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Arrêté - AM 2022349 Portant Fermeture Temporaire Cosec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022349 Portant Fermeture Temporaire Cosec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française - Département du var
083-218300705-20221212-AM2022349-AR
Accusé certifié exécutoire "I | | 6 d U La Va N d 0 U
Réception par le préfet : 13/12/2022
Affichage : 13/12/2022
Direction Générale des Services
GB/TM/MNA
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022349
Portant interdiction temporaire de l’accès du public
aux salles et installations sportives du COSEC
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant qu'il a été constaté qu'un projecteur fixé au plafond de la grande salle du
COSEC, bâtiment public communal, s'est récemment décroché,
Considérant que par conséquent, l'accès du public au COSEC (salle multisports, salle de
gymnastique et dojo), ne peut se faire dans de bonnes conditions de sécurité,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publique sur l'ensemble du territoire de la Commune et des bâtiments
communaux et qu'il y a lieu, dans ces conditions, de réglementer l'accès du public
comme l'utilisation des salles et des installations sportives du COSEC,
ARRETE
Article 1 : L'accès et l’utilisation des salles et des installations sportives du COSEC
(salle multisports, salle de gymnastique et dojo) seront interdits au public à compter
de ce jour, et ce, jusqu'à la vérification des installations d'éclairage par une
entreprise où un organisme agréés.
Article 2 : Le présent arrêté municipal fera l’objet d’un affichage sur site pendant toute
la période règlementée.
Article 3 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le
Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex
9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Bormes-Les-Mimosas et les services de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire
Gil Bernardi