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Déliberation - Délib 23 58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 23 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation RAY
08
DECEMBRE
2023
Date
d'affichage XX
08
DECEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers RARRAARY
En
exercice.....33
Présents.…..27 Votants. N°
DEL-23-58 Objet RAAX
Cession
de
la
partie
dite
À
de
la
parcelle
B5659
sise
au
127
rue
Jean
Jaurès
à
Marly
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
S
L
Publéle
221A2{%005
0
Département
dul
i :059-215903832-20231214-DEL_23_58-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
décembre
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1®
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Joël
BOUTE,
Jeanne-
Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian,
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Maria
CORDONNIER,
Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1%
adjointe.
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Jean-Yves
NAVA,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Jean-Claude
VILLAIN,
conseiller
municipal
délégué.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Estelle
BOUTE,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Hélène
MARTIN,
conseillère
municipale
déléguée.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
KOSOLOSKY
113
ANV Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
…
Publié le 22/42
| 4023
S'LC
ID
: 059-215903832-20231214-DEL_23_58-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
décembre
2023
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
suivant
lequel
«
Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
»,
Vu
les
articles
L2111-1
et suivants
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'avis
de
la Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
en
date
du
09/03/2023,
valable
18
mois,
Considérant
que
la
parcelle
B
5659,
située
127
rue
Jean
Jaurès
à
Marly
a
une
contenance
de
458
m°?,
Considérant
que
la
parcelle,
avant
cession
définitive,
devra
faire
l'objet
d'un
découpage
parcellaire
äfin
de
préserver
l'intégrité
du
parc
urbain,
Considérant
que
la
partie
À
de
la
parcelle
est
destinée
à
la
vente,
que
la
partie
B
restera
propriété
de
la collectivité,
Considérant
que
la
parcelle
susnommée
À
a
une
contenance
approximative
de
188
m?;
et
que
cette
contenance
devra
être
précisée
par
découpage
parcellaire.
Considérant
que
le
découpage
parcellaire
attribuera
à
la
parcelle
À
un
numéro
définitif
encore
non
connu
à
ce
jour,
Considérant
que
le
bâtiment
présent
sur
la
parcelle
d'environ
72,8
m?
aménagé
en
local
associatif,
est
aujourd'hui
inusité,
Considérant
que
ce
bien
était
affecté
à
un
usage
associatif
et
qu'il
n'a
jamais
été
affecté
à
l'usage
direct
du
public
ou
à
un
service
public,
au
sens
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
le
bien
est
classé
dans
le
domaine
privé
communal,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
proposer
ce
bien
à
Partenord
Habitat
dans
l'objectif
de
réaliser
une
opération
d'acquis
amélioré
et
Partenord
Habitat
ayant
accepté
cette
proposition,
Considérant
que
conformément
à
l'estimation
des
domaines,
une
proposition
d'achat
a
été
faite
à
Partenord
Habitat
pour
un
montant
de
80
500
euros
(prix
majoré
de
15%),
Considérant
que
l'ensemble
des
frais
d'actes
ou
autres
démarches
nécessaires
à
la
cession
de
la
parcelle
susnommée
A
issue
de
la
parcelle
Mère
B5659
seront
à
la
charge
des
acquéreurs, Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-__
d'approuver
la
cession
de
la
parcelle
A
issue
de
la
parcelle
Mère
B5659
par
la
ville
de
Marly
au
profit
de
Partenord
Habitat,
-
d'autoriser
que
cette
cession
intervienne
au
prix
de
80
500
€,
hors
frais
d'actes
et
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la charge
de
l'acquéreur,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
tous
actes
relatifs
à
cette
cession,
tous
frais
de
cession
étant
supportés
par
l'acquéreur.
213 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié le 22 \A2
(2023
S
LOF
ID
: 059-215903832-20231214-DEL_23_58-DE
le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Madame
Céline
PLATEEL-THUIN,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote.
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
KOSOLOSK
Jean-Noël
VERFAILLIE=
Transmis
en sous-préfecture
le .ZALA2\ 4023...
Document
exécutoire
à compter
du
. ZA
LA212023
8}s
AWV