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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9584974826 719 proces verbal du conseil municipal du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
| Mis en
ligne
: Le
:? 4
JUIN
2026
|
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
EYSSUE
DU 20 AVRIL 2026
Le
lundi
20
avril
2026
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
à
la
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
NOVOTNY
Virginie,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Présents
: Mme
NOVOTNY
Virginie
- M.
DROUIN
Serge
—
Mme
PINET
Véronique
—
M.
PION
Florent
—
Mme
HEREDIA
Chloé
—
M.
TISNES
Jean-Louis
—
M.
PRIEUR
Damien
—
Mme
BOIRON
Gwenn'Ann
-
Mme
EYMIN
Sophie
—
M.
CHALMANDRIER
Antoine
—
Mme
PONCET
Isabelle
- Mme
PICARD
Manon
-
M.
BESSON
Alexandre
—
Mme
UZEL
Candy
—
M.
DELOBRE
Guillaume
—
Mme
GUILLOT
Florence
—
Mme
LECONTE
Tiphaine.
Absents
excusés
: M.
BRANCHE
Liès
—
M.
MANFRINATO
Nicolas.
Pouvoirs
: M.
BRANCHE
Liès
a
donné
pouvoir
à
M.
TISNES
Jean-Louis
—
M.
MANFRINATO
Nicolas
a
donné
pouvoir
à
Mme
NOVOTNY
Virginie.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: M.
DROUIN
Serge.
ORDRE
DU
JOUR :
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
s’il
y
a
des
observations
à
présenter
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
novembre
2025.
|| n’y
a
pas
d'observation
particulière.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
5 février
2026
est
approuvé
à
l'unanimité
par
l'assemblée.
Il est
ensuite
procédé
à l'examen
de
l'affaire
inscrite
à
l'ordre
du
jour
:
N°
1 : Indemnités
de
fonction
des
élus
N°
2
: Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
N°
3
: Election
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
N°
4:
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
N°
5:
Election
des
membres
élus
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS) N°
6
: Création
des
commissions
communales
N°
7
: Constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
N°
8
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
N°
9
: Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
Territoire
d'Energie
Isère
(TE38)
N°
10:
Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Lycée
AGROTEC
Page
1 sur
14 N°
11:
Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Sports
et
Loisirs
de
la Sévenne
(SISLS)
N°
12
: Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Construction
de
la
Gendarmerie
de
Chasse
(SICOGEC)
N°
13:
Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Vienne
et
sa
région
pour
la
Réalisation
d’un
Centre
d'Aide
par
le
Travail
avec
foyer
d'hébergement
(SIRCAT) N°
14:
Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
Serpaize
1 - DELIBERATIONS DELIBERATION
N°
1
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24 ;
Vu
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
;
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1% juillet
2022 ;
Vu
le
budget
communal ;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
du
Maire
et
de
ses
membres,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi :
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l’unanimité
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
délégué
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants :
- Maire
: 47
%
de
l'indice
brut
terminal
(1027)
de
la fonction
publique
- Adjoints
: 19,2
%
de
l'indice
brut
terminal
(1027)
de
la
fonction
publique
- Conseiller
délégué
: 19,2
%
de
l'indice
brut
terminal
(1027)
de
la
fonction
publique
Page
2 sur
14 Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixée
à
6
683,17
euros.
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
2
: DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Madame
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2122-22
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
(ou
selon
le
vote
suivant
: X
voix
pour,
X
voix
contre,
X
abstentions),
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
4°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 5°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
6°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
7°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
8°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
9°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
10°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
11°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
12°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus ;
Page
3
sur 14 13°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal ;
14°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
15°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
16°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal ; 17°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
18°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
19°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
20°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
22°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
23°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
24°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
25°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-
19
du
code
de
l'environnement ;
26°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ;
27°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Page
4 sur
14 En
cas
d'empêchement
du
maire,
le
conseil
municipal
décide
que
les
présentes
délégations
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations.
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°3
: ELECTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO).
Vu
les
dispositions
de
l’article
L
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit
comporter
en
plus
du
Maire,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
membres
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
Madame
le
Maire
propose
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres : Se
portent
candidats
membres
titulaires
:
- Monsieur
PION
Florent
- Monsieur
TISNES
Jean-Louis
- Monsieur
DELOBRE
Guillaume
Se
portent
candidats
membres
suppléants :
- Monsieur
PRIEUR
Damien
- Madame
PINET
Véronique
- Madame
GUILLOT
Florence
Il est
procédé
au
vote.
Le
dépouillement
du
vote
qui
s’est
déroulé
au
scrutin
secret
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
lurne
: 19
À
déduire
(bulletin
blanc
ou
nul)
: O0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
La
liste
a
obtenu
: 19
voix
Le
conseil
municipal
désigne
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
Titulaires
:
- Monsieur
PION
Florent
- Monsieur
TISNES
Jean-Louis
- Monsieur
DÉLOBRE
Guillaume
Page
5
sur
14 Suppléants : - Monsieur
PRIEUR
Damien
- Madame
PINET
Véronique
- Madame
GUILLOT
Florence
Pour
faire
partie
avec
Madame
le
Maire,
Présidente,
de
la
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent. POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
4:
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE.
