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Arrêté - n°107.2024 echafaudage 40 rue du General Leclerc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°107.2024 echafaudage 40 rue du General Leclerc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Bangnin | 5 Wéppes Liberté+ Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2024/107
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et
R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande de Monsieur FLOCHIN Jonathan en date du 21 mai 2024,
CONSIDERANT, la demande d’autorisation de poser un échafaudage, devant le 40 rue du
Général Leclerc à SAINGHIN-en-WEPPES, présentée par Monsieur FLOCHIN Jonathan, conducteur de Travaux pour BANCEL RENOVATIONS, 310 rue Coste et Bellonte (62160) BULLY LES MINES, il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le demandeur est autorisé à installer un échafaudage au 40 rue du Général Leclerc, (59184) SAINGHIN-en-WEPPES. Cela, à partir du mercredi 22 mai 2024 à 07h00 et jusqu’au vendredi 14 juin 2024 à 22h00. Le pétitionnaire devra impérativement sécuriser les lieux et installer en cas de nécessité un panneau indiquant « piétons merci d'emprunter le trottoir d’en face » afin d’éviter tout accident.
ARTICLE 2 : Les zones devront être nettoyées régulièrement.
ARTICLE 3 : Le chantier en cours devra être, protégé et signalé par des panneaux de signalisation
aux normes en vigueur et ne pas gêner la circulation des automobiles et des piétons de jour comme de nuit.
ARTICLE 4 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur FLOCHIN Jonathan,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée,
La Police Municipale,
Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes, le 27 mai 2024,
Le Maire
Matthieu CORBILLON