Procès Verbal - PV CM 11 05 23

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 11 07 23

Procès Verbal - PV CM 23 11 23

Procès Verbal - PV CM 23 09 21

Procès Verbal - PV CM 09 06 23

Procès Verbal - PV CM 19 05 22

Procès Verbal - PV CM 24 05 18

Procès Verbal - PV CM 19 01 23

Procès Verbal - PV CM 23 03 23

Procès Verbal - PV CM 18 11 21

Procès Verbal - PV CM 20 05 212

Procès Verbal - PV CM 11 05 23 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 05 23)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Luzam suR LOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 MAI 2023 1 =

L'an deux mille vingt-trois, le onze mai à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire, dûment

convoqué le 05 mai 2023, s’est réuni en séance ordinaire à la salle Abel Genty à Onzain, sous la présidence de Monsieur le

Maire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BONNEVILLE, CARREZ, BELLAMY, DUGAULT, RICHOMME, FERRAND,

MOREAU, LEROUX ; Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE, CLEMENT, SEGRET, CHAUMET, CRAMOYSAN, GALLOU, FOUCAULT,

BONNEAU, BERTHEREAU

Absents représentés : Pascal LHUILLIER représenté par Pierre BONNEVILLE

Marie-Ange MORAISIN représentée par Marylène REUILLON-FRETTE

Absents : MM. BILLAULT, COUCHAUX; MMES GUESDON, BROSSILLON, MAUGER, ROUL

MME SEGRET Nadine a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal. I! n’y a

aucune remarque. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

INFORMATION

1. Compte-rendu des commissions municipales

a) Compte-rendu de la commission Affaires économiques et agricoles - Tourisme

Pierre Bonneville présente le compte-rendu de cette commission.

AFFAIRES ECONOMIQUES ET AGRICOLES

Bilan de l'opération Tickets Commerçants

3 mois d'opération : 22 commerçants participants, 19 bénéficiaires

Budget pour la commune de 4 800€.

13 035 € de recettes pour les commerçants.

Le retour des commerçants est largement positif.

Pour 2023, cette opération peut être reconduite, mais sans avoir recours au prestataire car plus de subvention !

Nous proposons de réduire l'opération sur novembre et décembre, concernant le budget, la commune pourrait y

consacrer 4 000€ + 455€ de reliquat 2022 + un abondement de l'ACADO (l'association des commerçants et artisans).

Pôle Genevoix

m Les 5 locaux (1 double et 3 simples) sont maintenant réservés :

> Un audioprothésiste (100 m°)}

> Ô Douceurs de la Cisse (fabrique et vente de glaces) pour le local de 60m2

> L’auto-école de la place qui souhaite quitter son local actuel (50 m?)

> Zboxlibre

“ Les locaux sont loués nus avec un compteur électrique, une arrivée pour les télécommunications, une arrivée d’eau et

une attente pour les eaux usées. Chaque locataire a ses travaux d'aménagement intérieur à réaliser à sa charge.

= Pour rappel le loyer mensuel est de 7,50€ le m2.= La commission a validé la gratuité des loyers la première année et une baisse de 50% pour la seconde année. En

contrepartie les travaux essentiels (électricité ….) doivent être réalisés par des artisans professionnels.

Espace éphémère Bozzuffi

m L'objectif, pour cette salle est de permettre à des artisans, artistes, producteurs, saisonniers, associations,

entrepreneurs d'exposer et/ou de vendre leurs produits pendant une courte durée.

“m Les porteurs de projet transmettent un dossier de candidature à la mairie. Les élus sont souverains dans la décision ;

les activités ne devant pas nuire au commerce local.

Location possible pour une durée de 1 jour à 1 mois (renouvellement possible si le planning le permet).

Proposition d’un tarif à la journée à la semaine et au mois pour les extérieurs à Veuzain et avec une minoration de 30%

pour les « Veuzainois » . La commission demande aussi, soit un tarif hiver tenant compte du chauffage, soit un coût

calculé, si relevé possible, de la consommation d'électricité.

Marché des artisans et des commerçants

= Les éditions précédentes avaient lieu en septembre en même temps que le forum des Associations.

m Lors du bilan de la dernière manifestation (09/2022) un vote des participants a déterminé le choix du dimanche 14 mai

prochain.

