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Déliberation - Deliberation ca Ccas 20230126 001 01 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 Signee et Tampon
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation ca Ccas 20230126 001 01 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 Signee et Tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Humanitaire,
CCAS/2023
01
26/001
Nombre
de
Membres
:
,
,
Erscréies
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
: 13
Pour :
13
DU
CONSEIL
d'ADMINISTRATION
Procurations
:0
‘Contre
: 0
,
Absents
: O
Abstention : O
:
C.C.A.S
d'HERIC
Votants
: 13
SEANCE
DU
26
JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-six
janvier,
le Conseil
Administration
du
CCAS
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD.
Date
de
convocation
: 19
janvier
2023
PRÉSENTS :
JP
JOUTARD,
C.
ROBERT,
K.
COSSET,
P.
COUBARD,
A.
BOUJU,
A.
BUTAT,
B.
CHARLERY,
M.
RENE,
G.
KERAMOAL,
M.
RINCE,
C.
MICHEL,
F.
FERRÉ,
C. THEBAUD
ABSENT
EXCUSÉ :
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: C. AMIGOU
Début
de
la
séance
: 20h
OBJET
: APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
(DEBAT/INFORMATION)
Sur
proposition
de
M
JOUTARD
Jean-Pierre,
Président,
Après
avoir
exposé
le contexte
financier
et
les
orientations
pour
l’exercice
budgétaire
2023
du
CCAS,
Après
avoir
confirmé
le maintien
du
montant
de
la subvention
de
la commune
à hauteur
de
25.000
€,
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
- PREND
ACTE
du
rapport
présenté,
- DELIBERE
sur
les orientations
budgétaires
2023.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 26 janvier
2023
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20230126-20230202-01-DE Date de réception préfecture : 02/02/2023
Mis en ligne le 6.11.2023 O1.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
Exposé L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fait
obligation
aux
Etablissements
autonomes
des
Communes
de
plus
de
3 500
habitants
d'effectuer
un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
Le
ROB
permet
de
soumettre
à
la
discussion
du
Conseil
d'administration
les
grandes
orientations
budgétaires
des
exercices
à venir.
H permet
ainsi
au
Président
du
CCAS
de
présenter
les axes
structurants
de
la politique
sociale.
.
Contexte
financier
:
Depuis
2014,
la
commune
d'Héric
a
fait
face
à
une
baisse
des
dotations
de
l'Etat
et
donc,
de
ses
ressources,
tout
en
continuant
à
investir
afin
d'accueillir
une
population
croissante.
Cette
situation
impose
à la commune
et au
CCAS
d’être
particulièrement
vigilants
quant
à l’évolution
des
charges
de
fonctionnement,
tout
en
maintenant
un
niveau
qualitatif
de
service
public.
FE.
Les
objectifs
:
Pour
l'année
2023,
il est
proposé
les
orientations
suivantes
pour
le
prochain
exercice
budgétaire
du
CCAS
{budget
principal) :
Section
de fonctionnement
(recettes)
:
*
Maintien
du
montant
de
la subvention
de
la commune
{(25.000-€),
*__
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
des
années
2019,
2020,
2021
et
2022
(9.948,96€
en
2022),
Section
de fonctionnement
(dépenses) :
*
Inscription
de
la
partie
2 du
Lot
2 de
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
(500-€),
*
Maintien
du
budget
Fêtes
de
fin
d'année
des
aînés
avec
tenue
du
repas
au
cours
du
1°
trimestre
de
l’année
N+1,
+
Maintien
de
la participation
financière
à la téléassistance,
*
Maintien
du
montant
des
crédits
Secours
d'urgence
avec
une
ventilation
revue,
notamment
en
raison
des
subventions
versées
au
titre
des
classes
découvertes
sous
estimées
en
2022,
*
Légère
augmentation
du
budget
global
Subventions
aux
associations
héricoises
et/ou
actives
sur
le
territoire
héricois
(ADMR,
ADT44,
Le
Coteau-Les
Eaux
vives,
la
Banque
Alimentaire,
les
Restos
du
Cœur
et
Héric
Solidarité
Transport)
due
à
l'intégration
de
la
subvention
versée
à
partir
de
l’année
2023
à
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
(MDPH)
au
titre
de
la Prestation
de
Compensation
du
Handicap
(PCH).
Conseil
d'administration
du
CCAS
/ 26
janvier
2023
1/2
Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20230126-20230202-01-DE Date de réception préfecture : 02/02/2023 Le
budget
primitif
2023
du
CCAS
prendra
en
compte
ces
orientations
et,
de
manière
générale,
la
conciliation
entre
maîtrise
du
budget
et
développement
de
dispositifs
vers
les
publics
les
plus
en
difficulté. DEBAT/INFORMATION Proposition Les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS :
-
PRENNENT
acte
du
rapport
présenté
-
DELIBERENT
sur
les orientations
budgétaires
2023
pour
le CCAS,
Conseil
d'administration
du
CCAS
/ 26 janvier
2023
2?
Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20230126-20230202-01-DE Date de réception préfecture : 02/02/2023