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Compte-Rendu - cr du cm du 2021 06 08 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 2021 06 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Présents : Mme BASTIEN Lydia, M. BOURGEOIS Eric, M. CLAUS Johan, M. HOGNON Olivier, Mme LACROIX Tiphaine, Mme PARMENTELOT Sabine, Mme PENAZZI Catherine, M. ROUYER Hervé, M. ROUYER Mathieu, Mme WLODARCZYK Rachel

Procuration : /

Absent : M. BASTIEN Xavier

Secrétaire de séance : M. HOGNON Olivier

Président de séance : Mme PARMENTELOT Sabine

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

Olivier Hognon est désigné secrétaire de séance.

2 - Compte-rendu de la séance du 13 avril 2021

Le Conseil approuve le compte-rendu de la dernière réunion.

3 - Actualisation de l'offre de prêt de l'Agence France Locale (DCM 11-2021) Le Maire rappelle au Conseil la délibération n°11-2021 relative à la souscription d'un emprunt à l'Agence France Locale. Il s'avère nécessaire d'actualiser les caractéristiques du prêt qui sera débloqué en décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil apporte les modifications suivantes à la DCM 11-2021 : Montant du contrat de prêt : 250 000 EUR (deux cent cinquante mille Euros)  Date de déblocage des fonds : 20 décembre 2021

 Durée totale : 20 ans

 Mode d'amortissement : linéaire (capital constant) avec différé d’amortissement du capital jusqu’en 2024

 Fréquence : annuelle

 Taux fixe : 0.95%

 Base de calcul : Base exact/360

 Commission d’engagement : Néant

 Frais de dossier : Néant

Les autres dispositions de la délibération initiale sont inchangées.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Projet de réhabilitation du logement communal du 9 Place du Château Le Maire rappelle la réunion du Conseil du 21 septembre 2020 au cours de laquelle un projet de création de logements pour personnes en situation de handicap a été évoqué en transformation du logement communal du 9 Place du Château. Ce projet nécessite une réhabilitation lourde et impose le non renouvellement du bail qui arrive à échéance en octobre 2022.

Le Maire propose d'inscrire ce projet dans le cadre du pacte territorial de relance et de transition écologique par l'intermédiaire du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Val de Lorraine retenu comme échelle de contractualisation. Ce projet répond aux orientations et priorités stratégiques : cohésion territoriale et transition écologique.

Le montant de l'estimation des travaux pour la création de deux logements (un de 70 m² et un de 50 m²) s'élève à 266 800 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire à soumettre le projet au PETR et l'autorise à signer les documents afférents.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Séance du 08 juin 2021 à 20 heures 00 minutes

Salle polyvalente5 - Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) Le Maire rappelle au Conseil municipal que le Syndicat Départemental d'Électricité perçoit la taxe commune sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants, conformément à l'article L5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT), modifié par l'article 54 la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020.

Par délibération en date du 17 mai 2021, le SDE 54 a décidé de reverser aux communes situées dans son périmètre et dont la population est inférieure à 2 000 habitants, 97 % du produit de la TCCFE collectée sur le territoire communal et ce jusqu'en 2027 inclus.

Conformément aux dispositions de l'article L.5212-24 susvisé permettant le reversement par un syndicat intercommunal à une commune membre d'une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l'objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune. Vu la délibération du SDE54 du 17 mai 2021 fixant le principe de reversement de la TCCFE jusque 2027 inclus et la fraction de la taxe reversée aux communes à 97 % du produit réellement collecté sur son territoire, le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d'obtenir du SDE54 un reversement de la TCCFE à hauteur de 97 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la Commune. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le reversement de 97 % de la TCCFE perçue par le SDE54 sur le territoire de la Commune pour la période courant de l'année 2021 à 2027 et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SDE54. Il précise que conformément à l'article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au comptable public au plus tard le 15 juillet 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Décision modificative n°1 du BP 2021 de la Commune

En correction du report des restes à réaliser de l'exercice 2020, le Conseil décide de modifier le budget primitif de la Commune comme suit en dépenses d'investissement :

Article (chapitre) Montant 2031 (20) : Frais d'études + 20 000,00 € 2151 (21) : Réseaux de voirie - 67 605,00 € 2315 (23) : Installation, matériel et outillage de voirie + 47 605,00 € 0,00 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Dépenses imputées à l'article 6232 Fêtes et cérémonies