5 Le nombre d'inscrits est de 14 (20 les années précédentes), rapprochement avec le marché des ravitailleurs qui a lieu

le même jour. De ce fait, ils occuperont la partie de la place entre l’église et les terrasses du Napoléon et du Chalet

d'Onzain et le marché des artisans et commerçants, le reste de la place.

Point sur les nouveaux artisans et commerçants

TOURISME

Traversée de Loire

m Opération reconduite en 2023, financée par la commune, les samedis 15, 22, 29 juillet et 05 août.

b) Compte-rendu de la commission Fêtes et cérémonies

Marylène Reuillon-Frette présente le compte-rendu de cette commission.

Festivité du vendredi 14 juillet

Vendredi 14 Juillet : 15 h : Lever des couleurs à la Mairie + défilé avec les pompiers et la renaissance dans le bourg d'Onzain

et retour ensuite pour la descente des couleurs.

Vin d'honneur dans la cour J. Prévert (derrière la Mairie) où il y aura remise de grades pour les pompiers et discours.

Pour VEUVES : Pas de Jeux ce jour, mais la Ludomobile « jeux pour tous » sera présente au Clos des Oiseaux de 15 à 17

heures le lundi 17 Juillet, et un gouter sera proposé à l'issue de cet après-midi.

Festivité du vendredi 15 juillet

SAMEDI 15 JUILLET A CHAUMONT/LOIRE :

15h :sur les bords de Loire, Jeux de Société

19 h : Repas tiré du Panier + Apéritif,

Représentation avec les chevaux,

20 h : Harmonie de la renaissance + présence des Montgolfières et descente de la Loire en bateaux,

22 h 30 : Départ des lampions (lieu à préciser)

23 h : Feu d'artifice sonore + Bal des pompiers sur le bord de Loire.

c) Compte-rendu de la commission Voirie-Réseaux-Bâtiments

Gérard Hersant présente le compte-rendu de cette commission.

VOIRIE

Travaux RD 58

= Rappel de l'emprise des travaux : Rue d’Asnières.

= Retard dans le début des travaux (repoussés d’un mois) à cause d’un problème technique au niveau de la chaussée qui

est trop surélevée par rapport au fil d’eau. Nous sommes en cours de discussion avec le Conseil départemental pour la

prise en charge de ces travaux supplémentaires.

m Concernant l'aspect sécurité, une réflexion est enclenchée sur le type d'aménagement de sécurité que nous pourrions

installer. La commission propose de travailler plutôt sur un aménagement de type rétrécissement ou chicane.

2Aliénation d’une partie du chemin du Moulin de Meuves

ÿ Le bornage a été réalisé et pris en charge par le futur acquéreur.

ÿ Avis des Domaines : 600 € - Prix proposé : 250 € compte-tenu qu’il s’agit d’une régularisation.

Aliénation d’une partie du chemin rural n°86

> L'enquête publique a été réalisée avec un avis favorable de l’enquêteur.

À Le bornage a été réalisé. Le coût sera intégré à la proposition d’achat.

> La demande aux Domaine a été faite. Coût 240 €.

> Coût total : 966 € incluant tous les frais que la commune a engagée.

Proposition d’un nouveau cheminement du chemin rural n°101

ÿ Le chemin rural n°101 part de la Route de Chambon et va jusqu’à la rue du Tertre de la Butte.

> La commune a acquis la parcelle H 936.

ÿ Demande des riverains jouxtant ce chemin de réaliser un nouveau cheminement et de leur permettre d'acquérir une

nouvelle surface de terrain en coupant la parcelle H 936 en 2.

RESEAUX

Présentation du dispositif JBox

m“ La société NW Groupe est leader du stockage d'électricité en France.

m Équipement qui vise à puiser de l'électricité sur le réseau en période creuse, la stocker dans les batteries puis la

réinjecter sur le réseau public en période haute.

A ce jour, 250 Jbox ont déjà été installées en France.

Aucun investissement n'est requis de la part du propriétaire du site ou de la commune.

Besoin d’un emplacement susceptible de recevoir la dite JBox avec une surface au sol de 100 m? environ pour un futur

bâti de moins de 20m°.

“= De plus, si le terrain le permet, l'installation d’un service de recharge ultra rapide pour véhicule électrique est

également envisageable au tarif le plus abordable du marché avec un prix de 0,30 cts/kWh.

