Déliberation - 1680942884 11 juin 2022

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Déliberation - 1680942884 11 juin 2022 Document publié le Samedi 11 juin 2022 par la commune de Bourg-Lastic. Lien du pdf (Déliberation - 1680942884 11 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Séance du 11 juin 2022

Par convocation en date du 7 juin 2022, le Conseil Municipal de Bourg-Lastic s’est réuni en mairie de Bourg- Lastic, le 11 juin 2022 à 9h30, sous la présidence de Monsieur Jean-François BIZET, Maire.

Sont présents : MM. BIZET Jean-François, ARTIGE André, BRIGAULT Michel, CHAUCOT Gérard, SPINOUZE Olivier, VERNY Louis et Mmes ACHARD Marie-Claire, BARRIERE Véronique, BAUDRIER Anne, MILLIROUX Michelle, OLLIER Chantal.

Représentés : VENTALON Vivien (Pouvoir ARTIGE André), GREMONT Cédric, Paulette MAGNOL

Secrétaire de séance : SPINOUZE Olivier

Lesquels forment la majorité des membres en exercice, et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du CGCT.

1- DCM 2022-39 : AMENAGEMENT DE FORETS SECTIONALES

Mr le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt sectionale de LAGARDE et de CHEZ VERDIER établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement proposé et demande aux services de l'Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la réglementation propre à NATURA 2000 (Habitats) conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier.

Reçu en Préfecture le : 21/06/2022

2- DCM 2022-40 : PROJET DE TERRAIN MULTISPORT

Mr le Maire donne la parole à Mr SPINOUZE afin de présenter le projet de réalisation d’un terrain multisport. Ainsi dans le cadre de l’opération « 5000 terrains de sport » pour 2024, il est proposé de réaliser un terrain multisport sur la commune. Mr Spinouze indique que pour pouvoir bénéficier des aides de l’Etat, la commune demanderesse doit rassembler plusieurs critères soit :

- Réaliser une structure ouverte à tous

- Être à proximité d’établissement de type école, collège, centre de loisirs…

- Réaliser au moins une convention avec une association

La commune de Bourg-Lastic dispose de tous ces atouts avec une implantation au niveau du stade que serait donc facilement accessible. De plus la commune dispose d’une école, d’un collège ainsi qu’un centre de loisirs et d’associations sportives qui seraient de potentiel utilisateurs de l’infrastructure.

Il est indiqué au conseil qu’il s’agirait de créer un terrain pour la pratique de sport collectif de type foot, handball, volley…. Le terrain sera entouré d’une piste d’athlétisme. Dans le cadre de cette opération de restructuration des enceintes sportives de la commune les deux terrains de tennis déjà existants seront également restaurés avec une réfection totale pour l’un et une remise en l’état pour l’autre.

Mr Spinouze indique que l’aide accordée pourra s’échelonner entre 60 et 80% du montant des travaux terrassement compris mais alerte sur le fait que la réfection des tennis n’entre pas dans le champ d’action de l’opération « 5000 terrains de sport » et ne pourront donc pas être financés. Pour finir il annonce une enveloppe budgétaire de 120 000€ TTC pour l’ensemble de l’opération qui devrait se réaliser en 2023.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de :

- DONNER son accord sur le lancement de l’opération

- DE FIXER l’enveloppe budgétaire à 120 000€ TTC pour la réalisation de l’opération

- AUTORISER le Maire à demander toutes les subventions qui pourraient être accordées- AUTORISER le Maire à lancer les procédures de mise en concurrence

- AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre du projet

Reçu en Préfecture le : 21/06/2022

3- DCM 2022-41 : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Mr le Maire informe l’assemblée délibérante qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Il précise cependant que fasse à l’urgence du recrutement suite à un arrêt maladie pour hospitalisation et afin d’assurer la continuité du service public notamment en termes de sécurité et la surveillance des enfants, il s’est vu dans l’obligation de procéder au recrutement à compter du 30 mai 2022.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le budget primitif de la commune adopté par délibération du 8 avril 2022

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2022 pour l’entretien des bâtiments communaux et le temps périscolaire.

Considérant l’urgence du recrutement suite à l’arrêt maladie d’un agent au 30 mai 2022,

Le Maire propose de régulariser le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

 à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L’emploi sera classé en catégorie C. Il sera recruté du 30/05/2022 au 08/07/2022 pour un volume horaire de 18h par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le recrutement de l’agent par le Maire afin de régulariser sa situation

 de modifier le tableau des emplois

 d’inscrire au budget les crédits correspondants

 que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 30/05/2022

 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État

Reçu en Préfecture le : 21/06/2022

4- DCM 2022-42 : VENTE HERBE

Monsieur le Maire s’étant entendu avec l’EPF-Smaf pour que ce soit la commune qui facture la vente d’herbe sur les terrains « GENDRAUD » sis section ZV n°77 d’une contenance de 3 ha 37 a 24 ca. Une annonce est parue dans le journal « Le Semeur » le vendredi 10 juin 202, il n’y a donc pas actuellement eu de retour d’offre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire attribuer la vente d’herbe à l’offre la mieux disante pour l’exploitation de la parcelle en question.

Reçu en Préfecture le : 21/06/2022TABLE DES DELIBERATIONS

DCM 2022-39 Aménagement de forets sectionales

DCM 2022-40 Projet de terrain multisport

DCM 2022-41 Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

DCM 2022-42 Vente herbe