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Déliberation - Pret de 6000 euros auprès de la Caisse dEpargne Bonifié par le Département programme 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-Ligoure.
Lien du pdf (Déliberation - Pret de 6000 euros auprès de la Caisse dEpargne Bonifié par le Département programme 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023 …
Pulié le ET
1D : 087-218715100-20230707-DE2023016-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAÏT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Haute - Vienne
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Nombres de membres : Séance ordinaire du 7 juillet 2023 Afférents En Présents Procurations
au conseil exercice
15 15 7 4
L’an deux mille vingt-trois et le sept juillet à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Date de la convocation : s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de 3 juillet 2023 ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier MARCELLAUD
Date d'affichage :
3 juillet 2023 Présents : Madame CHEYRONNAUD
Messieurs MARCELLAUD, DE JESUS, LEBRAUD, COIFFE, VIGNAUD et REYROLLE Procurations : de B. THORREE à D. MARCELLAUD, de C. BOUILHAGUET à C. CHEYRONNAUD
de G. DÉCONCHAT à E. COIFFE et de L. FAUCHER à N. DE JESUS
Qbjet de la délibération :
Prêt de 6 000 € auprès de la Caisse d'Epargne
Bonifié par le Département - programme 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil que pour financer les travaux de remplacement de l'éclairage public par les luminaires « Led » dans le bourg et Le lotissement, dont le montant s'élève à 49 111.87 € HT. la commune peut obtenir un prêt à taux d’intérêt réduit, bonifié par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne, auprès de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions générales du prêt et après en avoir délibéré, à Punaninité :
- Demande à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue du remplacement des ampoules - Décide de contracter l'emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin d’un montant de 6 000 € à un taux de 2.07% (après bonification de 2 points du Conseil Départemental de la Haute-Vienne) pour une durée de 10 ans, frais de dossier de 50€ et périodicité annuelle. + Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en mairie le 8 juillet 2023.
Le Maire,
Didier MARCELLAUD