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Déliberation - Deliberations du 31012024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 31012024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
01/2024 : MODALITES DE DISTRIBUTION DES BILLETS J.O.P
L'an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h30, le conseil municipal convoqué le 24 janvier 2024, en application des articles 1.2121-7, |.2121-8 et 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUE, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, SEVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, CHRISTOPHE ROSE, STEPHEN LECOURT, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, HENRY PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID, FLOREALE MANGIN
FORMANT LA MAIJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Madioula Aïdara-Diaby ayant donné procuration à M. Senga-Remoué Sofian El-Asfouri ayant donné procuration à N. Ziad
Youma Traoré ayant donné procuration à A. Rafenaud
S.Mechtouh ayant donné procuration à B. Guéraud-Pinet
Willy Bertrand ayant donné procuration à H. Pemot
Jade Benabdelkader ayant donné procuration à M. Abid
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE Le conseil municipal,
VU le Code général des Collectivités territoriales
Considérant la mise à disposition par la Ville de 4 901 billets pour les Jeux Olympiques de Paris (JOP)
2024,
Considérant la volonté de la Ville de pouvoir ainsi offrir au plus grand nombre des llodyonisiens une
occasion unique de participer à ce moment exceptionnel que représentent les JOP 2024,
DÉLIBÈRE
ARTICLE 1 : Il est décidé de l’organisation relative à la distribution des billets achetés pour les JOP 2024 comme suit :
e Dans un premier temps, une inscription sur une plateforme hébergée par un prestataire
Fancee, accessible depuis notre site de consultation citoyenne, Faire L'Ile-Saint-Denis Ensemble.
Cette première inscription nous permettra de faire un appel'aux habitants de façon à qu'ils puissent manifester leur intérêt à se voir attribuer une place.
e Dans un second temps, les personnes inscrites devront se rendre en mairie, afin de faire
valider leur identité et confirmer ainsi qu'ils/elles sont bien résident.es de L'Ile-Saint-Denis.
° Enfin, troisième temps, en se basant sur les souhaits ainsi exprimés, les places seront attribuées nominativement. Cette étape sera assurée par le prestataire, puis reprise et vérifiée par
un agent de la mairie, le Coordinateur Sport & Jeunesse, qui devra renseigner toutes les informations
recueillies, dans un document fourni par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024.
Article 2 : Autorise le Maire à mettre en place ledit dispositif;
Article 3 : Dit que les crédits seront ouverts au Budget primitif 2024 ;
Article 4 : Dit que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat au titre du
contrôle de légalité.
VOTE : POUR à l’Unanimité
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
02/2024: MODIFICATION DU REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF
L'an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h30, le conseil municipal convoqué le 24 janvier 2024, en application des articles 1.2121-7, 1.2121-8 et 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUE, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, SEVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, CHRISTOPHE ROSE, STEPHEN LECOURT, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, HENRY PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID, FLOREALE MANGIN
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Madioula Aïdara-Diaby ayant donné procuration à M. Senga-Remoué Sofian El-Asfouri ayant donné procuration à N. Ziad
Youma Traoré ayant donné procuration à A. Rafenaud
S.Mechtouh ayant donné procuration à B. Guéraud-Pinet
Willy Bertrand ayant donné procuration à H. Pemot
Jade Benabdelkader ayant donné procuration à M. Abid
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'intérêt porté par la Commune de L’Île-Saint-Denis pour ce dispositif, qui s'inscrit dans
sa politique municipale autour de la citoyenneté et de la démocratie;
Considérant le bilan positif issu de l’expérimentation du projet YAR mené au sein de l’école Jean-
Lurçat ;
VU le règlement du dispositif du premier budget participatif dans la commune de L'Île-Saint-Denis
annexé ;
Après en avoir délibéré :
Article unique : APPROUVE le règlement du budget participatif dans la commune de L'Île-Saint-
Denis, annexé à la présente délibération.
