Déliberation - DCM 2015 031 du 23 02 2015 Convention dorganisation de cycles dactivités physiques et sportives entre la Ville et le SESSAD

Documents similaires

Déliberation - DCM 2016 188 du 20 10 2016 Convention cycles dacti

Déliberation - DCM 2014 124 du 29 09 2014 Convention fixant les c

Déliberation - DCM 2015 074 du 02 04 2015 Convention fixant les c

Déliberation - DCM 2015 202 du 21 12 2015 CONVENTION ENTRE LA VIL

Déliberation - DCM 2015 168 du 14 10 2015 Règlement dutilisation

Déliberation - DCM 2015 150 du 17 09 2015 Associations Sportives

Déliberation - DCM 2015 022 du 23 02 2015 Recrutement de personne

Déliberation - DCM 2015 042 du 02 04 2015 Subventions aux asociat

Déliberation - DCM 2016 137 du 16 06 2016 Stage sportif et artist

Déliberation - DCM 2018 027 du 22 02 2018 RI Animations sportives

Déliberation - DCM 2015 031 du 23 02 2015 Convention dorganisation de cycles dactivités physiques et sportives entre la Ville et le SESSAD Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 031 du 23 02 2015 Convention dorganisation de cycles dactivités physiques et sportives entre la Ville et le SESSAD)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 05/03/2015 Reçu en préfecture je 05/03/2045 REPUBLIQUE FRANÇAISE Michèle À S MARS 2015 DEPARTEMENT DU VAR ID : 083-218300424-20150223-2015 031-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombres de membres: de La Commune de COGOLIN Séance du LUNDI 23 FEVRIER 2015 En exercice : 33 L'an deux mille quinze et Le vingt-trois février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Qui ont pris part à la délibération :33 Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, Présents ou représentés: 33 Date de La convocation : 16/02/2015 BRESENTS: Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy Date d'affichage : 17/02/2015 FÉLIX - Laëtitia PICOT - Maria De Fatima FANDINO - Aimé GARNIER - Elisabeth CAILLAT - Jean-Jacques GABERT - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Sébastien MACREZ - Johan TOUCAS - Christelle DUVERNET - Marie-Ly GARCIA - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - René LE VIAVANT - Renée FALCO - Jean-Francois FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika QUAREZKI - POUVOIRS : Pascal CORDÉ à Marc Etienne LANSADE / Patrick GARNIER à Aimé GARNIER / Patrick CLAUDEL à Eric MASSON }/ Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Jeanne LAURITO à Jonathan LAURITO / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN Monsieur le Maire expose que, dans une dynamique d'inclusion sociale, l'équipe éducative du SESSAD (Service d'Education et de Soins Spécialisés À Domicile] a sollicité la Commune pour faire participer les enfants qu'elle accueille à des animations favorisant Le développement de l'enfant et la découverte d'activités de loisirs à dominante sportive pour Les plus jeunes qu'organise la ville de Cogolin. D'un commun accord entre l'équipe éducative du SESSAD et la Commune, seront déterminées des journées auxquelles participeront les enfants. Pour ce faire, La ville de Cogolin assurera l'organisation de cette activité au moyen de ses équipements [locaux et matériels) et du personnel d'encadrement nécessaire. N° 2015/031 CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DE CYCLES D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ENTRE LA VILLE ET LE SESSADEnvoyé en préfecture le 05/03/2016 Reçu en préfecture le 05/03/2045 Affiché te 0 9 MARS 05 ID : 088-218900424-20150223-2015_031-DE N° 2015/031 CM 23/02/2015 CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DE CYCLE D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ENTRE LA VILLE ET LE SESSAD La ville de Cogolin met à la disposition du S.E.S.S.AD ses équipements sportifs et de loisirs (terrestres et nautiques]. Le S.ES.SAD assurera un soutien pédagogique dans l'encadrement des accueils. IL'est proposé que le SESSAD participe aux activités proposées par la commune à hauteur de 30,00 € par participant [tarif annuel). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : es d'approuver la convention entre la commune et le SESSAD fixant les conditions d'organisation de cycles d'activités physiques et sportives, e de fixer la participation due par Le SESSAD à 30,00 € par participant [tarif annuel), e d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À L'UNANIMITE. Le Maire, Marc Etienne LANSADE