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Déliberation - DCM 2015 150 du 17 09 2015 Associations Sportives Charte du Sport et convention
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 150 du 17 09 2015 Associations Sportives Charte du Sport et convention)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
où
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 31
Date
de
La convocation
: 07/09/2015
Date
d'affichage
: 10/09/2015
N°
2015/150
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2045
Reçu
en Préfectures
j'UESS
9
ne
22
0EP, (ces
1D
: 083-218300424-20166917-2016
_150-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
17
SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
dix-sept
septembre
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE, PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Jonathan
LAURITO
- René
LE
VIAVANT
- Jean-François
FARNET
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Margaret
LOVERA
à
Laëtitia
PICOT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Pascal
CORDÉ
/
Christelle
DUVERNET
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Rémy
FÉLIX
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à Jean-François
FARNET
/
ABSENTS
: Johan
TOUCAS
/ Anthony
GIRAUD
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Considérant
que
les
activités
physiques
et sportives
constituent
un
facteur
important
d'équilibre,
de
santé
et
d'épanouissement
de
ses
concitoyens
et
qu'elles
sont
un
élément
fondamental
de
l'éducation,
de
la
culture
et
de
la
vie
sociale
et
désireuse
de
poursuivre
et
de
développer
une
politique
active
en
faveur
du
sport,
la
commune
souhaite
engager
un
partenariat
solide
et
durable
avec
chaque
association
sportive
sur
La
base
d’un
conventionnement
global.
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
: CHARTE
DU
SPORT
ET CONVENTION
CADRE Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2015
Reçu
en
préfecture
te 24/09/2015
Affiché
le
1D
: 083-218300424-20150917-2015_150-DE CM
17/09/2015
N°
2015/150
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
: CHARTE
DU
SPORT
ET
CONVENTION
CADRE
Cette
politique
sportive
s'articule
autour
d'axes
primordiaux
tels
que :
1.
Développer
«
la
pratique
sportive
pour
Le
plus
grand
nombre
»
2.
Intégrer
Le sport
comme
outil
d'éducation
et de
citoyenneté
3.
Favoriser
La
promotion
du
sport
de
haut
niveau
En
effet,
la
commune
considère,
au
regard
de
l'impact
qu'engendre
le
sport
de
haut
niveau
auprès
des
médias
et
du
tissu
économique,
que
celui-ci
constitue
un
vecteur
promotionnel
privilégié
de
la
commune
pour
son
image,
et
par
sa
valeur
d'exemple
favorise
la
participation
de
sa
jeunesse
à
la
pratique
sportive.
Le
sportif
de
haut
niveau
jouant,
pour
sa
part,
un
rôle
socioéducatif
et
culturel
de
première
importance.
4.
Engager
un
véritable
partenariat
avec
les
associations,
c'est
aussi
contribuer
au
développement
de
La
pratique
sportive
L'idée
est
de
mettre
en
place
un
partenariat
global
(financier,
utilisation
des
installations,
aides
diverses,
…)
sur
la
base
d'un
conventionnement
par
objectifs
négociés
avec
les
clubs.
5.
Développer
l'animation
et
l'éducation
sportive
au
quotidien
En
lien
avec
les
partenaires
socio-éducatifs
de
la
commune,
la
commune
désire
développer
l'animation
et
l'éducation
sportive
quotidienne
sur
l'ensemble
des
complexes
sportifs
de
La
commune
par
Le
biais
d'éducateurs
sportifs
et
de
manifestations.
A
titre
de
rappel,
cette
charte
consiste
entre
autre
à
élaborer
un
système
d'attribution
de
subvention
le
plus
équitablement
possible
en
fonction
de
certains
critères
bien
précis.
L'échange
droits/obligations
entre
association
et
commune
s'inscrit
donc
dans
un
souci
d'équilibre
et
de
rigueur
permettant
à
chaque
signataire
d'être
aussi
un
partenaire.
C'est
sur
cette
base
qu'ont
été
élaborés
un
préambule
et
une
convention-cadre
dénommée
« Charte
du
sport
».
Cette
convention-cadre
est,
par
définition,
appelée
à
être
adaptée
à
chaque
activité
et
association,
en
fonction
des
quatre
grandes
catégories
précitées,
et
en
fonction
du
sport
ou
de
l'activité
plus
précisément
concerné. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2015
Reçu
en
préfecture
Le
24/09/2015
Aÿichéte
2
©
fs
D: Dose
40
DE
AR
50-DE
CM
17/09/2015
N°
2015/150
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
: CHARTE
DU
SPORT
ET
CONVENTION
CADRE
Son
annexe
1
précise
les
principaux
éléments
du
bilan
d'activité
annuel
à
remettre
à
La
commune
et
l'annexe
2
rappelle
les
obligations
au
regard
du
code
du
sport.
Cette
convention
cadre
constitue
d'ores
et
déjà
une
trame
et
un
dénominateur
commun
de
référence,
tant
pour
les
associations
visées
que
pour
l'administré
cogolinois.
Monsieur
Le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
charte
du
sport
ci-annexée
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
spécifique
avec
chaque
association,
déclinée
à
partir
de
la convention
cadre.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
décide
:
-__
d'approuver
la
charte
du
sport
ci-annexée,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
spécifique
avec
chaque
association,
déclinée
à
partir
de
la
convention
cadre, Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.