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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 026 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 026 RAA du 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 026 RAA du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité publique,
PRÉFET
Lo
DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
Liberté
Service accueil, bâtiments et cadre de vie
As
Bureau de l’accueil
Fraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 26 du 12 mars 2025
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
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de
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le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
b?
Place Michel Debré
49934 ANGERS cédex 9
æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le
sommaire
du
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
12
mars
2025
a
été
affiché
ce
jour
;
le
texte
intégral
a
été
mis
en
ligne
ce
jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le
12 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice
du Secrétariat Général Commun,
A
Laurence BOISARD Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
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convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 26 du 12 mars 2025
SOMMAIRE
1 -
ARRÉTÉS
PRÉFECTURE -
Arrêté
CAB-SIDPC
n°2025-15
du
27
février
2025
portant
composition
du
jury
d'examen de formateur aux premiers secours du 9 avril - Arrêté DRAJ-BCL n°2025-15 du
10 mars 2025 modifiant les statuts de l’intercommu-
nalité Loire Layon Aubance — compétence gens du voyage - Arrêté
DRAJ-BRE
n°
2025-16
du
3
mars 2025
portant habilitation dans
le domaine
funéraire : CONCEPT MARBRE aux Rosiers sur Loire Sous-Préfecture de Saumur - Arrêté
SPSa
n°2025-6
du
7
mars
2025
nommant
les
membres
des
commissions
de contrôle des listes électorales — arrondissement de Saumur DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Arrêté
DDT-SSERCL-UEN
n°2025-3-1
du
7
mars
2025
autorisant
l’organisation
du
« challenge jeunes canoë-kayak » sur la Mayenne le 22 mars à Montreuil-Juigné - Arrêté
DDT-SERGC-TICSR
n°2025-10
du
27 février 2025
créant
une
restriction
de
circulation sur l'autoroute A11 — semaine 14 - Arrêté
DDT-SERGC-TICSR
n°2025-12
du
27
février 2025
créant
une
restriction
de
circulation sur l'autoroute A85 — semaine 10 à 17 - Arrêté DDT-SERGC-TICSR
n°2025-11
du
3 mars 2025 créant une restriction
de cir-
culation sur l'autoroute A87 — semaine 10-11-12-13-16-19 - Arrêté
DDT-SERGC-TICSR-Astr n°250303-1
du
3
mars 2025
créant
une
restriction
de circulation sur l'autoroute A87N — semaine 10 - Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-13 du 7
mars 2025 créant une restriction de cir-
culation sur l'autoroute A87N — semaine 11 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS - Arrêté
DDETS-Dir
n°2025-4
du
7
mars
2025
actualisant
la
composition
du
Comité
départemental pour l'emploi AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - délégation territoriale - Arrêté ARS
PDL-DT49-parcours n°2025-12 du
10 mars 2025 actualisant la composi-
tion du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saumur - Longue Jumelles Il - AUTRES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - décision
DDFIP
n°2025-13
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d’ordon-
nancement secondaire - décision
DDFIP n°2025-14 du
10
mars 2025
portant subdélégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire -
cité administrative
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Centre hospitalier d'Angers : - décision n° 2025-57 du 6 mars 2025 portant délégation de signature - décision relative au barème de grades des personnels contractuels au 1° avril DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - décision du 5 mars 2025 de fermeture définitive d’un débit de tabac à Angers - décision du
11
mars 2025
de fermeture définitive d'un débit de tabac aux Verchers
sur Layon 1 -
ARRÊTÉS | -{_. PRÉFET
|
DE
MAINE-ET-LOIRE
Direction
du
Cabinet
Liberté Égalité Fraternité Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté SIDPC N°2025-15
Portant composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen organisé le 09 avril 2025 à Angers
au profit du 6°" régiment du Génie.
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
VU le code de la sécurité intérieur ; VUIe
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment son article 1°: VU le
décret
du
président
de
la
République
du
06
septembre
2023
portant
nomination
de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; VU
le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme Nathalie GIMONET, détachée en
qualité de sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ; VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ; VU
l'arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de
la formation continue dans le domaine des premiers secours ; VU
l'arrêté
du
18
mars
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Nathalie
GIMONET,
directrice de cabinet, directrice des sécurités ; VU l'arrêté du 15
juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 17
juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VUIla
demande
de
jury
d'examen
« Pédagogie
appliquée
à
l‘emploi
de
formateur
en
prévention et secours citoyen » formulée par la cellule secourisme du 6*"*° régiment du génie à Angers en date du 07 février 2025; SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ; ARRÊTE
:
Article
1
:Un
jury
d'examen
«Pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
en
prévention
et
secours
citoyen »
se
réunira
le
mercredi
09
avril
2025
à
10H
00
dans
les
locaux
du
6?"
régiment du génie à Angers - 200 avenue René Gasnier à Angers. |
Article 2 : M. Anthony TROUVÉ (2°"° RD) est nommé président du jury. Article
3:
Mme
Louise
FORGEAU
(EMS),
M.
Hervé
GAUBERT
(SDIS49)
et
Mme
Emilie
GUICHARD
(6*”*
RG)
sont
nommés
membres
du
jury.
Article
4 :
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
et
le
chef
du
service
interministériel
de
défense et de protection civile sont chargés de l'application du présent arrêté.
Angers, le jeudi 27 février 2025
Pour
le
Préfet et
pa
f
délégation,
La
Directrice
dé
Cabinet, PRÉFET
Direction de la réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE
et des affaires juridiques
Fraternité
Arrêté DRAJ/BL n° 2025-jS
Communauté de communes Loire Layon Aubance - Modifications statutaires
précision compétence « accueil gens du voyage »
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code général
des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles
L. 5271-56, L. 5211-17,
L. 5211-20 et L. 5214-16 et suivants ; Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSFL/2016-176 du 16 décembre 2016 modifié portant constitution de la communauté de communes Loire Layon Aubance ; Vu l'arrêté préfectoral
DRCL/BCFI
n°2023-110 du 26 octobre 2023 portant modifications statutaires
de la communauté de communes Loire Layon Aubance : Vu
la
délibération
DELCC-2024-05-98-AG
du
16
mai
2024
du
conseil
communautaire
de
la
communauté de communes Loire Layon Aubance, sollicitant une modification statutaire - précision de la compétence « accueil gens du voyage » : Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres :
*
_ Beaulieu-sur-Layon du 03 juin 2024,
+
_Bellevigne-en-Layon du 03
juin 2024,
*__
Blaison-Saint-Sulpice
du
10
juin
2024,
*__
Brissac Loire
Aubance
du
04
juin
2024,
+
__ Chalonnes-sur-Loire du 01 juillet 2024,
°__
Champtocé-sur-Loire du 17 juin 2024,
+
__Denée du 17 septembre 2024,
*
Les Garennes-sur-Loire du 24
juin 2024,
°
_ Mozé-sur-Louet du 04
juin 2024,
*
La
Possonnière du 07
juin 2024,
+
__ Rochefort-sur-Loire du 02
juillet 2024,
*__
Saint-Georges-sur-Loire
du
27
mai
2024,
+
Saint-Germain-des-Prés du 24 juin 2024,
+
__Saint-Jean-de-la-Croix
du
21
mai
2024,
*__
Saint-Melaine-sur-Aubance du 01 juillet 2024,
°__
Terranjou du 14 juin 2024,
*
_
Val-du-Layon
du
11
juin
2024
;
Considérant que les conditions de majorité fixées à l'article L. 5211-56 du CGCT sont réunies ;
172 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1. - Les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance,
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-110
du
26
octobre
2023
susvisé,
sont
remplacés
par
les
statuts
annexés
au
présent arrêté. Article 2:
la
présente décision
peut faire
l'objet dans
le délai
de
deux
mois à
compter de sa
publication :
|
|
- soit d'un
recours gracieux auprès du
préfet de Maine-et-Loire.
L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet
|
- soit d’un recours administratif hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS24111 - 44041
NANTES Cedex (La requête peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.), dans un délai de deux mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
décision du recours administratif. Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision. Article 3.-Le
secrétaire
général
de.
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
président
de
la
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
et
les
maires
des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers,
le
0
Nan
202$
Le Préfet,
Philippe
CHOPIN Communautés de communes Loire Layon Aubance
STATUTS
ARTICLE 1° : La
communauté
de
communes
“Loire
Layon
Aubance”
est
constituée
entre
les
communes
de:
Aubigné-sur-Layon,
Beaulieu-sur-Layon,
Bellevigne-en-Layon,
Blaison-Saint-Sulpice,
Brissac
Loire
Aubance, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon,
Denée,
Les Garennes-
sur-Loire,
Mozé-sur-Louet,
La
Possonnière,
Rochefort-sur-Loire,
Saint-Georges-sur-Loire,
Saint-
Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Terranjou et Val-du-Layon. ARTICLE 2
:
La communauté de communes est créée sans limitation de durée. ARTICLE
3 :
Le
siège
de
la
communauté
de
communes
est
fixé
au
n°
1
rue
Adrien
Meslier
à
SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170). ARTICLE 4 : OBJET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES La Communauté
de
communes
Loire
Layon
Avbance
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communes qui la composent, les compétences suivantes :
_A-
COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
> En matière de développement économique :
1)
La
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activités
industrielle,
commerciale (hors opérations d'aménagement urbain contribuant à conforter les centralités communales), tertiaire, artisanale, touristique. Constituent des zones d'activités économiques les secteurs de plus de deux unités foncières OU
composés
d'une
grande
parcelle
à
diviser,
s'inscrivant
dans
une
opération
d'aménagement réalisée par Un maître d'ouvrage public à vocation dominante économique (artisanat,
activités
tertiaires,
industrielles,
commerciales,
touristiques
et
logistiques)
ou
ayant fait l'objet d'investissements sur des espaces où équipements publics nécessaires à la zone et présentant une cohérence d'ensemble dans sa gestion ou son animation ; La gestion
de
ces
zones
est
intégralement
communautaire
et
entraîne
donc,
notamment
l'entretien des ouvrages ou équipements appartenant au domaine public :
*
voirie et accessoires
°
espaces
verts
+
éclairage public
°
réseaux
+
défense
incendie
extérieure
(entretien
des
hydrants
et des réserves
d'eau, contrôle
des PEI sous réserve du pouvoir de police du maire).
