECISION MODIFICATIVE N° 1
— VIREMENT DE CREDITS
Considérant le recrutement d’un policier municipal à compter du 24 août 2026, Considérant que les contentieux dans le cadre du PLU vont générer des frais et honoraires d'avocat, Considérant la hausse des tarifs du Gaz et de l'électricité, Considérant qu'il convient d'inscrire au BP 2026, un provisionnement pour le compte 6817 Considérant qu'il convient pour cela de prévoir les crédits budgétaires correspondants,
Diminution sur
Augmentation
Désignation
crédits ouverts
sur crédits
ouverts
Section de fonctionnement - dépenses D : c/611
Prestation de services
29 350 €
D : c/622 Honoraires d'avocat
15 000 €
D : c/6411
Personnels titulaires
27 500 €
D :
c/673 Titres annulés sur exercice antérieur
50 €
Page 2 sur 12 | | |
D
: c/681
Dotations
aux
amortissements,
aux
600
€
dépréciations
et
aux
provisions
023
Virement
à
la
section
d'investissement
72
500
€
Section
d'investissement
- dépenses
2131
Construction bâtiment public
72 500 €
Section
investissement
-
recettes
021
virement
de
la
section
de
fonctionnement
72
500
€
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant de l'Etat. DELIBERATION
N° 3:
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
-
Actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
au
1°"
janvier
2027.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la
délibération
du 28
juin
2012
instaurant
sur
la
commune
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Cette
taxe
est
annuelle,
déclarative
et
assise
sur
la
superficie
exploitée,
hors
encadrement.
L'article
L.
2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixe
les
tarifs
maximaux
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
aux
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième année.
Le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(hors
tabac)
en
France,
pour
2027,
est
de
+
0,9
%
(source
INSEE).
Le
tarif
de
référence
pour
l'année
2027
est
de
19,10
euros/m°.
Les
tarifs
maximaux
de
TLPE
prévus
au
1°
du
B
de
l’article
L.
2333-9
du
CGCT
et
servant
de
référence
pour
la
détermination
des
tarifs
prévus
au
2°
et
au
3°
du
même
article
L.
2333-9
s'élèvent
en
2027
à
:
S'agissant
des
enseignes
:
Y__
Exonération
des
enseignes
dont
la
superficie
est
inférieure
à 7
m°.
Y
Enseignes
dont
la
superficie
est
comprise
entre
7 à
12
m°
: 19,10
euros
par
m?
et
par
an.
ÿ
Enseignes
dont
la
superficie
est
comprise
entre
12
et
50
m°
: 38,10 euros
par
m°
et
par
an.
Y
Enseignes
dont
la
superficie
est
supérieure à
50
m?
: 76,30 euros par
m*
et
par
an.
Page
3
sur
12 S'agissant
des
dispositifs
publicitaires et
des
préenseignes
:
“Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
dont
la
superficie
est
inférieure
ou
égale
à
50
m°
: 19,10
euros
par
m?
et
par
an.
“Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non numériques
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50
m2:
38,10 euros
par
m?
et
par
an.
“Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la
superficie
est
inférieure
ou
égale
à
50
m?
: 57,20
euros
par
m?
et
par
an.
“Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50
m2:
114,30
euros
par
m°
et
par
an.
Après
avoir
entendu
Madame
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
ces
nouveaux
tarifs
pour
une
application
au
1#
janvier
2027.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N° 4
: FIXATION
TARIFS
DROIT
DE
VOIRIE.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-24,
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
général
de
la
Propriété
des personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L2122-1
à
L2122-
4,
L2125-1
à
L2125-6
et
L2322-4
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à
tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire
:
Considérant
la
nécessité
de
créer
les
tarifs
applicables
à
l'occupation
du
domaine
public
sur
la
commune
de Seyssuel. Madame
le
Maire
propose
les
tarifs
suivants
:
OCCUPATION
MODALITE DE CALCUL
TARIF
Terrasses
ouvertes
ou fermées
(bar,
Du
1% mai au
31
octobre
salon
de
thé,
restaurant, etc
..),
par
m°
et
par
semestre
30
€
Etalages,
présentoirs, chevalets,
etc...
Par
m?
et
par
semestre
30
€
Page 4 sur 12 Marchands
ambulants
(camions-pizza,
Forfait
journalier
15
€
outillage,
matelas,
etc...)
