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Déliberation - AU 2022 098
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2022 098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AU
2022-098
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L
2122-22 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22 juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
une
convention
d'étude
avec
SOLIHA
84
sise
17
place
du
Marché
84510
CAUMONT
SUR
DURANCE
pour
mener
à
bien
la
procédure
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Robion.
Le
montant
de
la
prestation
est
de
6
500
€
H.T
soit
7 800
€ TTC.
ARTICLE
2
: De
constater
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
à
l'opération
57
article
202
du
budget
principal
où
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
l'Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
de
CAVAILLON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Robion, /le
09
décembre
2022.
Le
Maire,
[084-218400992-20221209-AU_2022_098-AU
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| Réception
par
le
préfet
: 12/12/2022
Il est
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le
site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 13/12/2022