Procès Verbal - PV CM22.09.27 Signé

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Procès Verbal - PV CM22.09.27 Signé Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Venelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM22.09.27 Signé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPANrEMEFfr DES BOUCHEs-DU.RHONE

CANTON DE TRrrs

ARRONDISSEHEifr

D'AIX EN PROVENCE

COMMUNE DE VENELLES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

(séance tenue dans les conditions de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales)

PRESENTS : ARNAUD MERCIER, FRANÇOISE WELLER, ALAIN QUARANTA, MARIE SEDANO, PHILIPPE DOREY, CASSANDRE DUPONT, DAVID THUILLIER, BERNARD ROUBY, VALERIE BUSSO, DENIS RUIZ, SYLVIE ANDRE, NICOLAS CONRAD, VIRGINIE GINET, ALAIN SOLAZZI, DOMINIQUE ALLIBERT, LIONEL TCHAREKLIAN, MARTINE HENON, SERGE EMERY, DAVID FERNANDEZ, GISELE GEILING, THIBAULT DEMARIA, BRIGITTE CORDARO, CHRISTIANE TCHAREKLIAN, OLIVIER BRUN, ANNIE MOUTHIER, MARIE-CLAIRE MORIN.

POUVOIRS : MARIE-ANNICK AUPEIX A VIRGINIEGINET, JEAN-YVES SALVAT A MARIE- CLAIRE MORIN

ABSENT : JEAN-CHARLES FIARD

Monsieur le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint et déclare, à 18h40, que la séance est ouverte. Monsieur le Maire propose ensuite de désigner Thibault DEMARIA comme secrétaire de séance et procède au vote.

Thibault DEMARIA est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire commence par souhaiter la bienvenue aux membres du Conseil et par faire un point sur la rentrée scolaire et son bon déroulement, pour lequel il remercie notamment le service scolaire, fortement mobilisé à cette occasion. Il souligne la belle participation des Venellois aux manifestations de l’été qui ont rythmé les mois de juillet et août et ont été appréciées. La commune étant encore en période de fortes chaleurs, il rappelle les départs de feu subis par la commune (quatre au total) et remercie la réserve communale et les pompiers du SDIS pour leurs interventions qui ont permis que ces départs de feu soient rapidement fixés et ne fassent pas de dégâts importants. Félicitations également aux services mobilisés pour la semaine du développement durable et son « jumelage » avec les journées du Patrimoine. Ces „ 40 évènements et 50 rendez-vous „ ont rencontré un très vif succès. tant au niveau des venellois que des habitants des communes alentours. La semaine s’est notamment terminée par le “ forum des solutions „ qui a rassemblé plus de 150 participants, créant de nouveau des moments forts d'échanges et de participation à l’élaboration de l’Agenda 2030 dans le cadre de „ Venelles en transition »

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 28 juin 2022 : Madame MOUTHIER fait remarquer qu’il n’y a pas, selon elle, de PV à proprement parler puisque les échanges ne sont pas retranscrits intégralement dans le procès- verbal mais qu’il est juste fait référence à l’enregistrement. Monsieur le Maire prend note de cette remarque et propose que l’on passe au vote, sachant que ce point va être abordé peu après25 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, ValérËe BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER. Jean-Yves SALVAT. Marie-Claire MORIN

Intégralité des échanges à retrouver de 00:00:20 à 00:09:00 sur l’enregistrement mis en ligne.

INSTITUTIONS

N' D2022-116 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé des motifs:

Il est rappelé que conformément à l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal des communes de 1.000 habitants et plus doit se doter d'un règlement intérieur.

Ce dernier a uniquement pour objet de préciser les détails et les modalités de fonctionnement interne du conseil municipal.

Le règlement est adopté et révisé par délibération du conseil municipal.

Les règles fixées par le présent règlement, s'appliquent à tous les actes et procédures dans les matières qu'il régit, dès son entrée en vigueur.

L’ordonnance n'’ 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n'’ 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications à celles-ci.

Parmi ces modifications, on trouve notamment la suppression du compte-rendu des séances du conseil municipal au profit d’une liste des délibérations et l’instauration d’un procès-verbal formalisé dont le contenu est désormais précisé.

Le règlement intérieur doit donc être modifié en ce sens.

Visas

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , notamment ses articles L2121-8 et L2121-25 modifiés ;

Vu la loi 2020-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; Vu la délibération D2020-129 prévoyant la possibilité de révision du règlement intérieur ; Vu l’ordonnance n'’ 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n'’ 2021-131 1 du même jour pris pour son application ;

Monsieur le Maire présente de façon détaillée les modifications apportées et intégrées dans le nouvel article L2121-15 du CGCT puis demande s’il y a des questions. En l'absence de question, il propose que l’on passe au vote.Le Conseil Municipal décide :

DE REVISER son règlement intérieur applicable pour le mandat en cours, sous réserve de révision ultérieure par cette même assemblée, en l’approuvant tel qu’il est annexé à la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Intégralité des échanges à retrouver de 00:09:00 à 00:12:50 sur l’enregistrement mis en ligne.

DEVELOPPEMENT URBAIN, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

TRAVAUX ET GRANDS PROJETS

N' D2022-117 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA REGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX (REPA) POUR LA REALISATION D’ENROBES DEFINITIFS AVENUE DE LA GRANDE BEGUDE APRES REHABILITATION DES RESEAUX HUMIDES PAR LA REPA

Rapporteur : Alain Quaranta

Exposé des motifs :

La Régie des Eaux du Pays d'Aix (REPA) exerce, depuis le 1 er janvier 2019, les compétences eau et assainissement sur la commune de Venelles. Elle a donc normalement vocation à se substituer, depuis cette date, à la commune pour l'exécution des opérations de travaux en matière d’eau et d'assainissement. Toutefois, dès lors que la réalisation de ces opérations implique notamment la réalisation de travaux de voirie, lesquels demeurent de la compétence de la commune, l 'exécution de ces opérations est caractérisée par une situation de maîtrise d'ouvrage conjointe entre la Régie des Eaux et la commune.

Compte tenu de cette situation, la Régie des Eaux et la commune se sont accordées pour investir la commune de la totalité des prérogatives de maîtrise d’ouvrage afférentes à l' opération objet de la présente convention.

Cette dévolution prend la forme d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage au sens de l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique.

La présente convention concerne les travaux de réfection de voirie en enrobés bitumeux de l’avenue de la Grande Bégude suite à la rénovation des réseaux humides et s'élève à un montant estimé à 60 290,00 € HT soit 72 348,00 € TTC. Le financement de ces travaux sera assumé en totalité par Régie des Eaux du Pays d'Aix et les travaux seront réalisés par la commune de Venelles.

convient désormais d'approuver une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation, par la Commune de Venetles, de la réfection de la voirie de l’avenue de la Grande Bégude.

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2422-12

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. En l’absence de question, il propose que l’on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :D'APPROUVER la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, ci- annexée, pour la réalisation, par la commune de Venelles, de la réfection de la voirie de l’avenue de la Grande Bégude.