VOTE : 24 Pour - 5 Abstentions (F MANGIN, H PEMOT, D BOUBEKRI, W BERTRAND, R CLARAC)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
03/2024 : RECOURS SERVICE CIVIQUE
L'an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h30, le conseil municipal convoqué le 24 janvier 2024, en application des articles‘1.2121-7, 1.2121-8 et 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUE, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, SEVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, CHRISTOPHE ROSE, STEPHEN LECOURT, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, HENRY PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID, FLOREALE MANGIN
FORMANT LA MAIJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Madioula Aïdara-Diaby ayant donné procuration à M. Senga-Remoué Sofian El-Asfouri ayant donné procuration à N. Ziad
Youma Traoré ayant donné procuration à A. Rafenaud
S.Mechtouh ayant donné procuration à B. Guéraud-Pinet
Willy Bertrand ayant donné procuration à H. Pemot
Jade Benabdelkader ayant donné procuration à M. Abid
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Service National,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
DÉLIBÈRE
Article 1: Autorise Monsieur le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de
l'engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;
Article 2 : Autorise la formalisation de missions ;
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;
Article 4 : Donne son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage
dès que possible après agrément ;
Article 5 : Dégage les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
VOTE : POUR à l’Unanimité
n séance les jours, it et délibéré € s JO!
ae dits et ont signé mois et ans SUSC
les membres présents
Pour extraits certi
au registre,
Le Maire,
fiés conformes Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
04/2024 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h30, le conseil municipal convoqué le 24 janvier 2024, en application des articles 1.2121-7, 1.2121-8 et 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUE, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, SEVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, CHRISTOPHE ROSE, STEPHEN LECOURT, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, HENRY PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAIJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Madioula Aïdara-Diaby ayant donné procuration à M. Senga-Remoué Sofian El-Asfouri ayant donné procuration à N. Ziad
Youma Traoré ayant donné procuration à A. Rafenaud
S.Mechtouh ayant donné procuration à B. Guéraud-Pinet
Willy Bertrand ayant donné procuration à H. Pemot
Jade Benabdelkader ayant donné procuration à M. Abid
Floréale Mangin ayant donné procuration à R. Clarac
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3 ;
VU le règlement intérieur du conseil municipal ;
Le comité n° 2 « finances, économie et service public » entendu ;
Entendu l'exposé par M. Nabil ZIAD ;
Après en avoir délibéré :
Atticle 4 : ACTE que, conformément aux dispositions des articles L.2312-1 et D.2312-3 du code général des collectivités territoriales :
> un rapport sur les orientations budgétaires 2024 annexé à la présente a été soumis aux conseillers
municipaux,
> un débat sur les orientations générales du budget 2023 s'est déroulé au sein du conseil municipal en sa séance du 1e' février 2023.
Article 2 : DIT que le budget primitif 2024 sera voté après cette présentation et la tenue de ce débat.
Atticle 3 : DIT que le présent rapport sera transmis au président de la Métropole du Grand Paris, au Président de Plaine commune, au représentant de l'Etat et mis à la disposition du public par tout moyen adapté.
