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Déliberation - DE 2022 051
Déliberation - DE 2022 065
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 065)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DE
2022-065
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
06
décembre
2022
COMMUNE
DE
ROBION
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STÉBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Olivia
HILAIRE,
Valérie
MOUTTE
Pouvoir
de
: Jean-Claude
VASSOUT
à
Patrick
SINTES,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Valérie
MOUTTE
à
Jean-Yves
RICHAUD
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
SCHREIDER
7.1.1
- Budget
principal
- Décision
modificative
n°4
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
son
article
L.
1612-11 ;
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57
prévoyant
la possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget
;
Vu
le budget
principal
pour
l'exercice
2022
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
prévus
au
budget
principal
de
la commune
;
Il convient
d'inscrire,
au
budget
principal
les
crédits
suivants
:
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chap/Art
Libellé
Montant
Chap/Art
Libellé
Montant
Opérations
Opérations
patrimoniales
patrimoniales
/ Autres
/ Subventions
041/2088
immobilisations
154,00
0H1828
d'investissement
non
159,00
corporelles
amortissable
- Autres
Opérations
Opérations
patrimoniales
patrimoniales
/ Biens
/ Biens
historiques
et
041/21621
historiques
et culturels
42
500,00
041/21622
|
culturels
mobiliers
—
42
500,00
mobiliers
—
Biens
sous-
Dépenses
ultérieures
jacents
immobilisées
Dotations,
fonds
divers
Dotations,
fonds
divers
et
10/10226 |
et
réserves
/ Taxe
5 000,00
10/10226
réserves
/ Taxe
5 000,00
d'aménagement
d'aménagement
Plan
Local
d'Urbanisme
Î Frais
d'étude,
57/202 |
d'élaboration,
de
7 800,00
modification
et
de
révision
des
doc.
urb.
35/2151 | Voirie / Réseaux de
- 72 800,00
voirie
ions | Maison SE Roch /
3 000,00
Constructions
Acte publié le 08/12/2022 Vidéo
protection
/
Autres
installations,
202158 |
hetériel
et outillage
3 009;00
techniques Acquisition
immobilière
Ses
RITON
/ Constructions
#4
099,00
Gymnase
du
Calavon
/
133/2041412 |
Subv.
Cne
GFP :
25
000,00
Bâtiments,
installations
Total
47
650,00
Total
47
650,00
Après
en
avoir
délibéré,
Par
22
voix
POUR
(19
présents
+
3
pouvoirs)
et
5
CONTRE
dont
1 pouvoir
(Mmes
NALLET,
MOUTTE,
BERGERET,
MM
AZMAYESH,
RICHAUD)
Le
Conseil
Municipal,
Vote
les
crédits,
au
budget
principal
tels
qu'indiqués
dans
le
tableau
ci-dessous.
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chap/Art
Libellé
Montant
Chap/Art
Libellé
Montant
041/2088
Opérations patrimoniales
/ Autres
immobilisations corporelles
150,00
041/1328
Opérations
patrimoniales
Î Subventions d'investissement
non
amortissable
- Autres
150,00
041/21621
Opérations patrimoniales
/ Biens
historiques
et
culturels
mobiliers
—
Biens
sous-
jacents
42
500,00
041/21622
Opérations
patrimoniales
/ Biens
historiques
et
culturels
mobiliers
—
Dépenses
ultérieures
immobilisées
42
500,00
10/10226
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
/ Taxe
d'aménagement
5 000,00
10/10226
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
/ Taxe
d'aménagement
5 000,00
57/202
Plan
Local
d'Urbanisme
1 Frais
d'étude,
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
doc.
urb.
7 800,00
35/2151
Voirie
/ Réseaux
de
voirie
72
800,00
110/2313
Maison
St
Roch
/
Constructions
3 000,00
120/2158
Vidéo
protection
/
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
- 3 000,00
128/2313
Acquisition
immobilière
RITON
/ Constructions
40
000,00
133/2041412
Gymnase
du
Calavon
/
Subv.
Cne
GFP
:
Bâtiments,
installations
25
000,00
Total
47
650,00
Total
47
650,00 Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
07
décembre
2022
Le
Maire,
Patrick
SINTE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20221207-DE_ 2022
065-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/12/2022
La
secrétaire
de
séance
Marie-José
SCHREIDER #
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.