= Un loyer annuel de 2 000 € est proposé en contrepartie, et un loyer supplémentaire de 2 000 € également en cas

d'installations de bornes de recharges.

m Services techniques ? Belvédère ? Gymnase ? ZAC ?

BATIMENTS

Travaux sur le Relais Petite Enfance

Le RPE est situé au 36 rue de l’Ecrevissière

Coût des travaux : 75 000 € (TTC)

Financés à 80% par la CAF et l'Etat

Structure ouverte et en fonctionnement / Inauguration en juin.

Travaux de la cour extérieure jusqu’à mi-mai.

Travaux sur le Pôle Genevoix

Rénovation du logement n°6 (au 3 rue Gustave Marc)

À Le locataire est parti sans prévenir en juin 2022.

> Dégâts des eaux en juillet 2022.

> Prise en charge complète par l'assurance pour une remise en état du bien.

DÉLIBÉRATIONS

2023-47 Création de postes pour l’activité 2023 du camping

Nicole Le Bellu informe que l'ouverture de la saison du camping aura lieu du samedi 3 juin au dimanche 17 septembre.

L'équipe du camping est composée, comme chaque année, de 3 personnes.

Des simulations ont été faites pour savoir si le recours à des contrats aidés pouvait être intéressant pour la commune. Ce

n'est pas le cas. En effet, le taux de participation de l'Etat est trop faible et la durée minimale du contrat est trop longue.

C'est pourquoi, nous proposons de recruter 3 personnes en contrat « normal ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création de 3 postes pour la saison 2023 du camping, du 30 mai au 8

octobre à temps plein.2023-48 Création de postes pour les animations ludiques sur la place l'été

Pierre Bonneville expose que depuis plusieurs années maintenant, la commune organise des animations ludiques sur la

place de l’église sur la période estivale de juillet et août, le matin uniquement.

I s’agit d'offrir un moment de convivialité autour de jeux gratuits permettant de faire vivre notre commune et de rendre

dynamique notre centre bourg.

Très appréciée par les habitants, les touristes mais aussi par les commerçants, il est proposé de renouveler cette opération

sur la période d'été 2023.

Pour l'encadrement et l’animation de ce temps ludique, l’équipe est composée de 2 personnes, un agent des services

généraux et un jeune que nous recrutons.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création d’un poste pour les mois de juillet et d’août 2023 pour

l'animation des jeux sur la place pour un temps de 15 heures hebdomadäaires.

2023-49 Aliénation des parcelles P 1583 et P 1584

Gérard Hersant rappelle que par délibération n°2022-63 en date du 22 septembre 2022, le conseil municipal décidait de

déclasser du domaine public une partie du chemin du moulin de Meuves et de lancer une procédure d’aliénation de cette

emprise.

Suite au déclassement et au bornage, la partie du chemin est décomposée en 2 parcelles : P 1583 et P 1584 {voir annexe

1}.

L'avis des domaines a été sollicité et ces derniers ont estimé la valeur de ces deux parcelles à 655 €. Voir annexe 2.

Prenant en compte l'avis de la commission Voirie-réseaux-Bâtiments et le fait qu’il s'agisse d’une régularisation, il est

proposé une aliénation au montant de 250 €.

I est proposé au conseil municipal d’entériner la vente de ces parcelles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération n°2022-63 du 22 septembre 2022,

Vu l'avis du service des domaines rendu le 11 avril 2023,

Considérant l'accord de M. Carré

Le conseil municipal, à l'unanimité :

e autorise la vente des parcelles P 1583 et P 1584 d’une superficie totale de 131 m? pour un montant de 250 €, au

profit de Monsieur Carré,

e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

2023-50 Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux

Monsieur le Maire expose que nous avons reçu un courrier de notre Député Christophe Marion qui a fait une proposition

de loi pour combattre les déserts médicaux. Malheureusement, cette proposition de loi n’a pas encore été mise à l’ordre

du jour du Parlement.

C'est pourquoi, it propose que les collectivités qui le souhaitent votent une motion de soutien.

Très concerné par cette problématique des déserts médicaux, il est proposé d'approuver cette motion de soutien.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la motion de soutien suivante à des mesures volontaristes contre les

déserts médicaux.

Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.

En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le département

le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirguriens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les

dermatologues et à 33 pour les pédiatres.

Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule.

A ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n’a

véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses,

peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.

Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles sur la table.