Madame
le
maire
expose
aux
élus
municipaux
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Elle
précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Il
n'est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d'associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration,
il
est
possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
4
membres
nommés
et
4
membres
élus,
soit
8
membres,
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
droit.
Il est
proposé
de
fixer
à
12
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
soit,
en
sus
du
Président,
6
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal
et
6
membres
nommés
par
Madame
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
à
12
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
5:
ELECTION
DES
MEMBRES
ELUS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Page
6 sur
14 Vu
les
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
délibération
en
date
du
20
avril
2026
fixant
à
12
le
nombre
des
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.,
Madame
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'elle
est
présidente
de
droit
du
C.C.A.SS.
et
qu’elle
ne
peut
être
élue
sur
une
liste. Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
des
représentants
au
conseil
d'administration. La
liste
de
candidats
suivante
a été
présentée
par
des
conseillers
municipaux :
- Monsieur
DROUIN
Serge
- Monsieur
CHALMANDRIER
Antoine
- Madame
PONCET
Isabelle
- Monsieur
BESSON
Alexandre
- Monsieur
PRIEUR
Damien
- Madame
UZEL
Candy
Le
dépouillement
du
vote
qui
s’est
déroulé
au
scrutin
secret
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 19
A
déduire
(bulletin
blanc
ou
nul)
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
La
liste
a obtenu
: 19
voix
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N° 6
: CREATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES.
Conformément
à
l'article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. Aussi,
je
vous
propose
de
créer
cinq
commissions
municipales :
1 —
SOLIDARITÉ
ET
SERVICES
A
LA
POPULATION
Présidente
: NOVOTNY
Virginie
Vice-Président
: DROUIN
Serge
Membres
:
- CHALMANDRIER
Antoine
- PONCET
Isabelie
- BESSON
Alexandre
- UZEL
Candy
Page
7 sur
14 2 —
CADRE
DE
VIE
ET
VIE
ECONOMIQUE
Présidente
: NOVOTNY
Virginie
Vice-Présidente
: PINET
Véronique
Membres
:
- BOIRON
Gwenn'Ann
- EYMIN
Sophie
- PONCET
Isabelle
- MANFRINATO
Nicolas
- BESSON
Alexandre
- GUILLOT
Florence
- DELOBRE
Guillaume
3 —
EDUCATION
ET
JEUNESSE
Présidente
: NOVOTNY
Virginie
Vice-Présidente
: HEREDIA
Chloé
Membres
:
- PION
Florent
- BOIRON
Gwenn'Ann
- PICARD
Manon
- LECONTE
Tiphaine
4
—
URBANISME
ET
VOIRIE
Présidente
: NOVOTNY
Virginie
Vice-Président
: TISNES
Jean-Louis
Membres
:
- DROUIN
Serge
- MANFRINATO
Nicolas
- BRANCHE
Liès
- GUILLOT
Florence
- DELOBRE
Guillaume
5 —
VIE
ASSOCIATIVE,
SPORTS
ET
CULTURE
Présidente
: NOVOTNY
Virginie
Vice-Président
: PRIEUR
Damien
Membres
:
- EYMIN
Sophie
- MANFRINATO
Nicolas
- BESSON
Alexandre
- UZEL
Candy
- LECONTE
Tiphaine
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
[
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
la
liste
des
commissions
municipales
et
les
membres
les
composants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Page
8
sur
14 DELIBERATION
N°
7:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Conformément
au
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
:
- du
maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
Président
de
la
commission,
- de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants.
Les
commissaires
doivent :
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
- être
âgés
de
18
ans
révolus,
- jouir
de
leurs
droits
civils,
- être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
-
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la taxe
foncière,
à
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
Aussi,
il est
proposé :
-
d'approuver
la
liste
ci-dessous
des
membres
suivants,
afin
de
la
proposer
au
directeur
départemental
des
finances
publiques,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
11
|
Françoise
VAUDAINE
Guillaume
GAVIOT-BLANC
12
|
Jean-Louis
TISNES
Jacques
BRUY
13
|
Véronique
PINET
Jacques
LAFALISSE
14 |
Serge
DROUIN
Sébastien
BEGUIN
15
|!
Jean-Pascal
ROUX
Michael
VAISSEAU
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
1 |
Philippe
GARD
1
|
Pascale
DEL
GRANDE
2
|
Daniel
PARAIRE
2
|
Pascal
FOUGERE
3
|
Maryline
MELICA
3
|
Sophie
EYMIN
4
|
Dominique
DEBOEUF
4
|
Michel
BAZIN
5
|
Jérôme
OGIER
5
|
Arlette
COSTALUNGA
6
|
Daniele
PFENNIG
6
|
Paul
MARIAGGI
7
|
Michel
MERCIER
7
|
Frédéric
VAUDAINE
8
|
Louis
BOISSON
8
|
Alain
MORFIN
9
|
Guillaume
DELOBRE
9
|
Annie
PONCET
10 |
Florence
GUILLOT
10 |
Baptiste
AVALLET
11 12 13 14 15 16
16 |
Florent
PION
Christian
FOURNIER
Page
9 sur
14 Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
liste
des
membres
qui
sera
proposée
au
directeur
départemental
des
finances
publiques.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
8
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES.