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune exercice 2022, au chapitre 45.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Intégralité des échanges à retrouver de 00:12:51 à 00:15:11 sur l’enregistrement mis en ligne.

N' D2022-118 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE AVEC LE SMED RUE DE LA REILLE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’INTEGRATION DES RESEAUX ELECTRIQUES DANS L’ENVIRONNEMENT COORDONNES AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE

Rapporteur : Alain QUARANTA

Exposé des motifs :

La rue de la Reille fait l’objet d’un projet de requalification par la commune de Venelles. Dans le cadre de cette opération, il apparait indispensable de procéder à la mise en discrétion des réseaux aériens de transport d’énergie électrique et de télécommunications.

En application des dispositions du contrat de concession signé en le 1 1 mars 1994 (renouvelé le 22 décembre 2020) entre le SMED13 et ERDF (devenu Enedis), l’autorité concédante (SMED13) garantit au concessionnaire le droit exclusif d’exploiter le réseau de distribution pubIIque d’énergie électrique sur le territoire de la concession et à cette fin d'établir, sous réserve des droits de l’autorité concédante, les ouvrages nécessaires.

Conformément à l’article 8 du cahier des charges de concession et aux statuts du SMED13 modifiés par Arrêté Préfectoral du 26 janvier 2006, le SMED13 est maître d’ouvrage des travaux destinés à améliorer l’esthétique des ouvrages de la concession.

Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, le SMED13 souhaite transférer, temporairement et pour l’opération, sa maîtrise d'ouvrage à la commune afin que cette dernière assure la réalisation des études et travaux sur l’ensemble de la voirie, réseaux électriques compris. La Collectivité étant maître d'ouvrage et maître d’œuvre de travaux sur la voirie dans ce même périmètre de réalisation.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2422-12 ;

MonsËeur le Maire demande s’il y a des questions. En l’absence de question, il propose que l’on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :D’APPROUVER la convention de co-maitrise d’ouvrage publique pour la réalisation de travaux d’intégration des réseaux électriques dans l'environnement coordonnés avec des travaux de voirie avec le SMED13 dont le projet est annexé ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Intégralité des échanges à retrouver de 00:15:12 à 00:17:56 sur l’enregistrement mis en ligne.

URBANISME

N' D2022-119 DEMANDE DE CESSION D’UNE PORTION COMMUNALE NON CADASTREE CONSTITUANT UN DELAISSE OCCUPE ET ENTRETENU PAR DES PARTICULIERS

Rapporteur : Marie SEDANO

Exposé des motifs :

Par lettre en date du 12 août 2022, Monsieur et Madame ROYO ont formulé la demande d’une cession d’une portion communale non cadastrée du Chemin du Papillon et se situant à l’intérieur de leur propriété cadastrée BW245.

Cette portion a fait l’objet d’un bornage et d’une numérotation cadastrale BW 352, elle est d'une contenance de 47m2, un plan de situation est joint au présent acte.

Madame et Monsieur ROYO occupent et entretiennent cette portion qui fait partie de leur jardin clôturé et séparé du domaine public.

Cet espace ne présentant pas d'intérêt pour la commune, il est proposé d’accepter la cession à Madame et Monsieur ROYO pour régulariser cette situation.

France Domaine a évalué cette cession au prix de 8 000 € (huit mille euros).

Il convient par le présent acte d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités administratives relatives à la cession de la parcelle susvisée.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.231 1-3; L 2121- 29 et R.231 1-9 :

Considérant le plan de division réalisé par géomètre en date du 14 février 2022 ; Considérant l’avis des domaines en date du 24 juin 2022.

Considérant que la parcelle ne présente pas d’intérêt pour la commune ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Madame MORIN souligne le fait que l’adresse de la parcelle, telle que visée par France Domaine, n’est pas la même. Monsieur le Maire précise que la parcelle est bien la même, même si l’adresse diffère. En l’absence de question supplémentaire, il propose que l’on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à céder la parcelle désÈgnée aux conditions définies et à signer tous les documents s’y rapportant.ADOPTEE A L’UNANIMITE

Intégralité des échanges à retrouver de 00:17:57 à 00:21 :19 sur l’enregistrement mis en ligne.

N' D2022-120 CONVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX PAR ENEDIS DANS LE CADRE DU PROJET SITUE CHEMIN DES TERRES LONGUES

Rapporteur : Marie SEDANO

Exposé des motifs :

Dans le cadre de l’opération autorisée au Chemin des Terres Longues pour la réalisation de 4 logements dont un social, il est prévu des travaux de raccordement Enedis pour satisfaire aux besoins du projet.

Les travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité, hors terrain d’assiette de l’opération et réalisés par Enedis en sa qualité de maître d’ouvrage, concernent un raccordement en souterrain de canalisation BT (basse tension).

Une partie de ces travaux s’effectuant sur le domaine public, une part est à charge de la commune pour un montant de 9 271 ,42€ HT.

Afin de réaliser ces travaux, une convention d’exécution des travaux doit être signée entre la commune de Venelles et ENEDIS.

La présente délibération a pour objet d'approuver la prise en charge des travaux et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document associé.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 17 juillet 2008, publié au journal officiel le 20 novembre 2008, fixant les taux de réfaction mentionnés dans l’arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n'’2000-108 du 10 février 2000 relative à

la modernisation et au développement du service public d'électricité. Vu l’arrêté d’autorisation de construire référencée PC 013 11321 00003 pour la réaIIsation d’une opération de 4 logements dont un logement social ;

Vu l'avis d’ENEDIS et la convention portant sur la réalisation des travaux électriques sur le domaine public et la contribution financière à la charge de la commune ;

Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite la signature de ladite convention entre la commune de Venelles et ENEDIS.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. En l’absence de question, il propose que l’on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER la prise en charge de la part communale d’un montant de 9 271,42€ HT concernant les travaux susvisés.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de travaux qui sera établie et tout document associé.

ADOPTEE A L’UNANIMITEIntégralité des échanges à retrouver de 00:21 :20 à 00:22:37 sur l'enregistrement mis en ligne.

N' D2022-121 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON LAURIN

Rapporteur : Marie SEDANO

Exposé des motifs :

La commune prévoit la réhabilitation de la Maison Laurin cadastrée Al 250 et située au 10 rue des écoles à Venelles.

Le projet de réhabilitation consiste en un changement de destination de l’habitation vers du bureau pour une surface de 270m2 avec équipements PMR pour accueil du public ainsi qu’en un remplacement des menuiseries existantes en bois par des menuiseries en blanc PVC plus performantes énergétiquement.

Ces travaux permettront d’accueillir un projet de co-working et co-making comprenant des espaces bureaux et des espaces annexes (salle de réunion, espace d’exposition, atelier de création etc.) également ouverts aux associations de la commune.