2)
Le
soutien
aux
entreprises
dans
les
conditions
prévues
au
L. 4251-17
du
code
général
des
collectivités territoriales (CGCT) ;
3)
La conduite des opérations d'’immobilier d'entreprise sur les zones d'activités économiques du
territoire
et
la
gestion
des
bâtiments
à
vocation
économique,
propriétés
de
la
Communauté
de
communes
situés
sur
le
parc
d'activités
de
Lanserre
sur
la
commune
déléguée
de Juigné-sur-Loire,
sur
la
zone
du
Léard
sur
la
commune
déléguée
de
Thouarcé,
des
Accacias
à
Martigné-Briand,
sur
la
zone
Actiparc
Anjou
Atlantique
à
Champtocé-sur-
Statuts annexés à l'arrêté préfectoral DRAj/BL n°162S | Ç Communautés de communes Loire Layon Aubance
Loire,
sur
la
zone de
La
Mürie à
Saint-Georges-sur-Loire, sur
la
zone de la
Croix des
Loges
à
Rochefort-sur-Loire,
sur
la
zone
du
Bignon
à
Chalonnes-sur-Loire,
sur
la
zone
du
Rabouin
à
Chalonnes-sur-Loire et sur la zone de la Potherie à Saint-Germain-des-Prés ;
4)
Le
soutien
au
développement
commercial
et
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire ;
5)
La
promotion
touristique
du
territoire
et
notamment
le
soutien
à
l'office
du
tourisme
intercommunal et à ses bureaux d'informations touristiques.
+» En matière d'aménagement du territoire :
6)
L'élaboration et le suivi du SCOT et des schémas de secteurs ;
7)
La création et la réalisation des ZAC déclarées d'intérêt communautaire
;
8)
La
conduite
de
toutes
actions
d'aménagement
de
l'espace
déclarées
d'intérêt
communautaire.
|
> En matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations :
9)
L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
10)
L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou
plan d'eau, y compris les accès
à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
11)
La défense contre les inondations et contre la mer ;
12)
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- En matière d'accueil des gens du voyage :
13)
La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (dont
permanentes),
des
terrains
familiaux
locatifs,
des
logements
adaptés
et des
aires
de
petits passages, inscrits au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Maine-et-Loire.
>
En
matière
de
gestion
des déchets
:
14)
La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.
> En matière d’assainissement :
15)
Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du CGCT.
>
En
matière d’eau
:
16)
Eau potable.
La communauté de communes exerce par ailleurs, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :
/B- COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES |
>
En
matière
de
voirie
:
Statuts annexés à l'arrêté préfectoral DRA)/BL n° 20%- tS Communautés
de
communes
Loire
Layon
Aubance
17)
La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
>
En
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l’environnement
:
18) L'élaboration et le suivi d'un plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ; 19)
La conduite de toutes les actions environnementales déclarées d'intérêt communautaire.
-
En
matière
de
logement
et
de
cadre
de
vie
:
20) La
conduite
de
toutes
actions
en
faveur
du
logement
et
de
l'habitat
déclarées
d'intérêt
communautaire.
>
En
matière
de
développement
économique
:
21)
Les actions de développement économique définies ci-après : a.
Le
soutien
aux
structures
ou
actions
d'insertion
économique des
personnes
en
recherche
d'emplois
: mission
locale
angevine,
initiatives
emplois,
espace
emplois
de
Chalonnes-sur-Loire, forum emplois, Alise :
b.
L'accompagnement
et
la
promotion
des
filières
économiques
et
des
entreprises
du
territoire.
>
En
matière
d'aménagement
du
territoire
:
22) L'aménagement numérique du territoire.
>
En
matière
de
sport
:
23) La construction, l'entretien et la gestion de la piscine du Layon (Thouarcé), 24) Les études sur l'offre de piscine, y compris en coopération avec les territoires et collectivités
extérieures
à la communauté de communes
;
25) Le soutien à l'apprentissage de la natation scolaire (transports et entrées dans les piscines)
;
26) Le soutien
aux
athlètes et collectifs amateurs participant à des compétitions nationales ou
internationales
ainsi. que
le
soutien
aux
manifestations
sportives
fédérales
et
amateurs
d'envergure régionales a minima.
>
En
matière de culture :
27) La
construction,
l'entretien
et
la
gestion
du
“Village
d'artistes”
à
Bellevigne-en-Layon
(commune déléguée de Rablay-sur-Layon)
;
28)
Les
actions
de
développement
culturel
suivantes
:
- la participation au financement de Villages en scène ; - la coordination et l'animation du réseau de lecture publique
:
— le soutien financier aux écoles de
musique
du
territoire
et le soutien financier aux écoles
de musique limitrophes accueillant des habitants du territoire Loire Layon Aubance selon les modalités définies par convention avec ces écoles.
> En matière d’actions sociales :
29) En
matière
de
petite
enfance,
la
création
et
le
pilotage
de
l'ensemble
des
dispositifs,
services, actions et établissements relatif à l'accueil de jeunes enfants ;
Le
&
Statuts annexés à l'arrêté préfectoral DRAj/8L n°
202C-I Communautés de communes Loire Layon Aubance
30) L'accompagnement
du
vieillissement de
la
population
à
travers
la
participation
à
l'accueil,
l'information,
l'orientation
et
à
la
coordination
dans
le
domaine
gérontologique
dans
le
cadre
du
CLIC
et
éventuellement
de
tout
autre
dispositif,
permettant
en
particulier
une
réflexion globale sur cet accompagnement à l'échelle du territoire de la CCLLA ;
31)
L'élaboration
et
le
pilotage
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
où
de
tout
autre
dispositif
lui
succédant
(la
mise
en
œuvre
des
actions
relevant
de
la
communauté
de
communes ou des communes selon leurs compétences respectives ;
32)
La
coordination
administrative
des
dispositifs
contractuels
relevant
de
l'Enfance
Jeunesse
(notamment CEJ ou tout autre dispositif s'y substituant)
;
33) L'accompagnement
des
communes
dans
la mise
en
œuvre
du
Schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public
(SDAASP)
et
la
coordination
des
Maisons de Services au Public (MSAP) du territoire.
> En matière de sécurité du territoire :
34) La prise en charge des contributions au SDIS.
>
En
matière
de
propreté
publique
:
= —
35) Le balayage mécanique des agglomérations des communes.
> En matière de mobilité :
36) La
communauté de communes est l'autorité organisatrice de
la
mobilité (AOM) locale, sans
toutefois se substituer à la Région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services
à
la
demande de transport public
et des services de transport scolaire
qu'elle
assure
actuellement
dans
le
ressort
du
périmètre
de
la
communauté,
la
communauté
de
communes
se
réservant
la
possibilité
de
se
faire
transférer
ces
services
ultérieurement
conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du code des transports.
ARTICLE 5 :
Par
dérogation
aux
dispositions
prévues
à
l'article
L. 5214-27
du
code
général
des
collectivités territoriales, la communauté de communes est autorisée, pour les compétences qui lui ont été transférées, à adhérer à un ou plusieurs syndicats mixtes sans solliciter l'accord des conseils municipaux membres de la communauté de communes.
EDEDEIDEIEIEIEO
44
Statuts annexés à l'arrêté préfectoral DRAJ/8L n° 202$ -1S Ex
_
,
Direction
de
la
Réglementation
PRÉFET
nt
E MAINE-ET-LOI
et des Affaires Juridiques
DE
NE
OIRE
Bureau de la réglementation et des élections
Égalité Fraternité
Arrêté
DRAJ-BRE
2025-46
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2223-
19,
L.2223-23,
L.2223-417,
ainsi
que
R.2223-56
et
suivants,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Guy
CHEVET
gérant
de
la
SARL
Concept
Marbre,
en
vue
d'obtenir
la
délivrance
pour
5
ans
de
l'habilitation
pour
les
activités
funéraires
autorisées,
Vu
l'ensemble
des
pièces
jointes
au
dossier,
Considérant
que
la
demande
satisfait
aux
conditions
posées
par
la
réglementation
en
vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1°
:
L'habilitation
funéraire
est
délivrée
jusqu'au
3
mars
2030
à
l'établissement
secondaire
de
la
:
SARL Concept Marbre Situé 1 rue des Tonneliers - Les Rosiers sur Loire 49350
GENNES
VAL
DE
LOIRE
Exploité par
Monsieur Guy CHEVET
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est :
ROF-25-49-0204
Article
3
:
l'annexe
au
présent
arrêté
précise
les
activités
funéraires
pour
lesquelles
l'habilitation
funéraire
est
accordée
pour
l'ensemble
du
territoire
national
ainsi
que
leur
durée. Article
4
:
Tout
changement
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
de
demande
d'habilitation
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
préfet
de
Maine-et-Loire
(direction
de
la
réglementation
et
des
collectivités
locales
-
bureau
de
la
réglementation
et
des
élections).
