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Déliberation - 2025 10 03 Adoption RPQS SMAEP Montbazens Rignac TPN
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 03 Adoption RPQS SMAEP Montbazens Rignac TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15/12/2025
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à vingt heures et trente minutes, au Conseil procuration le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par 15 12 1 la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES,
08/12/2025 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL.
Absents excusés : Stéphanie Gilhodes-Lherm, Samuel Tournier, Anastasia KWIATKOWSKI
Procurations : Stéphanie Gilhodes-Lherm à Fabienne SALESSES.
Secrétaire de Séance : Josiane GRES.
3. Adoption du RPQS* du SMAEP Montbazens-Rignac
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 ()
Madame le Maire présente rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l'eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable.
Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l'Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l'exercice 2024, le 25 septembre 2025 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune de Maleville, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été
destinataire du rapport annuel.
I convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit
rapport.
Après présentation du rapport, le conseil municipal :
- approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l'exercice 2024. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
/ N à FA
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrati* dreuraiès dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20251215-20251003-DE
Reçu le 16/12/2025