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Arrêté - 58.2023.occupation domaine public manege
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - 58.2023.occupation domaine public manege)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Assurance,
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ADM 58.2023
A R R E T E D U M A I R E
PORTANT PERMIS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire d’AUCAMVILLE,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3 et L.2125-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-6,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande de Monsieur LEBRAULT Serge, en date du 16 août 2023 pour l’occupation du domaine public, place Jean Bazerque, du vendredi 22 décembre 2023, 10h au dimanche 31 décembre 2023, 19h dans le cadre de l’animation de fin d’année,
ARRETE
Article 1 - Monsieur LEBRAULT Serge est autorisé à occuper l’allée centrale de la place Jean Bazerque en vue de l’installation d’un manège. Aucune autre activité ne pourra y être exercée.
Article 2 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 22 décembre 2023, 16h au dimanche 31 décembre 2023, 19h. Le bénéficiaire ne pourra pas prétendre à un droit à renouvellement automatique.
A l’arrivée du terme, l’autorité compétente examinera si une nouvelle autorisation pourra être délivrée.
Article 3 - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 – Son installation devra être mobile et n’occasionner aucune dégradation du domaine public.
Le permissionnaire pourra cependant, après autorisation du maire, effectuer des travaux superficiels à condition de remettre les lieux en leur état primitif à l’expiration de la présente autorisation ou en cas de résiliation anticipée.
Article 5 – La présente autorisation est personnelle. Elle ne pourra être cédée ou sous-louée à quiconque sans accord exprès de la mairie.
Article 6 – Elle est accordée à titre précaire et révocable et pourra être résiliée à tout moment si l’intérêt du domaine, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si les conditions sanitaires se détériorent et entrainent l’entrée en vigueur de textes réglementaires empêchant son installation ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux conditions qui lui ont été imposées.
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Article 7 – La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. La société devra justifier des polices d’assurance souscrites en vue de garantir les risques liés à son activité.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à la police municipale et au Préfet. La Brigade de Gendarmerie locale, la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux lieux accoutumés de la commune. Un exemplaire de cet arrêté sera inséré dans le Recueil des actes administratifs de la commune.
Aucamville, le 15 décembre 2023
Le Maire,
Gérard ANDRE
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