Installations
récréatives
(cirque,
Forfait
journalier
20
€
manèges, forains, etc...) Baraque de chantier, bennes, grues, neutralisation
de
places
de
Par
m°?
et
par
mois
3
€
stationnements y compris déménagements Palissade,
échafaudage
Par
mètre
linéaire
et
par
mois
3 €
Emplacement
taxi
Forfait
annuel
100
€
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
les
tarifs
et
redevances
des
droits
d'utilisation
du
domaine
public
étant
précisé
que
les
tarifs
annuels
sont
à
considérer
comme
étant
dus
intégralement
pour
toute
installation
existante
ou mise en
œuvre
à
compter
du
1%
juillet
2026.
Autorise
Madame
le
Maire
à
calculer
et
notifier
aux
bénéficiaires
par
arrêté
municipal,
le
montant
déterminé
sur
la
base
des
tarifs
mentionnés
ci-dessus.
D'imputer
les
recettes
en
résultant
au
compte
70321
du
budget
principal.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°5
: AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LA
VENTE
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
—
LOTISSEMENT
LES
AULNES.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
le
code de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.443-7
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2018-1021 du
23
novembre 2018
dite
loi
ELAN
;
Vu
la
demande
d'IMMOBILIÈERE
RHÔNE-ALPES
;
Considérant
que
IMMOBILIÈRE
RHÔNE-ALPES
envisage
la
vente
de 36
logements
individuels
locatifs
sociaux
situés
lotissement
Abbé
Peyssonneau
;
Considérant
et
sous
réserve
de
la
validation
définitive
du
périmètre
des
travaux
et
des
consultations
d'entreprise,
IMMOBILIÈRE
RHÔNE-ALPES
prévoit
à
minima de
remplacer
les
menuiseries
extérieures,
de
remplacer
l'isolation
des combles
et
de
réaliser
la
mise en
sécurité électrique
;
Page 5 sur 12 Considérant que ces logements remplissent les conditions réglementaires de vente ; Considérant qu'IMMOBILIERE RHONE-ALPES conduit une politique de vente de son patrimoine afin de favoriser le parcours résidentiels des locataires du parc social permettant à plusieurs familles d'accéder à la propriété en bénéficiant de conditions d'achat préférentielles et un cadre d’accession sécurisé, Après en avoir délibéré, POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le conseil municipal émet à l'unanimité un avis favorable à la vente des logements précités : Autorise Madame le Maire à
notifier la présente délibération et à signer tout document nécessaire à son
exécution. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DELIBERATION
N°
6
:
FORMATIONS
DES
ELUS
—
MODALITES
D'UTILISATION
DE
L'ENVELOPPE
BUDGETAIRE. Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément à
l'article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
d'un
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu
une
délégation.
Cet article
précise
par ailleurs que dans
les trois mois
suivant son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres.
|| détermine les orientations et les crédits
ouverts à ce titre. De plus,
il indique que le Conseil Municipal peut également délibérer sur sa participation au financement
de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à
l'article L.2123-12-1.
Cette délibération
détermine
notamment le champ des formations ouvrant droit à
cette
participation,
qui
doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération
peut limiter cette participation à un
montant maximal par formation ainsi qu'à un
nombre
maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à
l'article L.1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.
Enfin ce même article L.2123-12 du CGCT précise qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées
par la commune est annexé au compte financier unique.
I! donne lieu
à un débat annuel
sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Page 6 sur 12 Madame le Maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant soit 1 336,63 euros. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les demandes de formation s'inscrivent dans le cadre d’un plan pluriannuel. Elles seront examinées puis validées par Madame le Maire en fonction des axes prioritaires définis par la collectivité. Pour finir,
Madame
le
Maire
rappelle que la prise en
charge
par la commune des dépenses
liées à
l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur. Après en avoir délibéré, POUR
/
ABSTENTION
l
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité que les orientations du droit à la formation des élus sont les suivantes
:
°
Chaque
année,
les
élus
devront faire
connaître
leurs
besoins
de formation
en
précisant
les
éléments suivants :
objet,
coût,
lieu,
date, durée,
bulletin d'inscription,
nom de l'organisme de
formation.
.
