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Déliberation - de la lecture insomnante
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - de la lecture insomnante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le ee
ID : 038-213801582-20230112-DEC20230112 3-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122 -22 et 23
OÙ CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction des affaires culturelles
N° DEC20230112_3
Objet : Interventions de la Compagnie L’insomnante dans le cadre de la Nuit de la lecture
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour les fournitures, les services et les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant qu’il convient de conventionner. avec la compagnie L’insomnante pour la réalisation de lectures musicales
intitulées “Bercements” le samedi 21 janvier de 14h à 16h et de 20h à 22h par Claire Ruffin et Catherine Exbrayat, ainsi que
la participation de Claire Ruffin à un atelier d’écriture le 14 janvier de 10h à 12h, mené par la médiathèque en vue de
préparer cet événement, pour un coût total de 650 € TTC,
DÉCIDE
Article 1 : de conclure ladite convention qui fixe les modalités financières et organisationnelles de ces interventions.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-
Martin-d'Hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d’Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères
Fait à Eybens, le 12 janvier 2023
Le Maire,
Nicolas RICHARD
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
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