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Déliberation - 2024 10 03 Adoption Rpqs Smaep TPN
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 03 Adoption Rpqs Smaep TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du ………………………
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMU NE D E MALE VILLE
2024-10-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/12/2024
N O M B R E S D E M E M B R E S
Afférents
au Conseil
Présents Nombre de
procuration
15 12 2
L’an deux mille vingt-quatre, le deux décembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation :
26/11/2024
Présents : Fabienne SALESSES – Maire, Benoit GINESTE, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL – Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL.
Absents excusés : Josiane Grès, Denis Guiraud, Samuel Tournier ; Procurations : Denis GUIRAUD à Fabienne SALESSES
Samuel TOURNIER à Véronique JALRAN
Secrétaire de Séance : Emmanuel TOURNEMIRE.
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SMAEP Montbazenc-Rignac (RPQS) 2023
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
EXPOSE DES MOTIFS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.
Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2023, le 26 septembre 2024 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune de MALEVILLE commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.
Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.
DISPOSITIF
Après présentation de ce rapport,
Le conseil municipal,
APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20241202-202410_03-DE
Reçu le 03/12/2024