La présente délibération a pour objet d’autoriser le Maire à exécuter les formalités d’urbanisme.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3; L 2121- 29 et R.2311-9 ;

VU le Code de l’Urbanisme, notamment l’article R423-1 ;

CONSIDERANT que la réalisation du projet nécessite l’obtention d’autorisations préalables

Monsieur le Maire derrlande s’il y a des questions. Madame MOUTHIER, au nom des conseillers d’opposition, propose une modification du fond de la délibération. Ils proposent en effet de profiter des travaux de rénovation prévus pour créer une Maison des associations, susceptible d’accueillir des associations qui n’auraient pas, à l’heure actuelle, de locaux dédiés. Elle développe l’intérêt de bénéficier de ce type de structures dans le cadre de la vie associative locale. Monsieur le Maire répond à Madame MOUTHIER, notamment en soulignant la multiplicité des locaux actuellement mis à disposition par la collectivité pour les associations (notamment celles listées par Madame MOUTHIER). Il souligne également que le projet pourrait être porté par une association dans le cadre de l’appel à projet, et que celles- ci pourront profiter des nouveaux locaux créés. Il rappelle qu’actuellement, les associations sont plus en demande d’espaces de stockage que de bureaux, au niveau desquels ils sont déjà plutôt bien lotis. Monsieur le Maire rappelle également le découpage du futur projet et la nécessité de se plier aux contraintes d’un bâtiment déjà existant.

Madame MOUTHIER reprend le débat sur le principe même du besoin et de la nécessité de créer une Maison des associations, qui leur soit réservé. Elle demande que soit prise en compte une demande d’amendement de la délibération telle qu’elle a été envoyée dans la note de synthèse. Cet amendement pourrait prendre deux formes, soit l’instauration d’un usage exclusivement réservé aux associations, soit un usage destiné prioritairement aux associations, ouvertes ensuite aux autres types de structures ou d'entreprises présentes sur la commune

Monsieur le Maire entend la remarque des élus de l’opposition, il ne ferme pas la porte du futur projet aux associations et confirme qu’elles pourront profiter du lieu créé. Il ne souhaite cependant pas, pour le moment, que cet usage soit à destination exclusive des associations et rappelle que la délibération porte sur l’autorisation donnée au Maire de déposer uneautorisation d’urbanisme. Madame VVELLER rappelle le principe du tiers lieu pour remettre en lumière la destination envisagée et l’optique de sa situation au cœur de la Ville. Madame MORIN rebondit sur la remarque de Monsieur le Maire pour ramener le débat sur la destination des travaux. Elle s’inquiète de savoir si ce projet situé à côté d’un espace proposant déjà du co-working ne risque pas de faire “ double emploi „

Madame MOUTHIER demande que soit mise au vote sa proposition d’amendement, sous ses deux versions, ce que Monsieur le Maire accepte au regard du Règlement intérieur.

Un premier vote porte sur l’amendement suivant “ ces travaux permettront d’accueillir un projet de bureaux, salle de réunion, espace d’exposition... à destination des associations „

3 VOIX POUR : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

25 VOIX CONTRE : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David FERNANDEZ, Thibault DEMARI A, Brigitte CORDARO, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

L’amendement est rejeté.

Un second vote porte sur l’amendement suivant “ ces travaux permettront d’accueillir un projet de bureaux, salle de réunion, espace d’exposition... à destination prioritairement des associations „

3 VOIX POUR : Annie MOUTHIER. Jean-Yves SALVAT. Marie-Claire MORIN

25 VOIX CONTRE : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT. Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARI A, Brigitte CORDARO, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN

L’amendement est rejeté.

Monsieur le Maire propose alors que soit rajouté dans le corps de la déIËbération que qui indique que ces travaux permettront d’accueillir un projet de co-working et co-making comprenant des espaces bureaux et des espaces annexes (salle de réunion, espace d’exposition, atelier de création etc.) la précision que ceux-ci seront « également ouverts aux associations de la commune. »

Un troisième vote portant sur le texte de la délibération ainsi complété est effectué, il obtient les résultats suivants :

25 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise VVELLER, Alain QU ARANTA, Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, MarÉe-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLI AN, Martine HENON, Serge EMERY, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER. Jean-Yves SALVAT. Marie-Claire MORIN

L’amendement est adopté et le texte intégré au projet de délibération.Il est ensuite proposé de passer au vote de la délibération elle-même, comprenant

l'amendement adopté.

Le Conseil Municipal décide :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les formalités correspondantes.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

25 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Christiane TCHAREKLiAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

Le rapport N'7 inscrit à l’ordre du jour est retiré.

Intégralité des échanges à retrouver de 00:22:38 à 00:43:46 sur l’enregistrement mis en ligne (avec une coupure blanche de 00:22:48 à 00:23:20 due à un souci technique – manque la stricte lecture du projet de délibération tel qu’inscrit dans le rapport initial et la note de synthèse) .

N' D2022-122 VERSEMENT D’UNE AIDE AUX PARTICULIERS ET DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE A L’EMBELLISSEMENT DES FACADES

Rapporteur : Marie SEDANO

Exposé des motifs :

Depuis le 1 '’ janvier 2019, le département propose une nouvelle aide aux communes pour la mise en valeur des centres anciens et des paysages de Provence. Ainsi les communes qui décident d’accorder une subvention à leurs habitants pour la rénovation de leurs façades peuvent bénéficier d’une subvention de 70% du montant de l'aide accordée. Cette aide doit s’inscrire dans un cadre règlementaire départemental défini avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’EnvIronnement des Bouches-du-Rhône dans la limite d’un coût plafond au m2 (200€/m2 pouvant être porté à 300€/m2 selon la complexité technique de la rénovation).

Par délibération D2019-169AT en date du 20 décembre 2019, la commune de Venelles a approuvé son adhésion au dispositif départemental d’aide à la rénovation des façades en centre-ville et adopté le règlement d'attribution et les recommandations architecturales et techniques qui en définissent ses modalités d’intervention.

Monsieur le Maire a été saisi des dossiers suivants ayant fait l’objet d’un accord de principe d’attribution lors du comité de pilotage qui s’est réuni le 26 juillet 2022 :

Dossier déposé par M. Julien BROUE

- la fiche de ravalement a été établie par l’architecte conseil du CAUE en date du 10 juin 2021le demandeur s’est engagé dans le dispositif en date du 03 novembre 2021 ; la déclaration préalable n'’013113 21 00128 a été accordée le 31 janvier 2022 ;

Ce dossier a été jugé complet et recevable par le comité technique pour une subvention d’un montant de 27 300 € (vingt-sept mille trois cents euros).

Dossier déposé par M. Florian DUCREST

la fiche de ravalement a été établie par l’architecte conseil du CAUE en date du 06 décembre 2021 ;

le demandeur s’est engagé dans le dispositif en date du 21 avril 2022 ; la déclaration préalable n'’013 11322 00067 a été accordée le 09 juin 2022 ;

Ce dossier a été jugé complet et recevable par le comité technique pour une subvention d’un montant de 18 900 € (dix-huit-mille-neuf-cents euros).