Article
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs. Fait
à
Angers,
le
3
mars 2025
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementatipn
et des élections
à
De ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 3 mars 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-25-49-0204
Transports de corps avant et après mise en bière
non
+
Organisation des obsèques
non
+
Soins de conservation
non
+ _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et |
oui
S ans
:
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
(03/03/30)
Gestion et utilisation des chambres funéraires
non
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
non
+
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux |
oui
5 ans
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
(03/03/30)
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
non
Gestion d'un crématorium En
|
PRÉFET
SOUS-PRÉFECTURE DE SAUMUR
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté SP SAUMUR N° 2025-06
Nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Saumur
(modificatif n°3)
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, : Chevalier
des Palmes
Académiques
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11; Vu
l'arrêté
préfectoral
DRAJ/MICCSE
n°2025-06
du
24
février
2025
portant
délégation
de
signature
à M. Christophe CAROL, sous-préfet de Saumur ; Vu
l'arrêté
préfectoral
sous-préfecture
de
Saumur
n°2023-41
du
23
novembre
2023
modifié
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans les communes de l'arrondissement de Saumur : Vu
les
changements
intervenus
dans
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
des
communes
de
La
Breille-les-Pins
et
Saumur
ainsi
que
la
proposition
des
maires
des
communes concernées ; Considérant
qu'il
convient
de
nommer,
dans
chaque
commune,
les
membres
de
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
jusqu'au
prochain
renouvellement
général
des
conseils municipaux ; Sur proposition
du
sous-préfet
de
Saumur
;
ARRÊTE
Article 1°: Les
tableaux
annexés
(annexes
1
et
2)
à
l'article
1“
de
l'arrêté
préfectoral
Sous-Préfecture
de
Saumur
n°2023-41
du
23
novembre
2023
modifié,
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes électorales
dans
les
communes
de
l'arrondissement
de
Saumur, et désignant lesdits membres, sont modifiés comme suit dans les tableaux annexés ci-après. Article
2
:
Le sous-préfet
de
Saumur
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de Maine-et-Loire. Saumur,
le
07
mars 2025
Î
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9P JUSLUSSSIPUQLE,| 8p SUNLILIO Se] SUEP Se[EJOJO8S SajSI Sap AueNÉe e| ep S22É1EU 9|QHUOO 9P SUOISSLULLOD Sep uoRISOdUICo jueLod SlHpouI £TOZSIQUSAOU EZ NP L-EZOZ HNANNVS dS 2108814 SIQUE | 8P LL SOU, SP Z SXINNVY (+ 19 Sal] z 19 EH OOOT +)IA 18 A 1R10)988 2pO9 677 PRÉFET PE MAINEETEROIRE
Direction départementale
Egalité
des Territoires
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-03-01
Arrêté portant autorisation d'organiser le « Challenge jeunes canoë-kayak »
sur la Mayenne le 22 mars 2025, Commune de Montreuil-Juigné
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code de l’environnement, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, Vu
le
décret du
Président de
la
République en
date du
6 septembre
2023,
portant
nomination
de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
donnant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu
l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en
matière d'administration
générale à Madame Catherine GIBAUD), directrice départementale adjointe des territoires, Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
DDT49/SRGC-ULN
n°
2017-3-8
du
9
février
2017
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
les
rivières
de
la
Maine,
la
Mayenne,
la
Vieille
Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, Vu la demande déposée le 13 janvier 2025 par DS n° 21851291, par laquelle le club canoë-kayak de Montreuil-Juigné (CCKMJ)
SIRET
37832483400019
représenté
par
monsieur
Emmanuel
GEOFFRIAU,
président, sollicite l'autorisation d'organiser un «
Challenge
jeunes canoë-kayak » à Montreuil-Juigné
le 22 mars 2025 entre9het18h, Vu le contrat d'assurance souscrit près de MAIF certifiant que la mranifesttion est couverte par une police d'assurance, Vu l'avis favorable du Maire de Montreuil-Juigné en date du 23 décembre 2024,
173 Vu
l'avis
favorable
du
comité
Départemental
de
Maine-et-Loire
de
canoë-kayak
en
date
du
13 janvier 2025, Vu
l'avis
du
Directeur départemental
des
services
d'incendie
et de
Secours de
Maine-et-Loire
en
date du 24 janvier 2025, Vu
l'avis
favorable
de
la
Présidente
du
conseil
départemental
de
Maine-et-Loire
en
date
du
3 mars 2025, Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation, Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné, Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article
1
Le club canoë-kayak de
Montreuil-Juigné (CCKM]) représenté par monsieur Emmanuel GEOFFRIAU,
président, est autorisé à organiser un « Challenge jeunes canoë-kayak » au niveau du port de Juigné sur un
parcours de 100
m
en
amont et aval
du
pont de
la
RD
768 sur
la
commune de
Montreuil-
Juigné,
le
22
mars
2025,
entre
9h
et
18
h,
sous
réserve
des
conditions
météorologiques
et
hydrauliques
du
moment
et
sous
réserve
des
conditions
de
navigabilité.
Pour
disposer
de
ces
informations,
l'organisateur
se
rapprochera
de
Météo
France
et
consultera
le
site
internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Article
2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation. Le
stationnement
des
bateaux
de
toute
sorte
et
l'implantation
de
perches
en
rivière,
seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation. Les organisateurs feront évacuer par
leur propriétaire,
les
bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Article
3
Les
organisateurs
devront
équiper
de
signes
distinctifs
très
apparents
les
bateaux
assurant
le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants. Article
4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l’intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article
5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
*__
Reconnaître
préalablement le
plan d'eau
et s'assurer qu'il
ne comporte pas de
risque
pour
l'activité
envisagée
en
tenant
compte
notamment
des
conditions
météorologiques
et
hydrauliques
et
en
veillant
à
ce
qu'il
soit
libre
de
tout
obstacle
(perches,
bateaux
au
mouillage...) ;
*
Localiser et baliser avant le début votre manifestation
le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un
moyen de téléphone portable
permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);
2/3 *
Prévoir
Un
moyen
de
liaison
(radio
ou
téléphonique)
entre
les
embarcations
et
le
PC
Organisateur ;
°__
S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
°__
Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation;
+
__ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ; +
__ S'assurer que chaque participant présente un certificat médical
mentionnant l'absence de
contre-indication
à
la
pratique
du
canoë-kayak
en
compétition
datant
de
moins
d’un
an
et/ou d’une licence ;
°
S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
+
__ Assurer
la
surveillance
des
participants
à
l'aide
d'une
embarcation
à
moteur
comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
+
Disposer du matériel de premiers secours (lot B);
*
__
Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin :
°*
__ Connaître
la
localisation
du
défibrillateur
entièrement
automatique
(DEA)
le
plus
proche
auprès de la mairie ;
+
Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
+
Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents services
consultés.
Article
6
La
présente
autorisation
est
accordée
uniquement
au
titre
de
la
police
de
navigation
et
sous
réserve expresse des droits des tiers. Le club canoë-kayak de
Montreuil-Juigné (CCKM/J) représenté par monsieur
Emmanuel
GEOFFRIAU,
président,
devra
se
pourvoir
de
toutes
les
autorisations
nécessaires,
au
titre
des
autres
réglementations auxquelles est soumise la manifestation. Il
se
conformera
notamment
aux
mesures
de
police
que
l'autorité
municipale
jugera
utile
de
prescrire.
|
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Article 7 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif
- 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article
8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, la présidente du conseil départemental, le maire de Montreuil-Juigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
Le club canoë-kayak
de Montreuil-
Juigné
(CCKM])
représenté
par
monsieur
Emmanuel
GEOFFRIAU,
président
et
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 7 mars 2025 Pour le Préfet et par délégation, la cheffe de l'unité Loire et navigation,
core
S
|
€
“
(27———
Sophie
MAQUIN
3/3 PRÉFET
Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE
des territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°TICSR 2025-10
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux
d'entretien de la tranchée couverte
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, Vu le décret du 7
février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-0685 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police
de
circulation
sur
les
autoroutes
A11
(section
Angers
Nantes)
et
A85
(section
Angers
Bourgueil)
dans
leurs
parties
concédées
à
COFIROUTE
dans
la
traversée
du
département de Maine-et-Loire, Vu
l'arrêté préfectoral
TICSR 2020-009
du
10
avril
2020
autorisant
le
renouvellement
d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers, Vu
l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001
en date du 01
février 2021
portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu
le
décret
du
Président
de
la
République en
date
du
6
septembre 2023,
portant
nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur, Vu la
note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN), Vu
la
demande
présentée
par
COFIROUTE,
et
son
dossier
d'exploitation
en
date
du
10
février 2025, Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 11 février 2025, Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 26 février 2025, Vu l'avis de la mairie de Beaucouzé en date du 17 février 2025, Vu l'avis de la mairie d'Avrillé, en date du 10 février 2025 Vu l'avis de la société d’Autoroute du Sud de la France en date du 26 février 2025 Vu
l'avis
du
sous-directeur
des
financements
innovants
et
du
contrôle
des
concessions
autoroutières (FCA) en date du 26 février 2025, Considérant que dans
le cadre de
l’entretien de la tranchée couverte de
l'autoroute AT,
des
interventions sur
les équipements de sécurité sont nécessaires ainsi que des travaux
d'entretien hors tranchée couverte. Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'AT1, ainsi que celle des agents des sociétés
de
travaux
pendant
ces
travaux
d'entretien,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation. Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premier Les travaux seront réalisés durant la semaine 14, les nuits du 31 mars au 4 avril 2025 Pendant
ces
travaux
l'AT1
sera
fermée
entre
l'échangeur
n°18
(Saint-Jean-de-Linières)
et
l'échangeur n°15 (Angers-Centre) :
>
de 21h00 à 06h00 dans le sens Paris Province (Sens 1),
>
de 20h00 à 07h00 dans le sens Province Paris (Sens 2).
Article
2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place. Les nuits du lundi 31 mars 2025 au vendredi 4 avril 2025 :
+
Dans le sens Province vers Paris de 20h00 à 7h00
L'accès à l'autoroute AT1 au niveau des échangeurs n°18, n°17 et n°16 sera interdit. Les usagers circulant sur l'A11 en direction de Paris devront sortir à l'échangeur n°18 « Saint Jean
de
Linières »,
ils emprunteront
l'itinéraire de déviation
par la
RD523 et
la
RD323 en
direction de Paris. Les usagers souhaitant entrer sur l'A11
à
l'échangeur n°18, seront également déviés par la
RD523 puis la RD323 par l'itinéraire de déviation. Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°17, seront déviés par la RD323. Les
usagers
souhaitant entrer sur
l'A11
à
l'échangeur
n°16
seront
déviés
par
le
boulevard
Jacqueline Auriol et l'avenue des Hauts de Saint Aubin jusqu'à l'itinéraire de déviation via la
RD323.
Les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
au
niveau
des
3
échangeurs
concernés :
Saint Jean de Linières, Angers Ouest, Angers Nord.
*
_ Dans le sens Paris vers Province de 21h00 à 6h00:
L'accès à l'autoroute AT1 au niveau des échangeurs n°16 et n°17 sera interdit. Les usagers circulant sur l'AT1
en direction de
Nantes/Rennes devront sortir à
l'échangeur
n°15 « Angers Centre», ils emprunteront
l'itinéraire de déviation
par la
RD323 et la
RD523
en direction de Nantes/Rennes. Les usagers souhaitant entrer sur l’AT1 à l'échangeur n°17, seront déviés par la RD323. Les
usagers
souhaitant
entrer
sur
l’A11
à
l'échangeur
n°16
seront
déviés
par
le
boulevard
Jacqueline Auriol et l’avenue des Hauts de Saint
Aubin
jusqu'à
la RD323.
