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Déliberation - 110 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 110)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances, 110/2024

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉÊZIE Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Sophie GILLOT, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Frédéric DUBOIS et Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné pouvoir à Madame Catherine HAMON

Nombre de conseillers

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, | Here 33 Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Présents... 29

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry MARQUIS Votants 26

Salle Saint-Clément - rénovation des équipements

BEMIROMO 2022 IN? scéniques - marché public de travaux - atiribution

Rapporteur : Madame HAMON

Pour rappel, le conseil municipal, par délibération numéro 182/2023 en date du 19 septembre 2023, a pris acte du lancement d'une consultation d'entreprises pour la rénovation des équipements scéniques de la salle Saint-Clément et a autorisé Monsieur le Maire à attribuer le marché public de travaux dans la limite du montant inscrit au budget primitif 2023, à savoir 25 000,00 euros TTC.

Pour rappel, la salle de spectacle Saint-Clément est équipée de rampes d'éclairage et de rideaux de scène fixés sur des systèmes ne respectant pas les normes de sécurité en vigueur.

Les travaux prévus sont les suivants :

- la fourniture et la pose d'un grill de scène fixe autoporté ;

- le remplacement du système de poulie et de cordage actuel par des freuils manuels pour quatre supports de décors ;

- le remplacement de la rampe de face existante (fixation plafond) par une rampe de type poutre triangulaire, fixée de mur à mur sur platine en vue de supporter la charge d'environ dix projecteurs.

Pour rappel, ce programme à été établi en lien avec le régisseur de l'association St Sul’ Comedy Show, principal utilisateur de la salle.Ces travaux, prévus au départ courant 2023, n'ont pas pu être réalisés à ce jour. En effet, l'estimation initiale d'un montant de 25 000,00 euros TTC, à priori trop basse, et l'absence de concurrence constatée lors des deux consultations lancées en juillet 2023 (consultation directe de quatre entreprises) et fin novembre 2023 (consultation via le profil acheteur marchés-securisés.fr) ont conduit à une infructuosité du marché public de travaux.

Afin de garantir la sécurité des utilisateurs et de prendre en compte la nouvelle estimation financière de l'opération, des crédits ont été ouverts sur le compte 2188-5503 du budget 2024 de la commune à hauteur de 45 000,00 euros.

En application de l'article R.2122-2 du Code de la Commande publique qui prévoit que « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées », une visite sur site a été organisée le 06 mars 2024 avec la société AXILOME de MONTREVAULT-SUR-ÈVRE, en présence de Monsieur COUTY, adjoint au patrimoine, en vue de l'inviter à déposer une nouvelle offre.

Cette société était la seule à avoir déposé des offres, le 27 septembre 2023, lors de la première consultation (une offre de base et deux variantes portant sur la forme des éléments de structure du grill de scène).

L'offre de base, établie à 35 020,00 euros HT, soit 42 024,00 euros TTC, n’a pas été retenue, par délibération numéro 209/2023 du conseil municipal en date du 17 octobre 2023, considérant le prix très nettement supérieur au budget prévu d'un montant de 25 000,00 euros TTC.

Suite à cette visite, la société AXILOME a transmis, le 29 avril 2024, un nouveau devis d'un montant de 36 819,60 euros HT, soit 44 183,52 euros TIC. Cette offre, incluant la fourniture et la pose d'éléments de structure de type triangulaire, est valable un mois, en raison de la fluctuation actuelle du cours de l'acier et de l'aluminium.

Madame HAMON souhaite que la salle Saint-Clément soit ouverte à d'autres associations et qu'elle soit plus utilisée. Elle dit qu'il n'est pas forcément simple d'accueillir des spectacles dans cette salle dans le cadre de la saison culturelle VallonScènes car cette dernière a une scène d'une largeur limitée. Il est évoqué l'organisation de l'accueil de résidence dans cette salle. En réponse à une question posée, il est précisé que l'accès à ce lieu n'est pas restreint mais qu'il n'y à pas de demande.

Vu le Code de la Commande Publique,

VW l'article 6 du décret numéro 2022-1683 en date du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique, prévoyant notamment la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2024, de la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable pour les opérations de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 7100 000,00 euros HT,

Vu l'article R.2122-2 du Code de la Commande publique prévoyant la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence en cas d'’infructuosité du marché initial,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Considérant l'absence d'offre déposée dans le cadre de la consultation d'entreprises lancée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande Publique le 30 novembre 2023 avec une date limite de remise des offres fixée au 21 décembre 2023,

Considérant le devis remis par la société AXILOME de MONTREVAULT-SURÈVRE (49) le 30 avril 2024 pour un montant total de 36 819,60 euros HT. soit 44 183,52 euros TTC,

Considérant les crédits ouverts sur le compte 2188-5503 du budget 2024 de la commune,

Considérant l'avis favorable émis par les membres de la commission communale « marchés à procédure adaptée » lors de la consultation écrite réalisée du 03 au 10 mai 2024,110/2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale « marchés à procédure adaptée » lors de la consultation écrite réalisée entre le 03 et le 10 mai 2024 ;

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l'entreprise AXILOME de MONTREVAULT-SUR-ÈVRE pour son offre relative à la rénovation des équipements scéniques de la salle

Saint-Clément d’un montant de 36 819,60 euros HT, soit 44 183,52 euros TTC ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes

les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 30 mai 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Thierry MARQUIS

Envoyé en préfecture le 29/05/2024

Reçu en préfecture le 29/05/2024

ID : 044-200078079-20240521-DCM_110_2024-DE