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Déliberation - 110 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 110)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 110/2026

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le douze mai deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Frédéric DUBOIS, Monsieur David EVAIN, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÊZIE, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Catherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Florian LHÉRIAUD, Madame Pauline LÜSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL. Madame Catherine SERVANT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE

EXCUSÉS: Madame Sophie GILLOT, Madame Pauline BARRÉ, Madame Pauline GODET-

MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON. Madame Joyce HERTEL, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN ayant donné procuration à Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Christian THÉVENET ayant donné procuration à ; Monsieur Florian LHERIAUD et Monsieur Florian TIGER ayant donné | Fn exercice... procuration à Monsieur David EVAIN Présents... 22 | | Votants 28

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Ophélie POURIAS

Nombre de conseillers

Travaux de voirie divers - marché public de travaux - DCM n°11072026 - 1.1.9 consultation d'entreprises

Rapporteur : Monsieur PLOTEAU

Divers travaux de voirie sont inscrits au budget primitif 2026 de la commune. Compte-tenu

de l'homogénéité de ces travaux, il est proposé de procéder à une consultation d'entreprises globale regroupant l'ensemble de ces prestations.

Les prestations concernées par cette consultation seraient les suivantes :

- remise en état du plateau ralentisseur de la rue du Mont Friloux- ce plateau, installé

en 2018, présente une dégradation avancée de la structure de chaussée, notamment en amont des rampants ; bien que situé sur une route départementale, cet ouvrage constitue un dispositif de sécurité routière dont l'entretien relève de la commune ;

- reprise des chemins piétons au plan d'eau des Lavandières - ces travaux s'inscriraient

dans le prolongement des aménagements liés à la rivière de contournement, portés par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, programmés à l'été 2026; lesdits travaux concerneraient la création et l'adaptation de cheminements piétons dans le secteur de la future passerelle et la reprise de sections existantes dégradées; le linéaire retenu, afin de respecter l'enveloppe budgétaire votée, serait d'environ deux cent trente-cinq mètres (soit environ trois cent trente mètres carrés) ;- mise en conformité du trottoir et du passage pour les piétons aux abords de la mairie du secteur de Saint-Mars-la-Jaille - ces travaux s'inscrivent dans le cadre du programme Agenda D'Accessibilité Programmée (AD'AP) ; suite à l'avis des membres de la commission communale amenagement du territoire réunis le 13 avril 2026, il est proposé de décaler le passage pour les piétons existant, de façon à le mettre en conformité avec la réglementation concernant la visibilité des traversées piétonnes, et de créer un dispositif de type chicane de façon à faire ralentir les véhicules à l'approche de ce passage

pour les piétons ;

- empierrement d'un chemin sur le secteur de Freigné - ces travaux sont envisagés dans le cadre du programme d'entretien des chemins communaux consistant en un reprofilage avec apports de matériaux de carrière; ce chemin est localisé à proximité de la route

des Bédoutières ;

- abaissés de trottoir - ce projet concerne la réalisation de deux abaissés de trottoir sur le secteur de Saint-Mars-la-Jaille.

L'estimation financière des travaux listés ci-dessus est arrêtée à 49 215,00 euros HT, répartis comme suit :

Nature des dépenses Montant HT

Plateau ralentisseur de la rue du Mont Friloux 12 770,00 euros

Chemins piétons au plan d'eau des Lavandières 8 200,00 euros

eu de dr Me ae 0 MoP] 6sssaneune Empierrement d'un chemin sur le secteur de Freigné 16 660,00 euros

Abaissés de trottoir 3 000,00 euros

Total de l'estimation des travaux 49 215,00 euros

AU regard de cetie estimation et conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, il est proposé de recourir à une procédure adaptée et de procéder à une publication sur le profil acheteur de la commune.

Le marché public de travaux proposé serait non alloti considérant qu'un allotissement risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations relevant très majoritairement de la catégorie de travaux de «Voirie et Réseaux Divers » (VRD). Les variantes ne seraient pas autorisées afin d'éviter d'être confrontéà des propositions techniques trop hétérogènes et aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ne serait nécessaire à prévoir.

| est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :

Critères et sous-critères Pondération

Critère 1 - Prix des prestations 60,00 %

Critère 2 - Valeur technique de l'offre 40,00 %

2-1 - Provenance des fournitures et références des fournisseurs 15,00 %

2-2 - Présentation de l'entreprise, pertinence et qualité des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, mesures proposées par l'entreprise quant à sa disponibilité et à sa réactivité en cas de nécessité d'adaptation d'un projet

2-3 - Propreté et sécurité du chantier, indications concernant le développement durable, le recyclage des déblais et des déchets 5,00 % de chantier

20,00 %110/2026

Monsieur le Maire apporte des précisions sur ce marché public de travaux globalisé. Il dit que

le choix de réaliser un marché public unique s'explique par le souhait d'obtenir de meilleurs prix.

Monsieur GUILLAUDEUX demande des précisions sur le montant estimatif des travaux à prévoir pour le passage des piétons avenue Charles-Henri de Cossé Brissac. Monsieur EVAIN répond qu'il s'agit d'un aménagement du trottoir avec un reprofilage, ce qui explique le coût élevé. Il ajoute qu'il y aurait aussi à prévoir de la signalétique. Madame TERRIEN demande pourquoi il est prévu de déplacer ce passage pour les piétons. Monsieur EVAIN répond que cela permettra que ce passage desserve également la salle LECOQ. Il dit aussi que cet aménagement réduit le nombre de places de stationnement supprimées.

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de dla commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Sur avis des membres de la commission communale aménagement du territoire réunis le 13 avril 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE des travaux de voirie inscrits à la section investissement du budget 2026 de la commune ;

- AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article

L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux portant sur l'aménagement de trottoirs, la réfection d'un ralentisseur et des travaux de voirie divers ;

- DONNE POUVOIR G Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 29 mai 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Frédéric DUBOIS Ophélie POURIAS

Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

ID : 044-200078079-20260519-DCM_2026_110-DE