Les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
au
niveau
des
2
échangeurs
concernés
:
Angers Nord, Angers Ouest. Article
3
L'inter-distance entre
deux chantiers dérogera
aux prescriptions
des
arrêtés
permanents
d'exploitation de l’A11
et l’'A87N
pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.
Elle
pourra, pour ces travaux, être ramenée 2km pour l'A11 et 1km pour l'A87N. Article
4
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière (Livre 1
- 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -
Signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié). Elle
sera
mise
en
place
par
le
Département et
COFIROUTE
puis
entretenue
entièrement
déposée par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des travaux. Article
S
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à messages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux. L'information
sur
l'existence
et
la
nature
des
travaux
sera
transmise
au
poste
central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence
Radio Vinci
Autoroutes. Article
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
préposés
à
la
police
de
circulation
et
fera
l'objet
de
poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur. Article
7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès
du
tribunal
administratif —- 6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
BP
4211
- 44041
NANTES
Cedex
01.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article
8
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, - le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire, - le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire, - le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA), - M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc,
49 070 St Jean-de-
Linières, sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne de
l’application
du
présent arrêté
dont
une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique, - M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé, -
DIRO
-
Mission
Information
Routière
et
Coordination
Zonale
-
chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), - le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU, - le responsable du CIT de Cofiroute, La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
À Angers, le 27 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité Transports Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE PRÉFET
Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE
des territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°TICSR 2025-12
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A85 dans le cadre de travaux sur
l'ouvrage PS 23-14 Le préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-0658 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police
de
circulation
sur
les
autoroutes
AT1
(section
Angers
Nantes)
et
A85
(section
Angers
Bourgueil)
dans
leurs
parties
concédées
à
COFIROUTE
dans
la
traversée
du
département de Maine-et-Loire, Vu
l'arrêté
préfectoral TICSR 2021-001
en date du 01
février 2021
portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes ATI et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
6
septembre
2023,
portant
nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu
la
demande
présentée
par
COFIROUTE,
et
son
dossier
d'exploitation
en
date
du
25
février 2025,
.
Vu
l'avis
du
sous-directeur
des
financements
innovants
et
du
contrôle
des
concessions
autoroutières (FCA) en date du 26 février 2025, Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'entretien
de
l'ouvrage
PS23-14
de
l'A85
des
travaux
d'amélioration de
l'étanchéité sur les poutres de rives et le
remplacement de
l'intégralité
des barrières de sécurité de l'ouvrage PS 23-14 est nécessaire, Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A85 ainsi que celle des agents des sociétés de travaux pendant ces travaux il est nécessaire de réglementer la circulation. Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires, ARRÊTE
Article premier La
société
COFIROUTE
réalise
des
travaux
d'entretien
spécialisé
dans
le
diffuseur
de
Beaufort en Vallée nécessitant la mise en place d'un alternat de circulation de la semaine 10 à la semaine 17 soit du 3 mars 2025 au 25 avril 2025 dejour et de nuit. Article
2
Cet
alternat
dérogera
exceptionnellement
aux
prescriptions
de
l'arrêté
permanent
d'exploitation de l'A85 concernant la durée la durée de l’alternat :
+
l'alternat sur l'ouvrage PS 23-14 durera 7 semaines au lieu de 48h.
Le trafic attendu,
n’excédant pas
les 200 véhicules par heure et par sens,
permet la
mise
en place de cet alternat de circulation. Article
3
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie - Signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié). Elle
sera
mise
en
place,
entretenue
et
entièrement
déposée
par
COFIROUTE
et
ses
prestataires pendant la durée des travaux. Article
4
En cas d’intempéries ou de problème technique, cette dérogation pourra être reconduite dans les mêmes conditions sur les jours et nuits qui suivent (hors
week-end, jours fériés et
jours hors chantiers), après communication d’un planning corrigé à la DDT. Article
5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à messages variables sur A85, en pleine voie et latéraux. L'information
sur
l'existence
et
la
nature
des
travaux
sera
transmise
au
poste
central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes. Article
6
|
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
préposés
à
la
police
de
circulation
et
fera
l'objet
de
poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur. Article 7 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès
du
tribunal
administratif -
6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
BP
4211
-
44041
NANTES
Cedex 01. Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Article
8
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, - le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire, - le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire, - le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA), - M. le directeur régional de COFIROUTE, Le Perray 49680 Vivy
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique, -
DIRO
-
Mission
Information
Routière
et
Coordination
Zonale
-
chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
|
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU, - le responsable du CIT de Cofiroute, La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
À Angers, le 27 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité Transports ingénierie
de Crise et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE En
Direction Départementale
PRÉFET
des
Territoires
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté N°TICSR 2025-11
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87 dans le cadre de travaux de
réfection des chaussées
|
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route, Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de police de circulation, Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1, A87N et A87 dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur, Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de la France en date du 19 février 2025, Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 19/02/2025, Vu l'avis favorable de la DIRO en date du 26/02/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Cholet en date du 25/02/2025, VU l'avis favorable de la mairie de Trémentine en date du 10/02/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Georges-des-Gardes en date du 12/02/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Chemillé-en-Anjou en date du 19/02/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Val-du-Layon en date du 13/02/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Beaulieu-sur-Layon en date du 03/03/2025, Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du Contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 20/02/2025, Considérant
qu'à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
des
chaussées
de
l'autoroute
A87,
la
société Autoroutes
du
Sud
de
la
France
doit
procéder à
la
mise en
œuvre de
restrictions
de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France. Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires, Article premier Du lundi 3 mars 2025 au vendredi 4 juillet 2025, des travaux se dérouleront sur l'A87 du PK 34 au PK 56 ces travaux vont entraîner des fermetures de la section courante selon les modalités
ARRÊTE
suivantes :
Hepreide
Localisation
sens de
Date de début |
Date de fin
Plage horaire
circulation
circulation
Semaine
10
Fermeture
à
=
D:
Fermeture de l'échangeur
Du lundi 8h au
d échangeur
N°28 « La Verrie »
sens 1 et 2
03/03/25
07/03/25
vendredi 14h
sur l'A87
Semaine
11
Fermeture
;
.
me
Fermeture de l'échangeur
Du lundi 8h au
d échangeur
N°27 « Cholet sud »
sens
1 et 2
10/03/25
14/03/25
vendredi 14h
sur l'A87
Semaine 12
Fermeture
.
52
Fermeture de l'échangeur
Du lundi 8h au
d'échangeur
N°26 « Cholet nord»
sens
1
et 2
17/03/25
21/03/25
vendredi 14h
Sur l'AB7
Semaine 13
Fermeture
”
:
14
Fermeture de l'échangeur
Du lundi 8h au
d échangeur
N°25 « Chemillé»
sens
1
et 2
24/03/25
28/03/25
vendredi 14h
sur
l’A87
Semaine
16
Fermeture
4
sens 1
.
d'échangeur
remenre se scrangeur
Angers/La
14/04/25
16/04/25
2e
nees
sur l'A87
ge
’
Roche sur Yon
Semaine 19
Fermeture
12
Ù
sens 2
.
d'échangeur
Femonire de échangeur
La Roche sur
05/05/25
07/05/25
puunetr
sur l'A87
Yon/Angers Article
2
Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :
Sens de
Circulation
Origine de la déviation
Itinéraire de substitution
Semaine 10 (du 03/03 au 07/03)
A87 - Fermeture de l'échangeur N°28 « La Verrie » Sens 1 et 2
Fermeture de
l'échangeur
N°28
« La Verrie » Sens
1
et
2
Sorties fermées depuis l'A87 en direction de La Roche sur
Yon à l'échangeur (éch.)
N°28
«La
Verrie»
Sortir à l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249, puis D160 (direction La Verrie).
Entrées en direction d'Angers fermées à l'éch.N°28
«La
Verrie»
Depuis l’éch. N°28 «La Verrie», suivre D160 (direction Angers), puis N249 (direction A87) jusqu'à léch.N°27 «Cholet sud».
Sorties fermées depuis l'A87
en direction d'Angers à l'éch.N°28 «La Verrie»
Sortir à l'échangeur N°29 «Les Herbiers», suivre D755 (direction Les Herbiers), puis D160 (direction Angers- La Verrie).
Entrées en direction de La Roche sur Yon fermées à l'éch.
N°28
«La
Verrie»
Depuis l'éch. N°28 «La Verrie», suivre D27 (direction La Roche sur Yon), puis D160 (direction La Roche sur Yon), puis
D755
jusqu'à l'éch. N°29 «Les Herbiers».
Semaine 11 (du 10/03 au 14/03)
A87 - Fermeture de l'échangeur N°27 « Cholet sud » Sens 1 et 2
Fermeture de
l'échangeur N°27 « Cholet sud »
Sens
1
et
2
Sorties fermées depuis l’A87 en direction de La Roche sur Yon à l'éch. N°27 «Cholet
sud»
Sortir à l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160 (direction La Rochelle), puis N249 (direction A87)
Entrées en direction d'Angers fermées à
l'éch.N°27 «Cholet sud»
Depuis léch. N°27 «Cholet sud», suivre N249 (direction Cholet), puis D160 (direction Angers et A87) jusqu'à
l'échangeur N°26 «Cholet nord».
Sorties fermées depuis l'A87 en direction d'Angers à l’éch.
N°27 «Cholet sud»
Sortir à l'éch. N°28 «La Verrie», suivre D160 (direction Cholet), puis N249 (direction A87)
Entrées en direction de la Roche sur Yon fermées à l'éch. N°27 «Cholet sud»
Depuis l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249 (direction Cholet), puis D160 (direction Poitiers et A87) jusqu'à
l'éch. N°28 «La Verrie».
