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Compte-Rendu - 867445
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 867445)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Investissement et développement économique,
MAIRIE de BARD
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du jeudi 20 janvier 2022, régulièrement convoqué le 12/01/2022
Etaient présents : Quentin PAQUET, Maire, Michelle PRESLES, première adjointe, Richard MAZET, troisième adjoint, Thibaut ROCHE, Mathilde LANGUE, Léa ROIRON, Marc MEUNIER, Sandra GOURBIERE, Emilie GASCARD, Michel RICCOBENE, Patricia CHAUVE, Pascal GEORGES. Absence(s) excusée(s) : Isabelle HUC, deuxième adjointe, Thierry MAUDUIT, Guy CARRON. Pouvoir : Guy CARRON donne pouvoir à Michel RICCOBENE.
Secrétaire élu (e) : Marc MEUNIER.
[ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 13 DECEMBRE 2021 Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des présents.
REMBOURSEMENT D’ARRHES LOCATION SALLE POLYVALENTE
Suite à la demande d’annulation de la location de la salle polyvalente par Madame THEVENON, et considérant le contexte sanitaire actuel, il est proposé au conseil de bien vouloir autoriser le remboursement des arrhes.
Proposition adoptée à l'unanimité (13)
(l PLAN DE FORMATION INTER-COLLECTIVITES DE LA LOIRE 2022-2024
Le plan de formation est soumis à l'approbation du conseil.
Plan approuvée à l'unanimité (13)
PRISE EN CHARGE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :
Chapitre | Crédits ouverts en 2021 | Montant autorisé avant le vote du BP
20 — Immobilisation incorporelles 19 150 4787
21 — Immobilisations corporelles … 99 598 24 899
TOTAL 118 748 29 686
Proposition approuvée à l'unanimité (13)
FIXATION DU DELAI D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS 2021
Dans le cadre du financement des Services Communs. la Commune a versé 2 subventions
d'équipement pour lesquelles il est proposé de fixer la durée d'amortissement à UN an.
Proposition approuvée à l'unanimité (13)
] EXTENSION DU RESEAU BTS A BELLEVUE - PROP ORANGE
Suite la demande de ORANGE relative à l'extension des réseaux électrique et téléphonique à Bellevue et, après avis du SIEL, le maire propose au conseil la prise en charge des travaux par la Commune avec
refacturation intégrale du coût de 17 848 € au demandeur.
Proposition approuvée à l'unanimité (13)
[ DEMANDE DE SUBVENTIONS 2022 (AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AU BOURG» |
Afin de poursuivre le projet relatif à l'aménagement des Espaces publies au Bourg, il est proposé au conseil le plan de financement prévoyant notamment des demandes de financement auprès des
organismes partenaires :
Plan de financement travaux espaces publics au Bourg
DEPENSES RECETTES
Etudes Réalités 4650 € SUBVENTIONS
Maitrise d'œuvre Réalités 7700 € Département 70 000 €
Etat 40 000 €
Plan topo Bruyère 1155 € | TOTAL SUBVENTIONS 110 000€
Travaux 115 280 €
Acquisition terrain (pas de TVA) 14 686 € Fonds propres 33471€
TOTALHT 143 471€ TOTAL HT 143 471€
TVA 20% (hors terrain) 25757€| FCTVA 25757€
TOTALTTC 169 228€ TOTAL TTC 169 228€
Proposition approuvée à l'unanimité (13)
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Aménagement du Bourg : réunion de travail prévue le 31 janvier à 20h00 Demande association « LA TRAVERSE» : avis favorable du conseil pour une aide de 200€ Demande riverains : pose d’un radar de comptage avec relevé de vitesse au Bourg €D 44 : réfection de la voirie du Crozet à Frédifont (tracé + revêtement) PLUi : un point sur la procédure en cours
Pistes cyclables : projet d'aménagement de 200 kms essentiellement dans la plaine du forez Aire de co-voiturage : Loire de Forez n’a pas de projet sur la Commune Pôle technique Intercommunal: projet de recrutement d’un troisième agent
Fabrique Prospective ANCT: information sur le dossier
Capteur de CO? : étudier la pertinence d’un équipement
Prochain conseil le 16 février 2022 KKKKKRRE
RER
KK
Vu pour être affiché le 27 janvier 2022. conformément aux prescriptions de l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Quentin PAQUET