Le versement de la subvention par la commune est subordonné au contrôle des travaux par l’équipe opérationnelle compétente, à la présentation des autorisations administratives et des justificatifs de dépenses et au respect par le bénéficiaire des prescriptions architecturales et techniques.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.231 1-3; L 2121-

29 et R.2311-9 ;

VU la délibération D2019-169AT en date du 20 décembre 2019 de la commune de Venelles,

qui instaure le dispositif d’aide à la rénovation des façades mis en place par le département ;

Considérant l’engagement des demandeurs s’insérant dans le dispositif ; Considérant les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées et accordées ; ConsIdérant le comité de pilotage réunit en date du 26 juillet 2022 fixant le montant de l’aide.

Monsieur le Maire souligne la progression du projet depuis l’année dernière et remercie la Présidente du Conseil Départemental pour l’accompagnement dans l’embeËlissement des communes dans le cadre de ce „ Plan façades „ . It demande s’il y a des questions. En l’absence de question, il propose que l’on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

D’ATTRIBUER les subventions aux demandeurs désignés pour un montant global de 46 200€

DE SOLLICITER la participation financière du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône à hauteur de 70 %, soit un montant de 32 340 € au titre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette demande.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Intégralité des échanges à retrouver de 00:43:47 à 00:46:42 sur l’enregistrement mis en ligne.

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLEN' D2022-123 APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCATION '< LE POTAGER PARTAGE » POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN DE 2 980 M2, RUE DE LA GARE

Rapporteur : Nicolas Conrad

Exposé des motifs :

La ville de Venelles propose la signature d’une nouvelle convention avec l’association “ Le potager partagé » pour la mise à disposition d’un terrain de 2 980 m2, rue de la gare pour la création et la gestion de jardins partagés.

Cette convention règle les conditions de mise à disposition du terrain. Elle rappelle les objectifs du projet de création des jardins partagés :

* la création de lien social

' le respect de l'environnement

* l'économie.

Elle détaille les rôles et obligations de la commune et de l’association pour la bonne gestion du terrain et de ses aménagements. Elle représente un véritable outil de gestion du terrain au service du projet.

Un comité de gestion est chargé du suivi et de l’application de la présente convention.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention entre la Ville et l’association “ Le potager partagé ” pour la mise à disposition d'un terrain de 2 980 m2, rue de la Gare, ci-annexé ;

Monsieur CONRAD prend le temps de faire un récapitulatif de la façon dont se déroule le projet des « jardins partagés » à l’heure actuelle. Il en rappelle les objectifs, les contraintes imposées à l'association et les engagements de la commune dans le cadre de cette convention et précise le mode de fonctionnement actuel et les évolutions à venir. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. En l’absence de question, il remercie le service en charge du dossier et les élus qui le portent et propose que l’on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

D’ APPROUVER la convention avec l’association „ le Potager partagé ” pour la mise à disposition d'un terrain de 2 980 m2

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Intégralité des échanges à retrouver de 00 :46:43 à 00:54:35 sur l’enregistrement mis en ligne.

N' D2022-124 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 DU DELEGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ADOPTE PAR LA METROPOLE AMP

Rapporteur : Nicolas CONRAD

Exposé des motifs :

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuelsqu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.

Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés a été approuvé lors de la séance du Conseil de Métropole en date du 22 juin 2022 et transmis à la Commune de Venelles le 29 juin 2022. Le rapport et la fiche repère pour la commune de Venelles doivent donc être présentés au Conseil Municipal.

Visas :

Vu la loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2224-5 et D 2224-3 ;

Vu la loi n'’2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu le décret n'2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif aux indicateurs techniques et financiers devant figurer dans les Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de PréventËon et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés ;

Monsieur Conrad fait une synthèse du rapport et présente les chiffres clés concernant la Ville de Venelles, les remettant en perspective par rapport aux objectifs fixés au niveau national. Il présente également les nouveautés concernant les collectes et les traitements des déchets ménagers et assimilés sur la dernière année s’étant écoulée. Monsieur le Maire rappelle que la gestion des déchets est un sujet majeur de la Métropole actuellement et pour les années à venir et que de nombreux travaux sont menés pour faire évoluer les choses dans ce domaine et notamment, au niveau communal, la lutte contre les décharges sauvages. Monsieur le Maire félicite les Venellois qui trient avec sérieux leurs déchets et les incite à accentuer encore leurs efforts. Monsieur le Maire demande ensuite s’il y a des questions. En l’absence de question,

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés et de la fiche repère, ci- annexés.

A L’UNANIMITE

Intégralité des échanges à retrouver de 00:54:36 à 01 :12:35 sur l’enregistrement mis en ligne.

MANAGEMENT ET GESTION DES RESSOURCES

RESSOURCES HUMAINES

N' D2022-125 CREATION DE POSTE POUR LE SERVICE MEDIATHEQUE

Rapporteur : Dominique ALLIBERT

Exposé des motifs.

M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.M. le Maire ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent non titulaire de droit public en application de l’article L332-8-2'’ qui autorise le recrutement d'un agent non titulaire de droit public pour occuper un emploi permanent de catégorie C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Dans ce cadre, il est envisagé la création d’un poste d’adjoint du patrimoine contractuel à temps complet afin de répondre aux besoins de la collectivité dans le cadre de l’ouverture de la future médIathèque et pourvoir le poste de bibliothécaire- secteur jeunesse.

L'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée d’un an. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Visas

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la fonction publique et notamment son article L 332-8-2'’ ; Vu le décret n'’ 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1 984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Sans que ce soit une question, Madame MOUTHIER signale que de façon stable, les conseillers d’opposition sont plutôt contre les emplois contractuels d’autant que là, vue l’ouverture prochaine du Pôle culturel le besoin sera un besoin sur du long terme. Elle souligne qu'il aurait pu être proposé un poste de titulaire. Madame ALLIBERT précise qu’il y a eu plusieurs entretiens pour le poste et que certains candidats étaient fonctionnaires mais ne convenaient pas, pour autant, au poste. Le choix s’est porté sur une personne plus adaptée aux besoins et à l’équipe, mais non titulaire. Monsieur le Maire précise que l’objectif reste néanmoins de pérenniser le poste et souligne les difficultés rencontrées aujourd'hui pour pourvoir les postes ouverts avec des personnes compétentes et de qualité. Son statut impose le passage par un emploi contractuel, qui permet par ailleurs un démarrage “ en douceur „ dans la collectivité. En l’absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire propose que l’on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

DE CREER le poste suivant :

POSTE CREE

(TEMPS

COMPL Nombre 1 Cadre d’emplois

Catégorie Filière Indice brut

Adjoint territorial

du patrimoine

Adjoint du

patrimoine Culture IB 367

DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs permanents de la commune,

D’INSCRIRE la dépense correspondante en section de fonctionnement du budget de la commune, chapitre 012.

ADOPTEE A L’UNANIMITE25 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, ValérËe BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

Intégralité des échanges à retrouver de 01 :12:36 à 01 :18:17 sur l'enregistrement mis en ligne.

