Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Deliberations du 16042026
Déliberation - Deliberations du 02042026
Déliberation - Liste des deliberations 25062025
Déliberation - Liste des deliberations 30062026
Déliberation - Liste des deliberations du 16 avril 2026
Déliberation - Délibérations CM 03042024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 03042024
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - listes des deliberations cm 03042024
Déliberation - Deliberations du 03042024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 03042024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
16/2024 : BUDGET PRIMITIF 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUE, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT,
GILHORA FERDI, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD CLARAC
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET ALAIN FRANCOIS ayant donné procuration à MADY SENGA-REMOUÉ JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
JACQUES PARIS A ÉTÉ DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE. Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3 ;
VU la norme comptable M 57;
VU le règlement budgétaire et financier adopté par délibération en date du 13 décembre 2023 ;
VU le débat d'orientation budgétaire tenu le 31 janvier 2024 ;
VU le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2023 ;
Constatant que les écritures de l’ordonnateur au titre de l'exercice 2023 correspondent en tout point
à celles du comptable ;
La commission n° 2 « finances, économie et service public » entendue ;
Entendu l'exposé par M. Nabil ZIAD ;
Après en avoir délibéré :
Article 1 : Dit que le Budget primitif 2024 ci-annexé est adopté avec reprise anticipée des résultats ;
Article 2 : Dit que le Budget primitif 2024 est voté par chapitre et par nature ;
Article 3 : Dit que le Budget primitif 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 17 775 187,10 €
Section d'investissement : 17 415 559,93 € (dont 56 089,36 € de restes à réaliser en recettes et
3 811 807,041 € de restes à réaliser en dépenses) ;
Article 4 : Fixe à 445 000 € la subvention versée au CCAS pour l'exercice 2024 et précise que cette
subvention peut faire l’objet de versements fractionnés.
VOTE : 22 POUR 3 ABSTENTIONS (F MANGIN, M] ABID,J BENABDELKADER) 4 CONTRE (H PEMOT,R CLARAC, D BOUBEKRI, W BERTRAND)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
17/2024 : GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DU GROUPE 13F RELATIVE AUX TRAVAUX DE LA
RÉSIDENCE ALLENDE
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M.
GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN
GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, GILHORA FERDI, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD CLARAC
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET
ALAIN FRANCOIS ayant donné procuration à MADY SENGA-REMOUÉ
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID
DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
JACQUES PARIS A ÉTÉ DESIGNÉ SECRETAIRE DE SEANCE. Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 157877 signé entre IMMOBILIÈRE 3F ci-après l’emprunteur,
et la Caisse
des dépôts et consignations ci-annexé ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
La commission n°2 entendue,
Après en avoir délibéré
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt
d'un montant
total de 1 567 000,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt
N° 157877 constitué de 1 Ligne du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 567 000,00
euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Dit que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au
complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 : S'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 : Dit que les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 1 567 000 €
- Durée totale du prêt : 20 ans Fait et délibéré en séance les jours, - Périodicité des échéances : ANNUELLE mois et ans susdits et ont signé
- Index: Livret A les membres présents
- Marge fixe sur index : + 0,6% Pour extraits certifiés conformes
- Taux d'intérêt : 3,6 % au registre, | Le Maire, C—
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et à intervénir audit contrat
passé
entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
VOTE : 24 POUR 5 ABSTENTIONS (F MANGIN, H PEMOT, R CLARAC, D BOUBEKRI, W BERTRAND) Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
18/2024 : SUBVENTION DU FONDS D'INITIATIVES LOCALES
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, GILHORA FERDI, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD CLARAC
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET ALAIN FRANCOIS ayant donné procuration à MADY SENGA-REMOUÉ JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
JACQUES PARIS À ÉTÉ DESIGNÉ SECRETAIRE DE SEANCE. Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2024;
Considérant l'avis favorable du bureau d'animation du conseil de la vie associative réuni le 7 février 2024 pour la commission FIL ; ‘
DÉLIBÉRÉ
ARTICLE 1: DÉCIDE, pour les associations et projets listés ci-après, l'attribution des subventions suivantes dans le cadre du Fonds d'initiatives Locales :
10
11
12
13
14
ASSOCIATION MONTANT ACTÉ