La somme de 1 336,63 euros sera inscrite au budget primitif, au compte 65315.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DELIBERATION
N°
7:
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
DE
L'ACQUISITION
DE
MANUELS
SCOLAIRES POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE. Le
Conseil
municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu les compétences de la commune en matière de fonctionnement des écoles publiques du premier degré s Considérant
la
demande
formulée
par
la
directrice
de
l'école
élémentaire
concernant
l'acquisition
de
nouveaux manuels scolaires pour la rentrée 2026-2027 ; Considérant
que
les
programmes
de
français
et
de
mathématiques
ont
fait
l'objet
d'évolutions
significatives
dans
l'ensemble
des
niveaux
de
l'enseignement élémentaire
;
Considérant
que
les
nouveaux
programmes
sont entrés
en
vigueur à
la
rentrée
scolaire
2025-2026
pour
les classes du cycle 2 et de CM1, et qu'ils s'appliqueront aux classes de CM2 à compter de la rentrée scolaire 2026 ;
Page 7 sur 12 Considérant que les manuels actuellement utilisés par les élèves datent de l'édition 2016 et ne sont plus pleinement adaptés aux exigences des nouveaux programmes ;: Considérant que l'équipe enseignante travaille avec un
manuel
individuel
par élève afin de favoriser les
apprentissages,
la concentration et la réussite scolaire de chacun ;
Considérant que
les
nouveaux
manuels
sélectionnés
par l'équipe
pédagogique
répondent aux
attentes
des enseignants et sont conformes aux programmes en vigueur ; Considérant
que
ces
ouvrages
sont
destinés
à
être
utilisés
sur
plusieurs
années
scolaires
et
que
les
familles sont sensibilisées à leur préservation ; Après en avoir délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le conseil municipal décide à l'unanimité : Article 1
: D'approuver la prise en charge financière par la commune de l'acquisition des manuels scolaires
nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux programmes pour la rentrée scolaire 2026-2027. Article 2
: D'autoriser l'achat des ouvrages figurant dans le tableau récapitulatif transmis par la direction
de l'école, pour un montant total de deux mille huit cent quinze euros (2815 euros) € TTC. Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice 2026 au chapitre et à l'article correspondants. Article
4
:
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente délibération. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DELIBERATION N° 8 : CHANTIERS JEUNES — ETE 2026. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2026 ; Fort du vif succès rencontré lors de sa première édition en 2025, il est proposé de renouveler le dispositif « Chantier Jeunes » pour la période estivale 2026. Ce
dispositif
offre
aux jeunes
de
la
commune
une
première
expérience
citoyenne
et
professionnelle
valorisante,
tout en
les
impliquant activement dans
la vie
locale et l'amélioration de leur cadre de vie.
I]
permet également de renforcer le lien entre la jeunesse et les services municipaux. Pour l’année 2026,
le dispositif se déroulera sur deux sessions de deux semaines chacune :
*
Première session
: Du lundi 6
juillet au vendredi
17 juillet 2026 (8 jeunes)
+
__ Deuxième session :
Du lundi 20 juillet au vendredi 31 juillet 2026 (3 jeunes)
Page 8 sur 12 Les jeunes seront encadrés au quotidien par les agents municipaux. Le rythme de travail est fixé à 5 heures par jour, du lundi au vendredi (soit 25 heures par semaine). Les missions confiées s'articuleront autour des axes suivants :
e
Aide à la préparation et à la logistique de la fête du village ;
+
Entretien et valorisation des chemins de randonnée communaux ;
°
Travaux divers d'espaces verts ;
°
Travaux d'entretien et de rafraîchissement dans les écoles de la commune.