Départ de F MANGIN avant le vote, pouvoirà R CLARAC
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
05/2024 : MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
L'an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h30, le conseil municipal convoqué le 24 janvier 2024, en application des articles 1.2121-7, 1.2121-8 et 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUE, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, SEVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, STEPHEN LECOURT, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, HENRY PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Madioula Aïdara-Diaby ayant donné procuration à M. Senga-Remoué Sofian El-Asfouri ayant donné procuration à N. Ziad
Youma Traoré ayant donné procuration à A. Rafenaud
S.Mechtouh ayant donné procuration à B. Guéraud-Pinet
Willy Bertrand ayant donné procuration à H. Pemot
Jade Benabdelkader ayant donné procuration à M. Abid
Floréale Mangin ayant donné procuration à R. Clarac
Christophe Rosé ayant donné procuration à D. Souffan
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE Le Conseil municipal
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2023-702 du 31 juillet portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime exceptionnelle pour certains
agents publics de la Fonction publique territoriale,
Vu l'avis de Comité technique en date du 19 janvier 2024,
Vu l'avis de la Commission 2, Finances, Services publics et vie économique,
Vu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré :
Article 1 : DECIDE d'instituer la Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,
Article 2 : DECIDE d'attribuer aux agents éligibles ladite prime selon le tableau suivant,
Rémunération brute perçue du 01/07/2022 au 30/06/2023
Montant de la prime
inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
Supérieure à 23700 € et inférieure ou égale à | 300€
27 300€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à | 250€
29 160 €
Supérieure à 29160 € et inférieure ou égale à | 200€
30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à | 175€
32 280€
Supérieure à 32280 € et inférieure ou égale à | 150€
33 600€
me à 33 600 € et inférieure ou égale à | 100€ ait et délibéréen séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes Article 3 : DIT que la prime sera versée avant le 30 juin 2024, au registre,
Le Maire,
Article 4 : PRECISE que les crédits seront ouverts au Budget primitif 2024. Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
06/2024 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES IMAGES AU PROFIT DU
COMMISSARIAT DE SAINT-DENIS
L'an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h30, le conseil municipal convoqué le 24
janvier 2024, en application des articles 1.2121-7, 1.2121-8 et 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la
citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUE, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, SEVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, STEPHEN LECOURT, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, HENRY PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Madioula Aïdara-Diaby ayant donné procuration à M. Senga-Remoué Sofian El-Asfouri ayant donné procuration à N. Ziad
Youma Traoré ayant donné procuration à A. Rafenaud
S.Mechtouh ayant donné procuration à B. Guéraud-Pinet
Willy Bertrand ayant donné procuration à H. Pemot
Jade Benabdelkader ayant donné procuration à M. Abid
Floréale Mangin ayant donné procuration à R. Clarac
Christophe Rosé ayant donné procuration à D. Souffan
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le rapport concernant la convention de mise à disposition des images de vidéoprotection au commissariat de L’Ile-Saint-Denis ;
DÉLIBÈRE
ARTICLE UNIQUE: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention 2023-2028 de mise à disposition des images de vidéoprotection au commissariat central de Saint Denis, jointe à la présente délibération.
VOTE : POUR à l’Unanimité
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
07/2024 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUX FINS DE SIEGER AUX ASSEMBLEES DE COPROPRIETES
L'an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h30, le conseil municipal convoqué le 24
janvier 2024, en application des articles 1.2121-7, 1.2121-8 et 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la
citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUE, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, SEVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, STEPHEN LECOURT, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, HENRY PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Madioula Aïdara-Diaby ayant donné procuration à M. Senga-Remoué Sofian El-Asfouri ayant donné procuration à N. Ziad
Youma Traoré ayant donné procuration à A. Rafenaud
S.Mechtouh ayant donné procuration à B. Guéraud-Pinet
Willy Bertrand ayant donné procuration à H. Pemot
Jade Benabdelkader ayant donné procuration à M. Abid
Floréale Mangin ayant donné procuration à R. Clarac
Christophe Rosé ayant donné procuration à D. Souffan
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE Le Conseil municipal
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant que la Commune est propriétaire de certains biens au sein de copropriétés,
Considérant qu'il convient de désigner un.e représentant.e de la Commune afin de siéger dans les
instances desdites copropriétés, et notamment lors des Assemblées générales,
Après en avoir délibéré :
Article 1 : Désigne Mme Ouiza OUCHENE en qualité de représentant. de la Commune,
Article 2 : Désigne M. Jacques PARIS en qualité de suppléant
Article 3 : Les autorise à voter au nom de la Commune lors des Assemblées générales des
copropriétés dans lesquelles la Ville est propriétaire.