N' D2022-126 CREATION / SUPPRESSION POSTE POUR LES SERVICES SCOLAIRE ET MEDIATHEQUE

Rapporteur : Dominique ALLIBERT

Exposé des motifs :

Mr le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l'article L 313-1 du Code de la Fonction Publique.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs

La présente délibération est destinée à mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires en tenant compte des différents mouvements concernant la gestion administrative du personnel : demande de changement de temps de travail formulée par un agent et recrutement par mutation d’un agent de cat C titulaire du concours d’assistant de conservation du patrimoine des bibliothèques afin de pourvoir le poste d’Adjoint à la direction de la médiathèque dans le cadre l’ouverture du futur pôle culturel.

Nombre Grade Filière Durée hebdomadai Incidences

Suppression d’un

emploi au grade

d'Adjoint

technique à 28h

Adjoint

technique Technique

Adjoint du

patrimoine

principal de

1 è'' classe

Culture

Poste créé pour

effectuer la

mutation

35hOO

Assistant

conservation

du patrimoine

Poste dans lequel

le candidat

lauréat sera

détaché

Culture 35hOO

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121 -29 ; Vu le Code de la Fonction Publique ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Suite à quelques rapides précisions sans débat, il propose que l’on passe au vote.Le Conseil Municipal décide :

D’ APPROUVER la suppression du poste suivant :

Durée

hebdomadaire

28hOO

Grade

Adjoint technËque

D’ APPROUVER la création des postes suivants :

Durée

hebdomadaire

25hOO

Grade

Adioint technjque

Adjoint du

patrimoine principal

1 e cI

Assistant de

conservation du

patrimoine

35hOO

35hOO Culture

DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs joint à la présente.

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget prévisionnel chapitre 012.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Intégralité des échanges à retrouver de 01 :18:18 à 01 :22:37 sur l’enregistrement mis en ligne.

COMMISSION SERVICES A LA POPULATION ET SECURITE

EDUCATION ET PETITE ENFANCE

N' D2022-127 VOTE DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE – COMPLEMENT

Rapporteur : Mr RUIZ Denis

Exposé des motifs :

Afin de prendre en compte les retours d'expériences liées aux problématiques d'absentéismes, d’inscriptions de dernière minute et autres problématiques qui progressivement désorganisent le service et nuisent à sa qualité, il s'avère nécessaire d’intégrer dans le RI “ Périscolaire - garderies scolaires et études surveillées „ le descriptif des pénalités mises en place à la rentrée 2022-2023, à savoir :

- Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille doit obligatoirement remplir une demande d’inscription, avant la fin de l’année scolaire pour la rentrée suivante. Dans le but d’inciter absolument les parents à effectuer les démarches d'inscription demandées, la commune appliquera une pénalité de 10 euros par garderie du soir ou étude où l'enfant resterait sans Ënscription préalable. Cette pénalité sera facturée en sus du tarif du service et autres pénalités.

- Les modifications étant possibles jusqu’à la veille au soir via le portail famille, une pénalité de 5 euros sera facturée en sus du tarif de la prestation pour les études ou garderies du soir si celles-ci sont annulées le jour même.- La garderie du soir ainsi que l’étude surveillée se terminent à 1 8h. Au vu du nombre croissant de dépassements d’horaires sur une amplitude de plus en plus conséquente, les retards seront facturés au tarif de 5 euros par quart d’heure entamé. Cette pénalité de retard sera facturée en sus du tarif du service et autres éventuelles pénalités.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-2;

Vu le règlement intérieur „ périscolaire - Garderies scolaires et études surveillées „ modifié, joint en annexe,

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Suite à quelques précisions sans débat données par Monsieur RUIZ, Monsieur le Maire propose que l’on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER les modËfications apportées sur le règlement intérieur “ périscolaire - Garderies scolaires et études surveillées „

DE FIXER la pénalité à 5 € TTC en plus du prix initial de la prestation, pour une fréquentation de la garderie du soir ou de l’étude sans inscription dans les délais (au plus tard la veille minuit pour le lendemain).

DE FIXER la pénalité à 10 € TTC en plus du prix initial de la prestation, pour une fréquentation des garderies et/ou de l’étude sans avoir rempli de dossier d’inscription au préalable.

DE FIXER la pénalité par quart d’heure de retard entamé à 5 € TTC en plus du prix initial de la prestation.

DE DIRE que les encaissements se feront sur la régie déjà existante du service scolaire.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

25 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise VVELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

Intégralité des échanges à retrouver de 01 :22:38 à 01 :26:30 sur l’enregistrement mis en ligne.

N' D2022-128 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE – ANNEE 2021

Rapporteur: Denis RUIZ

Exposé des motifs:

Les articles L.3131-5 du Code de la commande publique et L.141 1-3 du Code général des collectivités territoriales prescrivent la production, par tout délégataire d’un service public, chaque année au titre de l'exercice antérieur, d’un rapport comportant notamment les comptesretraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d’apprécier les conditions d’exécution du service pubIÈc.

Dès la communication dudit rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu l’article L.3131-5 du Code de la commande publique et l'article L.141 1 -3 du Code général des collectivités publiques,

Vu le rapport de L'association « Bulles et Billes „ , titulaire de la délégation depuis le 02 octobre 2017, concernant la gestion de structures d’accueil de Ëa petite enfance pour l’année 2021 transmis en annexe;

Monsieur le Maire demande s’ËI y a des questions suIte au rapport transmis et souligne le retour positif concernant le gestionnaire actuel des structures de la petite enfance. En l’absence de question, il propose que l’on passe au vote.

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2021 du délégataire pour la gestion du service public pour la gestion des structures d’accueil de la petite enfance.

A L’UNANIMITE

Intégralité des échanges à retrouver de 01 :26:31 à 01 :29:33 sur l’enregistrement mis en ligne.

CULTURE, ANIMATION ET PROMOTION DU TERRITOIRE

CULTURE/ MEDIATHEQUE

N' D2022-129 APPROBATION DU PROJET CULTUREL SCIENTIFIQUE EDUCATIF ET SOCIAL DE LA FUTURE MEDIATHEQUE : MISE A JOUR 2022

Rapporteur : Françoise VVeller

Exposé des motifs :

La Commune de Veneïles porte depuis plusieurs années un projet de pôle culturel, qui reflète son implication dans le développement d'une politique culturelle de qualité et répond à l'évolution de la commune de Venelles et à l'émergence des nouveaux besoins de la population .

Outre deux salles de spectacles, ce pôle culturel accueillera une médiathèque dite “ de troisième lieu », qui sera un espace d’échanges privilégiés et de rencontres, au service de l’usager, adaptée à ses attentes et besoins, avec des actions spécifiques pensées pour tous. Elle sera donc résolument orientée vers les usagers, intégrant la mutation des pratiques culturelles et par conséquent la mutation des missions des bibliothèques : plus de lien social, de convivialité et une meilleure accessibilité.

