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Déliberation - Pret de 6000 euros auprès de la Caisse dEpargne Bonifié par le Département programme 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-Ligoure.
Lien du pdf (Déliberation - Pret de 6000 euros auprès de la Caisse dEpargne Bonifié par le Département programme 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/04/2021
Reçu en préfecture le 17/04/2021
Affiché le 2
ID : 087-218715100-20210329-DE2021006-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Haute - Vienne
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Nombres de membres : Séance ordinaire du 29 mars 2021
Afférents En Présents Procurations
au conseil exercice
15 15 8 3
L'an deux mille vingt et un et le vingt-neuf mars à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Date de la convocation : s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
20 mars 2021 ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier MARCELLA UD
Date d'affichage :
20 mars 2021 Présents : Madame CHEYRONNAUD
- Messieurs MARCELLAUD, FENET, DE JESUS, LEBRAUD, VIGNAUD,
DECONCHAT et REYROLLE
Procurations : de B. THORREE à D. MARCELLAUD, de C. BOUILHAGUET à C. CHEYRONNAUD
et de L. FAUCHER à JP, FENET
Objet de la délibération :
Prêt de 6 000 € auprès de la Caisse d'Epargne
Bonifié par le Département — programme 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil que pour financer les travaux de mise en accessibilité des trottoirs de la ranche (Avenue des Tilleuls haut et Avenue des Erables bas) sur la RD15, dont le montant s’élève à 121 566.55 € H.T.., la commune peut obtenir un prêt à taux d’intérêt réduit, bonifié par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne, auprès de la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin,
3èmet
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions générales du prêt et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Demande à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de la mise en accessibilité de Ja 3èwe tranche des trottoirs
- Décide de contracter l'emprunt correspondant auprès de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin d’un montant de 6 000 € à un taux de 0% (après bonification de 1 point du Conseil Départemental de la Haute-Vienne) pour une durée de 10 ans, frais de dossier de 50€ et périodicité annuelle,
- Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en mairie le 12 avril 2021,
Le Maire,
Didier MARCELLAUD
a
E7260 (NE