Semaine 12
(du 17/03 au 21/03)
A87 - Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord » Sens 1 et 2
Fermeture de
l'échangeur N°26 « Cholet nord »
Sens
1
et
2
Sorties fermées depuis l'A87 en direction de La Roche sur Yon à l’éch. N°26 «Cholet
nord»
Sortir à l'échangeur N°25 «Chemillé», suivre D160 (direction Cholet). Pour les véhicules >7.5t ou >4.40m, sortir à l'éch. N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748 (direction CHOLET), puis D960 (A87 éch. N°27 « Cholet sud »)
Entrées en direction d'Angers fermées à
l’'éch.N°26 «Cholet nord»
Depuis l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160 (direction
Angers) jusqu'à
l'éch. N°25 «Chemillé».
Pour les véhicules >75t et >4.40m, depuis l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D960 (direction SAUMUR), puis D748 (direction
Angers) jusqu'à
l'éch.
N°22« Brissac-Quincé ».
Sorties fermées depuis l'A87 en direction d'Angers à l'éch.
N°26 «Cholet nord»
Sortir à l'éch. N°27 «Cholet sud», suivre N249 (direction Cholet), puis N160 (direction Angers - A87)
Entrées en direction de la Roche sur Yon fermées à l'éch. N°26 «Cholet nord»
Depuis l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D160 (direction La Roche sur Yon), puis N249 (direction Nantes) jusqu'à
l'éch. N°27 «Cholet sud». Semaine 13 (du 24/03 au 28/03)
A87 - Fermeture de l'échangeur N°25 « Chemillé » Sens 1 et 2
Sortir à l'échangeur N°24 «Thouarcé», suivre D160
Sorties fermées depuis l'A87{direction Cholet). Pour les véhicules >75t ou >4.40m, en direction de La Roche surksortir à l'éch. N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748 Yon à l'éch. N°25 «Chemillé»{direction CHOLET), puis D960 (A87 éch. N°26
« Cholet nord »)
Entrées en direction
Fermeture de
d'Angers fermées à l'éch.
l'échangeur N°25
N°25 «Chemillé»
« Chemillé »
Sortir à l'éch.
N°26 «Cholet nord», suivre D160
Sens 1 et 2
Sorties fermées depuis l’A87Kdirection Angers). Pour les véhicules >7.5t et >4.40m, en direction d'Angers à l'échlsortir à l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D960
N°25 «Chemillé»
(direction SAUMUR), puis D748 (direction Angers) jusqu'à l'éch. N°22« Brissac-Quincé ». Depuis l'échangeur N°25 «Chemillé, suivre D160 (direction Cholet) jusqu'à
l'éch. N°26 «Cholet nord».
Entrées en direction de la Roche sur Yon fermées à l'éch.
N°25
«Chemillé»
Semaine 16 (du 14/04 au 16/04)
A87 - Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord » Sens 1
Sortir à l'éch. N°25 «Chemillé», suivre D160 (direction Cholet). Pour les véhicules >7.5t et >4.40m, sortir à l’'éch. N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748 (direction CHOLET), puis D960 (A87 échangeur N°26 « Cholet nord
»)
Depuis l'éch. N°25 «Chemillé, suivre D160 (direction Angers) jusqu'à
l'éch. N°24 « Thouarcé».
Sorties fermées depuis l'A87 en direction de La Roche sur Yon à l'éch.N°26 «Cholet
nord»
Fermeture
de
l'échangeur N°26 «
Cholet
nord
»
Sens 1 Angers/L
u
|
L
-
|
Roche sur Yon
Entrées en direction de la
Depuis l’éch. N°26 «Cholet nord», suivre D160
Roche sur Yon fermées à
{direction La Roche sur Yon), puis N249 (direction
l’'éch. N°26 «Cholet nord»
[Nantes) jusqu'à
l’éch. N°27 «Cholet sud».
Semaine 19 (du 05/05 au 07/05)
A87 - Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord » Sens 2 nc
dAnE Sn se Sortir à l'éch. N°27 «Cholet sud», suivre N249
Fermeture de
N°26 «Cholet nord»
(direction Cholet), puis N160 (direction Angers - A87)
l'échangeur N°26
Depuis l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D160
“ Cholet foire
Entrées en direction
(direction Angers) jusqu'à l'éch. N°25 «Chemillé».
Sur Von Angers
d'Angers fermées à l'éch.
[Pour les véhicules >75t et >4.40m, depuis l'éch.
E
N26 «Cholet nord»
[N°26 «Cholet nord», suivre D960 (direction
SAUMUR), puis D748 (direction
Angers) jusqu'à
l'éch.
N°22« Brissac-Quincé ».
Article
3
Par dérogation
à
l'article
6
« contrôle
et
police
de
chantier »
de
l'arrêté
2012325-0003 du
20
novembre
2012,
le
ralentissement
ou
l'arrêt
momentané
de
la
circulation
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
temporaire
et
des
fermetures
pourra
être
pratiqué
par
la
Société
Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre. Article 4 La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par la société « Autoroutes du Sud de la
France » ou
l'entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur. Article
5
En
cas d'intempéries ou de
problème technique,
les fermetures
pourront être
reportées dans
les mêmes conditions aux nuits entre
le 30 juin et le
4
juillet 2025, après communication d’un
planning corrigé à la DDT et aux gestionnaires concernés. Article
6
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la
France », à
l’aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au- toroutes sur 1077 Article
7
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires concernés et aux
services de secours,
3 jours (sauf urgence
ou
report)
avant
la
mise en
place
effective de la mesure. Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture. Article
8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès
du
tribunal
administratif -
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
BP
4211
-
44041
NANTES
Cedex 01. Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article
9
— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, — le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, -le
sous-directeur
des
financements
innovants,
de
la
dévoiution
et
du
contrôle
des
concessions autoroutières (FCA), - le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ; sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique, — DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), — DIRO - District de Nantes, 3 impasse de la Bernardière- CS 30431 - 44104 Nantes Cedex 4 — DIRO - CEI de la Séguinière, Rue Gutenberg, 49280 La Séguinière, - le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU, - les Maires des villes de Cholet, Trémentine, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé-en-Anjou , Beaulieu-sur-Layon, Val du Layon. La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 3 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de |
‘unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-isabelle LEMIERRE En
Direction
Départementale
PRÉFET
des
Territoires
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté N°TICSR 2025-13
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N et les bretelles de
l'échangeur 18a « Angers-Est »
dans le cadre de travaux sur TPC et dispositifs de retenue de l'ouvrage avenue Montaigne
Le
préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route, Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de police de circulation, Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur, Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de la France en date du 30
janvier 2025,
Vu le dossier d'exploitation sous chantier d'Angers Loire Métropole transmis en date du 21 février 2025 et la demande présentée par Autoroute du Sud de la France le 7 mars 2025, Vu l'avis réputé favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières (FCA), Considérant
que
des
travaux
sur
les
dispositifs
de
retenue
du
Terre
Plein
Central
(TPC)
du
pont-voirie
de
l'avenue
Montaigne
sont
nécessaires
et
qu'il
importe
de
prévoir
la
fermeture
partielle
de
l'échangeur
n°18a
de
l'autoroute
A87N
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
l'A87N ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France ; Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premier Angers
Loire
Métropole doit
procéder à des travaux de
reprise des dispositifs de
retenue
du
TPC
à
hauteur
du
Pont
Voirie
Avenue
Montaigne
-
rue
du
Grand
Montrejeau.
Ces
travaux nécessitent la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°18a d'Angers Est dans le sens Angers/La Roche sur Yon de l’autoroute A87N, les nuits du lundi 10 mars 2025 au vendredi 14 mars de 20h30 à 4h00. Article
2
Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place : Les
usagers circulant sur l'autoroute A87N
en
direction
de
La
Roche-sur-Yon
sortiront à
la
sortie n°19 de Trélazé, feront demi-tour au
rond-point de la
D117 pour prendre
l'A87N
en
direction de Paris et sortir à l'échangeur d'Angers Est n°18a. Article
3
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par la société « Autoroutes du Sud de la
France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur. Article
4
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au- toroutes sur 1077. Article
5
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires concernés et
aux
services de
secours,
3 jours (sauf urgence
ou
report)
avant
la
mise en
place
effective de la mesure. Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture. Article
6
La
présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès
du
tribunal
administratif -
6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
BP
4211
-
44 041
NANTES
Cedex
01.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, - le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le
sous-directeur
des
financements
innovants,
de
la
dévolution
et
du
contrôle
des
concessions autoroutières (FCA), - le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ; sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique, - DIRO
- Mission Information Routière et Coordination Zonale
- chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), - le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU,
|
- le Maire de la ville d'Angers. La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 7 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
RH
Marie-Isabelle LEMIERRE E 3
|
Direction Départementale
PRÉFET
des
Territoires
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°DDT-Astr-250303-1
Réglementation de la circulation sur l'A87N, autoroute concédée à ASF
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route, Vu le décret du 7
février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d’autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de police de circulation, Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 l'Océane (section Angers Le Mans), A87 (section Angers Les Essarts) et A87N concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur, Vu la demande transmise par la société Autoroutes du Sud de la France en date du 3/03/2025, Considérant les dégâts survenus aux glissières de sécurité sur la bretelle de sortie sens Cholet Angers vers la RD347 suite à un accident survenu le 3 mars 2025, et la nécessité d'y remédier complètement avant la reprise du trafic le 4 mars 2025. Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents d’ASF intervenant dans la
réalisation
de
ces
travaux,
il
sera
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
l'échangeur n°17 « Saumur » dans le sens Paris-Cholet. Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires. ARRÊTE
Article premier La
bretelle
de
sortie
sens
Paris- Cholet
de
l'échangeur
17
sur
l'A87
N,
sera
fermée
pour
permettre les travaux de réparation de dispositifs de sécurité qui se dérouleront de nuit du lundi 3 mars 2025 à partir de 22 h jusqu'au mardi 4 mars 2025 à6h. Article
2
Lors de la fermeture, le trafic sera dévié vers les échangeurs les plus proches. Article
3
L'information
des
usagers sera
assurée
par
la société
« Autoroute du
Sud de
la
France » à
l'aide des panneaux à messages variables et Radio Vinci Autoroutes sur 107.7. Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
L
dûment
assermentés
préposés
à
la
police
de
circulation
et
fera
l'objet
de
poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur. Article
5
|
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès
du
tribunal
administratif -
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
BP
4211
- 44 041
NANTES
Cedex
01.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Article
6
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, - le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le
sous-directeur
des
financements
innovants,
de
la
dévolution
et
du
contrôle
des
concessions autoroutières (FCA),
|
- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ; sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur interdépartemental de police nationale, — DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), - le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU, La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 3 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation, La cadre d’astreinte de la DDT
Sabrina VOITOUX Direction Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité VU VU VU VU VU VU vu VU
et des Solidarités
Arrêté DDETS/DIR/2025-004
portant nomination au sein du Comité départemental
pour l'emploi
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311- 36; le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411- 2 .
la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi; le décret n° 2024-560 du 18
juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi
;
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements
:
le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe Chopin en qualité de préfet de Maine-et-Loire
;
le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de M Emmanuel Le Roy, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et- Loire
;
l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-024 portant composition et répartition des voix au sein du Comité départemental pour l'emploi.