Document préalable indispensable à la construction d’un tel pôle et fruit d'une réflexion collective des bibliothécaires, un premier Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) de la future médiathèque de Venelles a été réalisé en 2015 et adopté par le conseil municipal en septembre 2016.Ce document ayant vocation à être révisé tous les 5 ans, il est aujourd’hui nécessaire de le mettre à jour et de l’adapter au bâtiment actuel et à l’évolution des services à proposer et des usages. Il est de plus obligatoire pour déposer les dossiers de demande de subventions auprès des différents partenaires financiers et notamment de la DRAC.

Ce nouveau PCSES reprend et met à jour le diagnostic territorial et le complète d'un diagnostic temporel. Toujours articulé autour des trois piliers du développement durable – écologie, social et économie – et fort de l’expertise acquise par la médiathèque sur la thématique de l’éco responsabilité en bibliothèque, il propose des objectifs inscrits dans l’agenda 2030 de la commune, et un programme d’action échelonné sur 5 ans en adéquation avec les attentes des futurs usagers.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le nouveau Projet Culturel Scientifique Educatif et Social de la médiathèque de Venelles.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le décret 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisatIon, relatif aux bibliothèques municipales et la circulaIre d’application en date du 17 février 201 1 ,

Vu la délibération D2016-178C du 27 septembre 2016,

Madame WELLER retrace un historique du précédent POSES, véritable outil de bilan et d’orientations du projet de la bibliothèque / médiathèque intégrée au Pôle culturel de Venelles. Le nouveau PCSES s’inscrit dans la volonté et le projet d’une Ville durable en reprenant les objectifs déclinés dans l’agenda 2030. Il s’adapte également parfaitement au fait de s’inscrire dans un nouveau bâtiment (remarqué par ailleurs comme “ bâtiment durable ”) tant dans sa modularité que dans ses modes de fonctionnement. En s’articulant autour de quatre axes principaux dont l’apprentissage tout au long de la vie, il traduit la volonté de faire de ce nouveau Pôle culturel un troisième IÈeu de vie qui s’adresse à toute la populatIon, sans barrière d’âge ou de profil. Ce nouveau PCSES est le fruit de nombreuses heures de travail pour lesquelles Madame WELLER remercie les services qui l’ont rédigé.

Monsieur le Maire remercie Madame WELLER et signale la visite ce jour de la Chambre de commerce et de nombreux partenaires culturels (le CIAM, le Pavillon Noir, Preljocaj...) et les multiples visites précédentes proposées aux Venellois qui rencontrent chaque fois un vif succès. Il annonce ensuite le nom du futur Pôle culturel : l'Etincelle et redonne Ëa parole à Madame WELLER pour exposer l’historique et le choix de ce nom (enregIstrement de 01 :49:53 à 01 :52:54)

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire demande s’il y a encore des questions. Madame MOUTHIER souhaite intervenir pour souligner que la Culture est en effet primordiale et que ses enjeux en sont fondamentaux, principes visiblement partagés par l’ensemble des membres du conseil municipal. Elle souligne que le PCSES proposé est en effet riche et intéressant en termes d’idées qu’elle quaIÊfie de généreuses et sincères, maËs les conseillers d’opposition se dernandent cependant comment seront mises en pratËque toutes ces idées Ils estIment en effet manquer d’information sur les applications concrètes planifiées malgré le calendrier prévisionnel fourni à la fin du document qui ne lui semble pas assez précis et détaillé. Elle craint également, face à la multitude des éléments proposés, qu’à vouloir trop faire on prenne le risque de ne pas ou mal faire les choses et d’en oublier la mission principale des médiathèques.

Elle souhaite enfin ajouter un mot sur le bâtiment en lui-même, qu’elle qualifie de gouffre financier et écologique, malgré les mesures écologiques présentées dans le document mis au vote, elle souligne notamment les nuisances liées à l’utilisation du béton et la complexité des travaux réalisés pour la construction du bâtiment et l’aménagement de ses abords dont elle regrette qu'Èls soient passés « à côté de la rencontre écologique ”

Elle souhaite enfin aborder la problématique de l’entrée de l’Entreprise dans le Pôle culturel, notamment à travers le prêt de salles équipées pour des rencontres ou la mise en place de permanences avec les partenaires de la Commune qu’elle juge ne pas faire partie des missions d’une médiathèque alors même qu’il existe des structures qui ont ces missions. Elledéplore que l’on s’éloigne de la recherche de l’intérêt général au profit d’intérêts privés. Il existe, à son sens, une incompatibilité totale entre les objectifs du service public et ceux des entreprises privées, raison pour lesquelles ils ne voteront pas le projet.

Madame VVELLER reprend la parole pour défendre la multiplication des objectifs et des missions désormais dévolues aux médiathèques, notamment dans le cadre de leurs évolutions. Elle rappelle ensuite que le PCSES est un document cadre qui n’est pas une programmation culturelle à proprement parler dans lequel on ne peut donc pas inscrire de dates de réalisations, notamment pour les interactions avec les Scolaires où l’on favorise les interventions “ à la carte „ selon le projet pédagogique des enseignants. Quant à la „ liste », c’est effectivement un récapitulatif de toutes les actions que les services sont en capacité de développer pour faire vivre la médiathèque et en s’adaptant au fur et à mesure aux envies, demandes et selon les interactions avec les utilisateurs. Elle rappelle que la Culture s’ouvre sur tous les thèmes et que l’ouverture du champ d’intervention est une véritable rÈchesse. Concernant les remarques porïant sur les éléments financières et écologiques, Madame VVELLER rappelle les choix faits initialement d’un Pôle ouvert et intégrant un fort pourcentage d’espaces de verdure comparativement à d’autres projets proposés et que le budget initial reste maîtrisé malgré un contexte international complexe. Elle ajoute que ce bâtiment viendra également prendre le relais de bâtiments plus anciens dont les caractéristiques techniques et environnementales étaient bien moins bonnes et que l’inscrit donc, de ce point de vue, dans une démarche d’amélioration des performances énergétiques et d’évolution des technologies et des comportements pour aller vers un mieux écologique (mutualisation de certaines prestations, favorisation des déplacements en modes doux, choix de revêtements perméables au niveau des parkings, travail sur les puits de lumière et la création parallèle d’ombre naturelle, valorisation de la Touloubre. ..).

Madame VVELLER rebondit enfin sur l’ouverture à l’Entreprise privée en rappelant que l’économie est effectivement un des trois piliers du développement durable et que la prise en compte de la réalité économique amène en effet à envisager la location d’espaces, et non le prêt, de salles aux entreprises qui peut être un vrai apport supplémentaire pour la commune, la salle d’activité de la médiathèque étant en revanche dédiée aux démarches d'ouverture à la culture et à Ëa vie associative.