En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi

transpartisane, qui propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir - comme

cela existe déjà pour les pharmaciens, les sage-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance, en outre, sur

des réponses concrètes pour démocratiser l’accès aux études de médecines et améliorer l’exercice des soins, afin que

chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.

Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette question

cruciale: le conseil municipal de Veuzain-sur-Loire forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l’ordre du jour de

l’Assemblée nationale et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.

2023-51 Motion portant refus de la diminution d'amplitude horaire du bureau de Poste

Monsieur le Maire expose qu’une pétition est en cours de signature pour lutter contre la diminution des horaires du bureau

de Poste.

Le projet prévoit de passer de 23 heures hebdomadaires (du mardi au samedi matin) à 14h30 (du lundi au samedi) avec un

système de facteur-guichetier.

Monsieur le Maire partage les éléments de cette pétition. Annexe 3.

Très concerné par cette problématique de maintien des services publics, il est proposé d'approuver une motion de refus

du changement des horaires du bureau de Poste.

Yves Lecuir dit qu’il s’abstiendra car même s’il y a une diminution totale des horaires d’ouverture, il y a aura une ouverture

du bureau de poste sur 6 jours au lieu de 5 jours actuellement.

Franck Dugault dit qu'il votera pour cette motion car cela va allonger fortement le temps d'attente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité (avec 6 abstentions) approuve la motion portant refus de la diminution d'amplitude

horaire du bureau de Poste, en précisant les éléments suivants :

La poste est une société anonyme à capitaux publics et est une entreprise prestataire de missions d'intérêt général ; a ce

titre, le conseil municipal demande que la Poste reconsidère sa décision de réduction du nombre d’heures d’ouverture du

bureau afin d’assurer la continuité des missions d'intérêt général dont elle à la charge et qu’elle s'engage dorénavant

dans une démarche de concertation avec les usagers et les acteurs publics institutionnels.

* 6 abstentions : Annick Chaumet, Gérard Hersant, Philippe Carrez, Yves Lecuir, Pierre Bonneville et Sylvie Foucault.2023-52 Intégration des parcelles O 436 et O 437 dans le domaine privé de la commune

Monsieur le Maire expose que la société de Gestion Pierre Barron a réalisé le lotissement dit « Les Vaucorneilles » situé

aujourd’hui, impasse des Près Sybille.

Il était prévu que les lots 11 (transformateur électrique) et 12 (voirie) de ce lotissement soient transférés à la commune.

Malheureusement, cela n’a pas été fait et la société de Gestion Pierre Baron n'existe plus depuis 1989.

Aujourd’hui, ces parcelles sont toujours propriété de cette société, alors que la commune les entretient depuis plus de 30

ans.

De fait, ces deux parcelles ont ainsi fait l’objet d’une « possession continue et non interrompue, paisible, publique, non

équivoque, et à titre de propriétaire ». À cette fin, les conditions exigées par les articles 2261 et 2272 du Code Civil,

permettant l’acquisition des parcelles par la prescription acquisitive trentenaire, sont réunies au profit de la commune qui

doit être considérée comme propriétaire des parcelles cadastrées O 436 et O 437.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de constater la prescription acquisitive des parcelles O 436 et O 437,

et d'autoriser la commune à usucaper ce bien pour l’incorporer dans son domaine privé. Voir plan en annexe 4.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en son alinéa 2 ;

Vu les articles 2261 et 2272 du Code Civil ;

Considérant que les parcelles O 436 et O 437 font l’objet depuis plus de trente années, d’une possession continue, réelle,

publique, et non équivoque accomplie à titre de propriétaire, par la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

e approuve l'acquisition par usucapion des parcelles O 436 et O 437 d’une superficie totale de 1100 m°.

e autorise M. le Maire à signer l’acte de notoriété acquisitive ainsi que tout document afférent à cette prescription

acquisitive.

e dit que les frais notariés seront inscrits au budget 2023.

2023-53 Subvention exceptionnelle

Yves Lecuir expose que le Comité Départemental du Patrimoine et de l’Archéologie en Loir-et-Cher valorise l’histoire et les

patrimoines des communes du département depuis 1993 par le biais de nombreuses actions : « Patrimoine dans votre

commune », expositions, conférences, inventaires, travaux pédagogiques.

