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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANÏON
MACON I
COMMUNE
CHARNAY-IèS-MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalîté - Froternîté
N'2024-33
DECISION DU MAIRE
Objet : demande de subvention au titre des amendes de police - Travaux rue des Petits Champs
LE MAIRE DE CHARNAY.IèS.MÂCOT'T
VU le code général des collectivités territoriales,
YU le code général de la propriété des personnes publiques,
YU la délibération du conseil municipal du 5 octobre2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
CONSIDÉRANT que la municipalité de Charnay-lès-Mâcon souhaite réaménager la rue des Petits Champs pour la sécurité des utilisateurs ;
CONSIDÉRANT le coût prévisionnel de ces aménagements s'élève à 843 788€ HT,
DÉCIDE
Article ler : de solliciter le Département de Saône-et-Loire afin d'obtenir une subvention d'investissement au titre des amendes de police pour 2024.
Article 2 : Le Maire et le Directeur général des Services sont chargés chacun en ce qui les concerne de I'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le I I JUIL, }û?,tt
Le Maire'
Pour le Maire,
Christine ROBIN t-'Adjoint Délégué
DUVERNAY
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de reiet. Un recours peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon,22 rue d'Assas' 21016 Dijon Cedex, ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de la présente décision ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.