Monsieur le Maire conclue en disant regretter un peu la position des conseillers d’opposition sur le pôle culturel, posé au cœur de la commune, par véritable choix. Il rappelle qu’il s'inscrit à la place d’un projet de 70 logements et commerces avant l’arrivée de la municipalité en place et que le projet s’intègre dans un dispositif de développement durable et de faciËitation de la vie des venellois et des associations comme l’ensemble des projets menés depuis plusieurs années

En l’absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire propose que l’on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

D’ APPROUVER le nouveau projet culturel scientifique éducatif et social de la médiathèque de Venelles

25 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

Intégralité des échanges à retrouver de 01 :29:34 à 02:18:24 sur l’enregistrement mis en ligne.

N' D2022-130 DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA REGION SUD AU TITRE DE L’AIDE A L’EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET NUMERIQUE DU RESEAUREGIONAL DE LECTURE PUBLIQUE POUR L’EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET NUMERIQUE DE LA MEDIATHEQUE DE VENELLES

Rapporteur: Françoise WELLER

Exposé des motifs:

Dans le cadre de la construction du pôle culturel de Venelles, la commune a souhaité se doter d’une médiathèque normative dite “ de troisième lieu „ , espace privilégié d'échanges et de rencontres, au service de l’usager, proposant plus de lien social, de convivialité et une meilleure accessibilité. Cet équipement aura vocation à rayonner sur le territoire et à entrer en synergie avec les autres équipements culturels.

La médiathèque s'articu Iera autour d’un grand plateau dédié au public et à l’accès aux collections, d’une salle d’étude, d'un atelier d’animation, de locaux administratifs et d’équipement.

Pour aménager et équiper ces espaces, les équipements informatiques et numériques suivants sont prévus :

L’équipement informatique des bureaux : PC portables, écrans, téléphones

Les équipements destinés à l’accueil du public et aux animations :

o Des automates de prêt/retour seront proposés pour favoriser l'autonomie des

publics et améliorer l’accessibilité numérique. Ils seront complétés par la mise à disposition des publics d’outils numériques, de pc portables et tablettes chromebook avec système de recharge, d’un dispositif de vidéo-projection. Une

caméra de comptage sera installée à l’entrée principale afin de mesurer la fréquentation de la médiathèque.

o L’espace de gaming sera équipé de consoles de jeu vidéo, de manettes, de

casques et d’un écran TV. Du matériel numérique est également prévu pour animer des ateliers, ainsi qu’un point d’écoute CD et des platines vinyles , Des dispositifs spécifiques aux personnes en situation de handicap seront proposés afin de favoriser l’accessibilité et l’inclusion.

Les logiciels et licences :

o Evolution du Système Informatique de Gestion des Bibliothèques Orphée.net vers Orphée.NX

o Nouveau portail documentaire plus ergonomique et proposant une application mobile

La commune de Venelles souhaite donc bénéficier d’une aide financière de la REGION SUD

au titre de l’aide à l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique. Cette opération fait également l’objet d’une demande de subvention auprès de la DRAC au titre de la DGD.

Le cout de cette opération s’élève à 66 825 € HT.

Subvention DRAC

50% du montant total HT

Subvention Région Sud

15% du montant total HT

Financement communal

35% du montant total HT

33 412,50 € H.T.

10 023,75 € HT

23 388,25 € HT

Visas :Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1311-1 alinéa 1

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. En l'absence de question, il propose que l’on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

DE SOLLICITER l’aide financière de la REGION SUD au titre de l’aide à

l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Intégralité des échanges à retrouver de 02:18:24 à 02:22:02 sur l’enregistrement mis en ligne.

ECONOMIE ET EMPLOI

N' D2022-131 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MARCHE COMMUNAL - ANNEE 2021

Rapporteur : Olivier BRUN

Exposé des motifs :

Les articles L.3131-5 du Code de la commande publique et L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales prescrivent la production, par tout délégataire d'un service public, chaque année au titre de l'exercice antérieur, d'un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Après communication dudit rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Visas :

Ouï l'exposé des motifs rapporté ;

Vu l'article L.3131-5 du Code de la commande publique et l'article L.141 1-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de la société „ Géraud et Associés „ , titulaire de la délégation depuis le 1er janvier 2018, concernant l’exploitation du marché communal pour l'année 2021 transmis en annexe ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. En l’absence de question

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2021 du délégataire pour l' exploitation du marché communal.A L’UNANIMITE

Intégralité des échanges à retrouver de 02:22:02 à 02:23:22 sur l’enregistrement mis en ligne.

N' D2022-132 DÉROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES : FIXATION DES DIMANCHES POUVANT ETRE TRAVAILLES : ANNEE 2023

Rapporteur: Lionel TCHAREKLI AN

Exposé des motifs:

L’article L3132-26 du Code du Travail dispose :

« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante [...] ”

Le nombre de 5 dimanches parait opportun pour la commune de Venelles, néanmoins ces dates ne présentent pas le même intérêt selon qu'elles concernent les commerces alimentaires ou les commerces non alimentaires.

Il convient donc de préciser les dates des dimanches autorisés pour les deux types de corrirnerces ;

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en compte et de donner son avis sur les dates suivantes :

d Commerces alimentaires : 09 avril (Dimanche de Pâques),10,17,24 et 31 décembre 2023

+ Commerces non alimentaires : 15 janvier (l'' jour des soldes d'hiver), 02 juillet (1 '’ jour des soldes d'été), 10,17 et 24 décembre 2023

Visas:

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 Vu le Code du travail, notamment son article L3132-26

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Madame MOUTHIER intervient pour signaler, comme les années précédentes, que la mesure semble aux conseIllers d’opposition, anti-sociale, anti-économique et anti-écologique et qu’ils voteront donc contre. En l’absence de question, Monsieur le Maire propose que l’on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

DE FIXER les dates d’ouverture des dimanches pour È’année 2023 comme suit : y Commerces alimentaires : 09 avril (Dimanche de Pâques), 10,17,24 et 31 décembre 2023

+ Commerces non alimentaires : 15 janvier (1 er jour des soldes d'hiver), 02 juillet (1 er jour des soldes d’été), 10,17 et 24 décembre 2023.

25 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, DavidFERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

Intégralité des échanges à retrouver de 02:23:23 à 02:26:22 sur l'enregistrement mis en ligne.

N' D2022-133 CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA METROPOLE ET LE BME POUR L’ANNEE 2022.

Rapporteur : Monsieur Olivier BRUN

Exposé des motifs :

La Métropole Aix Marseille Provence propose une convention de collaboration avec le Bureau Municipal de l’Emploi de la Commune de Venelles, dans le cadre de la mise en œuvre du PLIE (Plan Local Insertion Emploi).

Cette convention a pour objet de définir la nature de l'actËon à réaliser par la Commune et les modalités de ta participation de la Métropole à la mise en œuvre de cette action.

En vertu de cette convention, la Commune s'engage à :

+ repérer le public susceptible de devenir bénéficiaire du PLIE ;

établir les fiches de prescriptIon correspondantes ;

permettre l’accueil des accompagnateurs à l'emploi du PLIE chargés du suivi des participants de la Commune ;

permettre l’accueil des différents prestataires du PLIE chargés de mettre en œuvre des actions à destination des participants du PLIE

offrir des services directs aux participants du PLIE en matière de documentation sur J les métiers et un accès aux offres d’emploi du réseau du Service Public de l’Emploi.

