Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 10 01 Adoption RPQS SMAEP MR
Déliberation - 2024 10 03 Adoption RPQS SMAEP TPN
Déliberation - 2025 10 03 Adoption RPQS SMAEP Montbazens Rignac T
Déliberation - 2025 09 01 Adoption RPQS du systeme dassainissemen
Déliberation - 059 Adoption RPQS Assainissement 2022
Compte-Rendu - Adoption du RPQS assainissement Exercice 2022 DE 2
Déliberation - 2022 10 03 Subvention Associations
Déliberation - 2026 04 07a Designation de deux delegues titulaire
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.4 a
Déliberation - 2022 07 01 Participation Sante TPN
Déliberation - 2022 10 01 Adoption RPQS SMAEP
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 01 Adoption RPQS SMAEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28/11/2022
NOMBRES DE MEMBRES
Aférents Présents | Nombre de L’an deux mille vingt et deux, le vingt huit novembre, à vingt heures et au Consel procuEaton trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni 15 18 0 au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Emmanuel 21/11/2022 TOURNEMIRE — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Josiane GRES, Jean-Philippe BEDEL.
Secrétaire de Séance :Stéphanie GILHODES-LHERM.
Adoption du RPQS* 2021 du SMAEP Montbazens-Rignac
POUR CONTRE ABSTENTION 13 () 0
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un “Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable.
Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l'exercice 2021, le 28 septembre 2022 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune de MALEVILLE, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.
Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
© APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l'exercice 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adraimi
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien: http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20221128-202210_01-DE
Reçu le 05/12/2022