VOTE : POUR à l’Unanimité
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
08/2024 : RAPPORT D’'ACTIVITES DU SIGEIF
L'an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h30, le conseil municipal convoqué le 24 janvier 2024, en application des articles 1.2121-7, 1.2121-8 et 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUE, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, SEVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, STEPHEN LECOURT, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, HENRY PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Madioula Aïdara-Diaby ayant donné procuration à M. Senga-Remoué Sofian El-Asfouri ayant donné procuration à N. Ziad
Youma Traoré ayant donné procuration à A. Rafenaud
S.Mechtouh ayant donné procuration à B. Guéraud-Pinet
Willy Bertrand ayant donné procuration à H. Pemot
Jade Benabdelkader ayant donné procuration à M. Abid
Floréale Mangin ayant donné procuration à R. Clarac
Christophe Rosé ayant donné procuration à D. Souffan
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-39 ;
VU le rapport d'activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour
l’année 2022 ;
DÉLIBÈRE
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport annuel du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en
Île-de-France (SIGEIF) pour l’année 2022, joint à la présente délibération.
Le conseil municipal prend acte à l'unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
09/2024 : RAPPORT D’ACTIVITES DU SIPPEREC
L'an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h30, le conseil municipal convoqué le 24
janvier 2024, en application des articles 1.2121-7, 1.2121-8 et 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la
citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUE, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, SEVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, STEPHEN LECOURT, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, HENRY PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Madioula Aïdara-Diaby ayant donné procuration à M. Senga-Remoué
Sofian El-Asfouri ayant donné procuration à N. Ziad
Youma Traoré ayant donné procuration à A. Rafenaud
S.Mechtouh ayant donné procuration à B. Guéraud-Pinet
Willy Bertrand ayant donné procuration à H. Pemot
Jade Benabdelkader ayant donné procuration à M. Abid
Floréale Mangin ayant donné procuration à R. Clarac
Christophe Rosé ayant donné procuration à D. Souffan
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-39 ;
VU le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de paris pour l'Énergie et les
Réseaux de Télécommunication (SIPPEREC) pour l’année 2022 ;
DÉLIBÈRE
ARTICLE UNIQUE: PREND ACTE du rapport annuel du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de paris pour l'Énergie et les Réseaux de Télécommunication (SIPPEREC) pour l’année 2022, joint à la délibération.
Le conseil municipal prend acte à l'unanimité.
Fait et délibéré en séance les Jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
10/2024 : RAPPORT D'ACTIVITES DU SIFUREP
L'an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h30, le conseil municipal convoqué le 24 janvier 2024, en application des articles 1.2121-7, 1.2121-8 et 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUE, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, SEVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, STEPHEN LECOURT, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, HENRY PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Madioula Aïdara-Diaby ayant donné procuration à M. Senga-Remoué
Sofian El-Asfouri ayant donné procuration à N. Ziad
Youma Traoré ayant donné procuration à A. Rafenaud
S.Mechtouh ayant donné procuration à B. Guéraud-Pinet
Willy Bertrand ayant donné procuration à H. Pemot
Jade Benabdelkader ayant donné procuration à M. Abid
Floréale Mangin ayant donné procuration à R. Clarac
Christophe Rosé ayant donné procuration à D. Souffan
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-39 ;
VU le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour
l’année 2022 ;
DÉLIBÈRE
ARTICLE UNIQUE: PREND ACTE du rapport annuel du Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022, joint à la présente délibération.
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
11/2024 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en
application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSO, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET ALAIN FRANCOIS ayant donné procuration à MADY SENGA-REMOUÉ JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID
ÉTAIENT ABSENTS :
GILHORA FERDI, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, HENRY PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, RENAUD CLARAC, WILLY BERTRAND
JACQUES PARIS A ÉTÉ DESIGNÉ SECRETAIRE DE SEANCE. Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’il convient de renforcer les effectifs de la police municipale en créant deux postes de
gardien-brigadier,
La commission n°2 entendue,
Entendu l’exposé de Sofian El Asfouri,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La création de deux postes aux grades de gardien-brigadier.
ARTICLE 2 : D’approuver en conséquence la modification du tableau des effectifs joint en annexe de la
présente.
ARTICLE 3 : De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal de l'exercice
en cours.