Chaque année, l'association fait l'étude d’une commune en partenariat avec des habitants passionnés. Une publication est

éditée et une sortie « Patrimoine dans votre commune » est organisée un dimanche fin septembre-début octobre pour

découvrir la commune.

Le comité, qui n’a pas d’équivalent dans les autres départements de la région centre-Val-de-Loire, est soutenu par le Conseil

Départemental, mais il a besoin du soutien des communes pour poursuivre son action.

C'est pourquoi, l'association sollicite une subvention sur une base de 0,10 € par habitant et sur la base du recensement de

population INSEE de 2019, soit 273 € pour la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 373 € à l’association du

Comité Départemental du patrimoine et de l’Archéologie en Loir-et-Cher.

2023-54 Complément d’information pour les tarifs enfance-jeunesse 2022-2023

Yves Lecuir expose que les tarifs 2022-2023 pour les activités enfance-jeunesse-vie scolaire ont été approuvés par la

délibération n°2022-47 du 30 juin 2022.

Concernant les tarifs des séjours pour l’accueil de loisirs et le local jeunes, nous devons préciser dans te tableau de l’annexe

2, le coût supplémentaire pour les hors commune, comme il est déjà stipulé dans l’annexe 1 des tarifs.ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification des tarifs des séjours pour l'accueil de loisirs et le local

jeunes {annexe 5).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2022-47 du 30 juin 2022,

Considérant qu’il est nécessaire de faire apparaitre le montant de participation des familles hors commune dans le

tableau des tarifs,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification des tarifs des séjours pour l’accueil de loisirs et le local

jeunes des familles hors commune. Ces tarifs sont détaillés en annexe de la délibération.

2023-55 Passage du Tour du Loir-et-Cher

Philippe Carrez informe que la Direction Générale du Tour du Loir-et-Cher Sport Organisation propose un itinéraire du 62ème

Tour du Loir-et-Cher E. Provost passant par deux fois par la commune d’Onzain le mercredi 12 avril 2023

L'organisation nous demande notre accord pour ce passage ainsi qu’une subvention de 0,12 € par habitant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de la Direction Générale de Tour du Loir-et-Cher Sport Organisation,

Considérant l'intérêt de la commune de voir passer le tour du Loir-et-Cher sur le territoire communal,

Le conseil municipal, à la majorité (avec 1 voix contre*) :

e acte le passage du tour de Loir-et-Cher sur la commune d’Onzain le mercredi 12 avril 2023,

e décide d'attribuer une subvention de 418,56 € pour l’organisation de ce tour de Loir-et-Cher.

* 1 voix contre : Franck Dugault

2023-56 Aliénation de la parcelle K 1305

Gérard Hersant rappelle que par délibération n°2022-64 en date du 22 septembre 2022, le conseil municipal décidait de

procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural 86 reliant la voie communale Impasse

du chant des Oiseaux et le chemin rural 87. Voir plan annexe 6.

Une enquête publique a été réalisée et le commissaire enquêteur à émis un avis favorable à cette aliénation. Annexe 7.

L'avis des domaines a été sollicité et ces derniers ont estimé la valeur de ces deux parcelles à 240 €. Annexe 8.

Le montant de l’aliénation proposé est de 966,24 € comprenant l’avis des domaines, les frais de bornage ainsi que les frais

liés à l'enquête publique.

Ilest proposé au conseil municipal d’entériner la vente de cette parcelle.

Chantal Berthereau votera contre cette aliénation et dit que cela va avoir comme conséquence d’enclaver les terrains au-

dessus du chemin rural 87.

Gérard Hersant dit que cela ne change rien à la situation actuelle car les terrains au-dessus du chemin rural 87 sont déjà

accessibles par un chemin d'environ 1 mètre. Il rappelle que le chemin rural 86 fait lui aussi environ 1 mètre.

Gérard hersant rappelle que le processus démocratique a été fait dans les règles de l’art avec l’organisation d’une enquête

publique.

Chantal Berthereau dit que beaucoup de personnes se sont exprimées contre lors de l'enquête publique.

Marylène Reuillon-Frette dit que certaines personnes ayant votées contre n’habitent pas du tout le secteur.

Chantal Berthereau demande que soit préciser que les parcelles n° K542, K543, K544, K545, K546, K547, K548, K549, K550,

K551, K594, sont accessibles par les chemins ruraux n° 86, 87, 89 et 90 peuvent sortir sur la route départementale RD45

par le CR 87 ou sur la route départementale RD 58 par le CR 17.