ARRÊTE
Article premier
: Le Comité départemental pour l'emploi est coprésidé par :
Le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant
;
La présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire ou son représentant ;
DDETS de Maine-et-Loire 15bis rue Dupetit Thouars - Bât.
C
49 047 Angers Cedex 01 Tét : 02.41.54.53.18 ddets-direction@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-t-loire
gouv.fr Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
:
1°
En
qualité
de
représentants
de
l'Etat
:
M Wilfrid PELISSIER, directeur départemental de la DDETS, titulaire ;
-
Mme Muriel FILIPPI, directrice adjointe de la DDETS, suppléante
;
-
M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental de la DDFIP, titulaire
;
-
M. Pierre DANJOIE, DDPFIP, suppléant
;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales : a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :
-
M André MARTIN, vice-président en charge jeunesse, emploi, formations, titulaire ;
-
M. Anita DAUVILLON, membre en charge jeunesse, emploi, formations, suppléante
;
-
Mme
Patricia
MAUSSION,
membre
en
charge
agricultures,
agro-alimentaire,
alimentation, forêt, pêche et mer, titulaire
;
M.
Roland
MARION,
conseiller
délégué
à
transition
écologique
et
énergétique,
suppléant
;
b) Sur proposition
de
la présidente du conseil départemental :
-
M. Gilles LEROY, vice-président en charge de l'insertion, de l'habitat, du logement et de la politique de la ville, titulaire
;
M. Richard CESBRON, conseiller départemental, suppléant
;
-
M.
Nooruddine
MUHAMMAD,
conseiller
départemental
délégué
à
l'insertion,
titulaire
;
-
M. Sophie LEBEAUPIN, conseillère départementale, suppléante
;
-
Mme Marie-Paule CHESNEAU, vice-présidente en charge de la prévention, titulaire
;
.
-
_
Mme Cécile HEMERY, directrice de l'action sociale territoriale, suppléante
;
-
M. Sébastien LANDEAU, directeur de l'insertion, titulaire
:
-
M. Vincent MALLET, adjoint au directeur de l'insertion, suppléant
:
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
-
M.
Francis GUITEAU, adjoint au Maire d'Angers, titulaire
;
-
M.
Yves
GIDOIN,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole
en
charge
de
l'emploi,
suppléant
;
-
M. Gilles GRIMAUD, président d'Anjou Bleu Communauté, titulaire
;
-
M. Christophe GUINEHEUX, vice-président d'Anjou Bleu Communauté, suppléant
;
-
M. Jackie GOULET-CLAISSE, président de Saumur Val de Loire Agglomération, titulaire
;
-
M. Guy BERTIN, vice-président de Saumur Val de Loire, en charge de l'emploi, suppléant
;
-
M. André MARTIN, vice-président en charge de l'emploi et de la formation, Mauges Communauté, titulaire
;
.
-
M. Jean BESNARD, conseillé délégué, membre de la commission économique, Mauges Communauté, suppléant
; 3°
En
qualité
de
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
au
niveau
national et interprofessionnel :
|
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
-
Mme Eléonore CROSNIER, titulaire
;
-
M. Ludovic ROBERT, suppléant
;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT):
-
M. Xavier DUPEYROUX, titulaire;
-
Mme Stéphanie TACAKS, suppléante
;
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
-
Mme Magali LARDEUX, titulaire
;
-
Mme Lucienne SINEAU, suppléante
;
d)
Sur
proposition
de
la
Confédération
française
de
l'encadrement
-
Confédération
générale des cadres (CFE-CGC) :
-
M. Cédric LEDYS, titulaire
:
-
Mme Charlène BONSERGENT-LEVARD, suppléante
;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
-_
Mme Natacha HOUDU, titulaire;
-
M. Mickael LARDEUX, suppléant
;
4
En
qualité
de
représentants
des
organisations
professionnelles
d'employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel : a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
-
M.
Maxime
TURC,
titulaire
;
-
Mme Lucie THEULIER, suppléante
;
-
M. Jean-Christophe BRANGER, titulaire
;
-
Mme Nathalie CONTENT, suppléante
;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME):
-
Mme Séverine LECUYER, titulaire
;
-
M. Fabrice ANGER, suppléant
;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
-
M. Vincent BEUGNET, titulaire
:
-
M. Gilles HAMON, suppléant
;
5°
En
qualité
de
représentants
des
organisations
professionnelles
d'employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnel : a) Sur proposition de la
Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
:
-_
Mme Agathe HILAIRET-BROUTIN,
titulaire ;
-__-Suppléant - absence de désignation
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA):
-
M. Emmanuel LACHAIZE, titulaire
;
-
M. Emmanuel VERON, suppléant
; c) Sur proposition de l’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
-
M. Olivier GALET, titulaire
;
-
M. Benoît AKKAOUI, suppléant.
6° En qualité de représentant de l’une des missions locales du département, sur proposition de l'association régionale des missions locales :
-
M. Serge PIOU, titulaire
;
-
Mme Marie-Ange FOUCHEREAU, suppléante.
7°
En
qualité
de
représentant
de
l'un
des
organismes
de
placement
spécialisés
dans
l'insertion
professionnelle
des
personnes
en
situation
de
handicap
du
département,
sur
proposition du réseau régional :
-
_
Mme Armelle Kieffer, titulaire
;
-
M. Denis FERRY, suppléant;
Article
2:
L'arrêté n° DDETS/DIR/034 du 5 octobre 2024 est abrogé. Article
3:
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables. Toute
vacance
où
perte
de
la
qualité
au
titre
de
laquelle
les
membres
ont
été
désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir Article
4
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
I peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi. Le recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de
rejet.
Article 5: Le secrétaire général de la
Préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des
solidarités
sont chargés, chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le
-
/
> E
=
RÉPUBLIQUE F RANÇAI
SE
|
© >
Agence
Régionale
de Santé
Liberté
Pays
de
la
Loire
Egalité Fraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/12
Fixant la composition nominative du
Conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier de SAUMUR LONGUE-JUMELLES (49)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1
à R. 6143-4
et R. 6143-12; Vu le décret n° 2010-336 du 31
mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; VU
le décret du
15 février 2023 portant nomination
de Monsieur Jérôme JUMEL,
en
qualité de
directeur général de l’'ARS Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 : Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010
relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ; Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/63 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé en date du
11 juin 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
hospitalier de Saumur (49) ; Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/157 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé en date du 17 Avril 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Longué-Jumelles (49) ; Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DOS/AES/458/2024/49 en date 6 décembre 2024 portant autorisation de la fusion-absorption
du
Centre
hospitalier
de
Longué-Jumelles
au
profit
du
Centre
hospitalier
de
Saumur ; CONSIDERANT la nécessité de procéder à la fixation de la composition nominative d’un conseil de surveillance unique pour le Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles (49) : CONSIDERANT
la
délibération
de
la
commune
de
Saumur
en
date
du
6
février
2025
désignant
Monsieur Jackie GOULET-CLAISSE,
maire, et de Madame Astrid LELIEVRE pour siéger au conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles ; CONSIDERANT la délibération
n° 2025-004-DC du Conseil
Communautaire de l'Agglomération de
Saumur
Val
de
Loire
en
date
du
30
janvier
2025
désignant
Madame
Nicole
PEHU
et
Madame
Sylvie PRISSET
pour siéger au
conseil
de
surveillance du
Centre
Hospitalier de
Saumur
Longué-
Jumelles
;
Déléaation territoriale de
Maine-et-Loire
26
ter
rue
de
Brissac
-
bâtiment
N
49047 ANGERS cedex 01
:
E
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
e
Agir pour la santé de tous
e
Ei
5
3
Grue
QUALITÉ - USAGERS : INNOVATION - PRÉVENTION CONSIDERANT
l'arrêté n° 2025-02-AR-0065 du Département de Maine-et-Loire en date du 6 février
2025 désignant
Madame
Françoise
DAMAS
pour
siéger
au
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles ; CONSIDERANT
l'extrait du registre des avis de la commission médicale d'établissement en date du
17 décembre 2024 désignant Madame le Docteur Julie TEIL et Madame le Docteur Amal LISFI pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles : CONSIDERANT l'extrait de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en date du
16 décembre 2024 désignant Madame Nathalie
DUSSARAT pour siéger au
conseil
de
surveillance du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles : CONSIDERANT
l'extrait d'avis du comité social d'établissement en date du 14 janvier 2025 désignant
Madame Martine LEGAGNEUX et Monsieur José GUION pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles ; CONSIDERANT
la désignation par Le Directeur Générai de l'Agence Régionale de Santé de Madame
Béatrice BERTRAND et de Madame Andrée
GIRARD,
en
qualité de
personnalités qualifiées,
pour
siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles ; CONSIDERANT
la
désignation
par
Monsieur
le
Préfet
de
Maine
et
Loire
de
Madame
Gisèle
FORICHON,
de
Madame
Marietta
LUCAS
et
de
Monsieur
Michel
RENAUD,
en
qualité
de
représentants des usagers, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumeiles ;
Le
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Saumur
Longué-Jumelles
-
Route
de
Fontevraud
-
BP
100
—
SAUMUR
(49403
CEDEX),
établissement
public
de
santé
de
ressort
intercommunal est composé des membres ci-après : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - _ Monsieur Jackie GOULET, maire, et Madame Astrid LELIEVRE représentant la commune de Saumur ; -
Madame Nicole PEHU et Madame Syivie PRISSET représentant la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire ;
-
_ Mme Françoise DAMAS, représentant le Conseil Départemental de Maine et Loire : 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : -
Dr Julie TEIL et Dr Amal LISFI, représentant la commission médicale d'établissement ;
-
Mme
Nathalie
DUSSARAT,
représentant
la
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques ;
-
Mme
Martine
LEGAGNEUX
et
M.