Vu
l’article
L19
du
Code
électoral,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
prévus
au
III
de
l’article
L.18
et
s'assure
également
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
A
cette
fin,
elle
a
accès
à
la
liste
des
électeurs
inscrits
dans
la
commune
extraite
du
répertoire
électoral
unique
et
permanent.
La
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
le
vingt-quatrième
et
vingt-et-unième
jour
avant
chaque
scrutin.
Sa
composition
est
rendue
publique
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
sa
réunion.
Ses
réunions
sont
publiques.
Les
membres
de
la
commission
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
3
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
(art.
R
7
du
code
électoral).
Dans
les
communes
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement
la
commission
est
composée
:
-
De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
- De
deux
conseillers
municipaux
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
Madame
le
Maire
ajoute
que
ni
elle,
ni
les
adjoints,
ni
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
faire
partie
de
cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
10
sur
{4 Le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
composer
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
- CHALMANDRIER
Antoine
- PONCET
Isabelle
- MANFRINATO
Nicolas
- UZEL
Candy
- LECONTE
Tiphaine
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
9
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
TERRITOIRE
D'ENERGIE
ISERE
(TE38).
Considérant
l'adhésion
de
la commune
à Territoire
d'Energie
Isère
(TE38)
;
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
délégué
titulaire
et
d'un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
lun
de
ses
membres
;
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de
TE38 ;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
TE38
;
Vu
la
délibération
d'adhésion
à
TE38 ;
Madame
le
Maire
propose
la
désignation
de
:
Monsieur
TISNES
Jean-Louis,
délégué
titulaire
Madame
PINET
Véronique,
déléguée
suppléante
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
Monsieur
TISNES
Jean-Louis,
délégué
titulaire
et
Madame
PINET
Véronique
déléguée
suppléante
du
conseil
municipal
au
sein
de
TE38.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
11
sur
14 DELIBERATION
N°
10
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LYCEE
AGROTEC.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
trois
délégués
suppléants
pour
aller
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
lycée
AGROTEC,
Il est
proposé
de
désigner :
Délégué
titulaire
:
- Monsieur
MANFRINATO
Nicolas
Déléguées
suppléantes
:
- Madame
PINET
Véronique
- Madame
LECONTE
Tiphaine
- Madame
UZEL
Candy
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
11
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SPORTS
ET
LOISIRS
DE
LA
SEVENNE
(SISLS).
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
du
Syndicat
Intercommunal
Sports
et
Loisirs
de
la
Sévenne
en
date
du
31
mars
2026
concernant
la désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
syndical.
Il est
proposé
de
désigner :
Membres
titulaires
- Monsieur
PRIEUR
Damien
- Madame
HEREDIA
Chloé
Membres
suppléants
- Monsieur
BESSON
Alexandre
- Madame
EYMIN
Sophie
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
12
sur
14 Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
12 : DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
GENDARMERIE
DE
CHASSE
(SICOGEC). Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Construction
de
la
Gendarmerie
de
Chasse
en
date
du
31
mars
2026
concernant
la
nomination
d’un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SICOGEC.
Il est
proposé
de
désigner
:
Madame
NOVOTNY
Virginie,
déléguée
titulaire
Monsieur
PRIEUR
Damien,
délégué
suppléant
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
13:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VIENNE
ET
SA
REGION
POUR
LA
REALISATION
D'UN
CENTRE
D'AIDE
PAR
LE
TRAVAIL
AVEC
FOYER
D'HEBERGEMENT
(SIRCAT).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
du
Syndicat
Intercommunal
de
Vienne
et
sa
région
pour
la
réalisation
d'un
centre
d'aide
par
le
travail
avec
foyer
d'hébergement
en
date
du
14
avril
2026
concernant
la désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SIRCAT.
Il est
proposé
de
désigner :
Monsieur
CHALMANDRIER
Antoine,
délégué
titulaire,
Monsieur
DÉLOBRE
Guillaume,
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
13
sur
14 Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
sie
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
14
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'AIDE
A
DOMICILE
EN
MILIEU
RURAL
(ADMR)
SERPAIZE.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
l’'ADMR
SERPAIZE
en
date
du
15
avril
2026
concernant
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
leur
conseil
d'administration.
Il est
proposé
de
désigner :
Membre
titulaire
- Monsieur
DROUIN
Serge
Membre
suppléant
-
Monsieur
BESSON
Alexandre
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Il - DIVERS L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
et 25
minutes.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Serge
DROUIN
irgin)
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