VOTE : 19 POUR 3 ABSTENTIONS (M ABID,J BENABDELKADER, F MANGIN)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire,
== Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
12/2024 : ÉVOLUTION DU TAUX HORAIRE DES ÉDUCATEURS SPORTIFS
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA,
DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET
ALAIN FRANCOIS ayant donné procuration à MADY SENGA-REMOUÉ JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID
ÉTAIENT ABSENTS :
GILHORA FERDI, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, HENRY PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, RENAUD CLARAC, WILLY BERTRAND
JACQUES PARIS À ÉTÉ DESIGNÉ SECRETAIRE DE SEANCE Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour faire face aux besoins des services il est nécessaire de recruter, ponctuellement,
des vacataires et de fixer leur rémunération à l’acte effectué sous la forme d’une vacation horaire,
Considérant que les vacataires ne peuvent bénéficier d'aucun congé prévu par l’article 1 du Décret n°
88-145 du 15 février 1988, une majoration de 10 % est appliquée aux taux horaires de vacations,
Considérant la spécificité de certaines vacations, de l'expérience et des diplômes exigés, il convient de
mettre à jour les taux de rémunération des vacations,
La commission 2 entendue,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré
Article un : Décide des taux de rémunérations à verser aux éducateurs sportifs, comme suit :
- ETAPS ou Licence STAPS ou BPJEPS APS : 22,63€ brut de l'heure
Article deux : Autorise Monsieur le Maire à recruter les éducateurs sportifs sur cette base.
Article trois : Dit que les crédits sont ouverts au budget primitif 2024
VOTE : POUR À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits e: unt signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire,
ee. Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
13/2024 : TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET ALAIN FRANCOIS ayant donné procuration à MADY SENGA-REMOUÉ JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
ÉTAIENT ABSENTS :
GILHORA FERDI, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, RENAUD CLARAC, DRISSYA BOUBEKRI
JACQUES PARIS A ÉTÉ DESIGNÉ SECRETAIRE DE SEANCE. Le conseil municipal,
VU les articles L. 2312-1, L. 2312-2, et L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales,
concernant les modalités du vote du budget primitif dans les communes ;
VU l'article 1639 À du code général des impôts qui prévoit le vote du produit fiscal et la fixation des taux des deux taxes directes ;
VU la délibération 39/2018 du 20 juin 2018 décidant de porter à 60% la part de la cotisation de la taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale ;
VU le projet de Budget Primitif 2024 ;
CONSIDÉRANT l'équilibre des sections de fonctionnement et d'investissement ;
CONSIDÉRANT la tenue du débat d’orientations budgétaires le 5 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que, nonobstant la suppression de la taxe d'habitation, les communes ont retrouvé, à
compter de 2023, leur capacité de moduler le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ;
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article 1640 G du code général des impôts prévoient que le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à partir de 2021, est égal à
la somme du taux communal déterminé par le Conseil municipal et du taux départemental appliqué
en 2020 sur le territoire de la commune;
CONSIDÉRANT que le taux départemental pour la taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 est égal
à 16,29% et que le taux communal pour 2022 de ladite taxe est de 27,44% ;
CONSIDERANT la volonté de ne pas faire évoluer les taux communaux en 2024 ;
La commission n°2 entendue,
Entendu l'exposé de Nabil Ziad,
Après en avoir délibéré :
Article unique : MAINTIENT les taux d'imposition des taxes directes locales à leur niveau précédent pour l’année 2024 :
Taux pour 2024
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 22,63 %
et autres locaux meublés non affectés à la
résidence principale
Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,73% (= 16,29 % [part départementale] + 27,44 % [part communale])
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 20,46 %
VOTE : 22 POUR 2 ABSTENTIONS (H PEMOT, W BERTRAND)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
: les membres présents
; our extraits certifiés conforme.
au registre, + CS cast D Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
14/2024 : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en
application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M.
GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET ALAIN FRANCOIS ayant donné procuration à MADY SENGA-REMOUÉ JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
ÉTAIENT ABSENTS :
GILHORA FERDI, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT, RENAUD CLARAC
JACQUES PARIS A ÉTÉ DESIGNÉ SECRETAIRE DE SEANCE. Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2311-5 et R 2311-13 ;
Vu le Compte de gestion de l'exercice 2023 ci-annexé,
Considérant que le Compte administratif 2023 n'ayant pas encore été adopté, il convient de procéder
à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023, sur le fondement des pièces justificatives prévues
à l’article R 2311-13 du Code général des collectivités territoriales ;
La commission n°2 « Finances, économie et service public » entendue,
Entendu l'exposé de Nabil ZIAD, maire-adjoint aux Finances,
Après en avoir délibéré :
Article 1% : APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023,
Article 2: DÉCIDE d'inscrire au Budget primitif 2024
- en report de recettes d'investissement au compte 001 le montant de 6 932 154,89 €,
- en restes à réaliser le montant en recettes d'investissement de 56 089,36 € et en dépenses
d'investissement le montant de 3 811 807,41,
- en report de recettes de fonctionnement au compte 002 le montant de 1 888 730,44 €.
VOTE : 19 POUR 5 ABSTENTIONS (H PEMOT, W BERTRAND, F MANGIN, MJ ABID, J
BENABDELKADER)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits ceriitiés uoliformes
au registre,
Le Maire,
Le Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
15/2024 : AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L'ÉCOLE LANGEVIN
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 28 mars 2024, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, MADIOULA DIABY-AIDARA, DAVID SOUFFAN, MADY SENGA-REMOUÉ, SOFIAN EL ASFOURI, ANNIE RAFENAUD, PHILIPPE MONGES, MARIE-ANNICK DIOP, SOPHIE BOSQUILLON, SÉVERINE DELBOSQ, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, NADIR NINI, YOUMA TRAORÉ, CHRISTOPHE ROSÉ, STEPHEN LECOURT HENRY PEMOT, MOHAMED-JAMIL ABID, FLORÉALE MANGIN, RENAUD CLARAC
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS :
SORAYAH MECHTOUH ayant donné procuration à BENJAMIN GUÉRAUD-PINET ALAIN FRANCOIS ayant donné procuration à MADY SENGA-REMOUÉ JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à MOHAMED-JAMIL ABID DRISSYA BOUBEKRI ayant donné procuration RENAUD CLARAC
WILLY BERTRAND ayant donné procuration HENRY PEMOT
ÉTAIT ABSENTE :
GILHORA FERDI
JACQUES PARIS À ÉTÉ DESIGNÉ SECRETAIRE DE SEANCE. Le Conseil municipal,
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité, pour mener à bien les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Paul
Langevin, de conduire ceux-ci sur plusieurs exercices budgétaires,
Entendu l'exposé du Monsieur le Rapporteur,
La commission n°2 entendue,
Après en avoir délibéré
Article 1 : Décide la création d’une autorisation de programme (AP) et d'y affecter des crédits de
paiement (CP) pour la réalisation des travaux du groupe scolaire Paul Langevin.
Article 2 : Dit que l’AP/CP est établie selon le tableau ci-dessous :
AP / CP Groupe scolaire Paul Langevin n° AP 2024-01
Montant AP CP antérieur CP 2024 CP 2025 CP 2026 et suivants
18 000 K€ 0€ 1000KE€ 3000 K€ 14000 K€
Article 3 : Dit que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir
des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, selon les échéanciers prévisionnels
indiqués ci-dessus, susceptibles de variation compte tenu des aléas du projet pouvant survenir.
Article 4 : Dit que ces dépenses seront imputées sur les chapitres 20, 21 et 23, selon le cadre comptable
en vigueur.
VOTE : 21 POUR 7 ABSTENTIONS (H PEMOT, D BOUBEKRI, R CLARAC, W BERTRAND, F MANGIN, J
BENABDELKADER, MI ABID)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire,
À _——