J

J

J

Par ailleurs, la Commune s’engage à :

v mettre en place diverses actions pour encËencher et développer une offre de travail et assurer un rôle stratégique.

mettre à disposition des demandeurs d’emploi tous les outils favorisant le travail sur le J projet professionnel, le transfert de compétences et les techniques de recherche d’emploË, notamment via des logiciels spécifiques.

J mettre à disposition un poste informatique avec accès au site Pôle Emploi.

La convention prend effet à compter de sa notification et concerne l’année 2022. La participation de la Métropole Aix Marseille Provence s’élève à un montant maximal de 2 400€.

convient donc déIÈbérer afin que la somme allouée puisse être mandatée.

Visas :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le courrier en date du 02/02/2022 adressé par la Direction de l’Insertion et de l’Emploi ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Madame MOUTHIER demande s’il pourrait y avoir un bilan des actions du BME. Monsieur le Maire demande à Monsieur BRUN de voir avec le CCAS pour qu’un récapitulatif global des actions et données chiffrées soit transmis. En l’absence de question supplémentaire, il propose que l’on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :D’ APPROUVER la convention de collaboration entre La Métropole Aix Marseille Provence et le Bureau Municipal de l’Emploi ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir ;

DE DIRE que la recette sera inscrite en section de fonctionnement du budget cornmunal ;

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Intégralité des échanges à retrouver de 02:26:23 à 02:29:19 sur l'enregistrement mis en ligne.

FINANCES

N' D2022-134 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – vote à nouveau

Rapporteur : David THUILLIER

Exposé des motifs:

L’enveloppe globale destinée aux associations locales, compte 6574 de la section de fonctionnement du budget principal, est inscrite dans le budget primitif 2022 pour un montant de 354 208 €.

Par délibération D2022-51 du 05 avril 2022, le conseil municipal s’est prononcé sur le montant individuel alloué à chaque association.

Il a cependant été constaté, lors des formalités de vote afférentes à une des subventions, une erreur de nature à fragiliser juridiquement ladite délibération.

Bien que lesdites subventions aient déjà été versées, afin d’anticiper une éventuelle annulation de la délibération et les incidences comptables qui pourraient en découler, il est proposé de confirmer l’attribution de ces subventions aux associations et de les voter à nouveau.

Il conviendra également de voter à nouveau car concernées par la même la délibération :

plusieurs subventions spécifiques d'investissement aux associations pour un montant global de 8 900 € identifié au compte 20421 en section d’investissement du budget primitif 2022.

la subvention 2022 pour le Centre Communal d’Action Sociale, et identifiée au compte 657362 de la section de fonctionnement pour un montant de 458 627 €.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles ; Vu la délibération n'’D2022-13 du 8 mars 2022 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires ;

Vu les crédits inscrits au budget primitif de la commune 2022 aux comptes 657362 et 6574 de la section du fonctionnement, et compte 20421 de la section d’investissement, Vu la délibération D2022-51 du 05 avril 2022;

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. En l’absence de question, il propose que l’on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :D’ABROGER la délibération D2022-51 en date du 05 avril 2022.

DE VOTER A NOUVEAU la subvention annuelle 2022 du CCAS à hauteur de 458 627€, compte 657362.

DE VOTER A NOUVEAU les subventions 2022 de fonctionnement aux associations locales pour un montant global de 354 208 €, compte 6574, ainsi que ventilées dans le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS (SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT) BP 2022

A.A.E.V.

APEV

A.V.A.H.

AVT VENELLOISE DE TENNIS

A LA PETITE RECRE

AMICALE DU PERSONNEL

CERCLE D'OR

CHASSEURS DE VENELLES

COMPARSES ET SONS

DONNEURS DE SANG

OCCE13 ECOLE DES CABASSOLS

OCCE13 ECOLE MARCEL PAGNOL

OCCE13 ECOLE MAT. DU CENTRE

ECOLE MAT. DU MAIL (ASSOCIATION DES AMIS DE L')

ECOLE M. PLANTIER (LES AMIS DE L')

UOGEC ASSOCIATION

GENEALOGIE VENELLOISE

GROUPE PARKINSON

JUDO CLUB VENELLOIS

JULES ET JULIE

LA BOULE VENELLOISE

LA CLAVE DEL SOL

LA COURBE ET LA PLUME

L’ENTREPOT

MJC

5 000 €

500 €

1 000 €

2 000 €

350 €

22 000 €

18 120 €

2 600 €

10 000 €

1 200 €

4 000 €

2 000 €

1 600 €

2 800 €

2 000 €

756 €

600 €

700 €

34 340 €

350 €

3 000 €

300 €

2 000 €

7 000 €

52 272 €MLPA (La Roue)

ON THE BALL

PASSiON VTr

PING-PONG VENELLES

PiROUEFrES EN RiBAMBELLE

PREVENTION ROUTIERE

RECYCLAIX

SCOUT UNITAIRE DE FRANCE

SPEEDY CLUB VENELLOIS

UNC Section VENELLES

USV UNION SPORTIVE VENELLOISE

VENELLES LOISIRS (tir à l'arc)

VENELLES PLEIN AIR MONTAGNE ASSOCIATION VPAM

VENELLES ACCUEIL

VENELLES BASKET CLUB

PAYS D’AIX VENELLES VOLLEY BALL

20 000 €

300 €

2 500 €

715 €

350 €

500 €

1 000 €

200 €

2 000 €

2 500 €

13 905 €

500 €

5 220 €

500 €

77 945 €

49 585 €

TOTAUX 354 208 €

• DE VOTER A NOUVEAU les subventions 2022 d’investissement aux associations

locales pour un montant global de 8 900 €, compte 20421 , ainsi que ventilées dans le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS (SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT) BP 2022

AUX SOURCES DE LA PROVENCE

LES AMIS DE BERDINES

L'ESTOCADE

MJC

PAPA OURS NATURE

VITRINES DE VENELLES

400 €

500 €

1 500 €

1 000 €

2 500 €

3 000 €

TOTAUX 8 900 €

25 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, DavidFERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire laisse la parole à la salle pour savoir s’il y a des questions relatives à l’ordre du jour du conseil municipal. Sans question, il demande s’il y a des questions sur les décisions du Maires portées à la connaissance du conseil. Sans question supplémentaire Monsieur le Maire lève la séance à 21h13 et souhaite une bonne soirée à l’ensemble des présents.

Intégralité des échanges à retrouver de 02:29:20 à 02:33:56, fin de l’enregistrement mis en ligne

Arnaud MERCIER Thibault DEMARIA

Le Maire de Venelles

Conseiller Départemental des B-du-R

Membre du Bureau et Président

de commission à la Métro

Aix-Marseille-Provence

Président de commission

du Territoire du Pays c! ri

Le Secrétaire de séance

Conseiller Municipal

Délégué aux nouvelles

technologies et Smart City

Le

P ;