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Déliberation - Deliberation ca Ccas 20230323 005 07 Approbation DES Subventions de Fonctionnement AUX Associations Signee et Tampon
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation ca Ccas 20230323 005 07 Approbation DES Subventions de Fonctionnement AUX Associations Signee et Tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pour
: 9
Procurations
:0
IContre
: 0
Absents
: 4
Abstention
: O
Votants
: 9
CCAS/2023
03
23/005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
d'ADMINISTRATION
C.C.A.S
d'HÉRIC
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
mars,
le Conseil
Administration
du
CCAS
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD.
Date
de
convocation
: 16
mars
2023
MICHEL,
P. COUBARD
Début
de
la
séance
: 19h30
PRÉSENTS
:
JP
JOUTARD,
C.
ROBERT,
K.
COSSET,
A.
BOUJU,
M.
RINCE,
M.
RENE,
G.
KERAMOAL,
C.
ABSENT
EXCUSÉ :
F. FERRÉ,
A.
BUTAT,
B. CHARLERY,
C THEBAUD
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: C. AMIGOU
OBJET
: APPROBATION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
Sur
proposition
de
M
JOUTARD
Jean-Pierre,
Président
du
CCAS,
Après
avoir
rappelé
qu'il
vient
d’être
voté
une
enveloppe
financière
de
3 250€
pour
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
Après
avoir
proposé
la ventilation
de
budget
Subventions
de fonctionnement
aux
associations
auprès
des
six
associations
ayant
sollicité
auprès
du
CCAS
d’Héric
une
subvention
pour
l’année
2023,
Associations
2023
ADMR
700€
ADT44
700€
LES
EAUX
VIVES
0€
LA
BANQUE
ALIMENTAIRE
256€
LES
RESTOS
DU
CŒUR
1400€
HERIC
SOLIDARITE
TRANSPORT
150€
TOTAL
3 206€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
le versement
des
subventions
2023
aux
associations
comme
précisé
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 23
mars
2023
Le
Président,
Jean-Pierre
JOUTARD. Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20230323-20230329-09-DE Date de réception préfecture : 30/03/2023
Mis en ligne le 6.11.2023