Le Maire expose au Conseil la nécessité de lister les dépenses à imputer à l'article 6232 Fêtes et Cérémonies.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide que les dépenses suivantes seront faites sur cet article, pour la durée du mandat :

- l'ensemble des prestations, biens, fournitures et denrées diverses pour les cérémonies officielles, commémorations nationales et inaugurations,

- les fleurs, médailles et gravures offerts à l'occasion d'évènements honorifiques, culturels et sportifs, - les coussins et gerbes de fleurs pour les cérémonies officielles et commémorations nationales, - les prestations de spectacle, d'animations, concerts, feux d'artifices dans le cadre des manifestations organisées par la Commune.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Motion de soutien à l'entreprise Azur Production

Considérant que l’usine AZUR PRODUCTION, filiale du Groupe LAPEYRE, propriété du Groupe SAINT GOBAIN, installéesur le site de la base «CHAMBLEYPlanet’Air» est menacée de fermeture dans le cadre de la cession en cours par le groupe Saint Gobain. En effet, l’étude commanditée par Mutarès France, futur propriétaire du Groupe Lapeyre, préconise bien à l’horizon 2022 la fermeture de quatre usines du groupe, dont Azur Production ;

Considérant qu’outre ces 170 emplois directs, ce sont environ 500 personnes qui pourraient être impactées par cette fermeture. Qu’à cet impact, il convient d’intégrer également les sous-traitants locaux travaillant en partenariat avec AZUR PRODUCTION ;

Considérant toutefois que cette annonce de fermeture intervient dans un environnement particulièrement difficile. Notre région souffre déjà depuis des années d’un appauvrissement de son potentiel industriel, minier ou sidérurgique, dont un des derniers acteurs demeure les «FONDERIES DE PONT A MOUSSON» à BLENOD LES PONT A MOUSSON, également dans la tourmente économique, et propriété elle aussi du GROUPE SAINT GOBAIN. Le territoire d’implantation d’Azur Production, à dominante rurale, est déjà trèsfragile et bénéficie à ce titre d’une reconnaissance de l’Etat et de la Région à travers un zonage spécifique (Zone de Revitalisation Rurale ; Aides à Finalité Régionale; territoire labellisé «Territoire d’Industrie) ; Considérant qu’une nouvelle fermeture d’usine, dans ce contexte économique très impacté serait vécue comme une catastrophe humaine, sociale et économique ;

Considérant que l’usine AZUR PRODUCTION est devenue au fil des années un outil industriel performant, à la pointe de la technologie, disposant de chaînes automatisées et de professionnels qualifiés. Mais nous ne pouvons ignorer toutefois les impératifs d’optimisation et d’efficience qui s’imposent à tout groupe industriel pour pérenniser son activité, lesquels peuvent justifier des mesures de réorganisation ; Considérant qu’il ne saurait être envisagé un seul instant que toute cette technologie développée chez AZUR PRODUCTION, alliée à ce savoir-faire, disparaisse du paysage économique à brève échéance alors même que l’activité liée à la production de fenêtres et de porte-fenêtres est en plein essor dans le cadre de politiques nationales et locales très incitatives pour rénover les logements et locaux tertiaires ; Considérant l’ensemble de ces éléments, le Conseil municipal :

- Apporte son soutien plein et entier au personnel d’AZUR PRODUCTION et à son Directeur dans leurcombat pour pérenniser cette entreprise et préserver un maximum de ses emplois ; - Demande que MUTARES FRANCE, futur repreneur,s’engage à maintenir cette entreprise et un maximum d’emplois sur le long terme grâce à la mise en œuvre de tout ou partie des préconisations que la direction actuelle du site souhaite lui soumettre, afin d’éviter une restructuration dure et brutale ; - Demande que le Groupe Saint Gobain, dans le cadre de cette cession, ne s’exonère pas de sa responsabilité sociale vis-à-vis de cette usine, de ses salariés et de son territoire, d’une part en garantissant le maintien du site de production et d’un maximum d’emplois, et d’autre part en s’engageant de manière plus large auprès des salariés et du développement économique plus global du secteur ; - Demande que l’Etat, au titre de la solidarité nationale et de ses politiques nationales en matière de développement économique et de réindustrialisation, mais aussi dans le cadre de la mise en œuvre du plan, prenne ses responsabilités et s’engage fermement pour le maintien de ce site et d’un maximum d’emplois; - Demandeque la Région GRAND-EST, en tant que propriétaire du site «Chambley Planet’Air» et au titre de sa compétence en matière de développement économique, prenne ses responsabilités en apportant son soutien et les financements nécessaires aux investissements liés à la poursuite de l’amélioration de la productivité et de la rentabilité du site ;