BL EDUCATION 305,00 €
AU COEUR DE L'ÎLE GRAND PARIS 295,00 €
HORIZON 450,00 €
LES AMIS DE SAN PEDRO 310,00 €
LES PONTS EN PAIX 465,00 €
BGYM 175,00 €
LES FEMMES DE L'ÎLE 525,00 €
BRD ASSOCIATION 405,00 €
GENERATION SOCIALE 325,00 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS ANTENNE LOCALE 605,00 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS ANTENNE LOCALE 530,00 €
ATYPIC CREATION 180,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE ALFRED SISLEY (UNSS) 605,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE ALFRED SISLEY (UNSS) 605,00 €
MONTANT TOTAL 5 780,00 €
ARTICLE 2 : DIT qu'il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits à l’article 6574 du budget primitif communal 2024
Fait et délibéré en séance les jours, VOTE : POUR À L'UNANIMITÉ mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre, L
Le Maire, D == ‘ Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
19/2024 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, GILHORA FERDI, ALAIN FRANCOIS, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD CLARAC
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
JACQUES PARIS A ÉTÉ DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE. Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les crédits inscrits au budget ;
VU l'avis favorable du bureau d'animation du conseil de la vie associative pour les 14 associations citées
à l’article 1;
Vu la convention entre la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris et la Ville dans le cadre du dispositif DEMOS adoptée en Conseil municipal lors de sa séance du 16 novembre 2021 ;
La commission n°1 entendue ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRÉ
ARTICLE 1“: DÉCIDE, pour les 14 associations listées ci-après, l'attribution des subventions de fonctionnement suivantes pour l’année 2024 :
ASSOCIATION MONTANT ACTÉ
Génération sociale 450,00 €
Horizon 450,00 €
Secours populaire français 450,00 €
Amicale des locataires du bocage 450,00 €
Aqurar'île 450,00 €
BGYM 150,00 €
Au coeur de l'île grand paris 450,00 €
Cie L'essoreuse 150,00 €
Esprit Sportif de l'Art et de l'Acrobatie 150,00 €
Entrepreneurs de proximité de L'île-Saint-Denis 150,00 €
L'Île-Saint-Denis 2024 accueille le Village des Athiètes 450,00 €
Amicale CNL des locataires de la cité Maurice Thorez 450,00 €
Les ponts en paix 450,00 €
Nabi Saleh 150,00 €
MONTANT TOTAL 4 800 €
ARTICLE 2 : Décide d'attribuer un montant de 4 667 € à Démos; ARTICLE 3 : DIT que les crédits sont inscrits à l’article 65748 du budget primitif communal 2024.
VOTE : POUR À L'UNANIMITÉ
D Souffan ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, ss Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
20/2024 : SUBVENTION BONNE ANNÉE VOISINS
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en
application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M.
GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA,
DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, GILHORA FERDI, ALAIN FRANCOIS, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD CLARAC
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID
DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
JACQUES PARIS À ÉTÉ DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE. Le conseil municipal,
Vu le rapport présenté;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les crédits inscrits au budget primitif 2024 ;
Considérant que la Commune de L'ÎLE-SAINT-DENIS propose, chaque année, au tissu associatif le
dispositif « Bonne année voisins », afin de marquer le début d'année par un moment convivial ;
Considérant que la Commune souhaite accompagner cette manifestation par l'attribution de
subventions, d’un montant maximum de 100€ par association, sur présentation des justificatifs de
dépenses;
La commission n°1 entendue ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRÉ
Article 1 : DÉCIDE, pour les associations listées ci-après, l'attribution des montants de subvention
suivants dans le cadre de l'opération mise en place en 2024 en lieu et place de « Bonne Année Voisins »
ASSOCIATION MONTANT
llodevoirs 100,00 €
Génération sud 100,00 €
MURALS 99,04 €
L'arche-en-lîle 97,30 €
Secours populaire français - Antenne L'île-Saint-Denis 100,00 €
BGYM 100,00 €
Génération sociale 85,18 €
Fun être sur l'île 96,66 €
MONTANT TOTAL 778,18€
Article 2 : DIT qu'il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits à l'article 65748 du budget primitif communal 2024.
VOTE : POUR À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
21/2024 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION JEUNESSE FEU VERT
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en
application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, GILHORA FERDI, ALAIN FRANCOIS, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD CLARAC
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
JACQUES PARIS A ÉTÉ DESIGNÉ SECRETAIRE DE SEANCE. Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5211-39 ;
Vu le rapport concernant la convention tripartite 2024-2030 relative à la mission de prévention spécialisée sur le territoire de L’Ile-Saint-Denis ;
Considérant qu'il convient de définir les modalités d'actions en matière de prévention sur la commune de L'Ile Saint Denis.
