Déliberation - 1680942902 5 octobre 2022

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Déliberation - 1680942902 5 octobre 2022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Bourg-Lastic. Lien du pdf (Déliberation - 1680942902 5 octobre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Séance du 5 octobre 2022

Par convocation en date du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal de Bourg-Lastic s’est réuni en mairie de Bourg-Lastic, le 5 octobre 2022 à 20h30, sous la présidence de Monsieur Jean-François BIZET, Maire.

Sont présents : MM. BIZET Jean-François, ARTIGE André, BRIGAULT Michel, CHAUCOT Gérard, DEBOTE Bernard et Mmes ACHARD Marie-Claire, BARRIERE Véronique, MAGNOL Paulette, MILLIROUX Michelle, OLLIER Chantal.

Absents : BAUDRIER Anne (Pouvoir BIZET Jean-François), GREMONT Cédric, SPINOUZE Olivier, VENTALON Vivien, VERNY Louis (pouvoir CHAUCOT Gérard)

Secrétaire de séance : DEBOTE Bernard

Lesquels forment la majorité des membres en exercice, et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du CGCT.

1- DCM 2022-43 : PROJET SALLE CULTURELLE GENDRAUD – Plan financement définitif

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le projet de Salle Culturelle dans la propriété Gendraud avait déjà été approuvé lors d’une délibération n°2018-30 du 13 avril 2018. Ainsi l’étude de faisabilité programmatique, technique, économique et financière devait s’inscrire le cadre d’un budget limité à 25 000 €.

Il rappelle également que cette étude a pour objet de fixer la programmation et le contenu du projet dans tous ces aspects, de déterminer le contenu des travaux à mettre en œuvre, d’en prévoir le financement et de déterminer les conditions de gestion de cet équipement.

Le dossier de projet d’étude avait été déposé auprès du GAL « Pays des Combrailles » afin d’obtenir un financement LEADER et avait obtenu un avis favorable du comité de programmation.

Ainsi suite à une consultation de bureaux d’étude, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société EMERGENCE SUD a été retenue pour mener les travaux d’étude et ceux pour un montant de 26 600€ HT -31 920€TTC.

Afin de prendre en compte ces éléments il propose d’appliquer le plan de financement définitif suivant. DEPENSES RECETTES Etude 26 600€ HT LEADER 80% 21 280€ HT Autofinancement 20% 5 320€ HT

TOTAL 26 600€ HT TOTAL 26 600€ HT

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le plan de financement définitif tel qu’il lui est présenté.

Reçu en Préfecture le : 18/10/2022

2- DCM 2022-44 : APPROBATION DE L’ASSIETTE DES COUPES 2023 POUR LES FORÊTS RELEVANT DU REGIME FORESTIER

M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2023 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération.

M. Le Maire) explique au conseil municipal que les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.

Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.

Ouï le discours de M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

1- Assiette des coupes

- d’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.

- de demander à l’ONF de bien vouloir apporter au programme de coupes qu’il a proposé les modifications suivantes :Forêt de N° de

Parcelle

Type

de

coupe

Décision du propriétaire

préciser :

AJOUT

REPORT année XXXX

SUPPRESSION

Motif de la modification

(mention obligatoire)

Prestioux 12 AMEL AJOUT Zone non traitée, foyers de scolytes

2- Destination des coupes et mode de vente

- d’accepter l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.

- de demander à l’ONF de bien vouloir apporter les modifications suivantes :

Forêt de N° de

Parcelle

Type de

coupe

Destination

préciser :

- Vente publique de gré à gré

par soumissions avec mise en

concurrence

- Vente de gré à gré simple

- Délivrance

Mode de commercialisation

préciser :

- Sur pied (en bloc ou

unité de produit)

- Façonné

Prestioux 12 AMEL Bois façonné Façonné

M. Le Maire rappelle au conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d’œuvre, financement ...).

Reçu en Préfecture le : 17/10/2022

3- DCM 2022-45 : ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution de subventions aux associations, après étude des dossiers de demandes reçus en mairie à ce jour :

SOS chat 150,00 €

Association La Grange de Jacques 1000,00 €

TOTAL 1150,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et charge Monsieur le Maire de faire procéder au versement des subventions aux associations susmentionnées.

Reçu en Préfecture le : 17/10/2022

4- DCM 2022-46 : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Mr le Maire informe l’assemblée délibérante que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Mr le Maire expose également au Conseil Municipal que suite à une arrêt maladie et après modification des emplois du temps des agents titulaires un reliquat d’heure reste à pourvoir et qu’il ne peut être réalisé par les seuls agents permanents de la collectivité. Il précise cependant que fasse à l’urgence du recrutement suite à un arrêt maladie immédiat pour inaptitude temporaire formulée par la médecine du travail et afin d’assurer la continuité du service public notamment en termes de sécurité et la surveillance des enfants, il s’est vu dans l’obligation de procéder au recrutement à compter du 3 octobre 2022.

