Déliberation - 1 d1357292463091 8

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Déliberation - 20070009

Déliberation - 20110000

Déliberation - 1 d1357292463091 8 Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 1 d1357292463091 8)Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 0

Votants : 0

Convocation du Conseil Municipal :

le 14/12/2012

Affichage du Compte-Rendu

Sommaire :

le 28/12/2012

SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012

Recueil-décisions n° Rc-2012-8

RECUEIL DES DÉCISIONS L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Président :

MADAME GENEVIÈVE GAILLARD

Présents :

Secrétaire de séance :

Excusés ayant donné pouvoir :CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2012

Recueil-décisions n° Rc-2012-8

Direction du Secrétariat Général RECUEIL DES DÉCISIONS L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Madame le Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

1. L-2012-281 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ

Contrat d'exposition avec Frédérique BOUET pour

l'exposition au Pilori du 13/11/2012 au 15/12/2012 3 533,00 € TTC 7

2. L-2012-282 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ

Contrats d'exposition avec Winterlong Galerie pour la

prestation d'Ericailcane et de Mister Jago 9 663,00 € net 16

3. L-2012-239 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES

Formation du personnel - Convention passée avec

Ecole des Ponts - Participation d'un agent à la

formation 'Concessions d'aménagement : le nouveau

régime juridique'

580,00 € HT

soit

693,68 € TTC

30

4. L-2012-242 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES

Formation du personnel - Convention passée avec

MAPS Formation. Participation d'un agent à la

formation 'CAP Agent de Prévention et de Médiation

Professionnelle'

1 750,00 € net

31

5. L-2012-284 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES

Convention passée avec la CCI des Deux-Sèvres -

Participation de 10 agents à une formation photoshop 1 498,00 € net

33

6. L-2012-258 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Marché de concession de droits d'usage,

maintenance et assistance technique du logiciel E-

CHART DIRECTORY avec la société

EST WEST INFORMATIQUE

8 400,00 € HT

soit

10 046,40 € TTC

34

7. L-2012-259 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Marché de Concession de droits d'usage,

maintenance et assistance technique des Logiciels

'CANIS' et 'MUNICIPOL' avec la société LOGITUD

SOLUTIONS

1 515,50 € HT

soit

1 812,54 € TTC

36

8. L-2012-261 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Marché de concession de droits d'usage,

maintenance et assistance technique du logiciel

SALAMANDRE passé avec la société SALAMANDRE

4 170,11 € HT

soit

4 987,45 € TTC

38

9. L-2012-268 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Marché d'acquisition, mise en oeuvre et maintenance

d'un logiciel de gestion des plans d'actions de la Ville

de Niort passé avec la société SEVALPRO

15 000,00 € TTC

minimum

30 000,00 € TTC

maximum

4010. L-2012-291 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

marché de concession de droits d'usage,

maintenance et assistance technique du logiciel

ETERNITE passé avec la société LOGITUD

SOLUTIONS

1 529,00 € HT

soit

1 828,68 € TTC

42

11. L-2012-294 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Marché de concession de droits d'usage,

maintenance et assistance technique des logiciels

SCRUTIN et SUFFRAGE passé avec la société

LOGITUD SOLUTIONS

3 718,00 € HT

soit

4 446,73 € TTC

44

12. L-2012-295 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Marché de concession de droits d'usage,

maintenance et assistance technique des logiciels

DECENNIE, AVENIR, SIECLE et IMAGE

5 189,00 € HT

soit

6 206,04 € TTC

46

13. L-2012-312 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Marché de maintenance et d'assistance technique du

logiciel de gestion de la formation module intranet -

Formation pour la Ville de Niort et le CCAS de Niort

passé avec la société FOEDERIS

2 400,00 € HT

soit

2 870,40 € TTC

48

14. L-2012-328 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Marché de concession de droits d'usage,

maintenance et assistance technique du logiciel

REPERES passé avec la société RESSOURCES

CONSULTANTS FINANCES

1 060,33 € HT

soit

1 216,20 € TTC

49

15. L-2012-297 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ

Assurance flotte automobile - Cession d'un véhicule

technique à Groupama suite à un vol

Recettes

7 000,00 € HT

50

16. L-2012-298 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ

Avenant n°2 relatif au marché PARX n°11113M006

pour l'achat de parcmètres individuels de technologie

puce sans contact et reprise des Piafs ancienne

génération.

Forfait de

rechargement des

boîtiers par tranches

de 10 € pour des

forfaits allant

de 20 € à 100 €

51

17. L-2012-232 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT

Convention réglant l'organisation de séances

d'activités dans le cadre des animations périscolaires

et/ou centres de loisirs - 1er trimestre année

2012/2013 pour l'association : SA SOUCHE NIORT ET

MARAIS

600,00 € net

52

18. L-2012-244 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT

Convention réglant l'organisation de séances

d'activités dans le cadre des animations périscolaires

et/ou centres de loisirs – 2ème et 3ème trimestres

année 2012/2013 pour l'association :

Bernard BAUDOUIN

600,00 € net

5519. L-2012-245 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT

Convention réglant l'organisation de séances

d'activités dans le cadre des animations périscolaires

et/ou centres de loisirs – 2ème et 3ème trimestres

année 2012/2013 pour l'association :

ECHIQUIER NIORTAIS

1 830,00 € net

58

20. L-2012-246 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT

Convention réglant l'organisation de séances

d'activités dans le cadre des animations périscolaires

et/ou centres de loisirs – 2ème et 3ème trimestres

année 2012/2013 pour l'association :

LES NAINES BLANCHES

2 460,00 € net

61

21. L-2012-247 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT

Convention réglant l'organisation de séances

d'activités dans le cadre des animations périscolaires

et/ou centres de loisirs – 2ème et 3ème trimestres

année 2012/2013 pour l'association :

TAEKWONDO CLUB NIORTAIS

600,00 € net

64

22. L-2012-255 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT

Contrat réglant l'organisation d'un spectacle par le

Petit Théâtrum Popularem Portable pour l'école

maternelle E. Zola

le 18 décembre 2012

204,00 € net

67

23. L-2012-262 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT

Convention réglant l'organisation de séances

d'activités dans le cadre des animations périscolaires

et/ou centres de loisirs – 2ème et 3ème trimestres

année 2012/2013 pour l'association : C.E.M.

5 370,00 € net

69

24. L-2012-263 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT

Convention réglant l'organisation de séances

d'activités dans le cadre des animations périscolaires

et/ou centres de loisirs – 2ème et 3ème trimestres

année 2012/2013 pour l'association :

COMPAGNIE EGO

1 200,00 € net

73

25. L-2012-264 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT

Convention réglant l'organisation de séances

d'activités dans le cadre des animations périscolaires

et/ou centres de loisirs – 2ème et 3ème trimestres

année 2012/2013 pour : DECIBELS ANIMES

3 606,00 € net

76

26. L-2012-265 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT

Convention réglant l'organisation de séances

d'activités dans le cadre des animations périscolaires

et/ou centres de loisirs – 2ème et 3ème trimestres

année 2012/2013 pour l'association : G.O.D.S.

600,00 € net

79

27. L-2012-266 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT

Convention réglant l'organisation de séances

d'activités dans le cadre des animations périscolaires

et/ou centres de loisirs – 2ème et 3ème trimestres

année 2012/2013 pour l'association : HORS CHAMPS

930,00 € net

8228. L-2012-267 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT

Convention réglant l'organisation de séances

d'activités dans le cadre des animations périscolaires

et/ou centres de loisirs – 2ème et 3ème trimestres

année 2012/2013 pour l'association :

S.A. SOUCHE NIORT ET MARAIS

2 340,00 € net

85

29. L-2012-293 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT

Convention réglant l'organisation de séances

d'activités dans le cadre des animations périscolaires

et/ou centres de loisirs – 2ème et 3ème trimestres

année 2012/2013 pour l'association

UA NIORT SAINT FLORENT

2 460,00 € net

88

30. L-2012-273 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT

Convention réglant l'organisation de séances

d'activités dans le cadre des animations périscolaires

et/ou centres de loisirs – 2ème et 3ème trimestres

année 2012/2013 pour l'association : VENT D'OUEST

2 356,00 € net

91

31. L-2012-304 DIRECTION ESPACES PUBLICS

Aménagement du coeur de quartier de St Liguaire -

Mise en place d'une navette par les TAN - Signature du

devis

8 587,92 € HT

soit

9 189,08 € TTC

94

32. L-2012-256 MISSION FESTIVAL DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET CULTURELLE

Avenant à la convention de partenariat avec

l'association OPIE

9 000,00 € TTC

95

33. L-2012-219 DIRECTION FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS Régie d'avances pour les manifestations

événementielles de la Ville de Niort

Montant maximum

de l’avance :

50 000 €

98

34. L-2012-222 DIRECTION FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS Souscription d'un prêt de 5 millions d'euros

(5 000 000 €) auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations pour la Ville de Niort -