En
contrepartie
de
leur
investissement,
il
est
proposé
d'attribuer
à
chaque
jeune
participant
une
gratification forfaitaire d'un montant de 400 € (quatre cents euros) pour l'ensemble de sa session de deux semaines. Après en avoir délibéré, POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la mise en place du dispositif
« Chantier Jeunes » pour l'été
2026 selon
les modalités présentées ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer l'ensemble des
documents relatifs à ce dossier, et notamment les conventions de partenariat. La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DELIBERATION N° 9 : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL DE PREVISION METEOROLOGIQUE EXPERTISEE AVEC SYSTEME D'ALERTE INTEMPERIE ET AIDE A LA DECISION PROPOSEE PAR VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION. Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-3 relatif à la mise en commun
de
biens
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
ses
communes
membres
;
Vu la convention de mise à disposition d’un outil de prévision météorologique expertisée avec système d'alerte intempérie et aide à la décision proposée par Vienne Condrieu Agglomération ; Considérant
que
le
territoire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
été
fortement
impacté
par
des
événements
météorologiques
majeurs
en
2024,
mettant
en
évidence
la
nécessité
de
disposer
d'informations météorologiques localisées, fiables et expertisées ; Considérant
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
souhaité
se
doter
d'un
outil
de
prévision
météorologique permettant d'améliorer l’anticipation des phénomènes climatiques à risques, de bénéficier d’un système d'alerte intempérie en temps réel et d'une aide à la décision en période de crise ; Considérant que cet outil, exploité par la société LYON METEO, est proposé aux communes membres et aux établissements publics partenaires dans le cadre d’une démarche de mutualisation ;
Page 9 sur 12 Considérant l'intérêt pour la commune :
*
de prévisions météorologiques localisées et expertisées ;
*
d'un système d'alerte en temps réel lors des phénomènes météorologiques sévères :
°<
d'un accompagnement à la gestion de crise ;
*
d'un
accès
à
des
données
météorologiques
utiles
à
la
gestion
des
services
publics
et
à
la
prévention des risques ;
L 3
Considérant que la participation financière demandée est fixée à un
montant forfaitaire de 500 € HT par
an pour toute la durée de la convention
;
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide à l'unanimité : Article
1
:
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
outil
de
prévision
météorologique
expertisée avec système d'alerte
intempérie
et aide à
la décision
proposée
par Vienne
Condrieu Agglomération. Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à
son exécution. Article 3 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité pour le règlement de la participation annuelle de 500 € HT. Article 4 : De désigner les référents habilités à utiliser l'outil et à recevoir les informations et alertes prévues par la convention,
selon les modalités définies ultérieurement par l'exécutif.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DELIBERATION N° 10 :
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE.
Vu
le courrier de la Préfète de l'Isère en date du 21
avril 2026,
il convient de désigner un correspondant
Défense. Cette
désignation
s'inscrit
dans
la
volonté
de
l'Etat
de
développer
les
relations
entre
les
services
des
forces armées,
le ministère de la Défense,
les élus et les concitoyens.
Pour
exercer
ses
fonctions,
le
correspondant
bénéficie
d’une
information
régulière.
Il
est
en
outre
l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires territoriales et, en particulier, du délégué militaire départemental (officier supérieur des armées). Les missions qui lui incombent s’articulent autour de trois axes principaux : - informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des conflits : - sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense ; - animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres avec des anciens combattants).
Page 10 sur 12 Concrètement son champ d'action est très vaste. Il peut par exemple : - organiser une
conférence sur un thème de défense
(le rôle des armées aujourd’hui,
le parcours de
citoyenneté) ; - diffuser des informations dans le journal de la commune sur les opérations militaires en cours ou les dispositifs d'engagement (implication du régiment voisin dans un conflit actuel, nouveau service national, réserve) ; - animer une cérémonie commémorative en associant les jeunes de la commune, - faire témoigner un ancien combattant dans un établissement scolaire. Il est proposé de désigner Monsieur PRIEUR Damien en tant que correspondant Défense. Après en avoir délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
l
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DELIBERATION N°
11
: DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE GRANGE. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33, Considérant qu'il
est
nécessaire
de
procéder à
la désignation
d'un
délégué titulaire et d'un
délégué
suppléant pour aller siéger au sein du conseil d'administration du collège GRANGE, Il est proposé de désigner : - Monsieur PION Florent, délégué titulaire, - Madame LECONTE Tiphaine, déléguée suppléante. Après en avoir délibéré, POUR
l
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Page 11 sur 12 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Il- DIVERS - Appel à la mobilisation - plan canicule M. Serge
DROUIN,
Vice-Président
du
CCAS,
appelle
à
la
mobilisation
des
élus
afin
de
participer
aux
appels téléphoniques auprès des personnes âgées du village durant les périodes de canicule. - Désignation d'un référent ambroisie Pour répondre à la demande de Vienne Condrieu Agglomération,
M.
BESSON Alexandre et Mme PINET
Véronique sont désignés référents ambroisie. Ils auront pour rôle d'assurer le relais d’information, de participer à la veille territoriale et de contribuer aux actions de prévention et de gestion de cette espèce invasive. - Participation aux commissions thématiques Vienne Condrieu Agglomération Les
inscriptions
des
élus
aux différentes
commissions thématiques
de Vienne
Condrieu Agglomération
ont été validées lors du conseil communautaire du
16 juin 2026.
- Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2027 Six personnes ont été tirées au sort sur la liste électorale de la commune.
Un courrier leur sera adressé
les informant de leur sélection. L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20 heures et 55 minutes.
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Véronique PINET
Virginie NOVOTNY
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