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Arrêté - dc2023 09 souscriptionemprunt
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dc2023 09 souscriptionemprunt)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu l’article L. 2122-22 (3°) du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2020-040 du conseil municipal du 26 mai 2020, déléguant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment le pouvoir « De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit un montant de 800 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.» ;
Vu la consultation des établissements bancaires ;
Vu l’analyse des offres ;
Considérant la nécessité d’obtenir un prêt de 300 000 € pour financer les travaux de rénovation du Groupe Scolaire de l’Ecole Raymond Raoul Blusson ;
DÉCIDE
Article 1 – De contracter et de signer auprès de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel Centre France un emprunt de 300 000 €
destiné à financer les travaux de rénovation du Groupe Scolaire
de l’Ecole Raymond Raoul Blusson.
Article 2 – Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :
- Montant emprunté : 300 000 €
- Durée : 84 mois
- Taux d’intérêt annuel fixe : 3,9500%
- Frais dossier : 150 €
- Remboursement trimestriel par amortissement constant.
Article 3 – Pendant toute la durée du prêt, les crédits nécessaires seront
inscrits au budget communal.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 23 octobre 2023,
Décision n°
2023.009
23/10/2023
Nature de l’acte :
Finances locales
OBJET :
RENOVATION DU
GROUPE SCOLAIRE
DU BOURG
Souscription d’un
emprunt
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 23/10/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 23/10/2023
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20231023-DC2023_09-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023