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Arrêté - AM 2023368 Interdiction Temporaire Dutiliser LES Pelouses du Stade Intemperies
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023368 Interdiction Temporaire Dutiliser LES Pelouses du Stade Intemperies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française ë Département du var
083-218300705-20231208-AM2023368-AR |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2023
Publication : 08/12/2023
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/NM/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023368
Portant interdiction temporaire d'utiliser les pelouses
du Stade Municipal
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant les fortes précipitations enregistrées le 8 décembre 2023,
Considérant que les pelouses des terrains sont gorgées d’eau, leur utilisation est de
nature à leur porter atteinte et les rendent impraticables,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publique sur l'ensemble du territoire de la Commune et qu’il y a lieu, dans
ces conditions, de réglementer l'accès comme l'utilisation des terrains et installations
sportives du stade municipal,
ARRETE
Article 1 : L'accès et l’utilisation des pelouses du stade municipal seront interdits à
compter du vendredi 8 décembre jusqu'au dimanche 10 décembre 2023 inclus,
compte tenu des éléments susvisés.
Article 2 : Le présent arrêté municipal fera l'objet d’un affichage au stade municipal
pendant toute la période règlementée.
Article 3 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le
Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex
9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Bormes-Les-Mimosas et les services de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait au Lavandou, le 8 décembre 2023
Le Maire
Gil Bernardi