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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 01 Adoption Rpqs Smaep mr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27/11/2023
NOMBRES DE MEMBRES
Aférents Présents Nombre de L'an deux mille vingt et trois, le vingt sept novembre, à vingt heures et EN CONsE PRERTANEN trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni 15 14 0 au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane
20/11/2023 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie
GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absent(es) excusé(es) : Vincent POURCEL.
Secrétaire de Séance :Véronique JALRAN.
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'alimentation en eau potable - Exercice 2022
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 ()
EXPOSE DES MOTIFS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable.
Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l'Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l'exercice 2022, le 22 septembre 2023 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune de MALEVILLE adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.
I convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.
DISPOSITIF
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal,
> APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l'exercice 2022.
conforme.
= Z
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du …. Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20231127-202310_01-DE
Reçu le 28/11/2023