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Arrêté - AM 2025226 Fermeture temporaire stade
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025226 Fermeture temporaire stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025226
Portant interdiction temporaire d'utiliser les pelouses
du Stade Municipal
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant les fortes précipitations enregistrées durant la matinée du 20 mai 2025,
Considérant que les pelouses des terrains sont gorgées d'eau, leur utilisation est de nature à leur porter atteinte et les rendent impraticables,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur l'ensemble du territoire de la Commune et qu'il y a lieu, dans ces conditions, de réglementer l'accès comme l'utilisation des terrains et installations sportives du stade municipal,
ARRETE
Article 1 : L'accès et l'utilisation des pelouses du stade municipal seront interdits à compter du 20 mai jusqu'au 22 mai 2025 inclus, compte tenu des éléments susvisés.
Article 2 : Le présent arrêté municipal fera l'objet d’un affichage au stade municipal pendant toute la période règlementée.
Article 3 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes-Les-Mimosas et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 20 mai 2025
Le Maire
Gil Bernardi