La commission n°1 entendue ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré
ARTICLE 1: Approuve la convention tripartite 2024-2030, ci-annexée, relative à la mission de
prévention spécialisée sur le territoire de L’Ile-Saint-Denis.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à la signer.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
VOTE : POUR À L'UNANIMITÉ
Î élibéré les jours, Fait et délibéré en séance
L
mois et ans susdits et ont signé ésents
les membres présen
Pour extraits certifiés conformes ue
au registre, LU ps
Le Maire, 7
— —, Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
22/2024 : CONVENTION AVEC LE COLLÈGE ALFRED SISLEY — ACCUEIL TEMPORAIRE DES ÉLÈVES
EXCLUS DU COLLÈGE
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avrilà 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M.
GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA,
DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, GILHORA FERDI, ALAIN FRANCOIS, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD CLARAC
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID
DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
JACQUES PARIS A ÉTÉ DESIGNÉ SECRETAIRE DE SEANCE. Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de L’Île-Saint-Denis a pour priorité d'assurer le bien-être et l'intégration de tous les jeunes de la commune, notamment ceux confrontés à des situations d'exclusion temporaire du collège, en leur offrant un soutien éducatif et en favorisant leur réintégration dans le milieu scolaire.
Considérant qu’il est essentiel d'assurer une prise en charge globale des jeunes en difficulté et favoriser ainsi leur réussite éducative.
Considérant que, après des échanges avec le principal du collège, il est apparu que l'accueil des
exclus de moins de 48 heures posait un problème car il ne rentrait pas dans le cadre du dispositif
ACTE (Accueil des Collégiens Temporairement Exclus), la ville a proposé d'accueillir ces élèves durant
cette période, en complémentarité avec des actions engagées autour de la réussite éducative.
La commission 1 entendue ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir DÉLIBÈRÉ
ARTICLE 1: DÉCIDE d'approuver la mise en œuvre d'une convention de partenariat entre la Ville de
L'Île-Saint-Denis et le Collège Alfred Sisley pour l'accueil temporaire des exclus de moins de 48 heures, en lien avec le dispositif ACTE.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention établie entre la Ville de L'Île-Saint-Denis et le collège Alfred
Sisley, définissant les modalités de prise en charge des élèves exclus temporairement du collège.
ARTICLE 3 : AUTORISE l'accueil temporaire des exclus à la Maison de la Jeunesse située au 31, avenue
Jean-Jaurès, 93450 à L'Île-Saint-Denis.
ARTICLE 4 : PRÉCISE que les créneaux d'accueil seront établis par l'établissement scolaire.
ARTICLE 5 : PRÉVOIT que les intervenants auront pour missions d'assurer un accueil individualisé, d'encourager l'échange et la réflexion, de mettre en perspective les comportements, de développer
les compétences sociales et émotionnelles, ainsi que de fixer des objectifs concrets avec les élèves.
ARTICLE 6 : FIXE la durée de la convention pour l'année scolaire 2023-2024, avec possibilité de
reconduction en fonction des besoins, prenant effet à la date de signature par les deux parties et
incluant un bilan en fin d'année scolaire.
ARTICLE 7 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les convention jointe en annexe de la présente.
MORE FOUREURAMINITE
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, et FT
D Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
23/2024 : CONVENTION AVEC LE COLLÈGE ALFRED SISLEY — INTERVENTION DU SERVICE JEUNESSE PENDANT LA PAUSE MÉRIDIENNE
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M.
GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE,
BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, GILHORA FERDI, ALAIN FRANCOIS, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD CLARAC
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
JACQUES PARIS A ÉTÉ DESIGNÉ SECRETAIRE DE SEANCE. Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de L'Île-Saint-Denis a pour objectif de renforcer l'engagement et
l'épanouissement des jeunes collégiens en leur proposant des activités éducatives et culturelles pendant la pause méridienne, favorisant ainsi leur développement personnel et leur réussite scolaire,
Considérant que la collaboration entre le service Jeunesse et le collège Alfred Sisley permettra de
renforcer le partenariat entre les deux entités et de proposer un accompagnement éducatif
enrichissant pour les jeunes collégiens,
Considérant que la mise en place d'ateliers éducatifs pendant la pause méridienne, animés par le
service Jeunesse de la Ville de L'Île-Saint-Denis, permettra de proposer aux jeunes collégiens une variété d'activités favorisant l'acquisition de savoirs, de savoir-être et de savoir-faire dans les domaines
artistiques et culturels, tout en encourageant leur développement personnel et leur créativité,
Le commission 1 entendue,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir DÉLIBÈRÉ
ARTICLE 1: DÉCIDE d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de l'Île Saint-Denis et le collège Alfred Sisley.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer la convention jointe en annexe de la présente
VOTE : POUR À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire,
— UN + Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
24/2024 : CONVENTION AVEC LA CAF POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN BUREAU AU SEIN DE LA MIC
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en
application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSE, STEPHEN LECOURT, GILHORA FERDI, ALAIN FRANCOIS, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD CLARAC
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID
DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
JACQUES PARIS A ÉTÉ DESIGNÉ SECRETAIRE DE SEANCE. Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la CAF permet de favoriser l'offre de services d'accès aux
droits, de sortir des Ilo-
Dionysiens de la précarité avec à l’appui un-e Conseiller-e en Economie
Sociale et Familiale (CESF)
diplômé.e et formé.e,
La commission 1 entendue,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Article 1° : APPROUVE la convention annexée à la présente délibération avec la Caisse
d’Allocations
Familiales
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents en résultant.