- Demandeque le Pôle D’Equilibre Territorial et Rural du Val de Lorraine mobilise toutes les aides possibles dans le cadre de «Territoire d’Industrie», démarche co-pilotée par l’Etat et le Conseil Régional Grand Est. Par ces motifs, le Conseil municipal demande à ce que tout soit mis en œuvre par les autorités compétentes afin de préserver la pérennité de la Société Azur Production et de l’ensemble de ses salariés et charge la

Communauté de Communes Mad et Moselle de la transmission de la présente motion.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Modification du capital social de la SPL Xdemat

Le Maire rappelle au Conseil que la Commune est actionnaire de la SPL XDEMAT depuis 2017 pour bénéficier de prestation de dématérialisation, notamment l’envoi au contrôle de légalité. Des transferts d’action du capital social ont eu lieu au gré des entrées et sorties de la société publique locale. Aussi, il propose au Conseil d’approuver la nouvelle répartition pour capital social divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social, - le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, - le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social, - le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social. Le Conseil donne pouvoir au Maire pour voter cette nouvelle répartition du capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion de la SPL XDEMAT.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Questions et informations diverses

- Transport scolaire des maternelles : le Maire a été informé de l'absence d'accompagnateur dans le bus depuis la démission de l'agent recruté à la rentrée. Des enfants risquent de descendre à un arrêt qui n'est pas le leur ou de ne pas respecter les consignes de sécurité du fait de leur jeune âge. Il s'avère que les enfants les plus âgés ont été sollicités pour pallier l'absence d'accompagnateur, ce qui n'est pas admissible. Le délégué au Syndicat intercommunalscolaire est chargé de faire remonter les difficultés rencontrées. Même si la loi impose la présence d'un accompagnateur uniquement pour les enfants de moins de trois ans, le Conseil souhaite que le SIS recrute des accompagnateurs pour les bus transportant des enfants en maternelle.

- Les travaux de création de l'aire de jeux des petits vont débuter la semaine prochaine. Une inauguration est prévue fin juin à l'issue du chantier.

- Commune Nature : Johan Claus travaille sur le dossier de classement du village au label. Initiée depuis 2011 par la Région et l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse, l’opération Commune Nature met à l’honneur les collectivités et autres gestionnaires d’espaces engagés dans une démarche de réduction et de suppression des pesticides pour l’entretien des espaces verts et des voiries. Dans cette démarche, une réflexion va être menée sur la gestion différenciée des espaces publics (tontes différées ou limitées, etc.). Des actions déjà entreprises (plantations de haies, valorisation de la pelouse calcaire, réfection de murs en pierre sèche, réservoir d'eau pour arrosage, abandon des pesticides) rentrent déjà totalement dans cette démarche.

Une sortie de découverte de la pelouse calcaire est programmée par Johan Claus ce samedi 12 juin. Un accueil autour d'un café est prévu à la salle polyvalente avant le départ en groupe.

- Le Maire invite les habitants à participer à "La Tournée", la consultation populaire organisée par la Communauté de Communes sur le projet de territoire. Les animations les plus proches sont des ateliers participatifs sur l'amélioration de l'habitat à Flirey du 7 au 13 juin et sur le paysage/biodiversité du 28 juin au 4 juillet à Pannes.

- Rachel Wlodarczyk revient sur les réunions auxquelles elle a participé avec le Maire sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Les 1ères réunions ont porté essentiellement sur le diagnostic du territoire (état des lieux, justification des choix, incidence sur l'environnement).

- Tours de garde des scrutins des 20 et 27 juin : le Maire donne le détail de l'organisation de ce double scrutin et des tours de garde. Un parcours fléché permettra aux électeurs de voter en toute sécurité, les consignes leur seront données dès l'entrée de la salle polyvalente. Des assesseurs sont recherchés pour le 2nd tour (prendre contact avec le Maire).

La séance est levée à 21h20.

Fait à EUVEZIN

Le Maire,