José
GUION,
représentants
désignés
par
les
organisations
syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées : -
Mme Béatrice BERTRAND et Mme Andrée GIRARD, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
-
Mme Gisèle FORICHON, Mme Marietta LUCAS et M. Michel RENAUD représentants des usagers désignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;
- Le Vice-Président du Directoire, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, - Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire, Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, - M. Rémi JUND, représentant des familles de personnes accueillies ARTICLE
2 :
L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/63 du directeur général de l'agence régionale de santé en date
du
11
juin
2024
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier de Saumur (49) est abrogé ; L'arrêté
n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/157 du
Directeur Général
de l'Agence
Régionale de
Santé en date du 17 Avril 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Longué-Jumelles (49) est abrogé ; ARTICLE
3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique. ARTICLE 4
:
Un
recours contre le présent arrêté
peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire. ARTICLE
5
:
La directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 10 mars 2025 Le Directeur Général, Il
- AUTRES Eu
|
|
F
REPUBLIQUE
:
FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Évalité
1 RUE
TALOT
Fraternité
|
49041
ANGERS
CEDEX
01
DÉCISION N° 13/2025 DE L'ADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'Administrateur de l'État de la direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements
;
Vu le décret n°2009-707 du 16juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à |a gestion budgétaire et comptable publique
;
Vu le décret n°20211550 du 1* décembre 2021 modifié portant statut particulier du EOFRS des administrateurs de
l'État
;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État); Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; Vu le décret du Président de la
République du
25 août 2023 portant nomination de
M
Emmanuel
LE
ROY,
administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il) ;
|
Vu la décision du 1° novembre 2022 affectant M.Pierre
DANJOIE, Administrateur de l'État, à
la direction
départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ; Vu
l'arrêté préfectoral SG/MICCSE
n° 2025-08 du 5 mars 2025
portant délégation
de signature en
matière
d’ordonnancement secondaire à M, Pierre DANJOIE;
DECIDE
:
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations quime sont conférées par arrêtés du préfet de Maine-et- Loire, seront exercées par
:
Mme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au directeur du pôle Ressources, Contrôle Fiscal et Domaine, Mme Marielle CÉNAC, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division budget immobilier logistique, Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget, Mme Agnès ARTHUIS,
Inspectrice des finances publiques, responsable du service logistique,
M. Christophe GRÉVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier. Dans le cadre du fonctionnement de l'application CHORUS, la validation des approvisionnements sera assurée par
:
Mme Anne BRIVOAL, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget, M. Christophe GRÉVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier, Mme Agnès ARTHUIS,
Inspectrice des finances publiques, responsable du service logistique,
Mme Muriel SAVIN, Contrôleuse des finances publiques, service logistique, M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget, Mme Marie MAINGUY-KOWALCZYK, Contrôleuse des Finances publiques, service immobilier, Mme Stéphanie THIBAULT, Contrôleuse stagiaire des finances publiques, service logistique, Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budget. Mme Pauline CADEAU , Agente administrative principale des finances publiques, service logistique, Dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
l'application
CHORUS
(Chorus
formulaire
et
Chorus
cœur),
tout acte
de
nature
budgétaire
et
comptable
sera
assuré
par
:
Mme
Anne
BRIVOAL,
inspectrice
des
finances
publiques,
responsable
du
service
budget,
‘
M,
Didier
LEFEVRE,
Contrôleur des
finances
publiques,
service
budget,
Mme
Amélie
CHATEAU,
Agente
administrative
principale
des
finances
publiques,
service
budget.
Il
est
donné
délégation
de
signature
pour
signer
tout
document,
acte,
décision,
ordre
à
payer
dans
la
limite
de
leurs
compétences
à
:
Mme
Anne
BRIVOAL,
Inspectrice
des
finances
publiques,
responsable
du
service
budget,
M.
Didier
LEFEVRE,
Contrôleur
des
finances
publiques,
service
budget,
Mme
Amélie
CHATEAU,
Agente
administrative
principale
des
finances
publiques,
service
budget.
Dans
le
cadre
de
l'application
CHORUS
FORMULAIRE,
la
validation
des
actes
sera
assurée par
:
M.
Cédric
CAVELLEC,
Inspecteur
des
finances
publiques,
division
Ressources
humaines,
Recrutement,
Formation
professionnelle,
Concours
;
.
Dans
le
cadre
de
l'application
CHORUS
DT,
{a
validation
des approvisionnements
sera
assurée
par
:
M.
Alain
WIBER,
Inspecteur
principal
des
finances
publiques,
responsable
de
la
division
Ressoirées
humaines,
Recrutement, Formation
professionnelle,
Concours
:
Mme
Nathalie
LAURENT-BIGARET,
Inspectrice
des
finances
publiques,
division
Ressources
humaines,
Recrutement,
Formation
professionnelle,
Concours
;
M.
Cédric
CAVELLEC,
Inspecteur
des
finances
publiques,
division
Ressources
humaines,
Recrutement,
Formation
professionnelle,
Concours
:
M.
Loic
GINCHELEAU,
Contrôleur
des
finances
publiques,
division
Ressources
humaines,
Recrutement,
Formation
professionnelle,
Concours
;
La
présente
décision
prendra
effet
à la
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Maine-
et-Leiés
L'administrateur
de
ét,
\.
f
Pierre
DANJOIE a
F
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
.
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Égalité
1 RUE
TALOT
Fraternité
49041
ANGERS
CEDEX
01
. DÉCISION N°14/2025 DE L'ADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE RELATIF À LA GESTION DE
LA
CITÉ
ADMINISTRATIVE
l'administrateur de l'État de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
;
Vu le décret n°2021-1550 du 1* décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État ;
.
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État)
;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
:
Vu la décision du 1° novembre 2022 affectant M.Pierre DANJOIE, Administrateur de l'État, à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;
|
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2025-07 du 05 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire relatif à la gestion de la cité adrninistrative à M. Pierre DANJOIE;
DÉCIDE
:
En cas d'absence ou d
‘empêchement, les délégations qui me sont conférées Ra arrêtés du préfet de Maine-et-
Loire,
seront
exercées
par:
Mme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au directeur du pôle Ressources, Contrôle Fiscal et Domaine, Mme
Marielle
CÉNAC,
Inspectrice divisionnaire
des finances publiques
classe
normale,
responsable
de
la
division budget immobilier logistique, Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget, Mme Agnès ARTHUIS, inspectrice des finances publiques, responsable du service logistique, M. Christophe GREVIN, inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier, |Mme
Muriel
SAVIN,
Contrôleuse des
finances
publiques,
service
logistique,
M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget, Mme
Marie
MAINGUY-KOWALCZYK,
Contrôleuse des
Finances
publiques,
service
immobilier,
Mme
Stéphanie
THIBAULT,
Contrôleuse
stagiaire
des
finances publiques,
service
logistique,
Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budget Mme Pauline. CADEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service logistique. La
présente
décision
prendra
effet
à
la
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de Maine-et-Loire.
À Angers,
i #4 2uET
L'administrateur
de
l'État
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/
Pierré
DANJOIE #%
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à
SAR
À
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Î
D
I
ANGERS CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision n°2025-57
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers, Vu la
toi
2009-879
du 21
juillet
2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients,
à
la
santé
et aux
Territoires Vu
le
décret
n°2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
Directeur
et
aux
membres
du
Directoire
des
Etablissements publics de santé Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7,
D.6143-33,
D 6143-34,
D.6143-35 relatifs à
la délégation de signature Vu le décret n° 2005-921
du 2 août 2005,
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à
l'article 2
(1
‘ et 7'} de La
loi n' 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique hospitalière, Vu le décret du 09
octobre 2017
portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ en
qualité de
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d’Angers Vu l'organigramme de direction du 1°’ janvier 2025.
DECIDE
Article 1 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
Générale,
le
Directeur
Général
Adjoint,
reçoit
délégation, à l'effet de signer, au nom de la Directrice Générale, tout document relatif au fonctionnement du pôle Politique sociale notamment les actions contentieuses et Les décisions relatives au régime disciplinaire. Article
2
Monsieur
Clément
TRIBALLEAU,
Directeur adjoint,
est
chargé
des
fonctions
de
directeur
du
pôle
politique
sociale
comportant
les
directions
suivantes
:
Direction
de
la
gestion
des
ressources humaines ;
Direction du
développement
des
compétences
et
des
parcours
professionnels.
En
lien
avec
les
Directeurs
de
soins
concernés,
il veille à La bonne articulation
avec
la
coordination de
l’organisation des prises en charge et la
coordination des instituts de formation. A ce titre,
il a autorité fonctionnelle sur l'ensemble des
services qui
lui
sont rattachés et met
en œuvre les
objectifs fixés par la Directrice Générale. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
conjoints
de
la
Directrice
Générale
et
du
Directeur
Général
Adjoint,
Monsieur
Clément
TRIBALLEAU
reçoit
délégation
pour
présider
le
comité
social
d'établissement.