VOTE : POUR À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les
jours,
mois et ans susdits et ont
signë
les membres présents
f
Pour extraits certifiés conformes
”
au registre,
Le Maire,
f_— Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
25/2024 : REPRISE DE LA COMPÉTENCE CIMETIÈRE PAR LA VILLE DE VILLETANEUSE ET RÉVISION
STATUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M.
GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, GILHORA FERDI, ALAIN FRANCOIS, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD
CLARAC
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
JACQUES PARIS À ÉTÉ DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE. Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-17-1 et L5211-20,
Vu le statut du SIFUREP et notamment son article 2.3,
Vu la délibération n°2023-12-38 du 5 décembre 2023 adoptée par le comité syndical du SIFUREP relative à la reprise de la compétence « cimetière »,
Vu le projet des statuts du SIFUREP annexé à la présente délibération,
Vu la circulaire n°2024-3 du 19 janvier 2024 relative à la restitution de la compétence cimetière et la révision statutaire,
Considérant que les compétences exercées par un syndicat de communes dont le transfert à ce dernier n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres,
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membres dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du comité syndical du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution proposée et qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable,
La commission n°3 entendue,
Entendu l'exposé du rapporteur,
APRES EN AVOIR DÉLIBÈRÉ
Article 1 : Approuve la restitution de la compétence « cimetière » exercée par le SIFUREP à compter du 1° juillet 2024 ;
Article 2 : Approuve la modification des statuts du SIFUREP tel qu’annexés à la présente délibération et à condition que la restitution de la compétence soit approuvée ;
Article 3 : Invite le Maire à transmettre cette délibération au SIFUREP
Article 4: Autorise le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération
VOTE : POUR À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire,
LA Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél.: 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
26/2024 : ÉTAT DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS POUR 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en
application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, GILHORA
FERDI, ALAIN FRANCOIS, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD CLARAC
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
JACQUES PARIS A ÉTÉ DESIGNÉ SECRETAIRE DE SEANCE. Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 portant obligation
pour l'assemblée délibérante d'intervenir chaque année sur le bilan des acquisitions et des cessions
immobilières de la commune ;
Vu l’état des cessions et acquisitions annexé ;
La commission n°3 entendue,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Déclare avoir pris connaissance de l’état des acquisitions et cessions immobilières réalisées
par la commune de L’ÎLE-SAINT-DENIS, ou pour son compte, au titre de l'année 2023.
Article 2 : Dit que cet état sera annexé au compte administratif de l’année 2023.
VOTE : POUR À L'UNANIMITÉ
géance les jours;
ts et ont signé
résents
és conformes
Faitet délibéré en
mois et ans SUSC!
les membr
pour extra
au registre, =
Le Maire,
BS
its certifi Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
27/2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES BAILLEURS CONCERNANT LES JOP
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M.
GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, GILHORA FERDI, ALAIN FRANCOIS, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD
CLARAC
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID
DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
JACQUES PARIS A ÉTÉ DESIGNÉ SECRETAIRE DE SEANCE. Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-39 ;
VU le rapport concernant la convention de décoration des patrimoines bailleurs ;
Considérant le caractère exceptionnel que représente les Jeux Olympiques 2024,
Considérant la volonté exprimée par les bailleurs de participer à cet événement exceptionnel en
versant chacun 5 000 € à la Ville afin que celle-ci, de façon harmonieuse, se charge d'embellir la Ville,
Après en avoir DÉLIBÈRÉ
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de décoration des patrimoines bailleurs dans le cadre de l’accueil
des JOP 2024 jointe en annexe de la présente.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à la signer.
ARTICLE 3 : Dit que la recette sera inscrite au budget primitif 2024.