Aussi, considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2022 pour l’entretien des bâtiments communaux et le temps périscolaire.

Considérant l’urgence du recrutement suite à l’arrêt maladie d’un agent au 29 septembre 2022,Le Maire propose de régulariser le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

 à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L’emploi sera classé en catégorie C. Il sera recruté du 03/10/2022 au 04/01/2023 pour un volume horaire de 10h par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le recrutement de l’agent par le Maire afin de régulariser sa situation

 de modifier le tableau des emplois

 d’inscrire au budget les crédits correspondants

 que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 03/10/2022

 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État

Reçu en Préfecture le : 17/10/2022

5- DCM 2022-47 : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Mr le Maire informe l’assemblée délibérante que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Mr le Maire expose également au Conseil Municipal que Mr FARGEIX Alexandre actuellement adjoint technique sur la commune à demander sa mutation au 1er novembre 2022. Aussi, du fait des délais réduits pour un recrutement réfléchi sur son poste permanent avant la période hivernale, Monsieur le Maire propose d’ouvrir un poste temporaire afin de pallier aux besoins immédiats du service et notamment des services hivernaux.

Aussi, considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour les obligations résultant des intempéries hivernales

Le Maire propose d’ouvrir le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

 à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs .

L’emploi sera classé en catégorie C. Il sera recruté pour une période de 6 mois pour un volume horaire de 35h par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de déneigement et travaux hivernaux suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er novembre pour une durée maximale de 6 mois renouvelable. - de modifier le tableau des emplois

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État

Reçu en Préfecture le : 17/10/2022

6- DCM 2022-48 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

La loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valorisation, dite « Loi MATRAS » a été adoptée le 16 novembre 2021. Cette loi devient l’un des textes majeurs de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité civile.

Dans une circulaire du 5 aout 2022, Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme informe la commune de la nécessité de procéder à la création de la fonction de conseiller municipal « correspondant incendie et secours ».Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : DESIGNE Monsieur Michel BRIGAULT « correspondant incendie et secours ».

Reçu en Préfecture le : 17/10/2022

7- DCM 2022-49 : DÉSIGNATION REPRÉSENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE WILLY MABRUT

Monsieur le Maire indique que suite à la prise de fonction dans son nouveau poste au tant que gestionnaire du Collège Willy Mabrut Madame Anne Baudrier ne peut plus être représentante de la commune au sein du Conseil d’administration du collège en question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne Véronique BARRIERE membre titulaire et Olivier SPINOUZE membre suppléant pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration du Collège

Willy Mabrut.

Reçu en Préfecture le : 17/10/2022

8- DCM 2022-50 : ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique que conformément à l’instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes publiques des collectivités territoriales, et en application de l’article 55 de la loi de finances rectificative 2010, le comptable dispose de moyens amiables et contentieux à l’encontre des tiers débiteurs de la commune.

Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la Collectivité l’admission en non-valeur des sommes non recouvrées. L’admission en non-valeur est votée par l’Assemblée délibérante.

Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge au compte 654 du budget. L’admission en non-valeur peut concerner de créances irrécouvrables ou de créances éteintes :

- L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables (pour insolvabilité, départ sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritier, montant inférieur au seuil de recouvrement) ne décharge pas le comptable public de son devoir de poursuivre le recouvrement.

- La créance éteinte faisant suite à une décision juridique s’impose à la collectivité et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public.

Cette situation résulte des trois cas suivants :

- Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs (art L.643-11 du code du commerce)

- Décision du tribunal d’instance, de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (art L.332-5 du code de la consommation)

- Lors du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (art L.332-9 du code de la consommation)

Il est proposé d’admettre en non-valeur sur le budget assainissement de la commune :

- Au titre des créances irrécouvrables (article 6541) la somme de 350,68€ correspondant à la liste n°4728902812

- Au titre des créances éteintes (article 6542) la somme de 84,46€ correspondant à la liste n°4728902812

Oui cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présent d’approuver les admissions en non-valeur telles que présentées et charge le Maire de procéder à l’exécution budgétaire de la présente délibération.

Reçu en Préfecture le : 17/10/20229- DCM 2022-51 : ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire indique que conformément à l’instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes publiques des collectivités territoriales, et en application de l’article 55 de la loi de finances rectificative 2010, le comptable dispose de moyens amiables et contentieux à l’encontre des tiers débiteurs de la commune.

Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la Collectivité l’admission en non-valeur des sommes non recouvrées. L’admission en non-valeur est votée par l’Assemblée délibérante.

Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge au compte 654 du budget principal. L’admission en non-valeur peut concerner de créances irrécouvrables ou de créances éteintes :

- L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables (pour insolvabilité, départ sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritier, montant inférieur au seuil de recouvrement) ne décharge pas le comptable public de son devoir de poursuivre le recouvrement.

- La créance éteinte faisant suite à une décision juridique s’impose à la collectivité et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public.

Cette situation résulte des trois cas suivants :

- Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs (art L.643-11 du code du commerce)

- Décision du tribunal d’instance, de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (art L.332-5 du code de la consommation)

- Lors du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (art L.332-9 du code de la consommation)

Il est proposé d’admettre en non-valeur sur le budget principal de la commune :

- Au titre des créances irrécouvrables (article 6541) la somme de 814,88€ correspondant à la liste n°4728902412

- Au titre des créances éteintes (article 6542) la somme de 1050,74€ correspondant à la liste n°4728902412

Oui cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présent d’approuver les admissions en non-valeur telles que présentées et charge le Maire de procéder à l’exécution budgétaire de la présente

délibération.

Reçu en Préfecture le : 17/10/2022

10- DCM 2022-52 : DM 1 VIREMENT DE CREDIT – TERRAIN MULTISPORTS

Reçu en Préfecture le : 17/10/2022

11- DCM 2022-53 : PROJET EOLIEN DE LASTIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la note explicative de synthèse fournie avec la convocation des membres du conseil municipal, conformément à l’article L.2121-12 du CGCT,

Le maire informe le conseil municipal que la CPENR DE LASTIC souhaite exploiter un parc éolien sur la commune de Lastic.Le projet de création du parc éolien prévoit la construction de 4 éoliennes et 2 postes de livraison. Cette activité relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le maire précise le contenu du projet et ajoute qu’une enquête publique est ouverte aux mairies Lastic et Saint-Germain-près- Herment du 20 septembre au 21 octobre inclus. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre en mairie.

La commune de Bourg-Lastic étant comprise dans un rayon de 6 kilomètres prévu à la nomenclature des installations classées, le Conseil Municipal doit donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale d’un parc éolien à Lastic.

Ouï cet exposé le Conseil Municipal décide, de donner un avis favorable sous réserve que les installations projetées, au regard du nombre d’éoliennes installées ou prévues sur le territoire, ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que les installations s’insèrent dans le milieu environnant.

Reçu en Préfecture le : 17/10/2022

12- DCM 2022-54 : CONVENTION FINANCEMENT ABRIBUS REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Dans le cadre de l'amélioration du service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose de prendre en charge la fourniture et la pose d’abribus.

Ce financement consiste en :

1) Une aide sous forme de subvention à hauteur de 80% pour la réalisation de la dalle béton nécessaire à la pose de l’abri, la Région n’étant pas maître d’ouvrage, la commune réalisera la dalle. 2) La fourniture et la pose des abris par la Région.

Monsieur le Maire précise que cette aide financière passe par la signature d’une convention avec la Région. Aussi, au vu de l’état détérioré de l’abribus actuellement en place, Monsieur le Maire propose de solliciter la Région pour l’installation d’un nouvel abribus, route de Clermont.

Ouï cet exposé le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré d’accepter le projet de changement d’abribus et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Reçu en Préfecture le : 17/10/2022

QUESTIONS DIVERSES

- Etude Gendraud : En complément de la délibération 2022-43, le Maire indique que le bureau d’étude Emergence Sud a commencé sa mission cette après-midi, jeudi 5 octobre 2022, et doit la continuer demain avec la réunion de lancement du COPIL. Le Maire fait un rapide rappel sur le contenu de l’étude. Cette dernière se compose donc de :  Mission de programmation

 Mission technique et immobilière

 Montage juridique

 Gestion de la structure

- Vente de bois : Suite à la délibération des coupes de bois 2023 et dans un contexte de crise énergétique, les élus proposent de demander à l’ONF de prévoir un stock de bois pour des personnes en précarité financière et énergétique.

- Tailles des arbres Combrady : Mr le Maire indique qu’il a été relancé par Mme Madelrieux concernant les arbres au niveau des habitations du lotissement de Combrady. Mr Chaucot indique que le dossier est complexe car il s’agit de pas moins de 70 arbres de grande taille. Il propose donc de demander si un forestier ne serait pas intéressé par une telle coupe. Mr le Maire soulève cependant une problématique qui consiste à s’interroger sur la propriété même des arbres. En effet, il n’est pas certain que tous les arbres appartiennent à la commune. Il est donc proposé de réaliser une réunion entre la mairie et l’ensemble des propriétaires riverains.