7Proposition :

Vu le Code rural, et notamment son article EL. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture,

au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération n°2022-64 du 22 septembre 2022 décidant le principe d’aliénation d’une partie du chemin rural 86,

Vu l'arrêté municipal en date 3 novembre 2022, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent

projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 novembre au 9 décembre 2022 ;

Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu l’avis des domaines

Considérant l'accord du propriétaire,

Le conseil municipal, à la majorité (avec 10 voix contre) :

e autorise la vente de la parcelle K 1305 d’une superficie totale de 34 m? pour un montant de 966,24 €, au profit de

Monsieur Leroy,

e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

* 9 voix contre: Pierre Ferrand, Nadine Segret, Franck Dugault, Chantal Berthereau, Pascal Lhuillier, Annick Chaumet,

Laetitia Bonneau, Francine Gallou, Sylvie Foucault

2023-57 Chantiers citoyens

Marie Clément expose que la délibération n°2021-55 approuve le dispositif « chantiers citoyens » à destination des jeunes

de la commune.

Depuis plusieurs années maintenant, la rémunération pour 1 semaine de travail est de 150 £ et il est proposé aujourd’hui

de revaloriser ce montant à hauteur de 200 €.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2021-55 du 1°' juillet 2021 approuvant le dispositif « chantiers citoyens »;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

e autorise la mise en œuvre de cette action pour 5 jeunes de la commune, voire pour un jeune allemand ou anglais en

plus, sur la période des vacances d’été.

e autorise la rémunération de 200 £ par jeune pour 1 semaine (au prorata de la présence réelle des jeunes sur la

semaine) et de 100 € pour le jeune européen (dans les mêmes conditions).

2023-58 Attribution du marché de service pour les transports scolaires

Marie Clément expose que la commune de Veuzain-sur-Loire est organisatrice de second rang dans la mise en place d’un

service de transport scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune.

A ce titre, un marché de service a été organisé.

Suite à cette consultation, il s'avère qu’un seul opérateur a proposé une offre. Il s’agit de l’entreprise SIMPLON.

Cette situation est compréhensible et s'explique par le fait que SIMPLON gère déjà les transports scolaires du collège et

qu'il peut, par conséquent, utiliser ces mêmes cars pour effectuer les différentes rotations. Les coûts sont donc beaucoup

moins chers.

Sachant qu'ils seront de toute façon plus chers, les autres opérateurs du secteur ne postulent pas.

Enfin, Marie Clément précise que ce marché est conclu pour une durée d’un an seulement, car Agglopolys reprendra la

gestion directe à partir de la rentrée scolaire 2024.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande publique,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e d'attribuer le marché de service pour l’organisation des transports scolaire sur la commune de Veuzain-sur-Loire à

l’entreprise SIMPLON, pour un montant de 243,90 € HT par jour d'école,

e d'autoriser Monsieur le Maire à notifier ce marché et à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette

opération.

QUESTIONS DIVERSES

Elections sénatoriales. Monsieur le Maire informe de la date et de l’organisation des prochaines élections sénatoriales. ||

demande à ceux qui souhaitent être candidats pour aller voter aux élections sénatoriales à Blois, le 24 septembre prochain,

d'envoyer un mail à Anthony.

Marché. Nadine Segret demande s’il est prévu l’arrivée d’un poissonnier sur le marché du jeudi. Pierre Bonneville répond

que non.

Prochain Conseil : vendredi 9 juin — Jeudi 6 juillet

Prochains rendez-vous :

= Vendredi 12 mai: conférence du groupe d’études locales à la salle Rostaing

Dimanche 14 mai : Marché des commerçants et artisans

Jeudi 18 mai : loto au gymnase par l’ASCO Foot

Mercredi 31 mai : collecte du don du sang à Rostaing

Samedi 3 et dimanche 4 juin : concert organisé par les Arts d’Hélion aux Douves

Samedi 10 et Dimanche 11 juin : Marché fermier du Domaine de Rabelais

Dimanche 11 juin : Gratiféria sur la place de l’église

Dimanche 11 juin : Concert en l'église de Veuves.

La séance est levée à 22h00.

Nadine SEGRET Pierre OLAYA

Secrétaire de séance Maire