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Déliberation - 2022 10 03 Subvention Associations
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 03 Subvention Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28/11/2022
NOMBRES DE MEMBRES
En Présents Sombre de L'an deux mille vingt et deux, le vingt huit novembre, à vingt heures et AU ToNse! PET trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni 15 13 0 au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Emmanuel 21/11/2022 TOURNEMIRE — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Josiane GRES, Jean-Philippe BEDEL.
Secrétaire de Séance :Stéphanie GILHODES-LHERM.
Subvention aux associations
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2022-04-01-E en date du 12 avril 2022 portant adoption du budget communal 2022,
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités,
L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (compte 6574) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (art. L.2311-7 du CGCT).
La répartition de l'enveloppe budgétaire affectée au compte 6574 pour l'exercice 2022, précisée ci-dessous, représente un montant total de 760 € sur 4358 € € prévu au budget communal. Pour rappel, il a déjà été attribué 4140.00 €.
AUSSI, je vous propose :
- D'attribuer une subvention exceptionnelles aux associations « Commerces en Bastide » et «Les Amis de Maleville » telles qu'elles sont proposées ci-dessous,
BENEFICIAIRES MONTANT EN EUROS DE LA SUBVENTION
Commerces en Bastide 360 €
Les Amis de Maleville 400 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :
+ De verser aux bénéficiaires respectifs les montants supplémentaires fixés ci-dessus à titre exceptionnel pour l’année 2022,
e _D'affecter la dépense correspondante au chapitre 65, article 6574,
-lcte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20221128-202210_03-DE
Reçu le 05/12/2022 e D'effectuer le virement de crédit ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Diminution Augmentation | Diminution Augmentation |
022 Dépenses imprévues - 542.00 €
6574 — Subventions aux associations 542.00 €
TOTAL 542.00 € 542.00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
LP7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Täffinal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi
par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr