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Déliberation - Liste des deliberations 17122025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 17122025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
Liste des délibérations adoptées
Les délibérations suivantes ont été présentées et dûment adoptées par le conseil municipal.
1) Appel nominal
2) Désignation d’un secrétaire de séance : Marie ANQUEZ
e Attribution « des bourses tremplin jeunes »
Ce point est adopté à la majorité. (Abstention : R CLARAC, Contre : MJ ABID, J
BENABDELKADER)
e Convention de coopération culturelle avec le Conseil Départemental
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Convention CAF — réfèrent famille
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Convention de gestion du contingent relative à l’acquisition en VEFA de 142 logements
étudiants
Ce point est adopté à l'unanimité. ABSTENTIONS (H PEMOT, W BERTRAND, MJ ABID, J
BENABDELKADER)
e Renouvellement de la convention avec SFMAD relative à la micro-crèche
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Actualisation du montant de la subvention 2025 allouée au CCAS
Ce point est adopté à la majorité. CONTRE (H PEMOT, D BOUBEKRI, R CLARAC, W BERTRAND,
N NINI, KOUKENE) ABSTENTIONS (M DIABY-AIDARA, M]J ABID,J BENABDELKADER)
e Décision Modificative n° 3
Ce point est adopté à la majorité. CONTRE (H PEMOT, W BERTRAND, R CLARAC, D
BOUBEKRI, K EL MHADRI) ABSTENTIONS (1 KOUKENE, M DIABY-AIDARA, M] ABID, J
BENABDELKADER)
e Ouverture des crédits d'investissement pour 2026
Ce point est adopté à l’unanimité. ABSTENTIONS (H PEMOT, D BOUBEKRI, M DIABY-AIDARA,
N NINI, R CLARAC, | KOUKENE, W BERTRAND, M] ABID, J BENABDELKADER)
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Attribution anticipée de la subvention 2026 au CCAS
Ce point est adopté à l'unanimité.
Avance de subvention au COS
Ce point est adopté à l'unanimité.
Modification du tableau des effectifs
Ce point est adopté à l’unanimité. ABSTENTIONS (MJ ABID, J BENABDELKADER)
Contrat de projet : poste de conseiller numérique
Ce point est adopté à l’unanimité. ABSTENTIONS (R CLARAC, H PEMOT, W BERTRAND)
Subvention du Conseil Régional relative à la vidéoprotection
Ce point est adopté à l'unanimité.
Modification de l’annexe à la convention constitutive de groupement de commande ayant
pour objet des prestations de diagnostics et actions de dératisation
Ce point est adopté à l'unanimité. ABSTENTIONS (H PEMOT, D BOUBEKRI, R CLARAC, W
BERTRAND, K EL MHADRI, MJ ABID,J BENABDELKADER)
Dispositif de lutte contre les dépôts sauvages
Ce point est adopté à l'unanimité. ABSTENTIONS (H PEMOT, D BOUBEKRI, R CLARAC, W
BERTRAND, K EL MHADRI, MJ ABID,J BENABDELKADER)
Convention avec l’association « Partenaires Pour la Ville 93 »
Ce point est adopté à l’unanimité. ABSTENTIONS (H PEMOT, D BOUBEKRI, R CLARAC, W
BERTRAND, K EL MHADRI, N NINI, | KOUKENE)
Subvention à l'association OSE
Ce point est adopté à l’unanimité.
Convention d'intervention foncière entre l’EPFIF, l’EPT et la ville
Ce point est adopté à l'unanimité. ABSTENTIONS (H PEMOT, W BERTRAND)
Rapport annuel SEM Commune Développement
Le conseil municipal a pris acte.
Rapport annuel de la SPL Plaine Commune Développement
Le conseil municipal a pris acte.
Protocole d'accord relatif à la compensation des abattages d’arbres
Ce point est adopté à l’unanimité. ABSTENTIONS (H PEMOT, D BOUBEKRI, M DIABY-AIDARA, N
NINI, | KOUKENE, R CLARAC, W BERTRAND, M] ABID,J BENABDELKADER) e Modification du règlement d'intervention du dispositif d'aide à la rénovation des devantures
commerciales du centre-ville
Ce point est adopté à l'unanimité. ABSTENTIONS (H PEMOT et W BERTRAND)
e Approbation des subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la rénovation des
devantures commerciales du centre-ville
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Convention avec la Métropole du Grand Paris portant octroi d’une subvention pour
l'aménagement de sites de baignade
Ce point est adopté à l’unanimité. ABSTENTIONS (H PEMOT, D BOUBEKRI, M DIABY-AIDARA,
N NINI, | KOUKENE, R CLARAC, W BERTRAND)
e Avenant à la convention « Mieux manger pour tous » et avenant à la convention avec
l'association de préfiguration
Ce point est adopté à la majorité CONTRE (H PEMOT, W BERTRAND, K EL MHADRI,
| KOUKENE, R CLARAC)
e Dénomination de la place des tirailleurs
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Contribution de la ville sur l'enquête publique relative aux demandes d'enregistrement et de
permis de construire déposée par la société GOODMAN France en vue de réaliser et
d'exploiter une plateforme de logistique urbaine à étages multimodales au 22-28 route du
Bassin n°6 au sein du port de Gennevilliers dénommée « Green Dock »
Ce point est adopté à la majorité. CONTRE : | KOUKENE
Fait à L'Île-Saint-Denis, le 19 décembre 2025.
Mohamed GNABALY
MAIRE DE L’ÎLE-SAINT-DENIS