Monsieur
Clément TRIBALLEAU
reçoit de plein exercice,
délégation
pour présider là formation spécialisée en matière
de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT). ANGERS CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE Article 3 Monsieur Clément TRIBALLEAU
reçoit délégation
à
l'effet de signer,
dans
La
limite de ses attributions
et au
nom de la Directrice Générale,
tout document, engagement et correspondance se rapportant à là gestion de
son
pôle
notamment
les
décisions
relatives
à
la
situation
individuelle
du
personnel
non
médical
titulaire,
stagiaire et contractuel, conventions de formation ou de stage ainsi que tout acte relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses relevant de son pôle,
à l'exclusion des correspondances relatives aux questions
de principe général et de stratégie. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Clément
TRIBALLEAU,
même
délégation
est
donnée
à
Monsieur Matthieu SASSARD,
Directeur Adjoint.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
Générale
et
du
Directeur
Général
Adjoint,
Monsieur
Clément
TRIBALLEAU
reçoit
délégation
pour
signer
toutes
les
correspondances
se
rapportant
aux
actions
contentieuses et aux décisions relatives au régime disciplinaire. Article 4 Monsieur Matthieu SASSARD, directeur adjoint,
est chargé du développement des compétences et des parcours
professionnels.
|
IL reçoit délégation à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale,
tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction,
à l'exciusion des correspondances
relatives aux questions de principe général et de stratégie. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Matthieu
SASSARD,
la
signature
des
documents
et
correspondances est assurée par Clément TRIBALLEAU, Directeur du pôle politique. En cas d'absence ou d'empêchement de
la
Directrice Générale,
du
Directeur Général Adjoint et
de Monsieur
Clément TRIBALLEAU,
directeur du Pôle Politique Sociale,
Monsieur Matthieu SASSARD,
reçoit délégation pour
signer toutes les correspondances se rapportant aux actions contentieuses et aux décisions relatives au régime disciplinaire. Article 5 Dans
le
cadre
de
la
garde
des
personnels
de
direction,
Monsieur
Clément
TRIBALLEAU,
Monsieur
Matthieu
SASSARD reçoivent une délégation générale de signature de la part de la Directrice Générale pour assurer le bon fonctionnement et la continuité de la direction administrative ainsi que la police administrative. Article
6
Monsieur
Clément
TRIBALLEAU,
directeur
du
pôle
politique
sociale,
Monsieur
Matthieu
SASSARD,
directeur
adjoint,
sont autorisés à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement relatives à des dépenses
de personnel et à cette fin, à signer les bordereaux journaux de mandatement correspondants. Article 7 Au
sein
du
pôle
politique
sociale,
Monsieur
Clément
TRIBALLEAU,
Monsieur
Matthieu
SASSARD
reçoivent
délégation
à
l'effet de signer,
dans
la
limite de
leurs
attributions
et au
nom
de
la
Directrice générale,
tout
document et correspondance se rapportant à la gestion de leur service. 7
|
[1
|
ANGERS CENTAE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE Au sein du pôle politique sociale,
reçoivent délégation à
l'effet de signer,
dans la
limite de leurs attributions
et
au
nom
de
la
Directrice
généraie,
tout
document
et
correspondance
se
rapportant
à
la
gestion
de
leur
service :
.
.
Madame
Hélène
LHOTE,
attachée
d'administration
hospitalière,
pour
la
gestion
des
carrières
et
des
rémunérations
.
Madame
Catherine
LANDEAU,
cadre
supérieur
de
santé,
pour
la
gestion
du
temps
de
travail,
des
relations sociales et de la politique sociale,
.
Madame
Hélène
LACOUR,
cadre
supérieur
de
santé,
pour
la
coordination
de
l'offre
de
formation
continue (COFCO),
.
Madame
Amandine
THIBAUD,
attachée
d'administration
hospitalière,
pour
la
gestion
de
la
formation
continue,
de la protection sociale et l'accompagnement des parcours professionnels
,
Monsieur Arnaud CAZELLES,
attaché d'administration hospitalière pour la gestion des recrutements,
de
la mobilité interne, des conventions de mise à disposition et des demandes d'intérim
Ê
Monsieur Maxime LE COZ, attaché d'administration hospitalière, pour le contrôle de gestion
°
Madame Alice BAUDRILLART,
attachée d'administration hospitalière,
pour la gestion des mobilités des
secrétaires médicales
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale, du Directeur Général adjoint, Madame Hélène LHOTE,
Madame
Catherine
LANDEAU,
Madame
Hélène
LACOUR,
Madame
Amandine
THIBAUD,
Monsieur.
Arnaud
CAZELLES,
Monsieur Maxime
LE
COZ
et Madame Alice BAUDRILLART reçoivent délégation
pour signer
les fiches annuelles d’évaluation. Article
8
.
|
Sur proposition du directeur du pôle politique sociale,
la délégation de signature accordée à Monsieur
Clément TRIBALLEAU est étendue à
:
Madame Hélène LACOUR, responsable de La coordination de l'offre de formation continue, en ce qui concerne
:
.
les
devis,
factures
et conventions d'intervention
des intervenants extérieurs du
CFPS dans
la
limite de
15
000
€
;
,
les conventions bilatérales de formation entre les organismes de formation de la COFCO (AI Sims, CESU, CFPS) et les établissements prescripteurs, à l’exception des conventions cadres de partenariat ;
.
tous
les courriers et documents
relatifs
au circuit administratif de la
mise en œuvre des formations du
CFPS
(devis, convocations,
attestations de formation).
Article 9 Sur
proposition
du
directeur
du
pôle
politique
sociale,
la
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Clément TRIBALLEAU est étendue à
:
Madame Amandine THIBAUD,
responsable de la formation continue,
en ce qui concerne :
la
signature
des
factures
et
mémoire
ou
l'exécution
du
service
fait
dans
le
cadre
de
la
formation:
continue
;
tous
les
courriers
et
documents
relatifs
à
la
formation
permanente
et
initiale
(convocations,
conventions, états de remboursement ANFH, contrats d'engagement de servir, etc.) ; tous documents relatifs à la formation des personnels non médicaux. "HU ANGERS CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Article 10 La décision n°2024-209 est abrogée. Article 11 La présente décision
sera
communiquée
au Conseil
de
surveillance,
au Trésorier
principal,
affichée sur
les
tableaux prévus à cet effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire d’Angers
et publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, 6 mars 2025 La Directrice Générale, Cécile JAGÉIY
ARMONPREZ
—=
—
|
CD
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Clément
TRIBALLEAU
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Hélène LHOÇE
Arnaud CAZÉLLES
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28
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CR
Décision modificative relative à l'adoption d'un barème de grades propre au CHU d'Angers pour ses personnels contractuels modifiant la décision du 16 mars 2018
Vu
le
codé
de
la
santé
publique,
Vu
le
code
général
de
La
fonction
publique,
Vu le décret
n°91-155 du 6 février 1991
modifié relatif aux agents contractuels des établissements publics de santé,
Vu la décision relative à l'adoption d'un barème de grades propre au CHU d'Angers pour ses personnels contractuels du 16
mars 2018,
Vu
La
décision
en
date
du
7
2018,
Vu la décision modificative en date du 30 juin 2022, Vu La décision modificative en date du 12 avril 2024, Vu la décision modificative en date du 22 juillet 2024, Vu {a décision modificative en date du 30 août 2024, Articie unique
:
les grilles
des
agents
contractuels de
droit public recrutés sur
un
grade
propre
au
CHU
d'Angers sont
modifiées comme
suit à compter
du 01/04/2025
: PERSONNELS PARAMEDICAUX ET MEDICO-TECHNIQUES
PERSOMNMELS PARAMEDICAUX FT
MEDICO
TECH
dervict
2
18255},
ambulantier
1
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TECHNIQUE
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Fait à Angers,
Le 7 mars
La Cécile RÉPUBLIQUE
Direction
générale
des
douanes
FRANÇAISE
et
droits
indirects
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION
DE
FERMETURE
DEFINITIVE
D'UN
DÉBIT
DE
TABAC
ORDINAIRE
PERMANENT
SUR
LA
COMMUNE
DE
ANGERS
(49)
Le
directeur
interrégional
des
douanes
et
droits
indirects
à
Nantes
Vu
l'article
568
du code
général
des
impôts
:
Vu
le
décret
n°2010-720
du
28
juin
2010
modifié
relatif
à
l'exercice
du
monopole
de
la
vente
au
détail
des
tabacs
manufacturés,
et
notamment
ses
articles
8
et
37
:
Considérant
la
situation
du
réseau
local
des
débitants
de
tabac
:
Considérant
que
la
Fédération
des
buralistes
de
Maine
et Loire
a
été
informée
:
DÉCIDE la
fermeture
définitive
au
28/02/2025
du
débit
de
tabac
ordinaire
permanent
immatriculé
49000197
sis
65,
rue
Victor
Hugo
sur
la
commune
d'Angers
(49100).
Fait
à
Nantes,
le
5
mars
2025,
P/L'administrateur
supérieur
des douanes,
directeur
interrégional
de
Bretagne,
Pays
de
la
Loire,
Le
chef
du
pôle
d'action
économique
par
intérim,
Thierry
DANIAUD »,
Direction interrégionale
des
douanes
de
Bretagne,
Pays
de
la
Loire,
7
place
Mellinet
BP 78410
44184
NANTES CEDEX
4
Cette
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de
Nantes,
territorialement
compétent, dans
les
deux mois
suivant
la
date
de
publication
de
la
décision. Ex RÉPUBLIQUE
Direction
générale
des
douanes
FRANÇAISE
et droits indirects
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION
DE
FERMETURE
DEFINITIVE
D'UN
DÉBIT
DE
TABAC
ORDINAIRE
PERMANENT
SUR
LA
COMMUNE
DE
DOUE
EN
ANJOU
(49)
Le
directeur
interrégional
des
douanes
et
droits indirects
à
Nantes
Vu
l'article
568
du
code
général
des
impôts
;
Vu
le
décret
n°2010-720
du
28
juin
2010
modifié
relatif
à l'exercice
du
monopole
de
la
vente
au
détail
des
tabacs
manufacturés,
et
notamment
ses
articles
8
et
37;
Considérant
la
situation
du
réseau
local
des
débitants
de
tabac
;
Considérant
que
la
Fédération
des
buralistes
de
Maine
et
Loire
a été
informée
;
DÉCIDE la
fermeture
définitive
au
20/02/2025
du
débit
de
tabac
ordinaire
permanent
immatriculé
4900563N
sis
4,
place
Vicomte
de
Maupéou
- Les
Verchers
sur
Layon
sur
la commune
nouvelle
de
Doué
en
Anjou
(49700).
Fait
à
Nantes,
le
11
mars
2025,
P/L'administrateur
supérieur
des
douanes,
directeur
interrégional
de
Bretagne,
Pays
de
la
Loire,
Le
chef
du
pôle
d'action
économique
par
intérim,
Thierry
DANIAUD
Direction
interrégionale
des
douanes de
Bretagne,
Pays
de
la
Loire,
7
place
Mellinet
BP 78410
44184
NANTES CEDEX
4
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes,
territorialement
compétent, dans
les
deux
mois
suivant
la
date
de
publication
de
la
décision.