Budget Principal

5 000 000,00 €

100

35. L-2012-274 DIRECTION FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS Modification de l'objet de la régie de recettes pour

l'aérodrome

/ 102

36. L-2012-180 DIRECTION LOGISTIQUE ET MOYENS GÉNÉRAUX Contrat d'autorisation de reproduction par

reprographie d'oeuvres protégées 200,00 € TTC

104

37. L-2012-270 DIRECTION LOGISTIQUE ET MOYENS GÉNÉRAUX Fourniture, installation et maintenance de matériel

audio et vidéo - Approbation des marchés

Montant maximum :

Lot 1 : 67 000 € HT

Lot 2 : 18 000 € HT

106

38. L-2012-279 MISSION EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Marché 'mission d'évaluation relative au projet de

rénovation urbaine et sociale sur le quartier du Clou-

Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie' - Avenant

n°2

/

10839. L-2012-283 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Parc des expositions - Achat de supports de

communication

13 746,80 € HT

soit

16 441,18 € TTC

109

40. L-2012-310 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Parc des expositions - Acquisition d'un bungalow

sanitaire pour le parc des expositions de Niort

Noron

17 100,00 € HT

soit

20 451,60 € TTC

110

41. L-2012-315 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Foire Exposition - Conception et adaptation du

visuel de la campagne de promotion de la Foirexpo

2013

16 500,00 € HT

soit

17 359,25 € TTC

111

42. L-2012-210 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS

Convention d'occupation entre la Ville de Niort et

Monsieur

Jean-Pierre LECLERCQ d'un kiosque situé sur la

place de la Brèche

Redevance

d’occupation

573,75 € par mois

112

43. L-2012-260 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS

Convention de mise à disposition entre la Ville de

Niort et l'association Centre National des Arts de la

Rue en Poitou-Charentes

A titre gratuit

participation aux

charges

119

44. L-2012-269 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS

Déconstruction y compris désiamiantage

d'anciennes maisons individuelles sises 17, 19 et 21

cours du Petit village de Ribray à Niort - Attribution

du marché

35 125,00 € HT

soit

42 009,50 € TTC

124

45. L-2012-271 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS

Convention d'occupation entre la Ville de Niort et le

Conservatoire National des Arts et Métiers - Centre

Régional Poitou-Charentes (ARCNAM)

Valeur locative

annuelle 4 590,12 €

+ participation aux

charges

126

46. L-2012-278 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS

Convention de mise à disposition de l'immeuble sis

13A rue Louis Braille à Niort entre la Ville de Niort et

l'association 'La Pédale Saint-Florentaise'

Valeur locative

annuelle

5 400,00 €

133

47. L-2012-307 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS

Convention de mise à disposition entre la Ville de

Niort et l'association 'Les Baladins de Sainte-

Pezenne'

Valeur locative

annuelle 275,95 €

140

48. L-2012-309 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS

Convention de mise à disposition de deux bureaux

au sein du bâtiment A du Centre Du Guesclin à Niort

entre la Ville de Niort et la Communauté

d'Agglomération de Niort

A titre gratuit

+ participation aux

charges

145

49. L-2012-313 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS

Convention d'occupation à titre temporaire, précaire

et révocable du domaine public entre la Ville de Niort

et Madame Marion CAZADE

Redevance

d’occupation

mensuelle selon les

tarifs municipaux

votés chaque

année

14950. L-2012-323 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS

Convention d'occupation à titre temporaire, précaire

et révocable du domaine public entre la Ville de Niort

et la SARL Import Département Compact Disque -

IDCD

Redevance

d’occupation

mensuelle selon les

tarifs municipaux

votés chaque

année

155

51. L-2012-330 DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Convention avec la CAN pour mise à disposition

d'un local au musée d'Agesci A titre gratuit

161

52. L-2012-203 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ

Mise en place des activités ANIOS 2012/2013 16 000,00 € TTC 164

53. L-2012-248 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ

Acquisition d'un garage pour sautoir en hauteur -

Stade René Gaillard

4 547,50 € HT

soit

5 438,81 € TTC

167

54. L-2012-327 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ

Fourniture de buts sportifs et accessoires 8 808,50 € HT soit

10 534,97 € TTC

168

55. L-2012-301 DIRECTION URBANISME ET ACTION FONCIÈRE Révision du Plan Local d'Urbanisme - conception

graphique

6 231,50 € HT

soit

7 452,87 € TTC

169

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 0

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Madame le Maire de Niort

Députée des Deux-Sèvres

Geneviève GAILLARD