VOTE : 22 POUR 7 ABSTENTIONS (F MANGIN, H PEMOT, D BOUBEKRI, R CLARAC, W BERTRAND,J
BENABDELKADER, MI ABID)
Fait et délibéré en séance
les or
mois et ans susdits et ont
sign
ésents les membres présen
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél, : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
28/2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC FRANCE MÉDIAS MONDE
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en
application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M.
GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY- AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, GILHORA FERDI, ALAIN FRANCOIS, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD CLARAC
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID
DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
JACQUES PARIS À ÉTÉ DESIGNÉ SECRETAIRE DE SEANCE.
ERTE EGAUTI me) ERNI
EH Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de convention de partenariat entre la Ville et France Media Mondes;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré
ARTICLE UN : Approuve la convention de partenariat ci-annexé entre la Ville de L'Ile Saint Denis et
France Media Mondes.
ARTICLE DEUX : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE : POUR À L'UNANIMITÉ
ï ibéré é les
jours,
Fait et délibéré en séance
les Jol
mois et ans susdits et ont
signé
ésents les membres présen
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire,
© Hôtel de ville 4, rue Méchin 93450 LÎle-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
29/2024 : ÉTAT DES INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ÉLU.ES EN 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M.
GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, GILHORA FERDI, ALAIN FRANCOIS, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD
CLARAC
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID
DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
JACQUES PARIS À ÉTÉ DESIGNÉ SECRETAIRE DE SEANCE. Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2123-24-1-1;
Considérant que, chaque année, les communes doivent établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élu.es siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V
de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés ;
Considérant que cet état doit être communiqué aux conseillers.ères municipaux.ales avant l'examen du budget de la commune ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de l’état récapitulatif suivant :
| |
commune de Ltie | Abssement PU PLAINE
SAINT-DENIS Rnonal EAN |staee COMMUNE {montants bruts) COMMUNE SIPPEREC SEDIF HABITAT SIFUREP
(montant brut)
AÏDARA-DIABY 7 513,20
Madioula
ANQUEZ Marie 7 513,20
BOSQUILLON PIGEON 3131.22
Sophie
DELBOSQ Séverine 3131.22 100 150 20
DIOP Marie-Annick 3131.22
EL ASFOURI Soufian 7513.20
FERDI Gilohra 7513.20
FRANCOIS Alain 3131.22
90
GNABALY Mohamed 30 024.06
GUERAUD-PINET 3131.22
Benjamin
LECOURT Stephen 7513.20
MECHTOUH Sorayah 3131.22
MONGES Philippe 6 697.98 22 800
NINI Nadir 3131.22
OUCHENE Ouiza 3131.22
PARIS Jacques 7 513,20
RAFENAUD Anne Marie 7 513,20 339
SENGA-REMOUE Mady 7 513,20
SOUFFAN David- 3131.22
Edouard
TRAORE Youma 3131.22
ZIAD Nabil 7 513,20
Le conseil municipal a pris acte à l'unanimité.
| |
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
À _—
les membres présents
n°
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. :01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
30/2024 : FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES,
MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, GILHORA FERDI, ALAIN FRANCOIS, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD CLARAC
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID
DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
JACQUES PARIS A ÉTÉ DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE. Le Conseil municipal,
VU le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2123-19,
Considérant que, dans l'intérêt de la Commune et à l’occasion de ses fonctions, il convient d’octroyer
à Monsieur le Maire des frais de représentation,
Considérant qu'il convient de fixer ces frais de représentation à une somme forfaitaire annuelle de
5000 €,
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de conserver l’ensemble des justificatifs desdits
frais de représentation,
Après en avoir délibéré
Article 1 :
Décide d'accorderà Monsieur le Maire des frais de représentation,
Article 2 :
Fixe à 5 000 € le montant forfaitaire annuel desdits frais de représentation,
Article 3 :
Dit qu'il appartient à Monsieur le Maire de conserver tous les justificatifs liés aux dépenses
effectuées à cetitre,
Article 4 :
Dit que les crédits sont ouverts au Budget communal, Article 65316.
L’'amendement proposé par le groupe Unîle est mis au vote et n’est pas adopté.
VOTE : 22 POUR 7 ABSTENTIONS (F MANGIN, H PEMOT, D BOUBEKRI, R CLARAC, W BERTRAND, J
BENABDELKADER, M] ABID)
é ê les
jours,
i spbéré en
séance ©
Fe nn susdits
et ontsigné
Sprésents
nu
pour extraitscertifiés
conform
au registre,
Le Maire,
1