- Préau de l’école : Le Maire revient sur l’avancée du préau de l’école. Il indique que le projet sera reporté en 2023 mais que pour être prêt pour l’été 2023, il faut absolument que le dossier avance et notamment que le permis de construire soit déposé. Il convoquera donc rapidement l’architecte en charge du dossier afin d’organiser une réunion et de fixer le calendrier. Il souhaite également relancer le Département pour obtenir une subvention complémentaire pour le préjudice causé par la commune du fait de l’extension des cuisines sur le préau actuel.

- Spectacle de l’école : Suite à la demande de la Directrice pour le financement par la commune du spectacle de noël pour l’école, le Maire indique que ledit spectacle a toujours été financement par l’Amicale Laïque. Il est donc décidé que la commune ne financera pas le spectacle de noël.- Colonne à verre : Mme Faure se plaint que la colonne à verre au droit de sa propriété engendre une gêne sonore notamment la nuit ou tôt les matins. Elle demande donc à ce que soit déplacée ladite colonne. Mr Chaucot indique qu’il faudra revoir l’emplacement de la colonne en fonction de l’implantation de la future bâche à eau. - SMCTOM : Mr Chaucot indique que dans un futur proche il ne faudra plus mettre de biodéchets dans les poubelles. Il y aura donc deux possibilités pour le traitement de ces déchets :

 Pour les professionnels des bacs seront mis à disposition puis collectés pour alimenter un composte collectif à la déchèterie de Saint-Sauves

 Pour les particuliers il sera proposé aux communes d’installer des composteurs collectifs. Cependant, cela va poser un problème concernant leur implantation mais également leur entretien.

- SIAEP : Face à cette période de sècheresse des agriculteurs demandent s’il ne serait pas possible de réaliser des réservoirs d’eau. Monsieur le Maire indique que cela ne semble pas possible car cela va poser un problème de financement.

- Chemins : Il est relancé le projet de baliser des chemins afin de faire de petits circuits sur la commune. Il faudrait peut-être contacter l’association Balirando.

- Fleurs : Le Maire indique qu’il faudra prévoir un budget pour changer les pots de fleurs ainsi que pour installer une cuve de récupération des eaux de pluie du gymnase.

- Repas de remerciement des couturières : Le repas s’est tenu à la pizzeria et tous les convives étaient ravis de cette initiative. Mme Ollier indique que des fleurs seraient envoyé aux personnes n’ayant pas pu participer au repas.

- Café du nord : Mr le Maire confirme que le café du nord a été repris. Les nouveaux propriétaires ont entrepris de gros travaux de rénovation. L’ouverture devrait être prévue pour décembre ou janvier. Cependant il y a un problème concernant la rénovation extérieur. Monsieur le Maire va prendre un rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France afin de trouver un terrain d’entente.

- Monuments commémoratifs : Des devis seront demandés pour la réparation des monuments du cimetière et du camp militaire.

- Pont de la piscine : Mr Chaucot indique qu’il n’a pas encore eu de retour concernant le démarrage de travaux. Il s’inquiète des délais légaux pour entreprendre des travaux sur le cours d’eau.

- Tennis : Concernant la démolition des anciens vestiaires du tennis il est proposé de l’effectuer au même moment que le terrassement du City Parc afin de mutualiser les moyens.

- EHPAD « Les Bruyères » : Le chantier avance normalement.

- Repas des anciens : Il est prévu que le repas soit organisé le week-end du 3-4 décembre cependant les traiteurs n’ont pas encore été contactés. Mr le Maire indique qu’il est urgent de s’en occuper.

- BL Info : Mr Debote demande que les articles soient transmis le plus rapidement possible.

TABLE DES DELIBERATIONS

DCM 2022-43 Projet salle culturelle Gendraud – plan financement définitif

DCM 2022-44 Approbation de l’assiette des coupes 2023 pour les forêts relevant du régime forestier

DCM 2022-45 Attributions subventions aux associations

DCM 2022-46 Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

DCM 2022-47 Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

DCM 2022-48 Désignation d’un correspondant incendie et secoursDCM 2022-49 Désignation représentant au conseil d’administration du collège Willy Mabrut

DCM 2022-50 Admission en non-valeur – budget assainissement

DCM 2022-51 Admission en non-valeur – budget principal

DCM 2022-52 DM 1 virement de crédit – terrain multisports

DCM 2022-53 Projet éolien de Lastic

DCM 2022-54 Convention financement abribus région Auvergne-Rhône-Alpes