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unknown - note de presentation bp 2024
Acte - note de presentation BP 2024
Déliberation - Note presentation BP 2024
unknown - NOTE DE PRESENTATION BP 2024
Conseil Municipal - note de presentation BP 2024
Acte - Note Presentation BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Acte - Note Presentation BP 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
fou
NQc
Publié
le
SLO
Vilagenature
ID
: 087-218708105-20240405-BP2024-BF
COMMUNE
DE
JOURGNAC
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
l. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune:
elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la
commune.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
||
respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur
est autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2024
a
été
voté
le
5
avril
2024
par
le
conseil
municipal.
|| peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
établi
avec
la volonté
:
-
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
- de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
de
la
Région,
de
l'Etat
et
autres
co-financeurs
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
Il.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits. ..).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la population
(cantine,
garderie,
...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
1
031
069,83
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
dépenses
de
personnel
représentent
51,21
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune. Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
1
031
069,83
euros. Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
4
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
lé
1D
::087-218708105-20240405-BP2024-BF
S107
même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
ville
:
“
Les
impôts
locaux
:
- 440
464,71
€
perçus
en
2023
(dont
28
827,71
€
correspondant
à
l'attribution
de
compensation
de
taxe
professionnelle)
- 464
038
€
prévus
en
2024
(dont
28
827,71
€
correspondant
à
l'attribution
de
compensation
de
taxe
professionnelle)
_Les
dotations
versées
par
l'Etat
:
- dotation
forfaitaire,
- dotation
de
solidarité
rurale,
dont
la
dotation
cible,
que
la
commune
perçoit
depuis
2018,
- dotation
nationale
de
péréquation.
Montants
perçus :
- en
2022
: 187
376
€
- en
2023
: 192
543
€
/
_Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(produits
des
services
périscolaires,
concessions
dans
le
cimetière.)
:
Montants
perçus
:
- en
2022
: 45
456
€
- en
2023
: 49
038
€
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
|
Dépenses
courantes
255
864,83
€ |
Excédent
2023
reporté
285
507,83
€
Dépenses
de
personnel
417
800,00
€ |
Recettes
des
services
47
000,00
€
Autres
dépenses
de
gestion
113
707,00
€ |
Impôts
et taxes
464
038,00
€
courante Dépenses
financières
(intérêts
des
13
000,00
€
Dotations
et
215
024,00
€
emprunts)
participations
Dépenses
exceptionnelles
Autres
recettes
de
(annulation
de
recettes
année
N-1)
2
000,00
€
gestion
courante
4
500,00
€
Autres
dépenses
reversement
de
fiscalité
13
500,00
€
lAtténuation
de
charges
15
000,00
€
Total
dépenses
réelles
815
871,83€
|
Total
recettes
réelles
942
649,51
€
Charges
(écritures
d'ordre
entre
Produits
(écritures
sections)
1
606,40
d'ordre
entre
sections)
0,00
€
Virement
à
la
section
d'investissement
(3)
213
591,10
€
Total
général
1
031
069,83
€|
Total
général
1
031
069,83
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
>
Les
prévisions
de
dépenses
de
personnel
sont
en
hausse.
Publié le
>
L'effectif
budgétaire
au
1°
janvier
2024
est
composé
comme
sui
1D : 087-218708105-20240405-BP2024-BF
Concernant
les
dépenses
:
V7
Agents
titulaires
et
stagiaires
:
Filière
administrative
:
- 1
secrétaire
de
mairie
à temps
complet
- 1
adjoint
administratif
à temps
complet
Filière
technique
:
- 4
adjoints
techniques
à temps
complet
- 2
agents
de
maîtrise
principaux
Agents
non
titulaires
sur
emplois
permanents
à temps
non
complet
:
- 1
adjoint
technique
à
temps
non
complet
Agents
non
titulaires
sur
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
:
- 1
adjoint
technique
à temps
non
complet
>
Les
autres
dépenses
de
gestion
courante
: indemnités
de
fonctions
et
cotisations
sociales
des
élus,
contribution
au
service
d'incendie,
subventions
et
participations
aux
divers
syndicats
et
organismes...
>
Les
charges
exceptionnelles
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024 :
Pour
l’année
2024,
le conseil
municipal
a décidé
d'augmenter
les
taux
des
impôts
directs
locaux
comme
suit :
Ÿ”_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 36,03
%
Ÿ”_
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 82,76
%
Ÿ_
Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
: 13,48
%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s'élève
à 435
211
€
d)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
(dotation
forfaitaire,
dotation
de
solidarité
rurale
et
dotation
nationale
de
péréquation
Ill.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Comme
pour
un
foyer,
l'investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe
:
“en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
outillage,
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Y*
_en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus. b)
Vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
(y
compris
restes
à
bibiéie
et
en
recettes)
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
SLOT
ID
: 087-218708105-20240405-BP2024-BF
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
de
.
z
Virement
de
la
section
de
Déficit
d'investissement
reporté
79
521,35
€
fonctionnement
213
591,10
€
Remboursement
d'emprunts
|
41
100,00
€ |
FCTVA
6
185,00
€
(capital) Frais
d’études
(maîtrise
d'œuvre)
Lo
19
032,00
€ | Taxe
aménagement
5
000,00
€
Et
de
publication
de
marché
Acquisitions
56
315,00
€ | subventions
248
655,00
€
a
Affectation
du
résultat
de
Travaux
de
bâtiments
292
301,00
€
Ésnetionrement
2024
107
960,35
€
Travaux
de
voirie
94
729,00
€
Total
dépenses
réelles
582
998,35
€
Total
recettes
réelles
581
391,45
€
Intégration
frais
d'études,
Intégration
frais
d'études,
publication,
maîtrise
d'œuvre...
78
60000 E
publication,
maîtrise
d'œuvre...
78
600.00
€
Ecritures
d'ordre
entre
sections
1 606,90
€
Total
général
662
598,35
€ |
Total
général
662
598,35
€
c)
Les
principales
opérations
d'investissement
de
l’année
2024
sont
les
suivantes
:
Travaux
de
réhabilitation/extension
de
la
mairie
78
920,00
€
Signalétique
intérieure/extérieure
mairie
4
150,00
€
Travaux
de
requalification
de
la cour
de
l'école
150
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
et frais
divers
requalification
de
la cour
de
l'école
13
792,00
€
Frais
de
publication
marché
requalification
de
la cour
de
l'école
2 500,00
€
Acquisition
2
abribus
5
165,00
€
Acquisition
d'un
camion
pour
le service
technique
25
000,00
€
Acquisition
matériel
informatique
5
000,00
€
Acquisition
drapeau
sur
mât
stèle
de
la Chaume
Verte
650,00
€
Acquisition
radar pédagogique
5 500,00
€
Acquisition
mobilier
mairie,
école
15
000,00
€
Remplacement
de
menuiseries
salle
polyvalente
et local
technique
5 000,00
€
Travaux
restaurant
scolaire
(plafond,
peintures)
20
821,00
€
Travaux
de
sécurisation
des
accès
aux
bâtiments
scolaires
21
800,00
€
Autres
travaux
de
bâtiments
14
350,00
€
Travaux
de
rénovation
éclairage
publique
78
544,00
€
Travaux
d'extension
de
réseau
électrique
à Banneix
2 485,00
€
Travaux
de
réparation
réseau
d'eaux
pluviales
à
Noyéras
3 700,00
€
Travaux
de
réparation
de
voirie
suite
à intempéries
10
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 087-218708105-20240405-BP2024-BF
d)
Les
subventions
d'investissements
prévues
(dont
restes
à
réaliser
2023)
:
>
de
l'Etat:
- Remplacement
de
menuiseries
salle
polyvalente
et
local
technique:
732,00
€
- Réhabilitation/extension
de
la
mairie
:
49
610,00
€
- Rénovation
Eclairage
public
- fonds
vert
:
16
034,00
€
- Travaux
de
requalification
de
la
cour
de
l'école
:
............................. 59
056,00
€
- Travaux
au
restaurant
scolaire
:
5
205,00
€
- Travaux
de
sécurisation
des
accès
aux
bâtiments
scolaires
:
9
062,00
€
- Acquisition
d’un
radar
pédagogique
(amendes
de
police)
:
1 700,00
€
>
du
Département :
- Remplacement
de
menuiseries
salle
polyvalente
et
local
technique:
511,00
€
- Réhabilitation/extension
de
la
mairie
:
35
412,00
€
- Travaux
de
requalification
de
la
cour
de
l'école
:
25
400,00
€
- Travaux
au
restaurant
scolaire
: in
3
480,00
€
>
du
SEHV:
- Rénovation
Eclairage
public
:
29
453,00
€
>
de
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
:
- Travaux
de
requalification
de
la
cour
de
l'école
:
13
000,00
€
e)
Etat
de
la
dette
Y”_
En-cours
de
la
dette
au
01/01/2024
: 404
920,82
€
Ÿ__
Montant
de
l’annuité
à
rembourser
au
cours
de
l'exercice
(situation
au
1°
janvier)
:
52
354,02
€
Dont
capital
: 41
045,83
€
Intérêts
: 11
308,19
€
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-
26,
L 3121-17,
L 4132-16,
L
5211-46,
L
5421-5,
L 5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à
JOURGNAC,
le
11
avril
2024
Annexe Code
général
des
collectivités
territoriales
—
extraït
de
l’article
L2313-1
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à
la
mairie
et,
le
cas
échéant,
à
la
mairie
annexe
où
ils sont
mis
sur place
à la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur adoption
ou
éventuellement
leur notification
après
règlement
par
le
représentant
de
l'Etat dans
le
département. Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur la
situation
patrimoniale
et financière
de
la
collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif et au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir les
enjeux.
5 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé |
Reçu en préfecture le 11/04/2024
l'occasion
du
débat
sur les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à]
Publié ie
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif et celle
annexée
au
clin
:087-518708105-20240405.BP2024-BF
TT
conformément
à
l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
Ta
COMMURE,
TGrSqU'i
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
conditions
d'application
du
présent
article.